« Tout ce cinéma autour des affaires de corruption alléguée est une insulte à la démocratie…

Interview : Catherine Boudet – Politologue

…il ne peut pas en être autrement, dans un système constitutionnel qui encourage la confusion et donc la confiscation des pouvoirs »

« La corruption résulte à la base même du système politique mauricien lui-même »

« Les élites politiques fonctionnent sur un mode oligarchique – une alternance des clans au pouvoir »

 

Le Parlement Populaire a été récemment introduit à Maurice. Membre très active de cette structure, et cheville ouvrière de nombreux chantiers, Catherine Boudet explique l’importance de la délibération démocratique pour l’épanouissement du citoyen mauricien. Dans ce sillage, elle aborde les faiblesses de notre démocratie et considère les éléments qui fragilisent notre système politique, et par ricochet, la République de Maurice.

Mauritius Times : Le Parlement Populaire s’est engagé dans des débats-discussions, depuis plusieurs mois déjà, sur un certain nombre de sujets affectant notre société. D’ailleurs, la prochaine séance s’articulera autour d’un débat sur le problème de la corruption à Maurice. Il y a déjà d’autres forums ou plates-formes de discussions qui s’expriment également sur de tels sujets. Qu’anticipez-vous en termes de résultats concrets de toutes ces discussions ?

Catherine Boudet : Avant tout, il convient de préciser que ce ne sont pas des « discussions ». Le Parlement Populaire, comme son nom l’indique, fonctionne suivant la méthodologie de la démocratie délibérative.

Les plates-formes de la société civile font du whistle-blowing, pour défendre des causes, sur le mode de la contestation. Cela se fait déjà très bien, mais ce n’est pas suffisant. Il n’y avait donc pas nécessité de dupliquer ces méthodes. La démocratie délibérative, telle qu’elle est apportée par le Parlement Populaire, est inédite à Maurice.

Une première différence avec les plates-formes de la société civile : pour prendre part à leurs débats, il faut déjà appartenir à ces groupements. Au Parlement Populaire, il n’y a pas de filtrage en termes d’appartenance. L’unité de base de la vie politique, c’est bien le citoyen, indépendamment de son identité ou de ses appartenances. Tout le monde est libre de contribuer.

Deuxièmement, la délibération démocratique n’est pas un simple débat : elle est une démarche selon laquelle les citoyens expriment leur avis sur un sujet d’intérêt national, pour ensuite élaborer conjointement leurs propositions. Prenons, par exemple, notre rapport de préconisations sur l’insécurité alimentaire. Et, surtout, au Parlement Populaire, nous recherchons les leviers permettant de mettre en œuvre ces solutions face aux résistances du système.

Donc, pour obtenir les résultats concrets, il s’agit de mettre en œuvre le principe démocratique, c’est-à-dire l’implication des citoyens dans la gouvernance, avec la pédagogie pour y parvenir. Les participants apprennent concrètement à analyser les textes de loi ou les White Papers. Ils apprennent aussi à élaborer leurs propositions de façon concrète, crédible et compréhensible. Et ils découvrent qu’il ne suffit pas de formuler des critiques et des propositions. Il faut aussi dans le même temps se figurer les moyens de les mettre en œuvre.

C’est une façon de restaurer une dimension oubliée de la citoyenneté : l’idée que le simple citoyen peut, et doit, avoir une compétence pour prendre part aux affaires de l’Etat-nation, au lieu de se contenter de critiquer les autorités. Les premiers résultats sont déjà encourageants en ce sens.

* On pourrait se poser la question de savoir quel intérêt porte le Mauricien à ces débats intellectuels et la réponse nous informera probablement de ce qui fait le Mauricien, de ses préoccupations, de son ‘mindset’, de son attitude vis-à-vis des problèmes de société, de la politique ‘mainstream’ et des intellos de la Troisième Voie. Qu’en pensez-vous ?

Il n’est pas question d’avoir des débats « intellectuels » au Parlement Populaire. Généralement, les « intellos » se contentent de penser et ne se préoccupent pas de la mise en œuvre. Ici, il ne s’agit pas de kozkoze, on travaille sur des sujets d’intérêt général impliquant l’avenir du pays.

Ensuite, c’est un fait que même dans les démocraties les plus établies, les citoyens qui s’engagent réellement en faveur de l’intérêt général ne sont qu’une faible minorité. La grande majorité reste passive et préfère se cantonner à critiquer dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Mais on ne va pas non plus faire sortir les gens de chez eux à la baïonnette. Le Parlement Populaire n’est pas là pour faire comme certains politiciens qui cherchent à faire masse, si nécessaire par la séduction à grand renfort de distribution de briani ou de tablettes. Il est là pour faire vivre des idées et des principes et pour fournir une plate-forme organisée aux bonnes volontés qui veulent œuvrer concrètement pour le bien de leur pays. C’est en premier lieu par la diffusion de ces principes et d’une nouvelle culture politique dans la société que le Parlement Populaire sera efficace.

