« Malgré un penchant pour les damnés de la terre, Navin Ramgoolam est toujours prisonnier de l’héritage Sithanen…

Interview : Me C.R. Ruchpaul

… dont le early harvest – hélas trumpeted too early – a disparu in no time »

« Il ne faut surtout pas croire que l’Opposition, avec ou sans Remake, cache une quelconque solution, de peur qu’elle soit « copiée ». Elle n’en a pas. C’est pour cette raison que les partis causent, causent alliance »

Dans le contexte de la mondialisation, le sort réservé aux travailleurs mauriciens et étrangers refait surface, de temps à autre, à Maurice. Aujourd’hui, les entreprises bénéficient de la couverture des nouvelles lois pour imposer leur diktat sur les travailleurs. Les syndicats, eux, sont affaiblis à cause de leur incapacité à se regrouper en une force unique. L’avènement d’une force alternative se fait attendre tandis que les actions concertées entre la société civile et les médias pour se battre contre les injustices ont une portée limitée. Me Camul Prakash (Sonah) Ruchpaul nous livre ses impressions dans l’interview qui suit.

Appelé au barreau en août 1973, Me Ruchpaul exerce au barreau mauricien depuis quarante ans. Toutefois, il part en Angleterre pour une licence en Économie Monétaire à la London School of Economics (LSE) qu’il obtient en 1975. C’est là, à côté des thèses de Harry Johnson, Sir John Hicks et Milton Friedman, que le le jeune Ruchpaul étudie celles de Marx, Lénine, Trotsky… De retour à Maurice, il devient conseiller juridique et économique du Mauritius Labour Congress (MLC), puis membre du Tribunal d’Arbitrage Permanent. Il est Président de la Industrial Relations Commission à plein temps de 1987 jusqu’à son limogeage de ce poste en février 1996. Il exerce de nouveau au barreau et devient conseiller juridique de nombreux syndicats et de plusieurs grosses entreprises du secteur privé en matières industrielles.

Mauritius Times : La presse fait de plus en plus état des tracasseries des travailleurs étrangers et le non-respect de leurs conditions d’emploi. Après les incidents impliquant des ouvriers bangladais de Real Garments et la déportation d’une centaine d’entre eux, il y a eu le licenciement avec un préavis de 5 minutes, selon la Confédération des Travailleurs du Secteur Privé (CTSP), d’une vingtaine d’employés d’une compagnie chinoise qui opère à Maurice dans le cadre de la construction du Midlands Dam. La CTSP, elle, parle carrément de « l’exploitation » de ces travailleurs à Maurice. Exagère-t-elle ?

Me Ruchpaul : Je pense que, pour une compréhension adéquate de ce qui se passe à Maurice, il faut d’abord être au courant de ce qui s’est passé dans le monde au vingtième siècle sur la mobilité interne des travailleurs de certains pays européens et ce qui s’est passé et ce qui se passe par rapport aux travailleurs étrangers. En France et en Angleterre, il faut même aller plus loin dans l’Histoire.

Dans un système dit de libre entreprise, des masses de travailleurs remplacent d’autres masses dans le temps en fonction de la quête de profit de l’employeur. C’est le seul moteur du système capitaliste. Selon ce système, l’ancienne masse devient inutilisable. Les anciens travailleurs sont considérés uniquement en termes statistiques, chacun étant réduit à un chiffre comme on en trouve, sillonnant les plaines arides après 1929, dans Of Mice and Men de Steinbeck. Et cela n’arrive pas qu’à des Noirs ou des immigrés.

Dans les années 50, Enoch Powell, ministre des Transports du gouvernement de Anthony Eden, fait importer par bateau des travailleurs antillais. L’économie britannique, grâce aux injections gouvernementales de l’après-guerre, bat son plein et l’embauche de ces travailleurs aux transports routier et ferroviaire nationalisés, renforce dans un premier temps la main-d’œuvre anglaise, qui doit au fur et à mesure leur laisser le champ libre. Powell en importe davantage. Et, c’est lui, pourtant, qui, sans vergogne en 1968, s’en prend aux immigrants.

