« On ne peut pas avoir deux catégories de citoyens, les avocats ne sont pas au-dessus des lois »

Interview : Me Antoine Domingue 

‘On ne peut pas tolérer le règne des tapeurs d’autant plus qu’il y a un sentiment d’insécurité dans le pays’

‘Il semblerait qu’il y ait un manque de discipline et d’autorité au sein de l’appareil de l’Etat’


L’affaire Trilochun ou des 19 millions de roupies a fait la Une des medias et soulève plusieurs questions à propos de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilité individuelle et morale de chacun, qu’il soit un professionnel exerçant dans le privé ou un homme politique. Autre problème pour les citoyens ordinaires : existe-t-il une seule loi pour tous les citoyens de la République face à l’exercice de la loi ? Nous vous proposons le compte-rendu de notre rencontre avec Me Domingue, ancien Président du Bar Council.


Mauritius Times : Il y a des choses étranges, incongrues mais aussi graves, qui se passent dans le pays : agression du président de l’ICTA, dont le présumé commanditaire serait un avocat du privé, un Premier ministre suppléant qui n’arrive pas à entrer en communication avec le Premier ministre actuellement à l’étranger en vue de révoquer le présumé commanditaire de l’agression, mais qui parvient quand même à rappeler au Commissaire de Police que nul n’est au-dessus de la loi, un ministre qui va faire une déposition contre le ‘Senior Adviser’ du Prime Minister in waiting… Qu’est-ce que tout cela vous inspire ?

Me Antoine Domingue : C’est un signe des temps, des choses qui vont de mal en pis. Cela a été dit à plusieurs reprises par des voix beaucoup plus autorisées que la mienne : il semblerait qu’il y ait un manque de discipline et d’autorité au sein de l’appareil de l’Etat.

L’agression du président de l’ICTA et la dénonciation de l’agresseur de M. Beeharee, lequel aurait été commandité par un avocat du privé sont d’une extrême gravité. Au fait, ce n’est pas la première fois que des allégations sont portées contre Me Trilochun. Il y a eu une de ses clientes, une Allemande, qui avait fait une dénonciation contre lui et qui avait même intenté un procès durant lequel il y a eu un incident impliquant Me Trilochun, le défendeur dans l’affaire et l’avocat de l’Allemande. L’affaire a été rapportée à la police de Pope Hennessy et immédiatement portée à la connaissance du Chef juge ainsi qu’au Bar Council.

Conformément aux dispositions de la loi, le Bar Council a conduit une enquête sur le cas et avait décidé à l’unanimité de référer le cas Trilochun aux autorités, nommément au Chef juge pour des actions disciplinaires. Je vous rappelle que les textes de loi prévoient très spécifiquement que pour des cas graves, comme celle impliquant une agression, le Bar Council est obligé de les référer aux autorités, ce qui a été fait il y a 20 mois. Il me semble que c’est tombé aux oubliettes. Me Trilochun est un confrère contre lequel je ne souhaite pas dire du mal gratuitement, mais je dois malheureusement m’en tenir aux faits.

Autre chose : en tant que président du Bar Council à ce moment-là , je suivais le déroulement de l’affaire Sun Tan opposant le Directeur des poursuites publiques (DPP) à l’Independent Commission against Corruption (ICAC), et j’étais alors étonné que les services de Me Trilochun avaient été retenus par le Commissaire de Police dans le cadre de cette affaire. Parce que l’affaire d’agression contre le confrère de Me Trilochun, rapportée à la police de Pope Hennessy, était toujours ‘under investigation’ par la police.

J’ai alors soumis une copie du dossier du cas Trilochun à l’Attorney General et au Commissaire de Police en vue de rechercher des explications par rapport au choix de ce dernier de retenir les services d’un avocat du privé sur lequel la police mène une enquête pour agression. En moins de 24 heures après la soumission de ce dossier, les deux parties impliquées dans l’incident survenu dans l’enceinte de la Cour suprême se sont présentées à la police pour effectuer un ‘mutual withdrawal’ de l’affaire. Je ne vais pas trop m’étendre sur les détails de cette affaire, mais normalement on aurait dû avoir une enquête assez poussée devant la Cour suprême.

