‘Malgré le respect du constitutionalisme, le régime mauricien fait face à une stagnation démocratique’

Interview : Dr Manorama Akung, chargée de cours à l’Université de Maurice


Manorama Akung, chargée de cours à l’Université de Maurice. Titulaire d’un doctorat en Histoire et civilisation et spécialisation en histoire politique contemporaine, le principal axe de sa thèse ‘La vie politique à l’île Maurice de 1968-2014’ examine l’émergence des institutions politiques, leur développement et leur survie. Elle prend aussi en compte les mécanismes de changement et de stabilité politique. Le second axe se concentre sur les relations entre les institutions et les acteurs pour étudier à la fois la manière dont les institutions structurent le comportement des protagonistes et la manière dont les acteurs, à leur tour, influencent les institutions pour obtenir certains résultats.



Mauritius Times: Dans le cadre de votre doctorat sur « La politique à Maurice – 1968 – 2014 », que découvrirait quelqu’un sur la politique pratiquée à Maurice ? Diriez-vous que la gouvernance a été transparente, démocratique et prévisible?

Manorama Akung: La République de Maurice reste une démocratie ininterrompue depuis son Indépendance en 1968. Alors que la plupart des anciennes colonies, particulièrement celles qui se situent en Afrique, ont succombé aux régimes autoritaires après le processus de démocratisation et que les experts avaient prédit un avenir pessimiste sans décollage économique, stabilité sociale et politique, comme la devise de ses armoiries, «Stella clavisque maris indici» (‘l’étoile et la clé de la mer de l’océan indien) pour Maurice, durant les dernières décennies la République s’est distinguée comme une démocratie exemplaire.

Selon plusieurs sondages/indexes de démocratie internationaux et régionaux, elle est la première en Afrique et, au niveau mondial, elle devance des pays comme la France, l’Italie, la Grèce et l’Afrique du Sud.

* Votre thèse mentionne le fait que si la démocratie mauricienne a favorisé la stabilité et le développement, elle a également engendré divers dysfonctionnements, et aussi des lobbys ethniques et corporatistes, le népotisme politique, etc. Comment cela s’est-il passé?

