Les Chagos et la Chambre des Lords : L’épreuve d’une institution britannique

Eclairages

Par A. Bartleby

Au lendemain du débat houleux sur l’archipel des Chagos, qui a mis en lumière les divisions profondes au sein de la Chambre des Lords, l’attention se tourne une fois de plus vers cette institution unique du système parlementaire britannique. Souvent méconnue en dehors du Royaume-Uni, et notamment à Maurice où son rôle a été questionné dans le contexte de l’accord sur les Chagos, la Chambre des Lords incarne un mélange fascinant de tradition et de modernisation, et sa pertinence dans le monde d’aujourd’hui est un sujet de débat constant.

La Chambre des Lords est la seconde chambre du Parlement du Royaume-Uni, œuvrant aux côtés de la Chambre des communes élue. Sa caractéristique la plus distinctive est que ses membres ne sont pas élus par le public. La majorité d’entre eux sont des pairs à vie, nommés pour la durée de leur existence en reconnaissance de leur expertise et de leurs contributions dans des domaines variés tels que la science, les arts, les affaires, le droit ou la politique. À cela s’ajoute un nombre restreint de pairs héréditaires (dont le droit de siéger a été considérablement réduit par la réforme de 1999) et les Lords Spirituels, c’est-à-dire les évêques supérieurs de l’Église d’Angleterre.

Un héritage féodal, non colonial

Il est crucial de comprendre que la Chambre des Lords n’est pas, comme certains pourraient le penser, un vestige direct du passé colonial britannique. Ses origines remontent bien plus loin, au XIe siècle, une époque où l’Empire britannique n’existait pas encore sous sa forme reconnaissable. Elle a évolué à partir du “Grand Conseil” qui conseillait les monarques médiévaux, composé alors principalement de nobles puissants et de hauts dignitaires du clergé. Son existence et sa structure étaient donc solidement établies des siècles avant l’expansion coloniale.

Le rôle principal de la Chambre des Lords a toujours été la gouvernance intérieure du Royaume-Uni. Elle est chargée d’examiner attentivement la législation, de débattre des politiques gouvernementales et de demander des comptes au pouvoir exécutif. Bien que de nombreux membres, notamment les pairs héréditaires, aient sans doute bénéficié des richesses et de l’influence générées par l’Empire, l’institution elle-même n’a jamais été conçue comme un outil d’administration ou d’expansion coloniale directe. L’administration coloniale était généralement assurée par des gouverneurs, des législatures coloniales et le Colonial Office à Londres.

Au fil du temps, la Chambre des Lords a connu d’importantes réformes. Les plus notables sont celles du XXe siècle qui ont considérablement réduit le pouvoir des pairs héréditaires. La loi sur la Chambre des Lords de 1999, par exemple, a supprimé le droit automatique de la plupart des pairs héréditaires de siéger et de voter, faisant pencher la balance en faveur des pairs à vie, nommés pour leur mérite et leur expertise. Cette évolution a éloigné l’institution de ses racines purement aristocratiques pour la rapprocher d’un modèle plus méritocratique, même si le débat sur une Chambre des Lords entièrement élue reste vif.

Sa signification et sa pertinence aujourd’hui

Dans le monde actuel, le rôle de la Chambre des Lords est principalement celui d’une chambre de révision et de “think tank” législatif. Elle apporte une expertise précieuse grâce à la diversité de ses membres, qui incluent d’anciens hauts fonctionnaires, des universitaires renommés, des chefs d’entreprise et des personnalités du monde artistique et scientifique. Elle a la capacité de :

– Examiner minutieusement la législation : Les projets de loi adoptés par la Chambre des communes sont examinés en détail par les Lords qui peuvent proposer des amendements. Cela permet d’affiner la législation et de corriger des lacunes.
– Mener des enquêtes approfondies : Les comités de la Chambre des Lords produisent des rapports influents sur des sujets variés, contribuant au débat public et à l’élaboration des politiques.
– Demander des comptes au gouvernement : Les Lords peuvent interpeller les ministres et organiser des débats sur des questions d’actualité.