En ce qui concerne les coulisses du pouvoir par rapport au Premier ministre par intérim, je ne suis pas dans le secret des dieux pour faire des commentaires sur sa ligne de communication avec le Premier ministre. Mais c’est quand même inquiétant qu’on se retrouve dans ce genre de situation. Je note également que c’est le Premier ministre par intérim qui avait pris la décision qui s’imposait, c’est-à-dire faire révoquer M. Trilochun en tant que président de la FIU.

Il était inconcevable, de mon point de vue, et sans vouloir dire qu’il est coupable de quoi que ce soit que nous puissions nous payer le luxe de maintenir M. Trilochun à la tête de la FIU : nous aurions été la risée de tout le monde.

Au fait, il était dans l’intérêt public qu’il soumette sa démission, quitte à reprendre son poste si jamais il est blanchi. De plus, lorsque vous êtes avocat et que vous appartenez à une « noble profession », vous ne pouvez pas vous permettre le luxe de retarder une enquête policière suivant des allégations d’une extrême gravité. Je ne crois pas que ce soit la bonne approche, dans son propre intérêt et dans celui de sa profession car il a l’obligation de ne pas « bring his own profession into disrepute ».

Donc, si la police a besoin de moi concernant une affaire d’une extrême gravité ou non, même lorsqu’il s’agit d’une simple contravention, je suis dans l’obligation en tant qu’avocat respectueux de l’Etat de droit de me mettre, séance tenante, à la disposition de la police. Si M. Trilochun dispose d’un alibi en béton, comme le rapporte les journaux, il ne doit pas y avoir de problème.

* Passons sur les commentaires des hommes politiques sur l’affaire des ‘legal fees’ des Rs 19 millions payées par l’ICTA aux Trilochun Chambers, mais presque tous ceux exerçant dans le barreau et approchés par la presse se sont abstenus de faire des commentaires sur le montant de ces ‘legal fees’ : il y a comme un embarras chez les avocats du privé de s’exprimer publiquement à ce propos. Dites-nous ce que vous en pensez : est-ce exorbitant, déraisonnable ou pensez-vous qu’il n’y a rien d’anormal dans cette réclamation au regard de la complexité de l’affaire ? C’est au fait le barème qui est pratiqué couramment dans le barreau ?

Non, pas du tout. ‘Far from it.’ Personnellement, je considère que “you would be ripping off your own client”. Je me suis exprimé sur ce sujet parce que j’étais le dernier président de la Mauritius Telecommunication Authority qui avait précédé l’ICTA.

J’ai bien connu M. Beeharee qui était alors Assistant Manager, fonctionnaire de carrière et ingénieur de formation. Franchement, ce qui lui est arrivé est totalement barbare et inacceptable dans l’Ile Maurice de 2016. Il faut que tous les coupables, sans exception, soient punis. On ne peut pas tolérer le règne des tapeurs d’autant plus qu’il y a un sentiment d’insécurité dans le pays avec la résurgence de crimes et de violence de toutes sortes. Il faut y mettre bon ordre. Ce n’est pas en permettant à un suspect de se promener dans la nature pendant une heure que vous allez réussir à envoyer le « proper signal ».

* Toujours par rapport à cette question d’honoraires, il semble que le gouvernement travaille sur la question : le ministère de la Bonne gouvernance, reconnait que dans la loi il ne peut y avoir ni barème ni limite, et il proposera bientôt à l’intention des corps paraétatiques des ‘guidelines’ – les ‘Good Governance Reviews’ auxquels ils pourront se référer quand ils nécessiteront des services légaux « à un prix raisonnable ». Qu’en pensez-vous ?