 Il faut noter que cette perception de dysfonctionnements est un phénomène mondial qui affecte de nombreuses démocraties. Ces déceptions ont toujours été présentes dans les démocraties où ce que les politiciens promettent ne devient pas toujours réalité. Mais, en cette ère, la désillusion est plus frappante quand les démocraties ont à faire face à des éléments qui sont souvent hors de leur contrôle et qui affectent leur sécurité, leur économie, leurs moyens de subsistance et le bien-être de leurs citoyens.  Dans ma thèse, j’ai surtout souligné que le cadre institutionnel (principalement notre Constitution) – résultant de la négociation entre l’administration coloniale et les acteurs politiques locaux lors du processus de la décolonisation de Maurice – est la base du succès de la consolidation de la vie politique mauricienne. Mais j’explique aussi que les pratiques qui en découlent depuis des décennies expliquent les situations paradoxales qui donnent des perceptions de dysfonctionnements au sein de la démocratie mauricienne. La Constitution mauricienne a été établie dans un esprit de consensus et de partage équitable avec, par exemple, un système électoral garantissant le règne majoritaire et d’autres mécanismes en tant que garanties inamovibles rassurant les minorités. Pour qu’un régime démocratique se consolide, il faut que ses normes et ses structures persistent dans le temps et résistent à des crises éventuelles. Pour cela, il faut que les protagonistes principaux du régime acceptent et se conforment aux normes établies.  Dans le cas de Maurice, l’analyse de la vie politique démontre une continuité institutionnelle avec des effets positifs tels que le développement du multipartisme, les élections libres et transparentes, le renforcement de la société civile avec une liberté d’expression et d’association, la décentralisation et la consolidation du principe de l’État de droit avec un judiciaire indépendant et le respect des droits et des libertés fondamentales. Ainsi, on pourrait déduire que les normes établies sont devenues le ‘only game in town’ pour les protagonistes impliqués. Cependant, malgré le respect du constitutionalisme, le régime mauricien fait face à une stagnation démocratique en ce qu’il s’agit, par exemple, de la centralité de l’ethnicité, du pouvoir dominant de l’Exécutif et de l’accaparement des richesses par les réseaux proches de l’État, entre autres.  Ainsi, plusieurs observateurs depuis les années 1980s suggèrent des réformes institutionnelles, à l’instar de celle de la Constitution, du système électoral et d’autres mécanismes de contre-pouvoir. Mais suffira-t-il de changer les lois et les institutions pour améliorer le niveau de bonne gouvernance ? L’Histoire politique de Maurice démontre qu’à Maurice l’instrumentalisation des normes constitutionnelles serait devenue, dans le temps, malléable et les institutions formelles seraient manipulées pour servir la cause des élites de la société.  * D’autre part, on peut ne pas être à l’aise avec les lobbies – communautaires ou corporatistes – et avec d’autres formes de dysfonctionnements. Mais pourrait-on affirmer que ces dysfonctionnements ont paradoxalement préservé la stabilité du pays ? Depuis l’indépendance, le système politique de Maurice est basé sur une entente de partage des pouvoirs entre les principaux groupes ethniques du pays afin de concilier le règne majoritaire et les droits des minorités. Ce partage de pouvoir est caractérisé au Parlement par de grandes coalitions des partis représentant plus ou moins les différents groupes ethniques, un degré de proportionnalité pour les allocations des postes ministériels et aussi au sein de l’administration gouvernementale, et le système électoral, entre autres.  L’institutionnalisation de ce concept de multiculturalisme a été consolidée à la fin des années 1980s-1990s par la promotion de l’idée d’une nation ‘arc-en-ciel’ où chaque individu pourrait retrouver sa propre couleur. Ce pacte non-écrit s’est enchâssé pour devenir une culture politique. Selon plusieurs observateurs, cette séparation de pouvoir entre la bourgeoisie historique (le secteur privé) et la bourgeoisie d’État qui a empêché l’émergence d’une dictature, est un élément typique du pluralisme mauricien. Mais ce système engendre aussi des lobbies forts qui donnent naissance à des dysfonctionnements.  À Maurice, L’État est la principale institution qui détient la quasi-totalité du pouvoir politique. Par conséquent, l’État – ayant accès à une grande partie des ressources de la société – devient le lieu de l’accumulation et de l’enrichissement des richesses. Ainsi, quiconque désirant s’élever dans la hiérarchie sociale de la société devrait soit diriger ou intégrer les institutions de l’État, ou au moins s’assurer de ses faveurs au moyen de patronages ou ‘backing’.  La politique mauricienne fonctionne selon un double registre, d’un côté, celui des normes officielles qui assure une légitimité extérieure et, de l’autre côté, celui des normes informelles représentées par un système de réseaux personnels de solidarité socio-économique et politique. Il y a plusieurs types de réseaux (corporatiste, clientéliste, pluraliste, entre autres) qui subsistent dans tous les régimes politiques du monde depuis des siècles. Ces réseaux sont normalement des groupes de personnes ‘secrètes’ qui se servent de l’État dans la réalisation de leurs objectifs.  À Maurice, on a principalement deux types de réseaux :1)     le réseau social qui inclut majoritairement des agents politiques, et des leaders et membres des groupes socioculturels,2)     le réseau économique qui inclut à la fois des proches du pouvoir en termes de liens de parenté, d’amitiés et d’ethnicité mais aussi les membres clés du secteur privé.  * Qu’est-ce qui explique l’existence de ces réseaux ? Le résultat de ces réseaux est la suivante : la gestion de l’État connait des écarts par rapport aux normes officielles. Il y a la corruption, le favoritisme et le népotisme à des fins d’enrichissement. Cette pratique engendre, à son tour, une administration et des services inefficaces et des gaspillages des ressources publiques et des inégalités dans la distribution des richesses et de l’emploi.  Après l’Indépendance, le nombre de scandales et de dénonciations de nominations basées sur la proximité avec le pouvoir en place démontre une culture politique bien installée. Le phénomène de ‘lev paké allé’ après chaque élection générale renforce la certitude de la présence de ce réseau du pouvoir.  Avec la perpétuation des normes informelles, l’espace politique se résume à une affaire de partage de pouvoir entre les élites où l’alternance a lieu en façade car les même familles/partis/réseaux se succèdent depuis des décennies. Ainsi, comme l’argent, le pouvoir circule mais l’espace politique reste sous la dominance d’une poignée d’individus, et ce, paradoxalement car la classe politique jouit d’une légitimité qui lui est accordée par le peuple mauricien lui-même.  Cet état des choses fragilise le socle démocratique et remet en cause l’objectif de la stabilité des normes institutionnelles. * On pourrait envisager sous un autre angle que, malgré les crises auxquelles le pays a été confronté dans le passé par les dysfonctionnements de son modèle démocratique, notre système politique a finalement développé une certaine forme de résilience pour le bien du pays. Quelle est votre opinion à ce sujet ? 

