Nécessaire stabilité

L’alliance entre le PTr et le MMM semble en voie d’être scellée, avec des retrouvailles entre futurs partenaires mercredi et la présentation publique des termes de l’accord ce samedi. Nous verrons plus clair, lors de cet exercice, sur les contours de ce qui nous est proposé comme mécanismes de gouvernance et d’équilibre constitutionnel dans la IIe République évoquée.

Ce réalignement des pouvoirs entre le Prime Minister’s Office (PMO) et la Présidence, jugé nécessaire, s’inspire probablement de l’expérience accumulée par les leaders et les directions des deux grandes formations politiques de l’échiquier local.

Inspirée du modèle Westminsterien, notre Constitution, pour laquelle on n’a certes jamais voté, prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour prévenir des risques de dérives autocratiques ou de mauvaise gouvernance. A ce titre, on pourrait mentionner une liberté considérable de la presse et des radios privées, l’indépendance reconnue du judiciaire, les pouvoirs constitutionnels du Commissaire de Police, du Directeur de l’Audit, du DPP et du bureau des Poursuites Publiques. D’autres mécanismes institutionnels se sont ajoutés pour élargir et améliorer cette résilience démocratique.

Recrutement et promotions dans la fonction publique et les corps disciplinaires sont du domaine d’institutions indépendantes avec leurs mécanismes d’appel. La création de l’Equal Opportunities Commission a ouvert d’autres voies plus rapides et, sans doute, plus efficaces de résolution de contentieux allégués à des motifs discriminatoires. L’attribution des contrats publics relève de mécanismes de soumission et d’appel structurés. La lutte contre la fraude, le conflit d’intérêts et la corruption dispose d’une structure indépendante, l’ICAC, même s’il semble que celle-ci doit être étoffée à la lumière de l’expérience acquise. C’est un processus normal qui doit se poursuivre en adaptant et en améliorant continuellement ce qui doit l’être au niveau des législations, des mécanismes et des procédures institutionnelles.

Pourtant l’impression s’est ancrée, en partie (et en partie seulement) alimentée par une campagne de la presse et des opposants politiques, que trop de pouvoirs sont dévolus entre les mains du Premier Ministre (PM) et trop d’arbitrages incessants, quelquefois anodins, doivent systématiquement réclamer l’attention du PMO et du Bâtiment du Trésor. Ramgoolam et Bérenger en sont conscients et semblent convaincus qu’il faut faire évoluer cet état de fait.

On croit savoir que la IIe République se propose donc de partager ces responsabilités tout en balisant soigneusement les attributions des deux protagonistes, avec un Président, plébiscité par des consultations nationales, garant de la Constitution et des axes du développement, de la grande charpente, épaulé par un PM, issu des élections législatives, conservant son rôle de « chef d’orchestre » du cabinet ministériel, chargé de la coordination de l’action gouvernementale et de son exécution.

Pour que cette formule ne soit pas source d’instabilité chronique et déstabilisante pour le pays, cette Présidence doit disposer de la marge de manœuvre nécessaire afin de faire respecter ses prérogatives nouvelles dans des cas imprévus où toutes les autres voies, et elles sont multiples, de conciliation politique n’auraient pas abouti. Si cette délimitation des sphères de responsabilité respectives est adéquatement résolue, rien n’empêche même d’envisager le fonctionnement des institutions entre un Président et un PM de deux bords politiques différents, une cohabitation à la française.

Pourtant, certains qui sur les ondes et dans la presse, s’offusquaient régulièrement des pouvoirs jugés démesurés du PM, curieusement, dénoncent aujourd’hui avec la même vigueur, ce re-équilibrage annoncé, qui devrait accorder à la nouvelle Présidence, élue au suffrage universel, de nouveaux pouvoirs semi-exécutifs. Cette géométrie variable n’interpellera que ceux qui n’ont pas compris qu’une fraction de la presse semble viscéralement hostile à ce projet d’alliance, pour des raisons qui restent encore obscures.

Il leur restera encore des cartes à jouer apparemment, quitte à déterrer des fantômes politiques d’un autre âge car d’autres étapes doivent encore s’enclencher suite à la présentation de l’accord politique ce samedi : le travail sur un manifeste commun, dresser une liste commune de candidats PTr-MMM, la reprise du Parlement début octobre, l’annonce de la présentation ou non du Budget ou encore de la date de dissolution menant aux élections générales. Des deux bords, l’habitude de travailler de concert n’est guère ancrée ; les sources de petites ou grandes frictions, sont sans doute réelles et multiples, même si on ne doute pas que les deux dirigeants et leurs principaux lieutenants auront déjà mesuré les risques et les enjeux.

Le pays a besoin de stabilité, de renouvellement et d’un gouvernement plus largement représentatif de toutes les sections de la population pour franchir un nouveau palier dans sa trajectoire économique malgré une conjoncture internationale qui reste très difficile en Europe. L’alliance PTr-MMM est la seule capable d’assurer une large représentativité sociologique. Son programme commun, encore à venir, indique déjà un renouvellement d’idées et, ne serait-ce que sur le plan institutionnel, une transformation du cadre politique qui a longtemps régi et conditionné nos réflexes électoraux. Encore faut-il que la stabilité politique soit assurée dans l’équation.


* Published in print edition on 26 September 2014

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