Au niveau du textile et du cuir anglais, c’est le même phénomène qui se produit une quinzaine d’années plus tard. D’abord, les immigrés indiens et pakistanais supplantent les Juifs, qui dominent la couture pendant des siècles. Les vieux de cette communauté ne trouvent plus de succession familiale pour perpétuer les entreprises, un peu comme les vieux Sino-Mauriciens ces derniers trente ans. Ils vendent aux plus offrants.

Après quelque temps, c’est au tour des Bangladais d’infiltrer cet engrenage indo-pakistanais. Ils constituent une main-d’œuvre moins chère. Les transferts ont lieu sans anicroche, tandis que les Indiens et les Pakistanais partent vers d’autres secteurs, d’abord vers les petits commerces, puis vers la restauration, l’électroménager et ensuite l’hôtellerie.

C’est à peu près la même chose qui gagne le secteur de la construction. Les Irlandais remplacent d’abord le working class anglais, pour ensuite, après une centaine d’années, commencer à céder la place en majeure partie aux … Chinois ! Comme à Maurice, les compagnies dites privées de la République populaire de Chine, dont les prix sont quelquefois 50% moins chers que ceux des entités européennes concurrentes, pullulent sur les chantiers de construction : elles exécutent leurs contrats avec des ouvriers chinois, qui gagnent moins d’un tiers des salaires et autres fringe benefits d’ouvriers locaux, qui ne sont pas nécessairement des Anglais. Ils peuvent être Polonais, Roumains, Turcs et même Iraniens et Afghans.

Une bonne partie de ces brigades de travailleurs chinois travaillent aussi au noir. Dans certains endroits où opèrent les compagnies chinoises, leurs ouvriers raflent certains travaux de rénovation commerciale et résidentielle aux petites firmes locales. Leur coût est environ 50% moins cher. Ce qui se passe en France ressemble presque à une copie conforme du « développement » anglais.

Donc, pour revenir à votre question, la CTSP n’exagère pas dans un sens, mais elle le fait dans l’autre. Notre Constitution accorde les mêmes droits humains à tous les individus qui se trouvent sur notre sol pour une raison ou pour une autre, même pour un touriste qui est ici pour quelques jours. Donc, on ne peut licencier quelqu’un avec un préavis de 5 minutes. L’injonction intérimaire du Juge en Chambre sur demande ex parte est applicable, mais elle coûte cher. Qui en ferait les frais ? Est-ce le Consulat du Bangladesh, dont le Consul est Yusuf Mohamed ?

* La CSTP s’insurge également contre « l’envahissement » des compagnies chinoises à Maurice. Est-ce contradictoire ?

Pas dans l’essence. Un syndicat se bat pour tous les travailleurs, pas uniquement pour son rank and file. Cependant, vu ce que je vous ai dit sur la mobilité visible entre groupes ethniques internes, et même entre pays, peut-être faudra-t-il que l’ensemble des fédérations syndicales se penchent sur leur politique générale en ce qui concerne les travailleurs étrangers à Maurice. Tout comme en Angleterre, j’aperçois souvent des travailleurs chinois travailler au noir à Quatre-Bornes au détriment des ouvriers mauriciens.

* Les travailleurs de cette compagnie chinoise en opération à Midlands Dam souhaitaient se joindre à un syndicat dans l’espoir d’améliorer leurs conditions de travail. Mais il semblerait que certains employeurs étrangers soient particulièrement réfractaires à la syndicalisation de leurs employés. L’Employment Relations Act et l’Employment Rights Act étaient censés mieux protéger les travailleurs. A-t-on renversé l’équation pour favoriser « the hire-slow-fire-fast process » ?

L’Employment Relations Act (EReA) et l’Employment Rights Act (ERiA), tout comme leurs prédécesseurs, l’Industrial Relations Act (IRA) et la Labour Act (LA) reconnaissent les mêmes droits et devoirs aux travailleurs, étrangers et mauriciens. Ces lois se conformaient et se conforment aux articles 1-16 de la Constitution, qui garantissent les droits humains.

Les Britanniques imposaient les mêmes règlements d’équité à leurs importateurs de main-d’œuvre étrangère, tandis que les conditions des travailleurs de l’Union européenne (UE) sont régies par diverses directives de Bruxelles.

Il y a une trentaine d’années, tous les régimes salariaux britanniques réglementaient obligatoirement les travailleurs importés du tiers-monde et des pays du Commonwealth, même les saisonniers.