C’est vrai que le pays a su s’adapter largement à presque tous les défis, que ce soit en termes économiques, sociales ou politiques. Depuis son Indépendance, Maurice est perçue comme un État démocratique qui a toujours œuvré pour le progrès et le développement de ses citoyens. Selon les indexes de démocratie, les gouvernements successifs ont adhéré aux normes démocratiques formelles qui régularisent l’administration.

Par exemple, suivant des élections générales libres et équitables, tous les gouvernements successifs ont su maintenir l’État de droit, avec une Judiciaire indépendante, la consolidation des droits humains, la tolérance et le respect de la diversité religieuse, ethnique et culturelle, et aussi de l’opposition des autres partis et de la société civile.

En termes de développement humain et social toujours croissant, des politiques économiques saines ont été accompagnées d’un État providence renforcé (avec l’éducation et la santé gratuites, entre autres) et des améliorations des infrastructures de services utilitaires (eau, électricité, services sanitaires, etc.), du transport et des communications, et de la technologie, et tout cela, à travers le pays.

En outre, le pouvoir est décentralisé à travers les autorités locales. En matière de bonne gouvernance, depuis plus de 15 ans, le pays est classé premier en Afrique selon le Ibrahim Index of African Governance.

Cependant, selon ce même index, Maurice dénote un déclin dans la bonne gouvernance depuis les années 2012 surtout en ce qui concerne la sécurité et le respect de l’État de droit, l’égalité des genres, l’accès à l’information, la participation politique et les opportunités économiques durables. Il y a aussi des failles institutionnelles en termes de la prévalence du clientélisme au sein de la fonction publique et des manques en ce qu’il s’agissait d’égalité des chances et de traitement pour tous les citoyens et de la démocratisation de l’économie et de la capacité de la société civile à pleinement exercer ses fonctions. Il faut aussi noter que les enquêtes conduites par la Commission Justice et Vérité ont révélé une très large perception d’exclusion politique chez certains groupes. En outre, chaque mandat gouvernemental depuis l’Indépendance a été entaché par des scandales de corruption.

Comparé à d’autre pays développés avec une histoire de lutte pour « la bonne gouvernance » plus longue et plus grandiose, à l’instar de la France, la République de Maurice, eu égard à sa spécificité de petit Etat insulaire pluriethnique peut se vanter d’avoir atteint le stade où elle est classée parmi les ‘meilleurs États de « bonne gouvernance » mais il reste encore un long chemin à parcourir dans la voie de la bonne gouvernance et d’une démocratie consolidée.

De surcroit, d’autres défis tels que le vieillissement de la population, l’appauvrissement de la classe moyenne et d’autres conséquences économiques imminentes – résultant de la globalisation – pèsent lourd sur l’avenir du pays.

* Finalement, qu’est-ce qui aurait permis au système de fonctionner, selon vous? Les gens ? Les institutions? Des alliances politiques ?

L’institutionnalisation fournit une légitimité et une stabilité au système politique en place. L’histoire postindépendance du multipartisme mauricien montre un système de partis institutionnalisés et enracinés qui a aidé à la consolidation d’une démocratie mauricienne stable.

En outre, les Mauriciens en tant que citoyens libres, capables de faire des choix réfléchis et délibérés, détiennent ce pouvoir du peuple qu’ils manifestent régulièrement lors des élections et garantissent l’alternance. Les élections, représentent le symbole et l’acte au cœur des démocraties modernes. C’est le moment où le citoyen s’engage directement dans la vie politique et où il désigne l’identité de ceux qui vont gouverner.

