“On est en train de décapiter le pays ou on tente de faire fuir l’élite intellectuelle de ce pays”

Interview: Me Rama Valayden —

“Refonte de la POCA: “Non ! Ce qu’il faut, au contraire, c’est supprimer tous les loopholes”

“Seul le PTr peut se passer des mortels. Le MMM, c’est différent. Il n’a connu que Paul Bérenger”

Le jugement de la Cour Intermédiaire par rapport à l’affaire MedPoint Ltd ne laisse personne indifférent. La question du leadership au sein du MSM de même que des interrogations à propos du prime ministership sont posées.

Par ailleurs, si la majorité silencieuse salue l’efficacité de la POCA et aussi le fonctionnement démocratique de nos institutions juridiques, certains de la classe politique expriment des réserves et souhaiteraient un assouplissement des lois. Rama Valayden, juriste de formation, homme politique et aussi volontaire social, s’exprime sur ces dossiers.

Mauritius Times : L’avenir politique du leader du MSM, Pravind Jugnauth – et probablement de son parti lui-même, reste suspendu à la décision de la Cour Suprême au cas où il déciderait de faire appel contre le jugement de la Cour Intermédiaire par rapport à l’affaire MedPoint Ltd. Beaucoup d’incertitudes donc sur l’évolution de la situation et du rapport de forces sur l’échiquier politique dans les mois à venir, mais clairement les données ont changé. En tant qu’homme politique, quelle lecture faites-vous de cette situation ?

Rama Valayden : Ce jugement a chamboulé toutes les données politiques car les plus optimistes des orangistes ont vu, après les élections municipales, Pravind déjà dans les souliers de Sir Anerood Jugnauth. Les autres encenseurs – et, à Maurice, on en a beaucoup qu’on peut facilement exporter – se jouaient les coudes pour être toujours plus proches de Pravind.

Le jugement a fait perdre au MSM le « moral high ground » qu’il occupait. Le MSM est vu d’un autre œil. Malgré toutes les « spinning of public opinion », ce qui restera à la fin, c’est que le leader du MSM a été condamné pour une affaire de conflit d’intérêt.

Ce jugement a requinqué l’électorat travailliste qui jusqu’ici se taisait avec beaucoup de douleur. Le MMM a, de son côté, bien vite compris que l’après-Anerood devient soudainement une aubaine. Mais le plus intéressant, ce ne sont pas les autres partis sur l’échiquier mais ce qui se passe à l’intérieur même du MSM : l’ambition renaîtra dans le cœur des seconds couteaux. Et si SAJ commet l’erreur de dire qu’il va partir, l’orange sera divisée en morceaux et perdra tout son jus. En politique, toute faiblesse est toujours exploitée par ses adversaires.

* Cependant, en tant que légiste, voyez-vous Pravind Jugnauth réussir à casser le jugement des magistrats Ramsoondar et Neerooa – un jugement qualifié par beaucoup de vos confrères comme étant bien ficelé, motivé…?

Beaucoup de légistes ont analysé le jugement. Définitivement, les avis sont partagés. On ne peut pas se fier seulement sur un jugement pour se faire une idée. Il faut aussi lire les procès-verbaux. Mais, en parcourant le jugement à plusieurs reprises, je vois difficilement ce jugement être cassé par la Cour Suprême. Statistiquement et proportionnellement parlant, il y a plus de jugements qui sont cassés par le Judicial Committee of the Privy Council que la Cour Suprême.

La Cour Suprême renverse annuellement seulement 10% des affaires criminelles par an. Les raisons d’appel ne seront pas « exhaustive » et je ne crois pas qu’il y aura des points d’appels sur les faits. Donc le calvaire du leader du MSM ne fait que commencer. On verra bien !

* Quelle que soit l’issue de l’appel contre ce jugement de la Cour Intermédiaire, ses conséquences politiques vont être déterminantes pour toute la classe politique, n’est-ce pas?

