National Crime Agency : une réforme majeure qui mérite un débat à la hauteur des enjeux

Eclairages

Par A. Bartleby

La réforme annoncée de l’appareil de lutte contre la criminalité à Maurice franchira une première étape en septembre, avec la présentation en première lecture du National Crime Agency Bill. Le texte devrait modifier huit lois existantes et entraîner également une modification de la Constitution. Les débats de fond sont prévus en octobre, après une période qui doit permettre aux parlementaires, aux professionnels concernés et au public de prendre connaissance du projet et de formuler leurs observations.

Le projet de National Crime Agency offre une occasion rare de repenser notre architecture de lutte contre la criminalité, avec ambition et prudence.

Le projet s’inspire notamment de la National Crime Agency (NCA) britannique et de certaines caractéristiques historiques du FBI américain. À Maurice, l’objectif serait de rapprocher ou de coordonner des compétences actuellement dispersées entre plusieurs institutions, notamment la Financial Crimes Commission (FCC), le Central Criminal Investigation Department (CCID) et la Financial Intelligence Unit (FIU).

La future agence devrait intervenir notamment dans les domaines de la grande fraude, de la corruption, du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la criminalité financière et transnationale. Elle devrait également disposer d’un Criminal Intelligence Fusion Centre, destiné à croiser les informations provenant de différentes sources — enquêtes criminelles, données financières, douanes, activités maritimes et autres renseignements pertinents.

Sur le papier, le raisonnement est convaincant. Les organisations criminelles modernes ne respectent pas les frontières administratives séparant la police, les services financiers, les douanes ou le renseignement. Un réseau impliqué dans le trafic de drogue peut utiliser des sociétés-écrans, des comptes bancaires, des transactions immobilières, des importations et des circuits internationaux pour dissimuler ses activités. Une réponse fragmentée peut donc permettre aux criminels de profiter précisément des failles qui séparent les institutions.

Enseignements du modèle britannique

La NCA britannique a été créée en octobre 2013 par la Crime and Courts Act 2013, en remplacement notamment de la Serious Organised Crime Agency (SOCA). Elle a regroupé plusieurs compétences autour de pôles consacrés notamment au crime organisé, à la criminalité économique, à la police des frontières, à la cybercriminalité et à la protection des enfants.

Le modèle britannique montre surtout que la valeur d’une telle agence ne réside pas uniquement dans le fait de regrouper des services sous une même appellation. La NCA a été conçue comme une organisation ayant à la fois ses propres capacités opérationnelles et une fonction de coordination nationale. Elle peut mener ses propres opérations, apporter un soutien spécialisé aux autres forces et assurer une coordination des ressources et du renseignement.

Elle dispose, par ailleurs, d’une capacité particulièrement large : certains de ses agents peuvent être investis de pouvoirs de Police constable, d’agent d’immigration ou de douanier, selon leurs fonctions et leur habilitation. La NCA britannique est aujourd’hui un département gouvernemental non ministériel, décrit comme opérationnellement indépendant, avec un directeur général responsable de sa performance devant le ministre de l’Intérieur et, indirectement, devant le Parlement. Elle est également soumise à des mécanismes de contrôle et de transparence.

Cette expérience britannique offre donc à Maurice à la fois un modèle et une mise en garde.

Le modèle montre l’intérêt d’une capacité nationale de renseignement, d’analyse et de coordination. Mais la mise en garde est tout aussi importante : la création d’une agence puissante ne suffit pas à garantir son efficacité. Il faut définir clairement ses rapports avec la police, les autres services d’enquête, le gouvernement et surtout le parquet.

Sur ce dernier point, les propositions mauriciennes méritent une attention particulière. Selon les orientations annoncées, la future National Crime Agency n’aurait ni pouvoir d’arrestation ni pouvoir de poursuite. Les arrestations resteraient de la compétence des services habilités et les poursuites demeureraient sous l’autorité du Directeur des poursuites publiques.