À Maurice, les partis politiques qui gouvernent le pays sont le choix libre de ce peuple. Il faut noter, que malgré une baisse en termes de pourcentage de participation aux élections ces dernières années, Maurice a toujours eu un taux élevé de participation des électeurs pendant les élections générales. Cependant, comme je viens de l’expliquer, cette institutionnalisation inclut aussi des failles.

* A un moment donné, il incombait aux institutions de protéger le système démocratique du peuple (aux commandes). Rappelez-vous l’intervention du pouvoir judiciaire en ce qui concerne ce qui semblait être des arrestations à caractère politique par le biais des charges provisoires, ainsi que dans le cas du DPP. Pensez-vous que ces freins et contrepoids sont adéquats ?

La Constitution mauricienne est basée sur la séparation du pouvoir avec l’indépendance du Judiciaire et de l’Exécutif. Cette séparation du Judiciaire et de l’Exécutif date de la période de la Révolution française. Depuis son Indépendance, Maurice reste un État de droit grâce au bon fonctionnement de son Judiciaire – généralement considéré comme une institution crédible, intègre et indépendante. Tous les citoyens, jusqu’aux autorités les plus élevées, sont soumis au régle de la loi.

Cependant, plusieurs rapports, par exemple, la Commission Mackay mise en place en 1997 pour revoir le système juridique soulignent des failles. Il existe des paradoxes qui nuisent à la perception d’un Judiciaire totalement indépendant. Il y a certains critiques, par exemple, en termes d’efficacité des procédures judiciaires, la perception qu’il y a une justice à deux vitesses et que le Judicaire est plus clément envers les personnalités de haut rang.

De plus, il y a la perception que certaines personnes ou certains groupes sont même au-dessus des lois, surtout après les nombreux acquittements d’anciens ministres ou hautes personnalités accusés de corruption et d’autres délits ces dernières décennies ou encore des cas de transfert punitif des officiers publics qui osent dénoncer certaines malversations.

* En ce qui concerne le rôle joué par les partis politiques et le personnel politique, et leur influence sur la société mauricienne, on constate de plus en plus de signes de désaffection de la politique envers la politique en général pour différentes raisons. À qui la faute : les institutions politiques ? Les dirigeants ? Les gens eux-mêmes ?

Il faut noter que cette désaffection est un phénomène mondial. Une démocratie requiert la mobilisation de tous ou presque tous ces citoyens dans les activités politiques. Cependant, la participation de chaque citoyen dans toutes les décisions politiques comme dans une démocratie directe est difficile dans les démocraties modernes. Ainsi, ces sociétés ont besoin des organisations et des institutions telles que les partis politiques pour représenter les souhaits et les intérêts des citoyens autant que possible. Les partis politiques ont un rôle essentiel dans l’institutionnalisation et la consolidation de la démocratie. Ce sont des acteurs clés pour articuler et réunir les différentes intérêts et aspirations du peuple.

L’institutionnalisation des grands partis a aidé ces derniers à exercer efficacement leur rôle en termes de capacités à déterminer les intérêts en jeu et à rassembler autour d’eux. À l’opposé, les petits partis (surtout ceux de gauche qui contestent le système) ont échoué en termes de capacité d’organisation pour pouvoir fonctionner efficacement.

La bipolarité, issue des jeux d’alliances qui s’est installée depuis les années 1960s, a aidé à promouvoir une stabilité politique et à accroitre la légitimité du système politique. Cette légitimité est non seulement reconnue par les principaux protagonistes politiques mais aussi par la population qui accomplit son devoir civique en grand nombre à chaque élection générale.

Cependant, il existe aussi des carences dans le degré d’institutionnalisation. Ceci inclut les failles en termes de recrutement (surtout au détriment des femmes et des jeunes) par les partis, le monopole des grands partis et les instabilités chroniques dues aux jeux d’alliances, l’instrumentalisation de l’ethnicité et la pratique occulte du financement des partis.

Ainsi, Maurice est passée du ‘class politics’ des années 1930s-1970s à l’‘ethnic politics’ des années 1980s-1990s et se trouve maintenant dans l’ère du ‘money politics’.

* Il y a aussi la question de la dictature élective, par exemple lorsque des changements sont introduits ou que la Constitution est modifiée sans le mandat du peuple. Le personnel politique se met à la merci de l’électorat à la veille du jour du scrutin, mais cette équation est inversée après l’annonce des résultats des élections, l’électorat se trouvant à la merci du personnel politique pour les cinq prochaines années. Cela ne changera probablement pas de sitôt. Qu’en pensez-vous ?