En Grande Bretagne, les conditions de travail des travailleurs chinois ont subi quelques changements, globalisation version américaine oblige. Certains protocoles, entre des compagnies chinoises et des entités britanniques, autorisent certaines formes de discrimination vers le bas des conditions de travail des travailleurs chinois et de certaines autres nationalités. Ces protocoles ont entraîné des amendements à divers règlements subalternes, promulgués sous l’Employment Act de 1982.

Je ne crois pas que le procédé « hire-slow-fire-fast » visait uniquement les travailleurs étrangers, si c’est ce que vous voulez dire. Le procédé visait l’ensemble des travailleurs mauriciens eux-mêmes. En effet, dans leur conception économique en 2008, alors que Rama Sithanen était ministre des Finances, l’EReA et l’ERiA sont plus scélérats que leurs prédécesseurs.

* Les gouvernements de Jugnauth et de Bérenger avaient utilisé la manière forte – vous vous souvenez des assauts de la « Riot Unit-biberon », et l’autre syndicaliste menotté au lit, etc., — pour mettre au pas toute protestation ou revendication syndicale. L’actuel gouvernement, par contre, ferait-il preuve d’un certain laisser-aller devant les agissements – souvent perçus comme arbitraires – de certains employeurs en raison des considérations économiques ?

Il n’y avait pas que Jugnauth. En 1993, Bérenger avait réclamé de Jugnauth qu’il jette à la poubelle le Rapport Garrioch. L’ancien Chef Juge, en compagnie des hommes de l’envergure d’Emmanuel Leung Shing, de Mohamad Vayid et de Guy Ollivry, avait recommandé le retour au droit de grève, avec des possibilités de grève de sympathie en assonance. On était loin de l’admirateur de Rosa Luxembourg et de Carl Liebknecht.

Ceci dit, je crois que, malgré un penchant pour les damnés de la terre, le chef du gouvernement est toujours prisonnier de l’héritage Sithanen, dont le early harvest – hélas trumpeted too early – a disparu in no time. Ali Mansoor nous répète la même chanson désuète fondamentaliste de la World Bank, initiée par le couple inculte Reagan-Thatcher. Il est temps que je propose un Clash of Capitalisms analogue au Clash of Fundamentalisms de Tariq Ali.

Les crises de 2008 n’ont pas été pas provoquées par la liquidity trap de Keynes, mais certaines de ses recettes de l’après-guerre demeurent envisageables par l’UE et certains pays émergents comme l’Afrique du Sud, l’Inde et le Brésil, même s’il faut abandonner les Américains seuls face à leurs … Chinois ! Il faut retourner aux différents capitalismes des années 70, expérimentés jusqu’à mi-chemin par divers pays européens, dont l’Allemagne de l’Ouest d’alors.

* Même si la volonté politique y est, faut-il toutefois que les autorités compétentes disposent des ressources nécessaires pour faire respecter les lois du travail. Un ministre de l’actuel gouvernement, en l’occurrence M. Shakeel Mohamed, a dû porter sur la place publique ses griefs par rapport à l’incompréhension et le refus du ministère des Finances d’accorder à son ministère le soutien financier nécessaire afin qu’il puisse assumer pleinement ses responsabilités avant que les Finances ne débloquent les fonds. Cela vous surprend-t-il ?

Dans presque tous les gouvernements, des clans ou des paires de ministres se battent, embusqués. Ici, je ne vois pas ce qui justifie la complainte publique de Shakeel Mohamed au ministre des Finances. C’est lui qui, en 2008, avait tout cédé au secteur privé, avec l’adoption de l’EReA et l’ERiA. J’avais l’impression alors que, lorsqu’il s’agissait de la portée économique de ces nouvelles lois, le ministre s’emmêlait les pinceaux, parce qu’il ne pouvait saisir les grands principes sur lesquels reposent la doctrine ultra-libérale de la FMI-World Bank et les contradictions que contenaient ces nouvelles lois par rapport à cette même doctrine.

