L’heure de vérité sonne pour nos institutions

Combat contre la fraude et la corruption

Par Aditya Narayan

A l’approche de la date butoir du 1er octobre, quand l’Union européenne (UE) décidera si elle placera Maurice sur la liste noire des juridictions à hauts risques en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, le Gouvernement se démène pour remédier à certaines lacunes dans nos lois et corriger certaines pratiques de gestion dans les institutions de régulation et de surveillance. Est-ce qu’il y a une réelle volonté politique de combattre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent ?

A voir les démarches dans plusieurs domaines (institutionnel, légal et diplomatique), il y a une certaine frénésie dans l’action pour présenter le dossier mauricien avant le rendez-vous crucial. Après le laisser-faire des deux dernières décennies, on donne l’impression qu’il y a une approche régulatoire à l’emporte-pièce pour répondre à tout ce qui est reproché à la juridiction mauricienne.

Or, il ne s’agit pas simplement de mettre un peu d’ordre là où tout va à la dérive.Il faut assumer le combat avec toute la force de la loi et de l’autorité, en mettant à profit toutes les compétences multi-displicinaires disponibles aux fins d’investigation et toutes les ressources requises pour traquer, poursuivre et condamner les crimes à col blanc dans les secteurs financier (banques et offshore) et non-financier (immobilier, opérateurs de paris, casinos et jeux de hasard, bijouterie, etc.).

Carences stratégiques

Techniquement, il reste au pays cinq critères d’efficacité à satisfaire sur une liste de 58 critères dressée par la Groupe d’Action Financière (GAFI-FATF) de l’OCDE pour évaluer l’efficacité de notre dispositif de combat contre le blanchiment d’argent.

Est-ce que les nouvelles mesures légales qui ont été prises dans le cadre de l’Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism (Miscellaneous Provisions) Bill 2020 (AML-CFT) convaincront l’UE de notre volonté de remédier aux carences stratégiques du dispositif contre le blanchiment d’argent ? Dans sa prise de décision, l’UE s’en tiendra-t-elle seulement à la loi AML-CFT ou s’intéressera-t-elle aussi à ce qui se passe dans le secteur financier en général en termes de mouvements de capitaux et de gouvernance ?

Récemment, des informations ont été publiées dans la presse étrangère sur des sociétés de portefeuille (holding company) qui ont été incorporées dans notre secteur offshore pour faire des affaires louches à travers des filiales basées en Europe. Par exemple, la compagnie Ayanda Capital Ltd, basée à Londres mais appartenant à une compagnie de portefeuille incorporée à Maurice, a eu un contrat de £252.5 millions pour approvisionner le gouvernement anglais en équipements médicaux sans appel d’offres. L’organisation Good Law Project demande une révision judiciaire de ce contrat alloué sous une procédure d’achat d’urgence. “This is not just about value for money, important as that is. Transparent, competitive tendering is a crucial defence against cronyism and corruption”, avait commenté George Monbiot dans The Guardian du 15 juillet 2020.

Mise en garde du FMI

Dans son bulletin ‘Corruption and Covid-19’ paru le 28 juillet 2020, le Fonds monétaire international (FMI) met en garde contre les pratiques de corruption dans le contexte des mesures prises par les gouvernements. Le FMI déclare :

First, governments around the world are playing a bigger role in the economy to combat the pandemic and provide economic lifelines to people and firms. This expanded role is crucial but it also increases opportunities for corruption. To help ensure the money and measures are helping the people who need it most, governments need timely and transparent reporting, ex-post audits and accountability procedures, and close cooperation with civil society and the private sector.”

Avec raison, le FMI met l’accent sur l’exigence de transparence, les audits ex-post et le devoir de rendre compte de l’argent dépensé. Chez nous, des contrats d’approvisonnement en médicaments et équipements médicaux pour Rs 1,5 milliards ont été alloués sans appel d’offres à des entités locales et étrangères. Il y a une présomption de favoritisme.

L’ICAC, qui s’est saisie de l’affaire, sera-t-elle à la hauteur de ses responsabilités cette fois-ci pour dissiper les zones d’ombre ? Au lieu de questionner les actes des décideurs, les autorités persécutent les lanceurs d’alerte dans les départements de l’Etat qui ébruitent les scandales. On invoque l’Official Secrets Act pour les traquer alors qu’il fallait une loi (Public Service Act) pour protéger le droit des fonctionnaires de lancer des alertes sur les irrégularités. Pourtant, l’article 44 de la Prevention of Corruption Act 2002 oblige un officiel d’un organisme public de rapporter tout cas de corruption qu’il voit à l’ICAC.

Le pays est constamment sous l’oeil inquisiteur des organisations internationales qui font la notation des pays selon les normes de bonne gouvernance. Selon l’indice de corruption de Transparency International, en 2019, Maurice était classée 56e sur 198 pays avec une note de 52 sur 100, ce qui la place au mileu du classement entre les pays propres (90-100) et les pays corrompus (1-20).

