Controverse des nominations : Le barreau mauricien en quête de transparence

Eclairages

Par A. Bartleby

La récente annonce des nouveaux ‘Senior Counsels’ et ‘Senior Attorneys’, après une attente de près de neuf ans, a secoué le barreau mauricien. Loin d’apporter un dénouement, cette liste a ravivé des interrogations persistantes quant à la transparence et aux critères de sélection. Cette controverse met en lumière le délicat équilibre entre tradition, discrétion et la nécessité d’un processus juste et ouvert dans une profession qui repose sur la confiance.

Parmi les voix les plus sonores, celles de Me Raouf Gulbul et de l’ancien Speaker de l’Assemblée nationale, Me Ajay Daby, résonnent avec une question commune : « Pourquoi pas nous ? » Tous deux comptent plus de 40 ans de carrière. Me Gulbul, un spécialiste du droit pénal, s’est illustré dans des affaires médiatisées, défendant des figures comme Cehl Meeah et l’ancien ministre Yogida Sawmynaden, tout en contribuant à des jurisprudences importantes, notamment en remettant en cause le système de peines uniformes. Me Daby, quant à lui, a une carrière remarquable. En tant que « Drug Commissioner », il aurait, selon la presse, bravé des menaces personnelles pour lutter contre le trafic de drogue.

Le rôle du gouvernement dans la nomination des “Senior Counsel” est un sujet de débat, et la tendance dans les démocraties modernes est de limiter le rôle de l’exécutif à une simple ratification. P – Shutterstock

Leur déception est palpable. Me Gulbul s’insurge contre “l’opacité du processus” : « Quels critères ont été pris en compte pour décider de ne pas me nommer ? », s’interroge-t-il. Son nom, selon des sources, aurait même figuré sur la liste jusqu’à la veille de l’annonce. Ces omissions, regrettées par leurs confrères, illustrent un sentiment de manque de valorisation au sein de la profession légale.

Opacité du processus de nomination

Selon la loi, la Cheffe Juge a le pouvoir de recommander des candidats au Président de la République, mais les critères précis restent flous. Les avocats se demandent ce qui justifie l’exclusion de certains noms, et la rumeur d’une liste initiale modifiée avant validation, sans explication officielle, alimente les spéculations.

Me Rama Valayden, un avocat nommé ‘Senior Counsel’, a publiquement exprimé sa tristesse pour l’absence de nomination de Me Raouf Gulbul. Bien que satisfait de sa propre nomination, il a souligné les interrogations qui persistent, se demandant si des considérations politiques ont pu influencer la décision finale. Me Daby a, de son côté, réagi sur les réseaux sociaux avec une pointe d’ironie, affirmant qu’il était sur une « hit list » plutôt que la liste des élus. Cette perception, qu’une carrière et un honneur puissent être compromis par des positions ou des affiliations, affaiblit la confiance en un système qui se veut basé sur le mérite.

Légalité des nominations contestée en justice

L’affaire a pris une tournure juridique le 27 août 2025 lorsque trois avocats, Jacques Tsang Mang Kin, Joyadeep Beeharry et Avinash Renga Sunassee, ont déposé une action en justice devant la Cour suprême. Dans leur affidavit, ils demandent une injonction pour bloquer l’officialisation des nominations, affirmant que le processus est illégal et inconstitutionnel.

Leur argumentaire repose sur trois points essentiels : – Absence d’une recommandation valide : Les avocats affirment que la liste de recommandations de la Cheffe Juge aurait été rappelée le 5 août 2025. Si cette information est exacte, il n’y avait pas de recommandation légale sur laquelle le Président pouvait s’appuyer pour nommer les ‘Senior Counsels’ et ‘Senior Attorneys’ le 14 août 2025. En vertu de la section 9A de la ‘Law Practitioners Act’, une recommandation est une condition préalable et obligatoire. Sans elle, les nominations seraient considérées comme ultra vires et donc nulles. – Atteinte aux droits constitutionnels : Les demandeurs soutiennent que le processus de nomination, en l’absence de critères clairs et publiés, viole leurs droits civils, en particulier en vertu de la section 10(8) de la Constitution. Le titre de ‘Senior Counsel’ a un impact direct sur la carrière et les revenus d’un avocat. Un système opaque, affirment-ils, rend le processus arbitraire et vulnérable aux pressions politiques, ce qui est contraire aux principes de justice et d’équité. – Irrégularité des nominations de ‘Law Officers’ : Les avocats contestent également la nomination de juristes du Bureau de l’Attorney General, y compris de membres juniors, en tant que ‘Senior Counsel’. Ils affirment que cette pratique rompt avec les traditions et les normes de promotion dans la fonction publique, pouvant ainsi perturber le fonctionnement du Bureau de l’Attorney General.