Cette séparation est saine. Celui qui enquête ne devrait pas nécessairement être celui qui décide de poursuivre. Elle permet de préserver l’équilibre entre l’efficacité de l’enquête et l’indépendance de l’action publique.

Il faudra cependant examiner très précisément, lors des débats parlementaires, les pouvoirs d’enquête dont disposera la nouvelle agence. Le Premier ministre a indiqué que la législation ne traiterait de la surveillance que dans le cadre des enquêtes criminelles. Cette précision est importante, mais elle devra être traduite dans des dispositions légales suffisamment claires pour empêcher toute extension progressive des pouvoirs au-delà de leur finalité initiale.

Les pouvoirs intrusifs — accès aux données, surveillance, perquisitions, interceptions ou obtention d’informations financières — doivent être entourés de garanties solides. Le principe devrait être simple : plus le pouvoir de l’État est intrusif, plus le contrôle doit être rigoureux.

C’est pourquoi la référence annoncée à un contrôle judiciaire mérite d’être examinée avec soin. Les garanties ne doivent pas rester de simples déclarations de principe. Le Parlement devra déterminer quelles autorisations seront nécessaires, dans quelles circonstances, pour quelle durée, avec quels mécanismes de recours et sous quelle supervision.

La question de l’indépendance 

Le projet prévoit une agence « totalement indépendante », avec des mécanismes de responsabilité et de contrôle. Mais l’indépendance institutionnelle ne se décrète pas simplement dans une loi. Elle dépend aussi du mode de nomination du directeur, de la durée de son mandat, des conditions de sa révocation, du financement de l’agence, de ses obligations de rendre compte et de la protection de ses responsables contre les interventions politiques.

L’expérience britannique est instructive : la NCA est opérationnellement indépendante, mais elle demeure accountable au Home Secretary et au Parlement. L’indépendance et la responsabilité ne sont donc pas contradictoires. Une agence puissante doit être indépendante dans ses opérations, mais pleinement responsable devant les institutions démocratiques.

Pour Maurice, le défi sera d’éviter deux écueils opposés.
Le premier serait de créer une agence trop faible, dont les compétences se chevaucheraient avec celles de la police, de la FCC ou de la FIU, ajoutant une couche bureaucratique supplémentaire sans améliorer les résultats.

Le second serait de créer une institution tellement puissante qu’elle deviendrait elle-même difficile à contrôler.

Entre ces deux extrêmes se trouve le véritable objectif : une agence spécialisée, compétente, technologiquement moderne, dotée d’un renseignement criminel intégré, mais soumise à des règles strictes de responsabilité et à un contrôle indépendant.

Le recrutement sera également essentiel. La criminalité contemporaine exige des compétences que les structures traditionnelles ne possèdent pas toujours en nombre suffisant : analystes financiers, spécialistes de la cybercriminalité, experts en renseignement, spécialistes de la criminalistique et enquêteurs capables de suivre des flux financiers internationaux.

Mais les compétences techniques ne suffiront pas. Une agence de cette nature doit également développer une culture professionnelle fondée sur l’intégrité, la discrétion, la neutralité politique et le respect de l’État de droit.

C’est pourquoi le débat parlementaire d’octobre devra aller bien au-delà de l’organisation administrative de la future agence. Les députés devront poser les questions difficiles : qui nommera ses dirigeants ? Qui contrôlera ses pouvoirs ? Qui pourra enquêter sur elle ? Comment éviter les chevauchements avec la police et la FCC ? Comment protéger l’indépendance du DPP ? Comment garantir que le renseignement criminel ne deviendra pas un instrument politique ?

La réforme est trop importante pour être réduite à une bataille entre ceux qui veulent « plus de pouvoir » pour les enquêteurs et ceux qui craignent les abus de pouvoir.

Maurice a besoin d’un appareil de lutte contre le crime à la hauteur de la sophistication croissante de la criminalité organisée. Mais une démocratie a également besoin que cet appareil soit plus puissant contre les criminels et plus contrôlé lorsqu’il exerce ses pouvoirs contre les citoyens.

