“Nous avons déjà touché le fond en matière de corruption et de criminalité, et pourtant nous faisons semblant de l’ignorer”

Interview: Me Antoine Domingue

* ‘L’argent sale est partout et c’est pourquoi nous n’arrivons toujours pas à conjurer le fléau de la drogue’

* ‘ Il faut que les fonctionnaires embusqués qui servent leurs anciens maîtres politiques du MSM et qui poursuivent un agenda politique soient débusqués’

L’actualité institutionnelle mauricienne a été secouée cette semaine par des événements retentissants : le départ du Gouverneur de la Banque centrale sur requête du Premier ministre, suivi de l’arrestation de l’ancien Commissaire de police. Ces situations, qui mettent en lumière de potentielles défaillances au plus haut sommet de l’État, soulèvent des questions fondamentales sur la gouvernance, la redevabilité et l’intégrité des institutions du pays. Pour décrypter ces signaux, Mauritius Times a interviewé Me Antoine Domingue. L’homme de loi livre une analyse sans concession, dénonçant un « système absurde » qui mine la confiance publique. Il appelle à des réformes urgentes pour restaurer l’éthique, notamment dans la police et les nominations politiques. Me Domingue alerte sur le risque démocratique lié à l’instabilité institutionnelle et sur l’ampleur colossale du blanchiment d’argent révélée par la FCC.

Mauritius Times : Deux événements majeurs ont marqué l’actualité institutionnelle cette semaine : d’une part, le départ du Gouverneur de la Banque centrale, sur demande du Premier ministre ; d’autre part, l’arrestation de l’ancien Commissaire de police (CP), sous des charges provisoires relatives à la FIAMLA et à la Financial Crimes Commission Act. Le départ forcé de Rama Sithanen et l’arrestation de Anil K. Dip sont des signaux forts qui obligent à la fois à une lecture systémique et à une évaluation des conséquences sur la confiance. Quelle analyse en faites-vous?

Antoine Domingue : Cela ne fait que confirmer que les hommes passent et que les institutions doivent s’en accommoder. Force est de constater, encore une fois, que les institutions ne valent guère mieux que les hommes qui les composent. Dans le choix des nominés politiques et des responsables non élus, il ne suffit pas d’avoir des personnalités de renom : faut-il encore qu’ils soient capables de travailler en équipe, dans la durée et, sans l’ombre d’un doute, en l’absence d’un quelconque trafic d’influence… !

En ce qui concerne l’ancien Commissaire de Police, Dip, parti subrepticement à la retraite à minuit au volant d’une Porsche de service, j’avais depuis longtemps demandé, dans les pages de Week-End, à ce qu’on le démette. Cette demande était justifiée par plusieurs éléments, à commencer par les frasques de son Special Striking Team. S’y ajoutaient les démêlés de son fils devant la justice, qui ont provoqué ses attaques grotesques à l’encontre du DPP avec l’appui de l’ancien Premier ministre, et le fait que les millions d’honoraires pour ces actions aient été financés par nos impôts. 

Ces mêmes impôts ont aussi servi à financer le reward money, transformé en « reptile fund », qui a pendant trop longtemps échappé au « contrôle interne » de la police jusqu’à ce que le scandale finisse par l’éclabousser.

L’heure n’est plus aux charges provisoires qui n’ont, dans l’état actuel des choses, rien de provisoire. En fait, c’est un système absurde qui a été dénoncé et qui n’a que trop duré.

On en est à un point où l’ensemble de la population exige que le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) se saisisse de tous ces dossiers et intente les poursuites nécessaires dans les meilleurs délais afin que les suspects deviennent enfin des accusés et soient déférés devant la justice pour être jugés.

On ne peut plus se contenter de charges provisoires régulièrement rayées par les cours de district par suite de l’inactivité ou la complaisance des enquêteurs ou de la poursuite. Ces simulacres de justice doivent cesser !

* Le départ du gouverneur de la Banque centrale (BoM) sur requête du Premier ministre illustre clairement une reprise en main politique. Dans quelle mesure cet événement met-il en évidence des failles systémiques dans les critères et les processus de nominations politiques au sommet de l’État ?