Bref, les demandeurs cherchent à obtenir une injonction pour empêcher que les nominations ne soient finalisées, arguant que le processus était illégal, injuste et peut-être politiquement motivé. Ils estiment que la dignité de la profession et l’intégrité de la justice seraient irréversiblement compromises si les nominations étaient maintenues.

Cette affaire met en lumière une crise constitutionnelle potentielle et soulève des questions fondamentales sur le rôle du pouvoir exécutif et de la magistrature dans un État de droit.

Rôle des ‘Senior Counsels’ dans les démocraties

Le titre de ‘Senior Counsel’ (SC) est une désignation prestigieuse qui, dans les démocraties du Commonwealth, honore l’excellence, l’intégrité et l’expérience d’un avocat. Il ne s’agit pas d’une simple distinction honorifique, mais d’une reconnaissance formelle des compétences, de la connaissance approfondie du droit et de la contribution significative à la profession. Les SC sont généralement sollicités pour des affaires complexes et de haut niveau, et leur rôle s’accompagne d’une responsabilité accrue : ils doivent maintenir les plus hauts standards éthiques, agir comme mentors pour les jeunes avocats et contribuer au développement de la jurisprudence.

Critères de nomination rigoureux

Le processus de nomination dans les juridictions démocratiques est conçu pour être rigoureux et fondé sur le mérite. Bien que les procédures varient, elles se basent sur des critères précis comme l’éminence professionnelle, des compétences exceptionnelles en plaidoyer, une connaissance approfondie du droit, une intégrité irréprochable et un engagement envers l’indépendance de la profession.

Les candidatures sont souvent évaluées par des comités de sélection indépendants, composés de juges de haut rang et de membres du Barreau. Cette approche vise à garantir que les nominations sont basées sur le mérite et non sur l’affiliation politique, un principe essentiel pour préserver la confiance du public dans le système judiciaire.

Défi de l’indépendance face au pouvoir exécutif

Le rôle du gouvernement dans la nomination d’un ‘Senior Counsel’ est un sujet de débat. Bien que le chef de l’État ou le gouvernement puisse être l’autorité finale qui entérine les nominations, la tendance dans les démocraties modernes est de limiter le rôle de l’exécutif à une simple ratification.

L’objectif est de s’assurer que la recommandation finale provient d’organismes juridiques indépendants et de hauts magistrats. Cette séparation est cruciale pour que le public perçoive que les nominations sont basées sur le talent juridique et l’intégrité, plutôt que sur le favoritisme politique. Le cas mauricien met en évidence le défi persistant de maintenir cette indépendance, même lorsque les principes démocratiques sont bien établis.

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BoM-FSC : coordination ou confusion des pouvoirs ?

La nomination du Gouverneur de la Banque de Maurice (BoM) à la présidence de la Financial Services Commission (FSC) a, comme par le passé sous différents gouvernements, suscité un débat sur la gouvernance du secteur financier mauricien. Cette situation soulève une question centrale : est-il préférable de centraliser le pouvoir de régulation pour améliorer la coordination, ou de maintenir une séparation stricte des fonctions pour garantir l’indépendance et l’efficacité des institutions ? Cette controverse met en lumière le défi de trouver un équilibre entre efficacité, crédibilité et stabilité financière. L’article ci-après s’appuie sur une analyse percutante de R. K. Dhar, publiée sur Facebook, et portant sur cette question.

La gouvernance du secteur financier repose sur un équilibre délicat entre coordination et indépendance. En réactivant le double mandat BoM-FSC, Maurice prend le risque de brouiller les lignes de responsabilité.

Origine d’une architecture à deux piliers

Lorsque la FSC a été créée en 2001, Maurice a opté pour une structure à double régulation. La BoM devait continuer à se concentrer sur le secteur bancaire, avec pour mandat principal la lutte contre l’inflation, la stabilité monétaire et le soutien au développement économique. La FSC, quant à elle, était chargée du secteur non bancaire : assurance, valeurs mobilières, marchés de capitaux et surtout les activités « offshore », qui connaissaient alors une croissance rapide.

Deux raisons principales expliquaient cette séparation. D’abord, il fallait éviter que la BoM ne soit « distraite » par des activités non bancaires, au moment où les banques centrales à travers le monde adoptaient des cadres d’inflation ciblée nécessitant une indépendance forte vis-à-vis des autorités politiques. Ensuite, la régulation du secteur non bancaire était en retard : la création d’un régulateur distinct devait permettre à la fois un encadrement prudentiel solide et un développement dynamique de l’offshore.