Le projet de National Crime Agency offre donc une occasion rare de remettre à plat notre architecture de lutte contre la criminalité. Il faudra saisir cette occasion avec ambition, mais aussi avec prudence.

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Réseaux sociaux : lutter contre les abus sans transformer Internet en espace sous surveillance

Les réseaux sociaux sont devenus un espace incontournable de communication, de débat et d’expression publique. Ils sont aussi devenus un terrain privilégié pour les escroqueries, le cyberharcèlement, les menaces, la diffamation, l’usurpation d’identité et la diffusion de contenus haineux ou trompeurs. Le gouvernement entend donc renforcer la réponse à ces dérives et réfléchit notamment à un système de « verified identities » permettant d’établir l’identité des utilisateurs.

La liberté d’expression n’autorise ni menaces, ni harcèlement, ni escroquerie, ni incitation à la haine. Mais la lutte contre ces abus ne doit pas donner à l’État ou aux plateformes un pouvoir excessif sur ce qui peut être dit. P – BBC

Le débat est légitime. Mais il mérite d’être abordé avec une certaine prudence car la question n’est pas simplement de posséder les outils nécessaires pour identifier les auteurs d’abus. Elle concerne aussi la manière de déterminer comment protéger les citoyens sans affaiblir la liberté d’expression, la vie privée et la possibilité de s’exprimer sous pseudonyme.

Dans un communiqué publié le 17 août, le ministère des Technologies de l’information, de la communication et de l’innovation a rappelé que Maurice dispose déjà d’un arsenal légal permettant de sanctionner plusieurs abus commis en ligne. La Cybersecurity and Cybercrime Act 2021 vise notamment le cyberharcèlement, certains usages abusifs de faux profils et la diffusion de contenus indésirables.

La section 23 concerne notamment les contenus trompeurs ou inexacts diffusés dans l’intention de diffamer, menacer, abuser ou induire le public en erreur, ainsi que ceux qui menacent la santé ou la sécurité publiques, la sécurité nationale ou font la promotion du racisme.

Le gouvernement souligne également que la responsabilité ne concerne pas seulement celui qui publie le contenu. Les administrateurs de pages, groupes ou autres espaces en ligne peuvent être tenus d’agir lorsqu’un contenu problématique leur est signalé par une autorité d’enquête compétente.

Les sanctions annoncées sont lourdes : selon les dispositions citées par le ministère, une condamnation peut entraîner une amende allant jusqu’à Rs 1 million et jusqu’à 20 ans de servitude pénale.

La première question à poser est donc simple : le problème est-il réellement l’absence de loi, ou plutôt l’application efficace des lois existantes ?

Avant de créer de nouvelles obligations d’identification, il serait utile d’évaluer combien de plaintes pour cyberharcèlement, menaces, escroqueries, usurpation d’identité ou diffamation en ligne sont reçues chaque année, combien font l’objet d’enquêtes, combien aboutissent à des poursuites et combien conduisent effectivement à des condamnations.

Cette évaluation permettrait de déterminer où se situe réellement le déficit : dans la législation, dans les moyens d’enquête, dans la coopération avec les plateformes internationales ou dans la capacité du système judiciaire à traiter les affaires numériques.

L’identité vérifiée : une solution, mais pas une panacée

L’idée d’une identité vérifiée peut sembler séduisante. Un utilisateur qui sait que son identité peut être retrouvée sera peut-être moins enclin à menacer, harceler ou escroquer autrui.

Mais il faut distinguer identité vérifiée et identité publiquement affichée.

Un système pourrait permettre à une plateforme ou à une autorité compétente de vérifier l’identité réelle d’un utilisateur sans obliger celui-ci à publier son nom à côté de chaque commentaire. Cette distinction est essentielle.

L’anonymat ou le pseudonymat ne sont pas toujours synonymes de malveillance. Des victimes de violences, des lanceurs d’alerte, des journalistes ou des personnes craignant des représailles peuvent avoir des raisons légitimes de ne pas exposer publiquement leur identité.