Ce classement de Maurice précède toutes les affaires impliquant des pratiques alléguées de fraude ou de corruption (Saint-Louis Gate, contrats Covid-19 attribués sans appel d’offres) ou des pratiques de mauvaise gestion (SBM, Air Mauritius, STC) qui ont toutes un rapport avec des parties prenantes étrangères (fournisseurs, clients-emprunteurs). Pour sa part, Amnesty International surveille les dérives anti-démocratiques dans le sillage de la Covid-19. L’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) surveille les développements dans le secteur offshore avec les récents Mauritius Leaks et les affaires Ayanda Capital et Wirecard (firme allemande accusée de fraude commise à partir d’un fonds à Maurice).

Nouvelle astuce

Le Gouvernement a découvert une nouvelle astuce pour esquiver les questions embarrassantes au Parlement : référer une affaire à l’ICAC pour la mettre en veilleuse jusqu’à ce que le public l’oublie, tellement les scandales se suivent et se ressemblent. On attend avec impatience la conclusion de tant d’enquêtes entamées.

La réputation du pays en matière de répression de la corruption dépend de l’efficience de l’ICAC. Or, depuis deux ans, on n’entend rien de la Task Force mise sur pied sous l’êgide de l’ICAC pour appliquer le rapport de la commission d’enquête Lam Shang Leen sur le trafic de drogue. Les avocats dont les noms y sont mentionnés contestent le rapport en Cour.

Il existe aussi une perception que les ordres professionnels d’avocats, des comptables et des notaires font souvent montre de corporatisme. Il est essentiel qu’ils rappellent à l’ordre les brebis galeuses de la profession qui cautionnent des actes soupçonnables, des montages financiers douteux ou des transactions foncières louches.

Il n’y a pas que les mouvements de capitaux dans le secteur offshore, dont des fonds d’origine douteuse investis dans des sociétés-coquilles, qui interpellent les autorités étrangères. En termes d’encadrement légal et financier, il y a aussi toutes ces institutions financières (SBM, MCB, AfrAsia), institutions de régulation (FSC, BOM) et institutions de surveillance/contrôle (ICAC, Integrity Reporting Agency) qui attirent l’attention par leur rôle respectif et la façon dont elles s’acquittent de leur tâche.

Les banques SBM, MCB, AfrAsia sont toutes impliquées dans des prêts accordés à la compagnie NMC Healthcare de l’homme d’affaires indien B.R. Shetty, déclarée insolvable aux Emirats arabes unis. Apparemment, la BOM a recommandé des changements dans les comités de crédit ou conseils d’administration associés à cette transaction.

Test de volonté

Un premier test de la volonté de nettoyer les écuries d’Augias dans les institutions financières aura lieu aujourd’hui lors de l’assemblée générale annuelle de la SBM, dont les directeurs seront appelés à s’expliquer devant les actionnaires sur les scandales qui ont éclaboussé ce fleuron bancaire de l’Etat. Les profits de la SBM ont baissé de Rs 2,6 milliards en 2017 à Rs 15 millions en 2019 alors que les provisions pour les créances douteuses (prêts non remboursés) sont de Rs 3 milliards en 2019. Le prêt sans garantie de Rs 1,7 milliards accordé à NMC Healthcare y est pour beaucoup.

Il ne suffit pas de remplacer les membres des conseils d’administration des sociétés du SBM Group par d’autres; encore faut-il poursuivre tous ceux qui ont pêché par négligence ou complicité pour manquement au devoir professionnel. Les actionnaires auraient pu intenter un procès en Cour sous l’article 160 de la loi sur les compagnies pour les tenir responsables. Ils ne l’ont pas fait.

Au contraire, les ex-membres des conseils d’administration ont été mutés dans d’autres institutions de l’Etat ou des filiales du SBM Group. C’est un jeu de chaises musicales pour les nominés de l’Etat. Si la SBM ne se ressaisit pas pour changer de fond en comble ses pratiques de crédit et d’évaluation des risques, elle est vouée à l’échec comme Air Mauritius.

Air Mauritius, sous administration volontaire depuis le 21 avril, a fait un crash financier qui était prévisible en raison de lourdes pertes liées à l’achat d’avions. Les ex-directeurs, responsables du désastre, sont partis avec des “golden handshakes” alors que beaucoup d’employés sont licenciés ou forcés à la retraite sans garantie de pension (le fonds de pension étant déficitaire). Les administrateurs nommés n’ont pas de recette magique pour redresser la compagnie. Le réunion des créanciers du 7 décembre pourrait sonner le glas de la compagnie à moins que l’Etat n’y injecte Rs 10 milliards.

Sur le plan régulatoire, la FSC n’est pas aussi efficace que possible avec ses vérifications au petit bonheur qui laissent des sociétés obscures s’installer dans le secteur offshore. Les compagnies de gestion ne sont pas plus efficaces pour déceler les fonds d’origine douteuse qui y atterissent. En matière d’enrichissement illicite, l’investigation n’est pas efficace non plus. La seule fois qu’on a entendu parler de l’Integrity Reporting Agency, c’est lorsqu’elle a blanchi un tailleur dans une affaire de fonds accumulés de Rs 10 millions.

L’heure de vérité sonne pour nos institutions engagées dans le combat contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent.


* Published in print edition on 31 July 2020

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