Le pouvoir de la Chambre des Lords face aux accords internationaux : Le cas Chagos

Pour Maurice, la question cruciale qui s’est posée, c’était de savoir si la Chambre des Lords aurait pu bloquer l’accord sur les Chagos. La réponse est nuancée.

• Si la Chambre des Lords a le pouvoir de retarder l’adoption d’un projet de loi (généralement jusqu’à un an), son pouvoir de blocage total est très limité, surtout face à la volonté de la Chambre des communes sur les questions législatives majeures.
• Concernant la ratification des traités internationaux, son rôle est principalement celui de consultation et d’examen. Elle peut soulever des préoccupations, exiger des éclaircissements et même exprimer une forte désapprobation, comme on l’a vu avec le vote serré sur les Chagos.

En effet, la Chambre des Lords a été le théâtre, le lundi 30 juin, d’un débat passionné et divisé concernant la ratification de l’accord de souveraineté entre le Royaume-Uni et Maurice sur l’archipel des Chagos. Deux motions distinctes, l’une présentée par le conservateur Lord Callanan et l’autre par le libéral-démocrate Lord Purvis of Tweed, ont mis en lumière les profondes divisions et interrogations entourant ce traité lourd de conséquences stratégiques, juridiques, financières et humaines.

Le vote sur la motion de Lord Callanan, qui visait à bloquer la ratification, a révélé des opinions partagées : 185 voix pour (content) contre 205 voix contre (not content), démontrant la complexité et la sensibilité du dossier.

Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que la Chambre des Lords ne peut généralement pas empêcher le gouvernement britannique de ratifier un traité qui relève de ses prérogatives exécutives, à moins que des lois spécifiques ne lui confèrent un tel pouvoir.

En somme, la Chambre des Lords, avec ses traditions séculaires et son composition unique, demeure une composante essentielle du système parlementaire britannique. Si son influence a évolué, elle continue d’exercer un rôle de contre-pouvoir et d’expertise, contribuant à la qualité du processus législatif et au débat démocratique, même si sa capacité à bloquer des décisions gouvernementales majeures, notamment sur les traités, reste circonscrite.

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Les îles Falkland : La détermination argentine ravivée par un regain de soutien international

La revendication de longue date de l’Argentine sur les îles Falkland (Malouines) a connu un regain d’intensité suite à d’importantes démonstrations de soutien international et la décision britannique concernant l’archipel des Chagos. Buenos Aires a réaffirmé sa détermination à « récupérer pleinement la souveraineté » sur ces îles de l’Atlantique Sud.

Le président argentin, Javier Milei, a tonné « Les Malouines sont argentines » sur la plateforme X, célébrant le soutien « unanime » de l’Organisation des États Américains (OEA) à ses revendications territoriales, survenu juste après une nouvelle résolution de l’ONU. L’OEA, qui rassemble les 35 États indépendants des Amériques, a exhorté le Royaume-Uni à reprendre les négociations dans le différend de souveraineté.

Une vague de soutien diplomatique

Cette marque de soutien de l’OEA fait suite à une résolution adoptée le 18 juin par le Comité Spécial de la Décolonisation des Nations Unies, qui a également appelé à la reprise des pourparlers entre les deux nations concernant ce “territoire britannique d’outre-mer”. Le Comité a exhorté le Royaume-Uni et l’Argentine à trouver une solution pacifique et définitive au différend de souveraineté.

Le ministre des Affaires étrangères argentin, Gerardo Werthein, a salué chaleureusement l’appui de l’ONU et de l’OEA. Il a souligné que « juin a été un mois important pour notre pays concernant la question des Malouines », grâce à la résolution unanime de l’ONU et à la nouvelle déclaration officielle de l’OEA par acclamation.