L’expérience d’autres démocraties montre d’ailleurs qu’il n’existe pas de modèle unique.

Le Royaume-Uni : responsabiliser les plateformes

Au Royaume-Uni, l’approche retenue avec l’Online Safety Act 2023 n’est pas fondée sur l’obligation générale pour chaque utilisateur de révéler publiquement son identité. Le système met surtout l’accent sur les obligations imposées aux plateformes.

Les réseaux sociaux et autres services concernés doivent mettre en place des systèmes destinés à réduire les risques liés aux activités illégales et prendre des mesures contre les contenus illégaux lorsqu’ils apparaissent. Le régulateur Ofcom est chargé de superviser l’application du dispositif.

Le gouvernement britannique avait déjà identifié les risques liés aux comptes anonymes ou multiples, mais son approche consiste notamment à demander aux plateformes d’évaluer et de gérer ces risques plutôt qu’à abolir purement et simplement l’anonymat en ligne.

C’est une distinction importante pour Maurice : la responsabilité peut être renforcée sans nécessairement supprimer le pseudonymat.

L’Union européenne : responsabiliser, informer et permettre les recours

L’Union européenne est allée encore plus loin avec le Digital Services Act (DSA), pleinement applicable depuis février 2024.

Le DSA impose aux plateformes des mécanismes simples permettant aux utilisateurs de signaler des contenus illégaux. Les plateformes doivent traiter ces signalements et informer les personnes concernées de leur décision. Les utilisateurs disposent également de mécanismes pour contester la suppression de leur contenu ou la suspension de leur compte.

Pour les très grandes plateformes, qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’Union européenne, les obligations sont plus importantes. Elles doivent évaluer les risques systémiques liés notamment à la diffusion de contenus illégaux, aux menaces contre les droits fondamentaux, aux processus électoraux et à la sécurité publique.

L’expérience européenne est particulièrement intéressante parce qu’elle cherche à établir un équilibre entre sécurité et droits fondamentaux. Il ne suffit pas de demander aux plateformes de supprimer des contenus. Il faut aussi assurer la transparence, expliquer les décisions et permettre aux utilisateurs de les contester.

Les résultats montrent d’ailleurs que cette possibilité de recours est loin d’être théorique : la Commission européenne indique que, depuis 2024, les utilisateurs ont contesté plus de 165 millions de décisions de modération concernant les très grandes plateformes et moteurs de recherche, avec près de 30 % de décisions finalement renversées.

L’Australie : un régulateur doté de véritables pouvoirs

L’Australie offre une autre approche. Son Online Safety Act donne à l’eSafety Commissioner un rôle central dans la lutte contre les abus en ligne.

Le dispositif comprend notamment des mécanismes de plainte concernant le cyberharcèlement des enfants, les abus graves visant les adultes et la diffusion non consensuelle d’images intimes. L’autorité peut également mener des investigations contre les plateformes et leur demander des informations dans le cadre de ses pouvoirs légaux.

L’Australie a également introduit un système d’assurance de l’âge pour les réseaux sociaux afin d’empêcher les moins de 16 ans d’avoir des comptes sur les services concernés. L’approche retenue ne prescrit pas une technologie unique : les plateformes doivent mettre en œuvre des méthodes appropriées de vérification de l’âge.

Là encore, la logique est instructive : on peut réglementer le comportement des plateformes et protéger certaines catégories vulnérables sans nécessairement imposer une identification publique universelle à tous les utilisateurs.

Ce que Maurice devrait retenir

Maurice pourrait donc s’inspirer de ces expériences sans les copier.

Une réforme devrait probablement reposer sur plusieurs piliers : une application effective du Cybersecurity and Cybercrime Act ; une meilleure coopération avec les grandes plateformes internationales ; des procédures rapides permettant de signaler les contenus manifestement illégaux ; une autorité clairement responsable de la supervision ; des mécanismes de recours pour éviter les suppressions arbitraires ; et, lorsque cela est nécessaire dans une enquête criminelle, la possibilité pour les autorités légalement habilitées d’obtenir l’identité réelle d’un utilisateur.