Je vous cite un exemple. L’ultra-libéralisme de la FMI-World Bank dirigé par les États-Unis et l’Union européenne désengage l’État, quel qu’il soit, de tous les « fardeaux » financiers possibles. Chaque agent économique paie pour tous les services dont il profite et tout agent, qui faute paie les conséquences directes et indirectes en termes, par exemple, de dommages. Selon l’IRA et la Labour Act, l’employeur qui fautait payait pour ses fautes. Ainsi, depuis 1975, il est loisible au travailleur licencié pour une raison économique alléguée de remettre en question la bonne foi de son employeur devant le Termination of Contracts of Service Board (TCSB). Il pouvait demander à ce Board l’examen en détail des comptes de l’employeur. En 1977, alors que j’étais son conseiller juridique, feu Chand Bhageerutty, Président du MLC, avait demandé et obtenu du ministère du Travail les services d’un comptable au bénéfice des travailleurs et syndicats devant le TCSB.

En 1978, dans l’affaire Ramkhelawan v. New Eton College, le Board, présidé alors par l’ancien Juge Harold Glover, avait accédé à ma demande que les comptables des deux parties se rencontrent et rapportent, contradictoirement s’il le fallait, sur l’état de ces comptes. Si le Board concluait que le licenciement économique n’était pas prouvé, il recommandait la compensation au taux punitif. Le Board, cependant, accordait à l’employeur la possibilité de réintégrer le travailleur sans compensation, mais le choix entre la compensation et la réintégration revenait à ce dernier.

Les lois de 2008 abolissent tout bonnement le Board et transfèrent le fardeau des fautes des employeurs au gouvernement, qui pourtant, selon le fondamentalisme du FMI-World Bank, doit de désengager de tout.

Je ne vais pas poser ma question au ministre, parce que ce point fondamental lui a échappé dès le départ en 2008. Je pose la question à Ali Mansoor, qui s’y connait et qui est payé pour travailler pour son pays. Pourquoi, dans le cadre de l’ultra-libéralisme de l’ensemble de la politique gouvernementale, c’est l’Etat qui doit payer pour la faute de l’employeur en soutenant tout redéploiement et le Workfare Programme ?

* Il me semble que la loi a été amendée. Est-ce qu’on est revenu à la case départ sur ce point ?

Oui. On a créé l’Employment Protection and Promotion Division (EPPD) qui devient une Division de l’Employment Relations Tribunal (ERT). Voilà un ministre qui lance son cheval dans une course effrénée au Champ de Mars, qui prend le commandement mais qui, soudain, décide de revenir sur ses pas, au risque de blesser ou de tuer les autres coursiers. C’est un retournement total de veste, car l’EPPD pourra ordonner la réintégration.

Il y a environ six mois, j’ai écrit dans la presse que le droit à l’intégration, suite à tout licenciement, économique ou non, existait déjà dans nos lois comme aux États-Unis, maintenant berceau du même fondamentalisme dont je vous ai parlé et que l’instance qui pouvait l’ordonner était l’ERT, sans amendement à la loi. Mais, avec cet amendement, on est plus sûr.

On a probablement procédé par amendement pour donner ce pouvoir à l’ERT, qui, à mon avis, n’est pas l’instance appropriée, car ce genre d’audience mérite moins de procédure rigoureuse et plus de souplesse. L’ERT est d’ailleurs encombré. J’aurais désigné la Commission on Mediation and Conciliation.

* Selon le Joint Negotiating Panel (JNP), certaines sociétés sucrières auraient recours d’une façon « abusive », à des travailleurs saisonniers au-delà des 20% prévus par l’Employment Relations Act et la Sugar Efficiency Act. Cette situation aurait été « compounded », selon le JNP, par une mauvaise lecture de la loi par certains officiers du ministère du Travail. Pire, certains officiers auraient pris de l’emploi chez ceux-là même dont ils avaient la responsabilité de contrôler. Est-ce acceptable, selon vous, même s’il n’y a aucune preuve d’actes préjudiciables jusqu’ici ?

Je ne suis pas au courant du mécanisme de trucage dont vous parlez suite aux limites de 20% de travailleurs saisonniers nouvellement légiférées. Il faut absolument étudier ce mécanisme avant une conclusion. La question qui surgit, vu les craintes du JNP, est : Est-ce qu’une limite est en principe viable ? Ou est-ce qu’il existe d’autres solutions dans l’intérêt des uns et des autres ? En tout cas, le trucage a toujours posé problème par rapport aux laboureurs de l’industrie sucrière. C’était une guerre de cent ans.