Cette « reprise en main » politique dont vous parlez a pris son temps en ce qui concerne le gouverneur sortant. Ce ne fut pas le cas pour le Second Deputy Governor.

La décision de se débarrasser du Second Deputy Governor illico presto, dans la précipitation, par un coup de téléphone du Premier ministre (en présence de l’Attorney General) un vendredi matin juste avant le Conseil des ministres, n’est pas justifiée. Le motif avancé — que le Second Deputy Governor serait allé trop loin, sans autre précision — n’est pas un motif en soi !

C’était une décision irréfléchie, prise sur un coup de tête et dans l’urgence pour complaire à l’ancien gouverneur et sur la base d’un rapport qu’il avait lui-même commandité. Ce rapport n’était que le fruit d’une enquête secrète menée à l’insu du Second Deputy Governor, sans même qu’il ne soit entendu. Voilà à quoi ont servi les deniers publics !

Cela remet encore une fois en question le processus décisionnel au plus haut sommet de l’État qui pèche par son injustice et son irrationalité flagrantes. Je ne pense pas que cela est dû à des raisons systémiques, attribuables au système en tant que tel, mais au manque d’éthique, de transparence et de rationalité de la part de nos gouvernants.

Ce qui fait que dans tous les cas de ces échecs à répétition, et qui finiront par se répéter si l’on n’y prend garde, ils finiront tous par échouer au seuil de la Financial Crimes Commission (FCC) au Réduit Triangle, devenu le deuxième centre d’enfouissement et dépotoir le plus infect du pays après Mare Chicose !

* Par ailleurs, pour le public, voir une enquête s’ouvrir contre une figure aussi influente comme l’ancien CP peut restaurer une certaine confiance dans le fait que la justice soit capable de se saisir de dossiers sensibles, sans distinction. Mais sa valeur finale dépendra entièrement de la capacité de la justice et de la FCC à mener l’affaire à terme de manière impartiale. Qu’en pensez-vous?

Dans l’état actuel des choses, je n’ai aucune raison de douter de la volonté et de l’ardeur de la FCC de mener cette enquête à son terme ni de celle du DPP de diligenter l’affaire devant la justice. Mais dans combien de temps ?
Les investigations de la FCC ne peuvent pas durer indéfiniment ni être reportées pour des futilités… Les investigations devraient être complétées « in a matter of months not years ». Il en va de même pour les poursuites au pénal devant la Financial Crimes Division. C’est d’ailleurs ce qu’exige le « reasonable time requirement » de l’article 10(1) de la Constitution, sans que j’aie nulle besoin de le rappeler… !

* Au fait, comment évaluez-vous l’état actuel de la confiance du public dans les institutions mauriciennes, à la lumière des scandales récents ?

Cette confiance est érodée et se situe à son niveau le plus bas suite aux scandales récents entourant le reward money et les agissements de Monsieur Tevin Sithanen, fils de l’ancien gouverneur de la banque centrale. Ces derniers font d’ailleurs l’objet d’une enquête approfondie de la FCC sur dénonciation de l’ancien Second Deputy Governor.

Deux plaintes en diffamation ont également été intentées devant la Cour suprême par le père et le fils Sithanen contre l’ancien Second Deputy Governor, dont ils furent naguère très proches. On attend donc impatiemment l’issue pour que le public puisse enfin distinguer le bon grain de l’ivraie !

* Les appels à plus de transparence et de redevabilité (accountability) se multiplient. Selon vous, quelles réformes législatives urgentes pourraient véritablement renforcer l’éthique et la bonne gouvernance à Maurice ?

Il est urgent d’appliquer les réformes de l’Alliance du Changement. Pour cela :

* Il faut l’introduction immédiate du Freedom of Information Act, accompagnée d’un certificat d’urgence du Premier ministre, afin de garantir la transparence et la redevabilité que nous appelons de nos vœux en vain depuis des années.

* Il nous faut un Police and Criminal Evidence Act qui protège les citoyens contre les décisions contradictoires, disproportionnées et les excès de la police.

* Il nous faut introduire le Public Interest Litigation et les class actions (actions de groupe).

* Il est essentiel que le système judiciaire se modernise et se digitalise et soit adéquatement doté en personnel (adequately staffed). De même, toutes les agences d’application de la loi (law enforcement agencies) doivent être digitalisées et en connexion constante et en temps réel avec le Bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP), qui doit être en mesure de suivre toutes les enquêtes pénales au fur et à mesure de leur déroulement.