* Abordons le problème de la corruption à Maurice. Selon le dernier rapport du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) sur l’état de la gouvernance à Maurice, la corruption est identifiée par les Mauriciens comme étant « l’un des trois principaux problèmes rencontrés dans le pays » (avec la drogue et le chômage). Mais leurs attitudes envers ce problème sont ambiguës: « les gens sont prompts à condamner la corruption en général, mais le sont moins quand elle leur permet de bénéficier directement d’un certain type d’avantages ». Qu’est-ce qui expliquerait cela ?

Les conclusions du MAEP que vous citez montrent clairement que le Mauricien n’a pas eu la culture de l’intérêt général et du bien commun. A force de diviser la République en parts de gâteau, dont certains se sont servis copieusement d’ailleurs, on a un peu oublié qu’une nation a un destin commun et que tout le monde est co-dépendant.

Avec le communalisme et le noubanisme, on a mis dans la tête des Mauriciens qu’il fallait se dépêcher de ramasser le plus de miettes du gâteau national, avant que les autres communautés ne les attrapent. Ça a créé des comportements égoïstes, prêts à tout, short-sighted, et la corruption n’est que l’aboutissement logique de cette combinaison.

Or, les problèmes créés par l’accaparement et la mauvaise gestion des affaires du pays qui en résulte, (comme la dégradation de l’environnement, ça retombe sur le nez de tout le monde. On en a eu un bon exemple avec le problème de pénurie d’eau en 2012-2013.

* Ce n’est pas pour justifier l’attitude du Mauricien vis-à-vis du problème de la corruption, mais il est probablement pragmatique et blasé. Ce qui l’intéresse, c’est sa situation matérielle, et il se dit que plus ça change, plus c’est la même chose. Notre tradition d’alternance politique se résume à passer du pareil au même à chaque fois, avec l’instrumentalisation des institutions de l’Etat à des fins politiques, et les abus et les dérives… Mais se dit-il qu’il aura le dernier mot en fin de compte au moment du vote ?

Il ne faut pas oublier que la corruption fait son lit sur la peur de la pauvreté et de la précarité. La corruption est l’ascenseur social le plus rapide et le plus efficace. Or, les élites politiques fonctionnent sur un mode oligarchique – une alternance des clans au pouvoir. Comme pour cela, elles ont besoin d’entretenir leurs banques de votes, elles préfèrent s’appuyer sur le clientélisme, la distribution de prébendes et d’avantages, plutôt que de mettre en place des politiques publiques efficaces en matière d’aide sociale. Leur clientèle disparaîtrait ! Même le Welfare State dans ce pays a été un outil clientéliste.

En fin de compte, le Mauricien qui a pu récupérer des miettes ou carrément des bouts du « gâteau », même s’il a (temporairement) le dernier mot avec son vote, il tient son bulletin de vote avec des mains sales, mais il se dit juste qu’elles ne sont pas plus sales que celles de son voisin…

* Et vous, personnellement, quelle opinion faites-vous de toutes ces questions se rapportant aux délits allégués de corruption ou de conflit d’intérêts, des méthodes policières et à l’instrumentalisation alléguée des institutions de l’Etat ?

Le constat que je fais en tant que politologue est que la corruption résulte à la base même du système politique mauricien lui-même. Et, plus précisément, il résulte des lacunes en matière de séparation des pouvoirs, y compris dans la Constitution. Prenez l’affaire du conflit d’intérêt allégué autour de la personne du DPP. S’il y avait des instances supérieures chapeautant les trois pouvoirs de l’Etat, de type Conseil Constitutionnel ou Haute Cour de Justice, ce genre de crise aurait pu être évitée.

* Partagez-vous l’avis de ceux, en particulier des membres de l’opposition, des hommes du barreau et des éditorialistes, par rapport au climat de terreur qui sévirait dans le pays ? ‘Batté rendé’ fait mal, paraît-il ?

Le débat est considérablement obscurci par le fait qu’on interprète systématiquement tout en termes de « bras de fer ». C’est bien pratique pour éviter d’envisager les vrais problèmes, qui sont de nature institutionnelle et même, constitutionnelle, n’en déplaise à ceux que ce propos dérange.

En effet, nous sommes dans un système qui repose sur la confusion des pouvoirs et qui crée ainsi du power sharing, le contraire de l’indépendance des fonctions. Rien que dans la Constitution, le Premier ministre nomme le Président (le Parlement ne fait qu’entériner). Ce dernier, à son tour, désigne le Premier ministre… L’exécutif qui se nomme lui-même, ce n’est pas vraiment ce qui garantit l’impartialité.