Werthein a remercié tous les pays ayant accompagné l’Argentine et a mis en avant le travail des équipes argentines aux Nations Unies et au sein de l’OEA. « Ces avancées réaffirment la ferme détermination du gouvernement argentin à progresser, avec conviction et diplomatie, vers la pleine récupération de la souveraineté sur les Malouines, la Géorgie du Sud, les îles Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes. »

Le précédent des îles Chagos et la riposte britannique

Ce regain d’optimisme argentin intervient alors que l’Argentine a également salué la décision britannique concernant les Chagos. Suite à la décision de la Grande-Bretagne en octobre dernier de céder la souveraineté des îles Chagos à Maurice, la ministre des Affaires étrangères argentine, Diana Mondino, avait alors déclaré que cette décision marquait « la fin de pratiques dépassées » et était un « pas dans la bonne direction ». Pour Buenos Aires, cela semble créer un précédent qui pourrait s’appliquer aux Malouines.

Cependant, la position du Royaume-Uni reste ferme concernant les îles Falkland. En novembre dernier, le ministre des Forces armées du Royaume-Uni, Luke Pollard, a visité les Malouines pour le Jour du Souvenir, réaffirmant le soutien total du gouvernement britannique aux insulaires. Il a déclaré que « l’engagement du Royaume-Uni envers la sécurité et la prospérité économique des îles Falkland est plus fort que jamais – de la protection de la faune incroyable de la région à la défense du droit à l’autodétermination des îles ». Ce sont en effet les mêmes arguments que le gouvernement britannique a utilisé pour résister aux initiatives du gouvernement mauricien visant à récupérer la souveraineté de Maurice sur les Chagos.

La gouverneure des Falkland, Alison Blake, avait également envoyé le 4 octobre 2024 un message aux résidents le jour de l’accord sur les Chagos, les rassurant sur l’« engagement indéfectible » du Royaume-Uni et soulignant que le contexte historique des deux territoires était « très différent ».

La guerre des Malouines de 1982, qui a fait des centaines de victimes, reste une cicatrice historique pour les deux nations. Tandis que l’Argentine s’appuie sur le soutien international et les récents développements, le Royaume-Uni maintient sa position en s’appuyant sur le principe de l’autodétermination des habitants des îles. La question de la souveraineté sur les îles Falkland reste donc un point de tension persistant sur la scène diplomatique internationale.

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Îles Éparses : Nouvel échec des discussions franco-malgaches

La deuxième réunion de la commission mixte franco-malgache, tenue à Paris le lundi 30 juin 2025, n’a pas permis de faire avancer le différend cinquantenaire qui oppose Paris et Antananarivo concernant les Îles Éparses. Selon RFI, loin de trouver une solution, la rencontre a surtout mis en lumière la persistance du litige entre les deux parties.

En effet, Madagascar continue de réclamer avec fermeté la restitution des Îles Éparses et rejette catégoriquement toute proposition de cogestion avec la France tant que Paris ne reconnaît pas la souveraineté malgache sur ces micro-territoires inhabités du canal du Mozambique. Cette position inébranlable a dominé les échanges, empêchant toute avancée notable. À ce jour, la France n’a pas encore commenté les demandes formulées par Madagascar.

La délégation malgache était pourtant arrivée dans la capitale française avec une liste de revendications précises. Outre la restitution des îles, Antananarivo a explicitement demandé la suspension de toute décision unilatérale de la France sur ces territoires tant qu’une solution concertée n’est pas trouvée.

Des enjeux multiples et des leviers potentiels

Au-delà de la souveraineté, les demandes malgaches couvrent plusieurs aspects cruciaux. La délégation a réclamé une indemnisation pour les dommages et pertes économiques subis durant les années où Madagascar n’a pu exercer sa souveraineté, bien qu’aucun montant n’ait été communiqué. Elle a également insisté sur la possibilité pour les pêcheurs malgaches d’exploiter les ressources halieutiques dans les eaux avoisinantes. De plus, Madagascar souhaite que ses chercheurs puissent participer aux travaux scientifiques concernant les Îles Éparses et accéder aux données disponibles à leur sujet.