Les conséquences sont déjà là. L’opposition va se réorganiser. Le MSM va préparer son plan « B ». Et tout plan « B » signifie aussi affaiblissement du MSM. Mais je ne suis pas sûr que la classe politique apprendra à être moins pourri pour autant. Même si Pravind gagne en appel, le tatouage est consommé. En politique, c’est pire !

* Me Yusuf Mohamed, lui, soutient que la Prevention of Corruption Act (POCA) est “trop rigide” à l’opposé de, par exemple, la loi en vigueur en France. La POCA, dit-il, ne fait pas d’exception, d’où la sentence de culpabilité imposée par la Cour Intermédiaire alors que Pravind Jugnauth n’a fait qu’approuver un document d’autorisation suite à la décision du Cabinet d’approuver l’achat de la Clinique MedPoint – “a mere technical issue”, ajoute-t-il. Allez-vous soutenir, comme lui, une refonte de cette loi ?

Une refonte de la loi pour la rendre moins douce. Non ! Ce qu’il faut, au contraire, c’est supprimer tous les loopholes. Il faut faire l’éducation de tout le monde !

Le « mere technical issue » est une argutie, un argument très subtil. On oublie trop souvent certains faits.

–       La réévaluation de la clinique.

–       Le mouvement des fonds en temps record.

–       La somme n’était pas « budgeted ».

–       Le « go ahead » et le « timing » pour ne pas être sous le couperet d’une nouvelle taxe.

–       Le chèque tiré en un temps record.

Comme vous le constatez, je ne lis pas le même script que mon Senior Yusouf.

* Une refonte de la POCA serait rassurante pour bon nombre de ceux – dirigeants, hommes politiques et CEOs des institutions gouvernementales – qui font l’objet d’enquêtes policières depuis le début de l’année sous le régime du “nettoyage”, non?

Vous avez vu juste. C’est le vœu des puissants. Je ne comprends pas comment un gouvernement qui se veut « dobi de klas » veut soudainement vêtir des vêtements souillés.

J’ai le sentiment que pour sauver un homme, on pourrait être prêt à mettre le feu au royaume. Si on veut changer les choses, il faut revoir un certain nombre de faits.

(a) La Declaration of Assets Act.

(b) Les « tax returns » des élus peuvent être et doivent faire l’objet des PQ et PNQS.

(c) Le financement des partis politiques.

(d) Revoir les lois concernant revenus-bidding-tendering-octroi des terrains permis…

(e) Freedom of Information Act.

(f) Révision de la police en profondeur avec le syndicat de la police.

(g) Judicial performance commission.

(h) Présence de la société civile dans les PSC, LGSC, Judicial and Legal Service Commission et autres.

(i) TV libre et refonte de la MBC Act.

(j) Revoir le fonctionnement et le but de la prison.

Vous vous souviendrez des critiques qui pleuvaient sur moi quand je préconisais le Community Service Order à une grande échelle.

* En attendant, on voit le leader du MMM, Paul Bérenger, assumer de nouveau le rôle qu’il maîtrise le mieux : ‘démolisseur’ des gouvernements. Il abandonne sa posture précédente de ‘wait-and-see’ pour maintenant attaquer frontalement l’Establishment MSM avec sa demande de commission d’enquête sur l’affaire MedPoint et le remboursement des Rs145 millions. Le vent (politique) tourne, semble-t-il croire. Déjà ? N’est-ce pas trop tôt ?

Paul Bérenger a pris un bain de jouvence mais c’est le temps qui nous dira s’il surmontera le « credibility gap » dont il souffre, compte non tenu des militants mêmes qui le boudent.

Il est condamné à des actions d’éclat. Il est aussi obligé car son électorat est courtisé par le clan Ganoo, le groupe Collendavelloo et le PMSD. Sans oublier que le MSM essaye aussi de faire une percée au sein de cet électorat, surtout à Port-Louis.