Je n’ai rien contre les ‘guidelines’ et ni contre les pratiques de ‘good governance’. Et nous sommes tous d’accord qu’il fallait avoir un ministère de good governance. D’ailleurs, ce qui nous interpelle dans cette affaire concernant M. Trilochun et ses honoraires, extravagants à tel point que c’est positivement scandaleux, c’est que selon les ‘guidelines’ existantes – le ‘Code of Conduct’ des avocats qui a également force de loi, (puisque publié dans la Gazette du Gouvernement), dit très clairement que l’avocat a l’obligation légale, morale et éthique de réclamer des ‘fees’ qui sont « fair and reasonable ». Je pense sincèrement que les ‘fees’ qui ont été réclamés dans ce cas-là ne sont pas « fair and reasonable ». Donc cela mérite une enquête afin de déterminer s’il n’y a pas eu de « breach of the Code of conduct ». Normalement, cette enquête devra être menée par le Bar Council.

Je ne suis pas au courant du point de vue du client, de l’Etat, sous ce rapport ; tout ce que je sais c’est qu’on a annoncé une « Governance Review », et on l’attend. Mais tous ceux qui se sont exprimé sur cette question sont des gens indépendants qui demandent une enquête. Je suis du même avis. Personnellement, je peux vous dire en tant qu’ancien Président de la Mauritius Telecommunications Authority, que les ‘fees’ réclamés sont totalement déraisonnables, et cela, je le dis sans même me pencher sur les détails de la manière dont on est arrivé à payer Rs19 millions pour une affaire semblable. D’ailleurs, le Premier ministre – avocat de carrière – a déclaré à l’Assemblée, qu’il était choqué.

* Me Rama Valayden soutient que toute cette affaire d’agression du président de l’ICTA repose pour l’heure sur des allégations. « Il n’a aucune preuve contre Kailash Trilochun », affirme-t-il, et il va donc négocier un sauf-conduit d’une heure pour son client afin que ce dernier puisse, selon lui, « voir sa famille, prendre une douche, et sortir ses documents » avant qu’il ne se rende aux Casernes centrales. Ce n’est pas la première fois qu’un suspect bénéficie d’une telle dérogation, dit-il. A-t-il raison ?

Il y a eu des précédents : dans l’affaire Gaëtan Duval, on ne lui avait pas permis de prendre une douche malgré une requête faite dans ce sens. Dans l’affaire Maurice Allet, j’étais son avocat, une demande en écrit avait été formulée et adressée au Commissaire de Police, ce qui avait été agréée en écrit. Puis, à la veille de son arrivée, on m’a fait appeler aux Casernes Centrales pour m’informer qu’on ne va pas lui permettre de partir et qu’une équipe du Central CID va l’emmener directement aux Line Barracks. J’étais personnellement inconfortable avec cette requête, mais c’était le souhait de mon client.

Maintenant je comprends que Me Valayden soit obligé de défendre son client et je ne vais pas me prononcer sur le bien-fondé de sa défense. Je préfère ne pas m’aventurer à commenter une affaire qui relève d’une enquête de la police. Mais, en me basant sur les affaires précédentes par rapport à Duval et Allet, je ne pense pas que cette question de sauf-conduit soit recommandable parce que vous donnez l’impression qu’on pratique une politique de deux poids et deux mesures. « Justice must not only be done but manifestly and undoubtedly be seen to be done. »

On ne peut pas avoir deux catégories de citoyens, les avocats ne sont pas au-dessus des lois, tout le monde jouit de la présomption d’innocence et cette présomption peut être combattue.

Dans le cas qui nous préoccupe, il y a des allégations assez graves. La meilleure chose, c’est de vous mettre à la disposition de la police et de laisser la police conduire son enquête. Ce n’est pas la tâche d’un suspect de dire à la police ce qu’il doit faire. C’est comme si vous êtes en train de diriger l’enquête. Il n’est pas l’avocat de la police.