Autre exemple d’entrave potentielle à l’impartialité des pouvoirs : les deux têtes de l’exécutif nomment le chef juge. On ne peut pas dire non plus, selon moi, que l’indépendance du judiciaire soit garantie par la Constitution. Quant à la fonction du DPP, personne ne semble trouver problématique les pouvoirs exorbitants de la charge qui, de par la Constitution même, est soustraite à tout contrôle (« the Director of Public Prosecutions shall not be subject to the direction or control of any other person or authority »).

Pourtant, depuis Montesquieu, on sait parfaitement que tout détenteur du pouvoir peut être tenté d’en abuser et, par conséquent, la notion de séparation des pouvoirs implique que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En d’autres termes, c’est le système qui doit établir les garde-fous en ce sens.

Certes, il y a eu la POCA en 2002 et la création subséquente de l’ICAC. Mais, sans même parler des nominations à la tête de l’ICAC par l’exécutif qui limitent considérablement son indépendance, si l’ICAC est redevable devant un comité parlementaire, qu’est-ce qui garantit l’indépendance et l’impartialité du comité parlementaire en question ? Et d’ailleurs pourquoi avoir supprimé le comité de revue opérationnelle qui était chargé du suivi des travaux de l’ICAC et qui agissait donc comme contrepoids extérieur ?

Selon la Constitution, la procédure de mise en examen d’un DPP doit passer par un tribunal ad hoc, comme le rappelle le courrier de l’International Association of Prosecutors (IPA). Mais va alors se poser le problème de l’indépendance dudit tribunal, puisqu’en encore une fois il est nommé par le Président de la République et il doit rendre des comptes à ce dernier. Sachant que celui-ci est lui-même nommé par le Premier ministre…

En résumé : alors même que les conditions d’une impartialité des fonctions de l’Etat ne sont pas garanties, les mécanismes prévus par la Constitution pour examiner la redevabilité des titulaires des hautes fonctions de l’Etat, et qui sont tellement sommaires qu’on dirait qu’une telle éventualité a été considérée par le pouvoir constituant comme hautement improbable. Et maintenant que le cas de figure se présente, cela prend des tournures rocambolesques. Le système implose sous le poids de ses contradictions.

* Cette politique de ‘batté rendé’, si telle serait effectivement le cas, est aussi un couteau à double tranchant, car autant elle est la cause de beaucoup de contrariétés pour ses ‘victimes’ autant elle peut servir à les faire rebondir. Voyez-vous cela se produire ?

Ce serait bien qu’on rebondisse sur une vraie solution institutionnelle. Puisque vous parlez de politique de batté rendé, on peut constater que le pacte oligarchique a été rompu. « Machiavéliquement » parlant, il était difficile au nouveau régime de faire autrement s’il voulait asseoir sa domination, étant donné le niveau de confiscation du pouvoir opéré par l’ancien régime à tous les niveaux, politique, économique, et à un degré jamais atteint auparavant.

Vous faites allusion également au possible dommage politique ou, inversement, au potentiel capital politique que d’aucuns cherchent à retirer du traitement médiatique de ces affaires de conflit d’intérêts et d’abus de pouvoir allégués, que ce soit l’affaire Pravind ou l’affaire Navin et ses ramifications.

Tout ce cinéma autour des affaires de corruption alléguée est une insulte à la démocratie. Mais il ne peut pas en être autrement, dans un système constitutionnel qui encourage la confusion et donc la confiscation des pouvoirs, et qui n’a prévu des mécanismes institutionnels que très imprécis pour gérer les situations nécessairement catastrophiques résultant de ces contradictions inhérentes…

* Il semblerait que le ‘mood’ dans le pays ne serait à réconforter ni les investisseurs ni les dirigeants politiques. Jean Claude de l’Estrac nous disait la semaine dernière que certains « signes » indiquent que le gouvernement en a pris conscience et qu’il se propose de sortir du syndrome de ‘nettoyage’ pour passer à la phase de « construction ». Il n’est jamais trop tard pour bien recommencer, sauf imprévus, non ?

Il est certain que le mood de ces chers investisseurs est toujours le baromètre du malaise politique dans un pays. Mais ce que Jean-Claude de L’Estrac entend par « phase de construction », ce n’est pas très clair pour moi. Je ne vois pas trop comment on peut construire du nouveau sur des fondations fissurées. Il faudrait aussi savoir ce qu’il peut y avoir dans ce mot « recommencer »… Cela ne pourra se faire sans des institutions placées au-dessus, et j’insiste bien sur ce terme, au-dessus des trois pouvoirs et habilitées, d’une part, à exercer un contrôle de constitutionnalité sur les procédures en cours, de type Conseil Constitutionnel ; et, d’autre part, habilitées à juger en toute indépendance les responsables de la République pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, de type Haute Cour de Justice.

• Published in print edition on 7 August 2015

Tags:Catherine Boudet, d’Evaluation par les Pairs MAEP Parlement Populaire, Director of Public Prosecutions, Haute Cour de Justice, ICAC, International Association of Prosecutors, Montesquieu Constitution Mécanisme Africain, PoCA