La BOM confrontée à des défis majeurs

Crise de gouvernance

Par Prakash Neerohoo

La banque centrale de Maurice (BOM), une des institutions publiques les plus importantes du pays, a défrayé la chronique la semaine dernière avec la guerre ouverte entre son gouverneur et son deuxième adjoint (‘Second Deputy Governor’ – SDG) Gérard Sanspeur. Les deux individus se sont lancés dans des accusations et contre-accusations par conférences de presse interposées. Finalement, le premier ministre a tranché en demandant la démission du SDG. Ce conflit est exceptionnel dans les annales de la BOM, qui est censée inspirer confiance au public et aux investisseurs par sa stabilité, son fonctionnement efficace et son indépendance de la politique.

Entre les deux protagonistes, qui a raison et qui a tort ? Chacun a son opinion selon sa lecture de la situation. Toutefois, des allégations graves ont été faites de part et d’autre. La BOM a saisi la Financial Crimes Commission (FCC) contre l’ex-SDG. Ce dernier s’est donc tourné vers la FCC, mercredi, pour signaler certaines affaires à la BOM qu’il avait révélées en public. Une enquête indépendante s’impose pour clarifier cette situation malsaine à la banque centrale. Au-delà du déferlement d’allégations, la BOM a sans aucun doute de graves problèmes de gouvernance auxquels il faut trouver des solutions urgentes.

Investissements de la MIC

Le premier problème est la situation financière de la Mauritius Investment Corporation (MIC), une société d’investissement privée détenue à part entière par la BOM avec une injection de capital de Rs 80 milliards. Le tableau 1 donne la répartition des investissements de la MIC, dont Rs 49,3 milliards investis dans 60 compagnies privées et Rs 7,8 milliards investis dans l’achat de terres.  Le refus de la BOM d’instituer un audit forensique sur les Rs 49,3 milliards déboursées par la MIC aux compagnies privées (par voie d’obligations convertibles ou d’achat d’actions) dans des conditions opaques est troublant, pour dire le moins.

D’abord, qu’est-ce qu’un audit forensique (audit judiciaire) ? C’est un examen approfondi des états financiers et des transactions d’une entreprise ou d’une société pour identifier et recueillir des preuves de fraude, de mauvaise gestion et d’autres irrégularités, souvent en prévision d’une action en justice. Il faut dire que la BOM n’a pas d’expertise comptable d’investigation pour mener une enquête indépendante. D’ailleurs, son statut de partie liée, au titre de société mère de la MIC, ne lui donne pas l’impartialité et l’objectivité voulues pour mener une enquête sur sa filiale. Il faut donc un cabinet d’audit étranger pour effectuer ce travail.

Dès le début, le gouverneur a invoqué la confidentialité des transactions bancaires pour refuser un audit forensique. La BOM a avancé l’argument que la MIC, comme une entité privée, a un devoir de confidentialité en vertu des contrats qui la lient à des clients privés. Dans un article précédent (« La MIC, une société privée opérant avec des fonds publics », publié le 13 décembre 2024), nous avions dit ceci : « Le contrat entre la MIC et ses clients est une forme juridique qui n’enlève rien à la nécessité de veiller à ce que les transactions soient légales et transparentes, qu’elles répondent à des critères raisonnables et objectifs, et qu’il y ait des poursuites en cas de maldonne ». La forme juridique d’un contrat (entre deux parties) ne peut pas avoir la primauté sur la substance, soit la réalité économique des transactions.

Audit forensique

Un audit forensique s’impose pour déterminer si les obligations convertibles (Rs 22 milliards) et les actions d’entreprises achetées (Rs 27,4 milliards) furent évaluées correctement au moment de leur émission. Fort probablement, ces instruments financiers furent surévalués à l’époque pour favoriser des sociétés privées. Depuis ils ont perdu beaucoup de leur valeur. Pour preuve, l’investissement de Rs 25 milliards dans l’actionnariat d’Airport Holdings Ltd (AHL) pour une prise de participation de 49% a subi une baisse de valeur de Rs1,8 milliards en 2023-24. Cette perte de valeur s’est accentuée en 2024-25 en raison de la mauvaise situation financière des filiales du conglomérat, dont Air Mauritius.

On estime que le solde de cet investissement (Rs 23,2 milliards) perdrait 75% de sa valeur si la MIC devait vendre ses actions dans AHL aujourd’hui. La MIC ne pourrait donc récupérer que Rs 5,8 milliards de son investissement dans AHL. Quant aux obligations convertibles (Rs 22 milliards), rien ne garantit que la BOM puisse les récupérer l’intégralité des fonds avant l’échéance de sept ans fixés à partir de 2020. Selon les chiffres donnés par la BOM, lors de sa dernière conférence de presse, seulement Rs 3 milliards ont été remboursées à ce jour. Il faudra attendre la publication de l’état financier de la MIC pour 2024-25 pour savoir de quoi il en retourne exactement.

Il convient de noter que la BOM n’a ni compétence ni expérience dans l’évaluation des obligations convertibles et des actions privées (private equity). La MIC ne saurait évaluer ses propres instruments car elle serait subjective. Il faudrait une équipe d’experts indépendants pour effectuer un exercice de réévaluation des actifs avant de décider de l’avenir de la MIC (demeurer une filiale de la BOM ou devenir une société étatique). Une réévaluation de ces actifs est nécessaire pour connaître la marge de manœuvre dont dispose la MIC pour récupérer ses investissements.