Toutes ces requêtes sont pour l’heure en attente d’une réponse. Cela n’a cependant pas empêché Madagascar d’annoncer un troisième cycle de négociations, dont la date et le lieu restent à déterminer sur la Grande Île. Face à cette lenteur, l’analyste politique Serge Zafimahova suggère que les autorités malgaches disposent d’autres leviers juridiques pour tenter d’obtenir la restitution des Îles Éparses. Il évoque la possibilité de saisir la Cour internationale de justice (CIJ), à l’instar de l’île Maurice pour les îles Chagos, ou de porter l’affaire devant le Comité spécial de la décolonisation des Nations unies. M. Zafimahova penche personnellement pour “aller au contentieux si on ne veut pas en être au même point dans 50 ans”, soulignant l’urgence d’une action décisive.

Un héritage colonial stratégique et contesté

Ces îlots, dispersés dans l’océan Indien, sont revendiqués par Madagascar mais administrés par la France depuis l’époque coloniale, représentant l’un des derniers vestiges de l’empire français dans la région. Historiquement, toutes ces îles faisaient partie de Madagascar, sous domination française de 1896 à 1960. Leur séparation, intervenue juste avant l’indépendance de Madagascar, est fermement contestée par Antananarivo, d’autant que l’Assemblée générale des Nations Unies a, par deux résolutions non contraignantes en 1979 et 1980, appelé à leur retour, jugeant la scission illégale.

L’enjeu de ces îles dépasse largement leur petite taille. Elles revêtent une importance stratégique, écologique et symbolique considérable, offrant à la France le contrôle sur de vastes zones maritimes riches en ressources. Chaque île permet à Paris d’exercer sa souveraineté sur 200 milles nautiques d’eaux environnantes, lui conférant la maîtrise de plus de la moitié du canal du Mozambique, une voie maritime essentielle pour le commerce mondial. Ce canal regorge également d’importantes réserves d’hydrocarbures, le faisant surnommer la “nouvelle mer du Nord”, et de zones de pêche abondantes.

La question de la souveraineté est un point d’honneur national à Madagascar, symbole de fierté post-coloniale. C’est dans ce contexte que la visite du président Macron à Madagascar en avril 2025 avait remis en lumière ce différend persistant, souvent qualifié d’héritage inachevé de la décolonisation.

Les Îles Éparses – Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India – sont parsemées à travers le canal du Mozambique entre Madagascar et la côte africaine, habitées principalement par quelques scientifiques et du personnel militaire français.

Le différend sur la souveraineté persiste depuis l’indépendance de Madagascar en 1960. Bien que les Îles Éparses aient été administrativement rattachées à Madagascar à partir de 1895, la France les a placées sous son autorité directe en 1960, arguant qu’elles ne faisaient pas partie de l’accord d’indépendance. Madagascar maintient que les frontières coloniales de son territoire auraient dû rester inchangées.

Des tentatives de résolution bilatérales en 1990 et 2016 ont échoué. Une nouvelle impulsion en mai 2019, avec l’annonce d’une volonté de coopération, a été entravée par la visite du président Macron à Grande Glorieuse où sa déclaration “Ceci est la France” a irrité Antananarivo. La commission conjointe formée par la suite pour trouver un arrangement de gestion partagée a progressé lentement. La situation est d’autant plus complexe que la Russie soutient la revendication de Madagascar, ainsi que celle des Comores sur Mayotte.

Afin de maintenir de bonnes relations avec le président malgache Andry Rajoelina, Emmanuel Macron devrait insister sur la relance de cette commission conjointe. Au-delà de la souveraineté, les discussions ont également porté sur la coopération économique, la France s’étant engagée à soutenir des projets de développement à Madagascar.