Le plus grand manquement au niveau de la démocratie mauricienne est le manque de participation politique (par exemple, à travers des référendums sur certains changements constitutionnels et projets de lois, surtout ceux qui sont étroitement liés aux citoyens) de la société dans son ensemble. La solution demeure dans la consolidation du pouvoir de la société civile mais aussi dans l’éducation des citoyens.

Néanmoins, plus de participation politique de la masse doit aussi signifier la participation d’une population qui a acquis la pleine maturité juridique et politique car le contraire serait plus néfaste que bénéfique. Mais comment définir et juger cette maturité ? Cela reste une tâche difficile.

En outre, les Constitutions sont souvent écrites en temps de crise ou à des ‘moments charnières’ car aussi longtemps que les groupes sociaux et politiques sont satisfaits avec la Constitution d’un pays, il n’y a pas de réforme.

À Maurice, crise politiques et contestations, il y en a eu, mais ces revendications ne pèsent pas aussi lourds que les avantages de la Constitution et malgré le consensus sur le besoin de réforme, la société mauricienne – de par sa nature plurielle – n’a pas encore trouvé les solutions alternatives.

Quoi qu’il en soit, tant que les normes de ces institutions seront favorables aux politiciens au pouvoir, ils auront tout intérêt à les maintenir mais l’enjeu serait de voir à quel point et jusqu’à quand les citoyens mauriciens considéreront ces règles comme légitimes.

* Quelle est votre opinion sur les propositions de réforme électorale du Gouvernement et les contre-points exprimés dans différents milieux ?

Durant toute la période de l’évolution constitutionnelle de Maurice, l’administration coloniale a tenté de développer une structure constitutionnelle qui garantirait le pays contre la violence qui affectait la décolonisation dans d’autres milieux multiethniques.

Cependant, il n’y avait pas de plan idéal pour élaborer une solution institutionnelle appropriée car concilier la ‘règle majoritaire’ avec les droits des minorités pouvait se faire par le biais d’une multitude d’aménagements institutionnels.

Le défi, aujourd’hui, serait aussi de trouver les institutions alternatives acceptables à la majorité et rassurant les minorités, et qui pourront assurer la stabilité que Maurice a su maintenir et consolider jusqu’à aujourd’hui.

Je ne suis pas spécialiste en système électoral. Mais ce que je voudrais souligner, c’est qu’un demi-siècle après son Indépendance, les Mauriciens se retrouvent à la croisée d’un chemin avec le choix entre une pérennisation d’un système politique et ses paradoxes, ou redonner un nouveau souffle à la consolidation de la démocratie en ayant recours à des transformations institutionnelles.

Toutefois, si ces transformations restent cloisonnées entre des réformes purement légalistes et formelles sans impliquer une évolution qui tienne aussi compte d’un changement de fond par rapport à la démocratisation de la participation politique et les normes informelles ou ‘institutions parallèles’, les paradoxes se perpétueront.

* Il existe un désaccord important sur la proposition de remplacer les sièges du meilleur perdant par des sièges supplémentaires du meilleur perdant, choisis par les chefs de parti. Malgré les observations du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur notre système électoral, n’y a-t-il pas une forme d’hypocrisie dans la campagne visant à éliminer le système du meilleur perdant, dans la mesure où des considérations ethniques/communales ont été mises en œuvre dans notre système – par exemple lorsque le Président / Vice-président, les ministres, les chefs de institutions paraétatiques, etc., sont nommés ?

Le Best Loser System [BLS] est non seulement perçu comme un garant de représentation ethnique symbolique au sein du Parlement pour les minorités depuis l’Indépendance mais revêt aussi une valeur stratégique pour les politiciens appartenant aux groupes minoritaires. Les précédents où des leaders des minorités ont été repêchés par le « BLS » restent gravés dans la mémoire des principaux partis et expliquent les réserves de certains leaders quant à l’abolition du système sans autre garantie similaire.

