Le crédit-bail, une zone grise en affaires ?

Blanchiment d’argent

Par Prakash Neerohoo

Le public est stupéfait du spectacle des véhicules de luxe saisis par la Financial Crimes Commission (FCC) au cours de ses enquêtes sur des personnes soupçonnées de s’adonner au blanchiment d’argent. Il semble que les trafics illicites menés sous le couvert des sociétés-écrans permettent un enrichissement ostentatoire dont les signes extérieurs sont les voitures d’époque, les berlines allemandes et les véhicules utilitaires sports (VUP), sans compter les propriétés immobilières.

La question qui se pose est de savoir comment des individus peuvent acquérir des véhicules aussi chers alors que leurs sources de revenus ne sont pas clairement établies. Achètent-ils les véhicules en payant rubis sur l’ongle à partir d’un compte bancaire ou en espèces sonnantes et trébuchantes ? Ou louent-ils ces véhicules auprès des sociétés de crédit-bail pour une période donnée ?

Au cours des dernières années, les chiffres d’affaires des concessionnaires de véhicules et des sociétés de crédit-bail qui vendent des véhicules sous un contrat de location (leasing) ont explosé pour plusieurs raisons :

(a) les facilités hors-taxes accordées aux hauts employés du secteur public alimentent la demande pour de nouveaux véhicules ;

(b) l’acquisition d’une voiture est devenue une ambition sociale pour tous, sinon une marque de statut social ;

(c) l’accroissement constant de la masse monétaire en circulation dans le pays alimente la demande pour des produits en général, surtout les véhicules.

Option préférentielle

Bien souvent le contrat de location prévoit la cession de la propriété du bien au locataire au terme de la durée du bail. Le crédit-bail est l’option présentielle des opérateurs de trafics illicites pour acquérir un véhicule pour des besoins personnels ou commerciaux.

Il y a deux façons d’acquérir un véhicule (voiture, van ou camion) auprès d’un concessionnaire :

(a)       l’achat financé à partir de fonds propres de l’acheteur ou d’un prêt bancaire ;

(b)       un bail d’une durée déterminée (disons cinq ans) avec l’option d’acheter le véhicule à l’expiration du bail pour une valeur résiduelle (le prix de vente d’origine moins les loyers mensuels payés).

Il paraît que les opérateurs de trafics illicites préfèrent le crédit-bail au financement de l’achat par des fonds propres ou un prêt bancaire parce que l’achat au comptant soulèvera des questions quant à l’origine des fonds. Vu que la section 5 de la loi contre le blanchiment d’argent (Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, 2002 – FIAMLA) interdit le paiement en espèces de plus de Rs 500 000, ils ne paieront pas pour un véhicule en espèces (cash). Ainsi pour un VUP ou véhicule de luxe (BMW, Mercedes Benz, Mustang, McLaren) qui coûte une dizaine de millions de roupies, ils vont préférer de le louer sous un contrat de location en payant une mensualité en cash.

Prenons un exemple :

Une voiture de luxe coûtant Rs 10 millions (prix avant VAT) est louée avec un taux d’intérêt de 5% par an comme stipulé dans un contrat de location de cinq ans (avec 60 mensualités de paiement).

Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, le coût total de la voiture est de Rs 12 075 000 et la mensualité est de Rs 201 250. Pour une voiture au prix de Rs 12 millions, la mensualité sera de Rs 241 500. L’acheteur voulant blanchir son argent va préférer de payer Rs 201 250 ou Rs 241 500 en cash pour rester en-dessous du plafond de Rs 500 000 sous la FIAMLA. S’il devait acheter la voiture au comptant, il aurait à casquer Rs 10 ou Rs 12 millions, ce qui aurait soulevé des questions quant à l’origine des fonds, à moins qu’il obtienne un prêt bancaire. Dans ce dernier cas, la banque aurait réclamé une garantie adéquate ou une preuve de revenu régulier et stable.