* La centralisation dans l’industrie sucrière et la transition vers l’industrie cannière ont bouleversé l’emploi dans ce secteur. Il y a eu les pertes d’emploi – a bitter pill sweetened by the Voluntary Retirement Scheme ou le VRS, la nouvelle formule de travail 24/7, soit sept jours par semaine (Omnicane précise cependant que ses ouvriers ont la possibilité et l’option de travailler les dimanches et les jours fériés uniquement et strictement sur une base volontaire), le recours abusif à des travailleurs saisonniers… Tout cela donne l’impression qu’on est en train de « roll back » tous les acquis arrachés de haute lutte par le ‘Old Labour’ au nom de la « modernisation » et de la « flexibilité » de l’emploi. Votre opinion ?

Cette centralisation cache beaucoup de choses. On oublie souvent qu’elle a débuté avec Lonrho, qui en 1992 décide de vendre ses biens sucriers (Highlands et Mon Trésor Mon Désert [MTMD]) à Maurice pour, paradoxalement, investir dans le sucre betteravier européen. Lonrho savait déjà que les quotas allaient être réduits graduellement jusqu’à l’élimination.

Les dinosaures se sont recyclés à grands profits avec la complicité de tous les gouvernements mauriciens jusqu’ici : (i) diversion dans l’hôtellerie avec conversion de leurs terres et d’autres en bail obtenues de l’Etat, (ii) diversion dans le commerce de l’immobilier : morcellement de leurs terrains sucriers et leur transformation en Integrated Resort Scheme (IRS). En un clin d’œil, ils sont devenus 50 fois plus riches et ils ont couvert la moitié du pays de béton massif, sans qu’un certain Joël de Rosnay n’en dise un seul mot. À ce pillage, s’ajoutent le morcellement et la vente d’autres parties de Maurice par des firmes sud-africaines en combinaison ouverte et souterraine avec les sucriers.

Vous parlez de travailleurs saisonniers et des emplois « flexibles ». En ce moment même, le syndicat britannique Unite se bat contre leur corollaire, le zero-hour contract. Des Anglais, déjà appauvris par les Américains et leurs Chinois, se font inscrire auprès des employeurs qui ne leur garantissent que 3 heures de travail par semaine, tandis qu’ils sont condamnés à rester chez eux dans l’attente d’un appel téléphonique.

* Par ailleurs, il y a également cette attitude ambiguë de la Mauritius Sugar Producers Association (MSPA) vis-à-vis des autorités et de la classe des travailleurs qui interpelle : elle se positionne comme une association des sociétés sucrières, lorsqu’il s’agit de négocier en faveur des subventions de l’Union européenne ; elle ne l’est plus, quand il s’agit des négociations sur les conditions de l’emploi des travailleurs. Surprenant, n’est-ce pas ?

Ces messieurs se confondent toujours avec le Mauritius Turf Club (MTC), qui est également un club privé quand il le veut et qui ne se veut toujours pas une personne morale en bon droit. Avez-vous oublié le Syndicat des Sucres, qui a oublié de se transformer en Syndicat des… Cannes ? Si ma mémoire ne me fait pas défaut, ce Syndicat est toujours… ce requin fantôme, qu’on n’attrape pas, même avec filet ! Oui, c’est grave que la MSPA joue au filou. Il faut interdire ce jeu infect par la loi.

* Il y a également les travailleurs des corps para-étatiques tombant sous la responsabilité du ministère de l’Agro-industrie qui sont inquiets quant à leur avenir. 80 employés de la Mauritius Cane Industry Authority (MCIA) qui, malgré une demande dans ce sens, n’ont pas obtenu l’autorisation de prendre une VRS et envisagent des poursuites contre la nouvelle direction. Agitation également au niveau du Agricultural Marketing Board et de la Meat Authority. Au nom de la restructuration exigée par l’Union européenne (UE), on libéralise les différents marchés, on force le redéploiement des employés vers d’autres départements du gouvernement. Pourtant l’AMB générait des profits durant ces dernières années. Est-on arrivé au stade de la consécration de l’ultra-libéralisme qui se conjugue et débouche sur le sentiment qu’« il n’y a plus d’alternative » ?