* Il nous faut urgemment un Commissaire de Police digne de ce nom, capable de maintenir l’ordre public (law and order) et who leads from the front and not from the rear, comme c’est le cas actuellement et comme l’actualité l’a malheureusement démontré. Ce Commissaire de Police doit en outre pouvoir s’exprimer de façon claire et cohérente.

Il faut enfin que les fonctionnaires embusqués qui servent leurs anciens maîtres politiques du MSM et qui poursuivent un agenda politique soient débusqués et mis hors d’état de nuire. Sinon, le changement profond plébiscité par l’électorat en 2024 par un retentissant 60-0 se fera toujours attendre, et c’est le gouvernement actuel qui en fera les frais. Il faut, de surcroît et de toute urgence, rajeunir les cadres afin que les vieux fossiles qui ont été récemment déterrés et qui sont aujourd’hui dépassés débarrassent le plancher. Ne sait-on pas que les cimetières sont peuplés de gens irremplaçables ?

* Le dossier hautement controversé des fonds de récompense alloués aux policiers (reward money) révèle-t-il, à votre avis, des failles systémiques au sein de la police, ou est-ce un problème isolé de mauvaise gestion ?

Les recrutements au sein de la police, les promotions, les qualifications, toute sa structure, son mode de fonctionnement et les qualifications, le rôle ainsi que les attributions et les pouvoirs du commissaire de police et de ses adjoints doivent être revus de fond en comble. Cela passe aussi par une obligation de repenser (rethinking) la Disciplined Forces Service Commission et du Secrétaire aux affaires intérieures (Secretary for Home Affairs -SHA).

L’approche doit donc obligatoirement être holistique quant au contrôle de l’utilisation des fonds publiques dans leur ensemble. Je me demande s’il ne nous faudrait pas une Cour des Comptes. Il faut dégager les mécanismes de contrôle et il est maintenant évident que le Directeur de l’Audit et le Public Accounts Committee (PAC) n’ont pas pu ou n’ont pas su prévenir ces débordements. Il faut donc instaurer un mécanisme de contrôle en ligne qui permette les spot checks inopinés assortis de compliance reports (rapports de conformité). La Secretary for Home Affairs (SHA) devrait donc se pencher sur ces questions en conjonction avec les cadres du ministère des Finances, le directeur de l’audit et le PAC.

Si ce n’est pas déjà fait, n’est-il pas grand temps qu’on le fasse afin que l’internal control de la Police qui a failli dans sa tâche soit immédiatement mis au pas ou dessaisi et remplacé par des external auditors worth their salt.

En tout cas, le reward money n’est que le sommet de l’iceberg symptomatique d’un mal beaucoup plus profond. Il y a eu la commission d’enquête Sik Yuen sur la police et la douane : relisez le rapport de cette commission d’enquête ainsi que les dépositions des nombreux témoins et vous serez édifié.

Les dysfonctionnements mis à jour par la commission Sik Yuen perdurent et les solutions au cas par cas (piecemeal solutions) n’y feront rien. Au vu des récents évènements et des agissements contre le DPP, même l’article 71 de la Constitution qui régit le poste constitutionnel du Commissaire de Police doit être entièrement revu à la loupe et de fond en comble.

Il faudrait donc urgemment songer à rappeler l’ancien Chef Juge Bernard Sik Yuen (ou quelqu’un d’autre de son acabit), pour que l’on se penche immédiatement et en profondeur sur tous les maux qui affligent notre police, pour que l’on y mette bon ordre une fois pour toutes afin de lui rendre ses lettres de noblesse…!

* Par ailleurs, un bilan préliminaire des enquêtes menées par la FCC au cours des neuf derniers mois révèle l’ampleur du butin de blanchiment d’argent faisant l’objet d’investigation : Rs 67,7 milliards. Au vu de cette somme colossale — l’équivalent des allocations annuelles de la pension de retraite de tout le pays — , dans quelle mesure ce montant record justifie-t-il une révision urgente des moyens légaux et financiers alloués à la lutte contre la grande criminalité économique ?