N’oubliez pas que ce monsieur a été l’avocat du Commissaire de Police, donc vous pouvez imaginer la perception que cela pourrait générer. Ce n’est pas ainsi que les choses devraient se passer. Si moi, j’étais dans ce genre de cas de figure, je n’aurais pas agi de cette façon parce que je considère qu’on serait en train d’envoyer un mauvais signal. Tous les citoyens sont égaux devant la loi. C’est un principe pour lequel on s’est battus pendant des siècles et je pense qu’il ne peut y avoir de dérogation à ce sujet.

* Avez-vous l’impression que la police n’a pas les mains libres… ?

« The proof of the pudding is in the eating… ». Je ne vais pas spéculer. Attendons voir l’évolution des événements et allons voir si le suspect se présente à l’immigration comme il s’est engagé à le faire lundi prochain. Et on verra ce que la police va faire. J’ai mon opinion personnelle sur ma manière d’agir si j’avais été à la place de M. Trilochun. Je pense qu’un avocat qui appartient à cette profession a l’obligation de se mettre à la disposition de la police et de le laisser faire son travail.

* Selon les dispositions constitutionnelles, la police devrait prendre des décisions et agir en toute indépendance. Mais est-ce vraiment possible dans la pratique ? Ou faut-il protéger davantage le Commissaire de Police contre les hommes politiques ?

La Constitution prévoit que les opérations de la police sont du seul ressort du Commissaire de Police et de personne d’autre. Est-ce bien le cas ? Il semblerait que ce ne soit plus le cas depuis l’ancien régime de Ramgoolam. L’indépendance du Commissaire de Police, son inamovibilité sont garanties dans la Constitution. Il y a eu un Commissaire de Police nommé Raj Dayal qui a été viré suite à une procédure constitutionnelle. Suite à sa destitution, il y a eu une demande de « judicial review », mais cela n’a pas été très loin. On ne peut pas dire que les procédures légales n’ont pas été suivies dans le cas de la destitution de Raj Dayal.

Mais autrement, en dehors de ce cas de figure extrême, le Commissaire de Police jouit de toute l’indépendance voulue du point de vue légal et constitutionnel pour assurer sa totale indépendance. Maintenant, c’est à lui de voir comment il va mener sa barque.

J’ai cité le cas de l’ancien Commissaire de Police, feu Juggernauth, devant le Bar Association. Lui, il ne se laissait pas dicter par qui que ce soit. S’il y avait un Juggernauth actuellement, peut-être qu’il n’y aurait pas eu quelque hésitation de la part de la police. Mais je fais confiance à la police pour agir en toute indépendance, je leur donne le bénéfice du doute et j’espère pour eux qu’ils se montreront à la hauteur de leur tâche et qu’ils assumeront pleinement leurs responsabilités.

* Il semble que la police soit revenue à de meilleures dispositions par rapport aux charges provisoires et va dorénavant solliciter l’avis du Directeur des poursuites publiques avant de procéder à des arrestations, autrefois jugées arbitraires dans certains cas – comme celle de Shakeel Mohamed par rapport à l’affaire Gorah Issac et qui avait soulevé les protestations des ministres Bhadain et Soodhun. Cela viendra sans doute corriger cette perception de l’instrumentalisation de la police à des fins politiques, n’est-ce pas ?

Tant mieux. Ils ont mis du temps pour comprendre cela, parce qu’il y avait un cas où Trilochun était avec un de ses clients, ils ont pris une phrase dans un affidavit et ont fait toute une histoire au Central CID pour faire arrêter quelqu’un et le présenter à la cour de Port Louis avec un provisional charge, lequel dossier a dormi dans les tiroirs de la cour de Port Louis pendant plusieurs mois jusqu’à ce que le Magistrat raye le provisional charge. J’ai pris ce dossier, je l’ai soumis au DPP en lui posant la question si ce document est passé entre ses mains. La réponse était négative.