Mais Paul Bérenger a déjà sniffé que le vent tournait mieux. Il a déjà vu la basse pression que va se développer. Voyez-vous, malgré les dires du Gouvernement, certaines personnes de l’ex-BAI vont perdre leur emploi. Et Bérenger se prépare. Bientôt un Parti Travailliste restructuré sera plus dynamisé et va être plus présent sur le terrain.

* Mais les signes de l’affaiblissement du régime ne sont pas apparents, du moins pas pour l’instant. Il y a sans doute un problème au niveau du chômage, mais il n’y a même pas un début de secousse sur le plan social, non ?

Les secousses sont déjà là mais ce ne sont que les premiers amoncellements des nuages précurseurs du mauvais temps. Les investisseurs ont une grande peur. L’incertitude est présentée dans toutes les sphères de la vie.

Après la bourde au niveau du DTA, il y a eu une réunion et tous ceux qui étaient présents ne veulent pas parler. Ils ont peur.

Heureusement que l’autre Rama est monté au créneau. Du temps de l’Alliance Sociale, on avait même eu une réunion avec presque la moitié du Cabinet indien et moitié Cabinet mauricien. On y veillait comme lait sur le feu.

Je ne suis pas un oiseau de mauvais augure mais je ressens, au niveau de mon pays, la poudre qui monte au nez.

* On ne voit pas non plus les alliés du parti majoritaire du Gouvernement entreprendre quoique ce soit pour ‘rock the boat’. Ni Duval ni Collendavelloo n’y ont quelque intérêt. Qu’en pensez-vous ?

Non, pas pour le moment ! Ce n’est pas dans l’intérêt de Xavier qui représente au sein du gouvernement le big business, surtout hôtelier et les emerging sectors. Le MSM est devenu le parti du secteur privé du siècle dernier. Lisez le budget et vous comprendrez.

Le clan Collendavelloo n’a rien de progressiste et il défend le secteur capitaliste mais je ne crois pas qu’ils sont liberticides.

Quand cela ira mal sur le plan social, il y aura soit une répression encore plus grande ou des divisions au sein même de ces groupes qui n’ont pas un enracinement. Et, c’est à partir de là qu’il y aura des boat rocking qui nous choqueront tous.

* Un affaiblissement du pouvoir politique ferait toutefois l’affaire du leader du MMM, celui-là même qu’on disait “at the end of his tether”. De plus, il se met dans la peau du principal “challenger” de l’Alliance Lepep en cherchant à s’octroyer le monopole de l’opposition, comme le disait Lindsay Rivière récemment. Le voyez-vous réussir ce coup-là ?

Laissez-moi vous dire que même si les militants boudent Bérenger, le pays a besoin de lui actuellement. La dictature s’installe. Le peuple a peur au ventre. On menace sournoisement. Si les avocats ont peur, qu’adviendra-t-il des autres ?

Bérenger joue son baroud d’honneur. Je lui souhaite bonne chance. J’espère que Navin, lui aussi, sort de son mutisme et passe à l’offensive. Quand il y a le feu, les pompiers doivent quitter les casernes. Et le feu commence lentement à se propager un peu partout…

* On vous prête l’intention de vous joindre au Parti Travailliste dans les jours ou semaines à venir. Ça ne paraît pas être le moment opportun pour faire le saut, sauf si votre réflexion va dans le sens d’une remontée du PTr dans les mois à venir, n’est-ce pas ?

Je donnerai une conférence de presse dans deux semaines. Mais c’est clair que le PTr reviendra vite au sommet. Après 5 ans de retrait de la politique partisane, si je retourne, ce sera surtout parce que je suis convaincu, comme me l’a dit des avocats anglais, « your country is going to the dogs ».

* Donc, ce sera avec Navin Ramgoolam toujours solidement en selle ? Le PTr ne peut s’en passer, tout comme le MMM, sans Paul Bérenger?

Je vous dirais, sans hésiter, que seul le PTr peut se passer des mortels. Le MMM, c’est différent. Il n’a connu que Paul Bérenger.