Il est donc inexact d’assimiler cette séparation à un modèle de type “twin peaks”, qui distingue en réalité deux fonctions transversales — régulation prudentielle et protection des consommateurs — appliquées à toutes les institutions financières. Maurice, elle, avait opté pour une répartition institutionnelle claire : la BoM pour les banques et la FSC pour le reste.

Évolution du rôle de la présidence de la FSC

Au départ, la loi prévoyait que le directeur général de la BoM (poste ensuite transformé en First Deputy Governor) assure la présidence de la FSC. L’objectif était d’assurer la crédibilité d’un organisme naissant et encore peu connu, tout en renforçant la cohérence du système financier. Mais ce choix était volontairement limité : il ne s’agissait pas du Gouverneur lui-même, dont la réputation devait rester protégée des controverses réglementaires.

La révision législative de 2004 a changé la donne : désormais, le Premier ministre pouvait nommer un président de la FSC parmi des personnalités qualifiées en finance, droit ou affaires. Cette évolution marquait une volonté d’affirmer l’autonomie de la FSC.

Aujourd’hui, en confiant au Gouverneur de la BoM la présidence de la FSC, le Gouvernement rompt avec cette logique de protection de l’indépendance et de la réputation de la Banque centrale. Certains rappellent à juste titre que des scandales passés, comme celui de Sobrinho, illustrent les risques de réputation pour le Gouverneur si celui-ci s’implique trop directement dans des dossiers de régulation non bancaire.

Enjeux de gouvernance et conflits d’intérêts

Cette double fonction pose au moins trois problèmes majeurs.

1. Indépendance de la BoM : Son rôle d’arbitre monétaire impose une distance claire avec toute autre institution de régulation. Une implication trop étroite dans le non-bancaire risque de brouiller ses priorités.

2. Conflits d’objectifs : La BoM vise principalement la stabilité monétaire et la maîtrise de l’inflation, tandis que la FSC doit encourager le développement du secteur non bancaire, parfois au prix de prises de risque accrues. Ces objectifs peuvent entrer en contradiction.

3. Gouvernance et normes internationales : Dans les bonnes pratiques, une « cooling-off period » est prévue lorsqu’une personnalité passe d’un rôle exécutif au sein d’une institution à un poste de régulation, afin d’éviter tout soupçon de connivence. Or, cette précaution n’a pas été respectée.

Faux miroir du modèle singapourien

Certains évoquent l’exemple de Singapour, où la « Monetary Authority of Singapore » (MAS) cumule les fonctions de banque centrale et de régulateur intégré. Mais la comparaison est trompeuse.

La MAS n’est pas indépendante du gouvernement : celle-ci relève directement du bureau du Premier ministre et son conseil d’administration est largement composé de ministres et de hauts fonctionnaires. Si ce modèle fonctionne, c’est parce que Singapour dispose d’une discipline budgétaire exceptionnelle, avec des excédents réguliers, une dette publique nette nulle et une politique monétaire alignée sur cette rigueur fiscale.

À Maurice, au contraire, l’histoire est marquée par une expansion budgétaire récurrente et un besoin crucial d’une banque centrale indépendante pour freiner les excès de la dépense publique. Transposer le modèle singapourien sans discipline fiscale préalable serait nécessairement dangereux et inefficace.

Même le Conseil de stabilité financière (FSB) de la Banque des règlements internationaux a recommandé en 2018 que Singapour renforce l’indépendance opérationnelle du MAS afin d’éviter que sa mission prudentielle ne soit compromise par ses objectifs de développement.

Défis déjà considérables de la BoM

Il faut rappeler que la BoM a déjà sur les bras des dossiers lourds, tels que le Mauritius Investment Corporation (MIC) et Silver Bank, deux affaires qui comptent parmi les plus grands scandales financiers que le pays ait connus. La MIC attend toujours un audit judiciaire et une restructuration, tandis que Silver Bank reste sous tutelle depuis février 2024.

Dans ce contexte, est-il pertinent que le Gouverneur de la BoM cherche à cumuler ses fonctions avec la présidence de la FSC ? Ne devrait-il pas, au contraire, concentrer toutes ses ressources sur la restauration de la crédibilité et de la stabilité monétaire ?

En fin de compte, il faut se rappeler que la gouvernance du secteur financier repose sur un équilibre délicat entre coordination et indépendance. En réactivant le double mandat BoM-FSC, Maurice prend le risque de brouiller les lignes de responsabilité, d’affaiblir la crédibilité de la Banque centrale et de fragiliser la régulation non bancaire.