Certains militants de la société civile et observateurs demandent de supprimer le BLS pour éliminer le communalisme. Mais il faut noter que ce n’est pas seulement le BLS qui institutionnalise l’ethnicité, il y a aussi le découpage des circonscriptions. Les nominations des candidats selon les critères ethniques vont au-delà du système électoral et des normes formelles. Par exemple, ce n’est pas une loi qui préconise la nomination des ministres du Cabinet, des membres des Conseils des corps paraétatiques, entre autres, en tenant compte des critères ethniques.

* Il est très peu probable que les propositions de réforme électorale du Gouvernement soient examinées compte tenu de l’opposition de divers intérêts et de la peu probable formation de la majorité parlementaire requise pour que cela se produise. Le Gouvernement a-t-il eu une mauvaise stratégie ?

L’analyse de la majorité des amendements à la Constitution depuis 1968, montrent que, en général, ce sont des facteurs circonstanciels qui ont conduit les politiciens à enclencher ces réformes et non des désirs d’améliorer les mécanismes obsolètes ou déficients.

Les perspectives de réforme ne sont nullement brillantes. Mais, en cas de réforme avérée, il faudrait espérer qu’elle soit plus démocratique avec des référendums ou la participation de la société civile (ONG, groupe extra-parlementaires, presse, syndicats, entre autres). En vérité, à ce jour, presque tous les processus de réformes ont été décidés par l’élite politique.

* Que voyez-vous comme éléments constituant des menaces pour notre Démocratie ? Pourrait-on protéger la République en démocratisant notre démocratie elle-même et en veillant à la démocratisation de nos partis politiques ?

Bien sûr, la démocratisation au sein des partis politiques est impérative. Mais le plus grand problème de la société mauricienne, ce sont les failles en termes d’éducation civique. Il est vrai que Maurice possède un très haut niveau d’alphabétisation et que la grande majorité des Mauriciens sont éduqués. Mais, depuis longtemps, il y a un manquement au niveau du curriculum scolaire où l’accent a été surtout mis sur l’éducation académique et non civique.

Cette perception de l’individualisme est de plus en plus visible à travers le monde, et a été encouragée par les dogmes néolibéraux, la technologie, une société de consommation. A Maurice, cette perception est renforcée par la complaisance due à la vie dans une société ‘démocratique’. Ainsi, aussi longtemps qu’il a son ‘boute’ (sa part), depuis les années 1980s, la plupart des Mauriciens ont été moins visibles dans les démarches de dénonciation collective à l’instar des inégalités socio-économiques et d’autre cas liés à la perversion de la gouvernance.

Cependant, paradoxalement, d’autres observateurs affirment que c’est la conception des droits individualistes dans le Chapitre 2 de la Constitution mauricienne et l’individualisme libérale des Mauriciens, encouragé par un faible degré de multiculturalisme politique, qui a maintenu une stabilité politique et sociale.

De plus, « individualisme » ne signifie pas systématiquement « manque de patriotisme », de « solidarité » et « d’altruisme ». Selon un sondage récent, le manque de contestation – malgré la montée du mécontentement et du pessimisme des Mauriciens quant aux inégalités socio-économiques et malversations des élites – dénote une résignation résultant en un désengagement social et un manque de confiance dans l’amélioration de l’état des choses.

Toutefois, il faut noter un autre élément, c’est que depuis la période coloniale jusqu’à aujourd’hui, l’Histoire du pays a toujours était instrumentalisée par les différents groupes ethniques afin de se valoriser au détriment d’une histoire nationale. La méconnaissance de l’histoire et des droits civiques perpétue la peur (un autre instrument utilisé par les élites depuis l’ère coloniale). Cela maintient les préjugés et les divisions au sein de la société.

Par exemple, presque cinquante ans après son Indépendance, l’Histoire politique du pays n’est pas enseignée à l’école et ce n’est que récemment que le concept de démocratie, les fonctions de la Constitution et de la société civile ont été introduites dans le curriculum. Cela état dit, malgré cette inclusion dans le curriculum, les quelques établissements secondaires/collèges dans les classes supérieures qui enseignent l’Histoire se concentrent surtout sur l’Histoire de l’esclavage et des travailleurs engagés en négligeant l’aspect politique et la période de démocratisation et de postindépendance. En vérité, il n’y a pas à ce jour de véritable manuel ou guide pour les enseignants à ce sujet.


* Published in print edition on 26 October 2018

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