Signes extérieurs de richesse

Ainsi, le recours au crédit-bail est un moyen de contourner la loi sur les montants règlementaires payés en cash. Idéalement, le concessionnaire aurait demandé le paiement des mensualités par carte de débit, carte de crédit ou virement bancaire, ce qui aurait laissé une piste d’audit de la transaction. Toutefois, il semblerait que les concessionnaires acceptent des paiements en cash.

Au cas contraire, comment expliquer qu’il y ait un grand nombre de voitures de luxe sur la route sans qu’aucune alerte ne soit levée sur l’origine des fonds de financement ?

Comment expliquer que la MRA n’ait pas fait des contrôles fiscaux des acheteurs à partir de leurs signes extérieurs de richesse ? Maintenant que la FCC passe à l’action, il est temps pour la MRA de sortir de sa torpeur pour s’assurer que les suspects épinglés soient en conformité avec la loi fiscale concernant la déclaration des revenus. Certains disent avoir des activités économiques lucratives à travers des entreprises enregistrées. Il faudra examiner les états financiers de ces entreprises pour vérifier leurs bénéfices au cours des années.

Le public est surpris par le nombre de biens mobiliers (véhicules, bateaux, motocyclettes de marque) saisis par la FCC et l’arrestation de suspects sous des charges de blanchiment d’argent en vertu de la FIAMLA. Il y aurait même un rapport entre ces saisies et la monnaie de récompense payée aux informateurs de la police dans des cas de saisie de drogue. C’est une galaxie de relations entre parties liées à travers des sociétés-écrans que les enquêteurs tentent de décortiquer.

Les nouvelles quotidiennes révèlent une activité commerciale (la vente et la location de véhicules) qui semble avoir des lacunes dans la façon dont la loi est administrée. La Financial Services Commission (FSC), le régulateur du secteur des services financiers non-bancaires, devrait revoir les activités des sociétés de crédit-bail pour s’assurer que les mensualités qui leur sont versées par des clients proviennent des sources de revenu légitimes.

Origine des fonds douteux

Il y a sans doute une nécessité d’abaisser le plafond du paiement en cash sous la FIAMLA (Rs 500 000) à un niveau plus raisonnable (disons Rs 200 000) afin d’encourager les agents économiques à faire des transactions par voie bancaire dans le cadre du développement d’une économie sans une prédominance du cash (cashless economy). La carte de crédit, la carte de débit et les virements bancaires devraient être les moyens de paiement idéaux.

La FCC loge des charges provisoires de blanchiment d’argent contre des suspects en attendant la fin de ses enquêtes. Sous la section 6 de la FIAMLA, un suspect peut être condamné pour le blanchiment d’argent malgré l’absence d’une condamnation pour le crime qui a généré l’argent blanchi. Il y a donc un risque que le crime de blanchiment d’argent soit puni sous la section 8 de la FIAMLA (Rs 10 millions d’amende au maximum ou une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 20 ans) sans que l’origine des fonds ne soit établie. Même s’il n’y a pas de preuve de trafic illicite, la question de la richesse inexpliquée se pose.

La FCC doit pouvoir remonter la filière de l’acquisition de biens (mobiliers et immobiliers) à des sources de fonds en examinant les actifs et passifs des suspects, les comptes bancaires, les états financiers des entreprises concernées, l’entité juridique, et les propriétaires bénéficiaires (entreprise individuelle, société ou fiducie). La collaboration des comptables et fiscalistes de la MRA devrait être sollicitée à cette fin.

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Mauritius Times ePaper Friday 12 September 2025

Tags:2002, Blanchiment d’argent, Concessionnaires, Contrôle Fiscal, Crédit-Bail, Economie Cashless, FCC, FIAMLA, Financial Crimes Commission, Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, Financial Services Commission, FSC, Leasing, Mauritius Times, MRA, Origine des Fonds, Prakash Neerohoo, Signes Extérieurs de Richesse, Sociétés-Ecrans, Véhicules de Luxe