Si l’objectif est réellement d’améliorer la cohérence du système, cela passe d’abord par une clarification des rôles, une discipline budgétaire accrue et une gouvernance respectueuse des meilleures pratiques internationales. Sans ces garde-fous, le double mandat risque de saper plus qu’il n’apporte à la stabilité et à la réputation financière du pays.

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Quand l’amour rencontre l’intelligence artificielle

Dans l’univers des applications de rencontre, l’illusion est monnaie courante : photos embellies, profils enjolivés, promesses amplifiées. Alors que nous passons des heures à balayer des profils et à rédiger des messages d’accroche, l’arrivée de l’intelligence artificielle (IA) semble, pour certains, une promesse salvatrice.

Une enquête menée par Cosmopolitan et Bumble révèle que 69 % des membres de la Génération Z et des milléniaux se montrent enthousiastes à l’idée d’intégrer l’IA à leur quête amoureuse.

L’intelligence artificielle est en train de révolutionner les relations amoureuses. Des millions de personnes vivent désormais des relations passionnées avec des avatars. P – Intelligence-Artificielle.com

Les applications ne tardent pas à suivre : Bumble, Grindr et le groupe Match (Tinder, Hinge, OK Cupid) investissent massivement dans l’IA générative. Leur ambition : proposer des “concierges IA” capables d’analyser les profils, de rédiger les messages, voire d’interagir entre eux pour déterminer les meilleures compatibilités. L’objectif affiché est de rendre les rencontres plus fluides, plus authentiques, et moins fatigantes.

Le confort technologique… au détriment de l’humain ?

Cette automatisation séduit. Pour beaucoup, elle pourrait soulager la “fatigue des applications de rencontre”, ce sentiment d’épuisement face à la superficialité, aux conversations sans suite et aux rendez-vous décevants. 86 % des répondants estiment que l’IA pourrait résoudre ce malaise, et une majorité est prête à partager ses historiques de discussions pour en améliorer les résultats.

Mais cette promesse de simplicité cache de nombreuses zones d’ombre, comme le rappellent les chercheurs Natasha McKeever et Luke Brunning, membres du réseau Ethical Dating Online Network. Le risque principal est la délégation progressive de nos compétences sociales : plus nous confions à l’IA nos échanges initiaux, moins nous apprenons à développer une communication authentique. Or, aucun assistant numérique ne pourra nous guider lors d’un rendez-vous réel, avec ses silences, ses hésitations, et ses maladresses sincères.

Une culture de la rencontre biaisée par l’IA ?

En reproduisant les normes dominantes issues des échanges en ligne — flirt codifié, recherche de perfection physique, compétitivité affective — l’IA risque d’accentuer les travers d’une culture des rencontres déjà critiquée. Plutôt que d’encourager la vulnérabilité et la sincérité, ces outils risquent de renforcer la pression à être séduisant à tout prix.

Le modèle économique des applications y contribue : il privilégie l’engagement continu, le “swipe” infini, au détriment d’un espace apaisé. L’IA pourrait être un levier pour repenser cette logique, en misant sur des interfaces plus lentes, plus humaines, valorisant l’honnêteté plutôt que la mise en scène.

L’authenticité en péril ?

Une autre menace est celle de la fausse déclaration facilitée : IA qui génère photos, biographies, messages… Comment distinguer le réel du fabriqué ? Et comment construire une relation de confiance sur des fondations aussi incertaines ? Le risque est double : d’un côté, des personnes vulnérables peuvent être manipulées ou escroquées ; de l’autre, même les utilisateurs bien intentionnés pourraient être noyés dans une masse de faux-semblants.

Les femmes sont particulièrement exposées : elles font déjà face à des environnements numériques souvent hostiles (harcèlement, sexualisation, perte de temps). Si l’IA permet à certains d’accroître artificiellement leur visibilité et leur pouvoir d’attraction, elle risque d’intensifier un déséquilibre déjà problématique.

Faut-il réinventer les règles du jeu amoureux ?

L’IA n’est pas en soi l’ennemie des relations sincères. Bien utilisée, elle peut aider à formuler ses idées, surmonter l’anxiété sociale, ou briser la glace. Mais cela suppose des garde-fous éthiques, de la transparence sur les usages, et une volonté réelle des entreprises de renforcer la qualité des interactions plutôt que la quantité.

En définitive, l’amour n’est pas un algorithme. Le charme d’une rencontre tient souvent à l’imprévu, à l’imperfection, à l’émotion brute. Si l’IA peut aider à créer un cadre plus sain pour ces rencontres, tant mieux ! Mais si elle nous pousse à nous cacher derrière des filtres numériques, alors ce serait malsain.

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Mauritius Times ePaper Friday 29 August 2025