La revendication mauricienne sur Tromelin

Indépendamment des revendications de Madagascar, Maurice revendique la souveraineté sur l’île de Tromelin. Cette île, l’une des Îles Éparses, se trouve au nord-est de Madagascar et est également l’objet d’un litige territorial qui complique davantage le statut de ces territoires. Pour Maurice, cette revendication s’appuie sur des arguments historiques et géographiques, considérant que l’île aurait dû être rattachée à son territoire lors de son indépendance du Royaume-Uni en 1968, arguant qu’elle faisait partie intégrante de ses dépendances coloniales.

Ce désaccord triple la complexité des négociations en cours, car la France doit gérer non seulement la pression de Madagascar, mais aussi celle de Maurice, qui cherche à récupérer ce qu’elle considère comme faisant partie de son patrimoine national et de sa zone économique exclusive.

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Le Dalaï-Lama à 90 ans : Une bataille de succession pour l’avenir du Tibet

Alors que le Dalaï-Lama, chef spirituel vénéré du bouddhisme tibétain, célèbre ses 90 ans le 6 juillet, les inquiétudes concernant sa succession ne cessent de croître. Son âge avancé et son rôle emblématique dans la lutte tibétaine placent la question de son successeur au centre d’une confrontation géopolitique et religieuse majeure.

Depuis son exil en Inde en 1959, le Dalaï-Lama a été le visage de la quête d’autonomie du Tibet – une démarche que le Parti communiste chinois (PCC) qualifie systématiquement de séparatisme et considère comme une menace à son intégrité territoriale.

Le PCC a déjà clairement indiqué son intention d’intervenir dans ce processus. Il est largement attendu qu’il nomme sa propre réincarnation “Beijing-backed” à la mort du Dalaï-Lama, reproduisant ainsi le scénario observé avec le Panchen-Lama, dont la version choisie par Pékin est la seule reconnue en Chine. Cependant, dans une démarche sans précédent et audacieuse, l’actuel Dalaï-Lama a annoncé son intention de désigner lui-même son successeur. Cette initiative vise à anticiper et assurer la continuité d’une lignée spirituelle authentique, libre de toute influence politique extérieure.

Contrôle contre autodétermination : Deux visions irréconciliables

En installant un successeur complaisant, le gouvernement chinois espère neutraliser définitivement le mouvement d’indépendance tibétain et consolider son autorité sur la région. Cette stratégie vise à assimiler la culture et la religion tibétaines dans le cadre du contrôle centralisé chinois, éradiquant toute forme de dissidence ou de particularisme.

À l’inverse, pour les Tibétains en exil, dont beaucoup résident à Dharamsala en Inde, le plan du Dalaï-Lama est perçu comme une bouée de sauvetage essentielle. Ils espèrent qu’il protégera leur religion et leur identité culturelle de tout contrôle étranger.

“C’est plus qu’une simple question spirituelle, c’est une question de notre liberté de décider de notre avenir sans peur ni contrôle étranger”, exprime Yonten, un Tibétain vivant en Europe, articulant le sentiment profond d’une communauté luttant pour sa survie culturelle et politique.

Une confrontation imminente : Le spectre de deux Dalaï-Lamas rivaux

Le PCC a déjà rejeté catégoriquement l’idée d’honorer le choix du Dalaï-Lama actuel, déclarant que seul le gouvernement chinois a l’autorité de reconnaître une réincarnation. Cette position intransigeante prépare le terrain pour un avenir marqué par l’existence de deux Dalaï-Lamas rivaux : l’un choisi par le chef spirituel actuel et la communauté en exil, et l’autre désigné et soutenu par Pékin.

Avec aucune des deux parties semblant prête à faire des compromis, cette bataille de succession imminente aura des répercussions profondes et durables sur l’avenir du Tibet, menaçant de diviser encore davantage une communauté déjà fragmentée par des décennies d’exil et d’oppression.

L’enjeu est immense : il s’agit non seulement de la survie d’une tradition religieuse millénaire, mais aussi de l’autodétermination d’un peuple.

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Mauritius Times ePaper Friday 4 July 2025