La question de la protection des données devra être centrale. Une base contenant l’identité de millions d’utilisateurs constituerait une concentration considérable d’informations personnelles. Qui y aurait accès ? Dans quelles circonstances ? Pendant combien de temps ? Qui contrôlerait les accès ? Quels recours aurait un citoyen victime d’une utilisation abusive de ses données ?

Ces questions doivent être réglées avant, et non après, la mise en place d’un système d’identification.

Il faut enfin se méfier d’une confusion : la liberté d’expression ne signifie pas la liberté de menacer, harceler, escroquer ou inciter à la haine. Mais inversement, lutter contre les abus ne doit pas devenir un prétexte pour donner à l’État ou aux plateformes un pouvoir excessif de décider ce qui peut ou ne peut pas être dit.

Le véritable objectif devrait être de rendre l’espace numérique plus responsable sans le rendre moins libre.

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 Eau : Maurice face à une pénurie structurelle

La situation de l’eau à Maurice devient de plus en plus préoccupante. Avec des précipitations cette année nettement inférieures à celles de l’année dernière et des années précédentes, les principaux réservoirs sont sous forte pression à l’approche de la période sèche.

Le problème n’est pourtant pas nouveau. Chaque année ou presque, ménages, agriculteurs et entreprises sont confrontés à des coupures, des horaires de distribution modifiés et des appels à économiser l’eau. À force de se répéter, la question mérite d’être posée : sommes-nous face à une succession de mauvaises années pluviométriques ou à un problème structurel de gestion de l’eau ?

Les chiffres communiqués le 30 juillet par la Water Resources Commission et la Central Water Authority (CWA) sont préoccupants. Alors que la station météorologique avait prévu environ 70 % des précipitations normales pour la saison hivernale, seulement 37 % des pluies attendues avaient été enregistrées à cette date. D’ailleurs, le déficit n’est pas récent. Après un mois de novembre 2025 particulièrement pluvieux, la situation s’est rapidement détériorée à partir de janvier 2026. La saison estivale 2025-2026 s’est finalement achevée avec seulement 889 mm de pluie, soit 66 % de la moyenne saisonnière de 1 352 mm.

La situation est encore plus inquiétante si on examine les principaux réservoirs. Mare-aux-Vacoas, qui joue un rôle central dans l’approvisionnement du pays, affichait récemment un taux de remplissage de seulement 41,2 %, tandis que La Nicolière se situait à 48,3 %.

Selon les responsables de la CWA, si la consommation reste au niveau actuel et si les pluies ne reviennent pas suffisamment, ces réserves pourraient atteindre des niveaux extrêmement bas au cours des prochains mois.

La production d’eau, elle aussi, est affectée. La CWA indique qu’au 29 juillet, la production quotidienne était tombée à 897 648 m³, contre une production normale de 1 092 418 m³. Le déficit atteint ainsi près de 195 000 m³ par jour, soit une diminution de 17,8 %. Plus préoccupant encore, les nappes phréatiques, qui fournissent environ 55 % de la demande nationale, enregistrent elles aussi un déficit estimé à environ 30 %.

Il ne s’agit donc plus seulement d’un problème de réservoirs. C’est l’ensemble du système hydrique qui est sous pression.

Effets du changement climatique

Le changement climatique constitue certainement un facteur important. Les régimes de pluie deviennent plus irréguliers et les périodes sèches peuvent être plus longues ou plus difficiles à prévoir. Comme l’a souligné Shyam Thanoo dans une déclaration à un quotidien, les effets du changement climatique se font déjà sentir à Maurice, avec des différences importantes de pluviométrie entre les régions. Le pays doit donc se préparer à un avenir dans lequel les précipitations ne correspondront plus nécessairement aux schémas du passé.