Il y a un autre cas où Trilochun était l’avocat où on a arrêté quelqu’un, il a eu un provisional charge devant la Cour par la police sans que le DPP ne soit au courant et le cas n’a jamais été référé au DPP, ni avant que le Magistrat n’intervienne pour rayer le provisional charge, ni après.

Ce n’est pas normal et cela a des similitudes avec la procédure qu’on a cherché à utiliser contre Satyajit Boolell quand on a cherché à l’arrêter. Comment justifier tout cela : dans un cas vous allez pour arrêter le DPP, muni d’un ‘warrant’ soit-disant signé sur la plage de Flic en Flac, et dans un autre on donne l’impression d’être prêt à laisser un suspect partir dans la nature pendant une heure ! Vous vous rendez compte du l’effet que cela aura sur l’image de la police…

Quand il s’agit d’arrêter Satyajit Boolell, est-ce qu’on a pensé à prendre un avis du DPP’s office ? Le DPP a un adjoint, vous ne pouvez pas aller le voir ? Et maintenant quand il s’agit de prendre une décision contre un avocat du MSM qui a aussi un lien de parenté avec un ministre en fonction, là on a besoin de consulter le DPP avant d’émettre un provisional charge ; auparavant, on n’avait pas besoin de le faire !

* Nous apprenons aussi que vous avez déposé devant la commission d’enquête sur la drogue pour dire que Maurice est en train de perdre la guerre contre la drogue, et de recommander le rétablissement de la peine de mort pour combattre ce fléau. La situation est-elle aussi alarmante que cela ?

Je pense que le fléau de la drogue est plus grave qu’il ne l’était précédemment. Aujourd’hui, des jeunes sont en train de mourir avec des drogues synthétiques. Il y a une mafia très organisée qui est à l’œuvre pour empoisonner les jeunes, et leur cible principale, ce sont les jeunes. Il y avait quelqu’un au bazar de Port Louis, il a quitté son étal et lorsqu’il est revenu plus tard, son fils était dans le coma, cela a été rapporté dans la presse.

Quand il y a autant de gens qui sont morts, personnellement je dis que nous sommes dans une guerre. Il y a trop de victimes et il faut les protéger. Et, d’ailleurs, j’avais fait ressortir cela dans la commission d’enquête et cela n’a été rapporté que sommairement par la presse.

Et je vais vous dire ce que j’ai dit à propos de la peine de mort. La situation est devenue tellement grave qu’on devrait y réfléchir. Moi-même, par mes convictions, j’étais opposé à la peine de mort. En ce moment, ce qui nous préoccupe, avec autant de morts, c’est la nécessité de considérer cette question.

Il y a des barons de la drogue qui ont été enfermés à Beau Bassin et, là-bas, ils s’amusaient à créer un réseau de drogues. Quand on a soulevé leur matelas, on a retrouvé de l’argent, de la drogue et beaucoup de téléphones portables. Les réseaux de drogue sont devenus extrêmement efficients, il n’y a qu’à lire The Economist de cette semaine pour s’en rendre compte. Aujourd’hui, ils ont mis en place, internationalement, un supply-chain qui s’avère être le meilleur au monde. Ils sont en train d’outsmart les managers.

Le fait qu’en 2015, le gouvernement a cru bon de mettre en place une commission d’enquête sur la drogue avec les Terms and Reference que nous connaissons, cela n’est pas indicatif que le gouvernement lui-même et le Premier ministre sont d’avis qu’il y a un problème grave à Maurice ?

Cette commission d’enquête a été nommée depuis mai 2015 et, on attend de prendre connaissance de ses conclusions. Mais je pense qu’il est temps de prendre des actions. L’ADSU demande plus de personnel, qu’on leur en donne. S’il faut restructurer l’ADSU, qu’on le fasse. Celui qui n’a pas sa drogue, soit il va se soigner, soit il va tuer quelqu’un. Donc, qu’on agisse dès maintenant !

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