* Quelle opinion faites-vous des enquêtes policières en cours concernant l’ancien Premier ministre, qui aux interrogations de la police, a choisi de se prévaloir de son droit au silence. Bonne stratégie, celle-là ?

Le « droit au silence » est une stratégie claire surtout dans les affaires politiques. Pourquoi les poissons sont-ils pêchés facilement par les hommes depuis la nuit des temps ? C’est parce qu’ils ouvrent leur bouche. Et si Navin se met à parler, qui vous dit qu’on ne va pas échafauder un autre plan pour mieux le coincer ? La stratégie de Navin doit être la stratégie de rupture comme le préconisait Jacques Verges.

* Et la BAI saga ? Il y a toujours beaucoup d’unknowns, sauf ce qu’on nous apprend quotidiennement dans la presse ?

Je qualifie cela comme on crime d’Etat. Combien d’argent des taxpayers a-t-on déjà dépensé ? Combien de personnes perdront leur emploi ! Les informations qui sont distillées dans la presse, c’est surtout pour gérer l’opinion publique. Pourquoi le Gouvernement n’aide-t-il pas les travailleurs à prendre en main au moins (a) Iframac, (b) Apollo, (c) Courts ?

Je suis sûr que les emplois seront ainsi sauvegardés et ils deviendront bien vite profitables !

* Vous étiez président d’un sous-comité du Cabinet au début de 2005 pour enquêter sur les scandales ?

Oui, mais mes terms of reference, c’était surtout pour empêcher d’autres mécanismes de ce genre de devenir un mode d’opération de l’Etat. C’était clair et Navin m’avait personnellement fait savoir qu’il ne veut pas de chasse aux sorcières.

Mettre sur pied des structures pour empêcher les excès et non utiliser l’appareil d’Etat pour avoir la peau de ses adversaires.

Aujourd’hui, il me semble que c’est l’idée et l’ambition de ce Gouvernement de le faire. Qu’ils se ressaisissent vite ! Sinon cry my beloved Republic !

* Vous avez des craintes pour le pays?

Le mot « crainte » est faible. Faisons un constat de ce qui s’est passé au niveau du pays ces derniers jours.

(a)    Arrestation des habitants de Trou d’Eau Douce suite à une manifestation sur la question de l’eau. Chose inédite !

(b)    Menaces à l’encontre des éventuels manifestants qui sont contre le projet hôtelier qui détruira le parc marin.

(c)    Arrestation du propriétaire d’une imprimerie et le ‘recording of statement’ de Paul Berenger ‘under warning’.

(d)    Diatribes contre le jugement des magistrats et contre les magistrats personnellement.

(e)    Eventuelle arrestation du DPP !

Au fait, à l’heure où nous parlons, il y a des bruits persistants à propos d’une éventuelle arrestation du Director of Public Prosecutions (DPP) : c’est vraiment aberrant ! On est en train de décapiter le pays ou on tente de faire fuir l’élite intellectuelle de ce pays.

Pourquoi, si nos gouvernants pensent que le DPP a ‘misbehaved’, ils n’utilisent pas la section 93 de la Constitution d’abord pour prendre les sanctions nécessaires ?

Que dit la section 93 ?

C’est à la ‘Judicial and Legal Service Commission’ de vérifier s’il y a matière à enquêter. Ensuite si tel est le cas, c’est le Président de la République qui entre en jeu en nommant un tribunal comprenant trois membres qui sont ou qui ont été juges quelque part dans le Commonwealth dans une Cour ayant ‘unlimited jurisdiction’ et il appartiendra à ce tribunal d’enquêter ! Entre-temps, le Président peut suspendre le DPP. Et le Président peut « remove » le DPP s’il y a eu « misbehaviour », mais jamais avant.

Il ne faudrait pas envoyer le signal au niveau national et international que les Casernes centrales seraient utilisées pour détruire toute une panoplie de personnes « qui dérangent »… Il faudrait faire très attention à notre image. Que les autorités suivent toutes les procédures pour l’amour du pays !

 

*  Published in print edition on 10 July 2015

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