Le redéploiement forcé au sein du Service Civil, par exemple celui des officiers de l’Income Tax Department et de la VAT au MRA, l’organisme dit indépendant créé par la loi de 2004. Tout récemment, il y a eu les cas de certains corps para-ét atiques régis par les Rapports du PRB à Enterprise Mauritius (EM). La procédure est l’adoption par le Parlement d’un Transfer of Undertaking qui transfère les actifs et les passifs de l’organisme à son destinataire. La loi contient généralement une clause, qui stipule que les conditions de réembauche du transféré seront comparables à celles de son emploi d’origine. Le travailleur mécontent peut déclarer litige et en appeler à l’ERT ou partir en Cour Suprême (CS) en quête d’une Judicial Review. Le syndicat ne peut rien faire d’autre.

Les cas de l’Agricultural Marketing Board et de la Meat Authority sont des exigences de l’Union européenne, qui rattache son aide à la libéralisation totale des prix de l’oignon, de la pomme de terre et de la viande produits localement ou importés et stockés par ces deux organismes.

Il n’y a pas d’alternative légale. Vous parlez d’ultra-libéralisme. Je vous ai parlé de fondamentalisme du capitalisme version américaine, qui se veut le seul capitalisme au monde. Il me semble que son pilier local est Ali Mansoor. Les syndicats de ces deux organismes doivent se montrer durs à son égard.

* At the end of the day, on se pose des questions sur le rapport de forces dans notre société. Avec le phénomène de l’affaiblissement des syndicats et du «weakening of the State », qui parfois ne semble pas vouloir assumer son rôle d’arbitre, on se demande : comment rééquilibrer le rapport de forces dans le pays ?

L’Etat ne peut exercer son rôle d’arbitre que si les exigences sont endogènes. Ici, comme dans plusieurs pays plus importants économiquement que nous, elles sont exogènes. Il ne faut surtout pas croire que l’Opposition, avec ou sans Remake, cache une quelconque solution, de peur qu’elle soit « copiée ». Elle n’en a pas. C’est pour cette raison que les partis causent, causent alliance. Comment deux fois 0 peuvent faire 1 ?

Vous parlez de syndicats ? Savez-vous que le Rapport Garrioch avait fait les éloges du fondement de l’IRA, soit son support d’une seule fédération forte et solide, genre TUC britannique, face aux employeurs ? Ici, il y a environ 400 syndicats et une vingtaine de fédérations qui s’engueulent tous les jours. Parodiant le Général de Gaulle et ses fromages, je dirais : Comment peut-on gouverner un pays avec 350 variétés de syndicats ?

* La solution viendra-t-elle de la société civile, des médias ou des hommes politiques ? Peut-être que ces derniers incarnent l’espoir, puisqu’ils semblent avoir redécouvert les vertus du socialisme ces derniers temps…

La société civile, c’est trop long pour en discourir. On n’est pas la Tunisie. Des médias, je n’en parlerai pas. L’on évitera d’offenser ces intellectuels ou sémis. Mais, de ceux qui revisit leur socialisme, je vous évoquerais une réminiscence intéressante.

Mon ami, l’infatigable Jack Bizlall, vous entretenait récemment d’autres variétés, ni de fromage, ni de syndicat, mais de socialismes à travers le monde. Il vous exprimait son amertume de l’accaparement que ce mot a subi dans le temps. J’ajoute aux propos de Jack ce morceau entendu à Houghton Street (ce carrefour d’idées fondé en 1895 par les Fabians Sydney et Beatrice Webb, où l’on pouvait côtoyer les plus grands intellectuels du monde, de l’extrême-droite à l’extrême-gauche – économistes, sociologues, historiens, anthropologues de tout acabit). Parlant de ces variétés innombrables, le Professeur James Joll, au cours d’une de ses conférences comptant pour le module History of European Ideas, nous confiait que le mot socialiste, un dérivé du Latin socius, se traduisait par le mot sociale en portugais. Il ajoutait, tout sourire, qu’à un certain moment, le mot avait tellement été estropié par ses accapareurs politiques au Portugal qu’il avait fini par signifier « prostitué » dans la langue de ce pays !


* Published in print edition on 20 September 2013

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