Mais invoquer uniquement le changement climatique, ce serait trop facile. Cette question est aussi liée à notre capacité à gérer une ressource devenue plus incertaine.

Des pertes d’eau difficiles à justifier

L’un des problèmes les plus préoccupants concerne les pertes dans le réseau de distribution. Selon la CWA, le taux de « non-revenue water » dépasse actuellement 60 %, principalement en raison des fuites.

Cette situation pose une question fondamentale. Comment demander aux ménages de réduire leur consommation lorsque plus de la moitié de l’eau produite ne génère pas de revenus pour la CWA et est largement perdue, notamment à cause de fuites ?

La modernisation du réseau constitue donc une urgence. Le remplacement annoncé de 115 kilomètres de conduites de gros diamètre, avec le soutien d’une ligne de crédit indienne, est à saluer. La CWA travaille également avec l’Agence française de développement et des experts indiens sur des technologies de détection des fuites faisant appel notamment à l’intelligence artificielle et aux drones.

Mais ces efforts devront être considérablement accélérés si Maurice veut réduire durablement ses pertes.

Une planification à long terme s’impose

La situation actuelle soulève également la question de la planification. Maurice continue de se développer : nouvelles zones résidentielles, projets touristiques, Smart Cities, IRS et autres développements immobiliers. Tous ces projets ont un point commun : ils ont besoin d’eau.

Il faut donc poser, avant toute nouvelle autorisation importante, une question simple : d’où viendra l’eau nécessaire au projet, aujourd’hui mais aussi dans vingt ou trente ans ?

La transparence est également indispensable en ce qui concerne l’utilisation des ressources publiques. Toute allégation relative à une canalisation ou à un détournement illégal de l’eau des réservoirs publics au profit de projets privés doit être vérifiée et, le cas échéant, faire l’objet d’enquêtes. Mais, de manière générale, l’allocation de l’eau entre ménages, agriculture, industrie, tourisme et immobilier doit être transparente et fondée sur des critères d’intérêt public.

Une stratégie diversifiée

La réponse ne peut pas être limitée à la construction de nouveaux réservoirs. Maurice doit envisager simultanément la réhabilitation des infrastructures existantes, la collecte des eaux de pluie, la réutilisation des eaux usées traitées, la protection des nappes phréatiques et, lorsque cela est économiquement et écologiquement viable, le dessalement.

La CWA étudie déjà la faisabilité du dessalement. Toutefois, il faudra veiller à son coût énergétique et environnemental. Par ailleurs, les entreprises qui puisent dans les nappes phréatiques pourraient être appelées à réduire temporairement leurs prélèvements si la situation devenait critique.

La question de l’agriculture est particulièrement délicate. La Nicolière fournit également de l’eau aux agriculteurs, notamment pour la canne à sucre et les légumes. Il faudra donc trouver un équilibre entre la sécurité de l’approvisionnement en eau potable et la sécurité alimentaire.

Responsabilité : Quand l’effort collectif ne suffit plus

La population a évidemment un rôle à jouer. Éviter le gaspillage, récupérer l’eau de pluie et limiter les usages non essentiels — lavage des véhicules, nettoyage à haute pression, remplissage des piscines ou arrosage excessif — sont des gestes nécessaires.

Mais la responsabilité ne peut pas être transférée uniquement au consommateur.

La crise actuelle doit être l’occasion de repenser profondément la politique nationale de l’eau. Maurice ne peut pas contrôler la pluie, mais elle peut contrôler ses pertes, améliorer ses infrastructures, planifier son développement et diversifier ses sources d’approvisionnement.

La véritable question n’est donc plus seulement de savoir combien de pluie tombera cette année. Elle est de savoir si Maurice est prête à gérer un avenir dans lequel l’eau sera plus rare, plus imprévisible et plus précieuse.

L’eau doit cesser d’être une urgence saisonnière pour devenir une priorité nationale et stratégique, pensée bien au-delà des échéances politiques et électorales.

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Mauritius Times ePaper Friday 21 August 2026