De même, le patrimoine foncier de la MIC (au coût historique de Rs 7,8 milliards) fut probablement surévalué au moment de l’acquisition en faveur des vendeurs et requiert une réévaluation objective. Sous ce rapport, l’intention prêtée à la MIC à un certain moment de vendre un terrain à une société privée (Sovatric Ltd) qui fait l’objet d’une enquête de la FCC est troublante. Cette intention fut abandonnée après délibération au conseil d’administration. Mais le fait qu’elle a été suggérée indique un mauvais jugement de la BOM. En principe, la MIC ne devrait vendre aucune part de son patrimoine foncier à des entités privées sans un appel d’offres.

Faillite bancaire

Le deuxième problème de la BOM est son incapacité apparente de faire la lumière sur la faillite de la Silver Bank, une banque commerciale qui a accordé des prêts douteux de Rs 7 milliards au détriment de ses déposants, dont des institutions gouvernementales. S’il y a eu négligence ou complicité de l’administration précédente de la BOM dans cette affaire, il faudrait pouvoir tirer les choses au clair. Aucune banque centrale digne de ce nom n’acceptera une faillite bancaire organisée comme un fait accompli. Il y va de sa crédibilité financière dans le monde.

La BOM ne peut plus compter sur le conservateur de la banque en faillite pour élucider l’écheveau car son rôle est limité (à savoir, gérer temporairement en attendant de trouver un repreneur pour la banque).Un audit forensique s’impose dans ce cas aussi pour identifier les fraudeurs, déconstruire le mécanisme de détournement de fonds et recouvrer les dettes autant que possible. La FCC est sur la piste de certains fraudeurs, mais cette action seule ne suffit pas pour démasquer tous les responsables de cette faillite.

La dualité BOM-FSC

Le troisième problème de la BOM est le fait que son gouverneur cumule les fonctions de président de la Financial Services Commission (FSC), le régulateur du secteur financier. Ce cumul des fonctions porte potentiellement des conflits d’intérêts pour deux raisons :

(a) une seule personne ne peut pas diriger la BOM et la FSC, qui sont deux institutions séparées avec des missions différentes, l’une étant régulatrice des banques et l’autre régulatrice des services non-bancaires ; et

(b) le gouverneur était un operateur connu dans le secteur offshore avant de prendre les rênes de la BOM. Il y a une perception qu’un ancien acteur du secteur offshore ne peut exercer le rôle de régulateur du secteur financier avec impartialité. 

Une thèse a été émise dans une certaine presse à l’effet que le cumul des fonctions par le gouverneur s’inscrit dans une logique de cohérence institutionnelle. Dans une analyse détaillée, l’économiste R. Chand a démoli cette thèse en faisant ressortir que l’esprit de la loi de la FSC n’envisageait jamais un tel cumul des fonctions par une même personne, mais prévoyait plutôt le fonctionnement indépendant des deux institutions, l’une par rapport à l’autre. Une autre thèse veut faire croire qu’une autorité unique pour la régulation des banques et des services financiers non-bancaires, sous l’égide de la BOM, serait meilleure que l’actuelle dualité institutionnelle.

Or, une autorité unique serait une concentration de pouvoirs entre les mains de la BOM qui ne serait pas saine du point de vue de la bonne gouvernance (transparence et reddition des comptes). En 2010, le FMI s’était opposé à la création d’une autorité unique. Une fusion de la BOM et de la FSC n’assurerait pas une cohérence institutionnelle. Bien au contraire, elle donnerait lieu à une autocratie institutionnelle qui ferait table rase des garde-fous (checks and balances) dans tout le système financier sous la férule de gouverneurs non comptables de leurs actions au public.

La BOM a déjà une filiale encombrante (MIC). Elle ne devrait pas s’encombrer d’une autre entité régulatrice. A trop vouloir disperser ses compétences, la BOM risque de négliger sa mission première, celle de gérer la politique monétaire en vue de stabiliser la roupie et combattre l’inflation.

Directeurs indépendants

Le quatrième problème de gouvernance touche à la nature intrinsèque de la BOM. Il est essentiel que la BOM se focalise sur sa mission première, la gestion de la politique monétaire, et ne soit pas tentée de conseiller le gouvernement sur la politique fiscale du pays avec des propositions budgétaires (exemple : réforme de la pension de retraite). Elle ne devrait pas non plus être partie prenante de la politique budgétaire par l’usage de la planche à billets (par exemple, les transferts de Rs 78 milliards de la BOM à l’ancien gouvernement en deux ans). D’autre part, il est essentiel que les directeurs dits indépendants du conseil d’administration de la BOM jouent leur rôle en toute indépendance. S’ils devaient s’aligner systématiquement sur les positions ou décisions du gouverneur, ils ne feraient pas justice à leur mission.

Dans toute banque centrale, les décisions en matière de politique monétaire sont prises par majorité de voix, et non pas par unanimité des voix, parce que les choix économiques typiquement reposent sur des hypothèses fondées sur une certaine interprétation des données économiques. Deux économistes ont souvent des solutions différentes à un problème. Il faut toujours un débat contradictoire au sein du conseil d’administration de la BOM sur les mesures monétaires, dont la révision du taux d’intérêt directeur. Une voix dissidente devrait pouvoir donner un autre son de cloche que la voix majoritaire. La BOM gagnerait à permettre un débat fécond en son sein sur les choix de politique monétaire au lieu de favoriser une pensée unique.

Prakash Neerohoo

Mauritius Times ePaper Friday 5 September 2025