Il nous faut songer à une Cour des Comptes avec des Magistrats indépendants et inamovibles afin de remplacer le Independent Review Panel qui ne fonctionne plus et qui est chargé d’examiner les contestations concernant les marchés publics.

Il nous faudrait un corps d’Inspecteurs des Finances dignes de ce nom et que les deniers publiques et les dépenses publiques quels qu’ils soient « be kept under constant scrutiny ». Comme je viens de vous le dire, cela passe aussi par la réforme des marchés publics (public procurement) qui sont dans un fouillis et dans un désordre indescriptible. La Public Procurement Act devrait être complètement revue, car elle comporte de nombreuses failles.

* Au regard de l’énormité du problème de blanchiment d’argent révélé dans le circuit, les efforts de Maurice pour sortir des listes grises internationales (GAFI) ont-ils réellement produit un changement structurel ou s’agissait-il principalement de mesures de mise en conformité cosmétiques ?

Je ne vous le fais pas dire. Nous sommes en plein cosmétologie. C’est une évidence et ce ne sont pas les questionnaires intempestifs de septembre 2025 de la FIU, communiqués tardivement par courriel aux Law Practitioners 21 jours après la lettre de sa directrice (en date du 3 septembre 2025) qui feront l’affaire.

Nous venons de constater que pas moins de 0.8 millions de roupies viennent d’être transférées au mépris des règles les plus élémentaires au nez et à la barbe de la Banque centrale. Et pourtant, cette institution est chargée de la supervision des banques commerciales. On peut donc affirmer, sans crainte d’être contredit, que la FIAMLA is more honoured in the breach than the observance.

Voyez par vous-même les nombreuses affaires qui perdurent devant la Financial Crimes Commission (FCC) et la Financial Crimes Division (de la Cour Intermédiaire), ainsi que les personnages clés (dramatis personae) qui y sont impliqués. L’argent sale est partout et c’est pourquoi nous n’arrivons toujours pas à conjurer le fléau de la drogue.

* Pour revenir à l’enchaînement des départs forcés et des arrestations au sommet des institutions (BoM, Police), un phénomène qui engendre un climat d’instabilité, quel risque démocratique à long terme encourons-nous si ces institutions vitales continuent d’être perçues comme politisées ou infiltrées par la criminalité économique ?

Les risques sont évidents et, tôt ou tard, cela finira par exploser (excusez mon langage). Si nous ne prenons pas les mesures énergiques qui s’imposent, nous nous retrouverons un beau matin de printemps dans la même situation que le Népal, car nous savons tous que les mêmes causes entraînent les mêmes effets.

* Quel scénario d’évolution socio-politique prévoyez-vous pour Maurice dans les cinq prochaines années si les problèmes de corruption et de trafic de drogue ne sont pas résolus de manière décisive ?

Nous avons déjà touché le fond en matière de corruption, de népotisme, d’argent sale, de trafic d’influence, de trafic de drogue, d’abus de pouvoirs, de passe-droits et nous faisons semblant de l’ignorer. Récemment j’ai été conduit à dénoncer publiquement un cas de «spin doctoring et de propagation de fausses nouvelles en première page d’un journal. Tous les compteurs sont au rouge.

Le nouveau gouvernement a hérité d’une situation catastrophique et malgré le mandat non équivoque qui lui a été confié, il n’arrive toujours pas à conjurer les démons de l’ancien régime et il n’arrive même pas à tenir ses promesses.

Chaque semaine le peuple est dans la rue au sujet de la réforme irréfléchie du Basic Retirement Pension (BRP). Il y a une recrudescence de la violence et des vols avec violence : récemment contre un expatrié attaqué à l’arme blanche nécessitant son admission en ICU ou un autre dépouillé de pas moins de 0.7 millions de roupies dans sa villa. Ce sont des signes qui ne trompent pas.

Je ne souhaite pas jouer aux prophètes de malheur : j’ai récemment exprimé publiquement mon pessimisme dans les colonnes d’un hebdomadaire et je vous laisse donc deviner ce qu’il en adviendra, et cela beaucoup plus tôt qu’on ne le croit ; à moins que l’on ne se ressaisisse pendant qu’il est encore temps… ! x1

Mauritius Times ePaper Friday 26 September 2025