Interview Me Ajay Daby

Interview: Me Ajay Daby

 

 

 

« L’enquête a trop duré. Entre-temps, l’accusateur et l’accusé deviennent les chantres de la nouvelle république ! »

 

* Réforme électorale : « Nous ne voulons pas d’un système conçu par des ‘bêtes blessées’ » 

 

* « Je maintiens que la vente de MedPoint est essentiellement une affaire politique…

…la solution ne viendra pas du bureau du DPP mais ce sera une solution éminemment politique.Medpoint : Nom qui est sur toutes les lèvres et qui suscite de vives réactions jour après jour. Pour nos lecteurs, cette semaine, nous avons invité Me Ajay Daby, avocat de Yodhun Bissessur – pour rappel, la première personne à être interrogée par l’ICAC – à nous éclairer sur cette affaire. Il donne aussi son opinion sur les agissements des politiciens, notamment le Premier ministre, Navin Ramgoolam, le Leader de l’Opposition, Paul Berenger et le Leader du MSM, Pravind Jugnauth… 

Mauritius Times: Voilà que l’accusateur (Paul Bérenger) qui, en passant, ne lance plus de flèches contre les dirigeants du MSM par rapport à l’affaire MedPoint, va à la rencontre de l’accusé (Pravind Jugnauth et son parti) pour parler, dit-il de la réforme électorale. Spectacle affligeant ou comique ?

Me Ajay Daby : Après son départ du gouvernement, le MSM trouvera les moyens pour partager l’autre moitié du Parlement à côté du MMM. Ça c’est du bon vieux MSM. Si ce n’est pas du côte à côte, c’est du face-à-face. Bien sûr, comme toujours, c’est du short-termism. Le MSM, avec cette stratégie, se voit toujours piégé entre faire du travailliste ou faire du militant.

Voyez-vous, le MSM avait son identité propre à lui, ce qui était l’œuvre de toute une équipe qui avait amené le succès économique des années 80 et avait marqué l’histoire moderne de Maurice. Aussi longtemps que le MSM s’éloignera de ces années de gloire, de la philosophie et de l’idéologie qui l’animaient, il sera condamné à chercher ailleurs. Je ne le dis pas de mauvaise foi mais je ne peux pas faire de compromis à ce propos : j’ai donné « the best part of my youth » à cette époque pour servir cette cause.

Quand on a fait tomber le nom de Jugnauth du stade du nord, c’était plus un symbole de notre existence qui disparaissait ; ce n’était pas uniquement un simple remplacement du nom de quelqu’un qui était devenu gênant. Je regrette d’affirmer que le MSM de l’époque, j’entends par là, les membres du parti qui étaient restés après nous, n’avaient même pas ‘recorded a note of dissent’ quand on changeait le nom du stade du nord. Moi, je ne ferai jamais parti d’une équipe qui enlèverait la statue de SSR ou celle de Duval ou même de Bérenger. We have no right to tamper with History. C’était le début de la démystification des gens capables pour faire de la place à d’illustres inconnus. Le MSM est depuis devenu méconnaissable par faute d’identité et subit les aléas du conflit perpétuel entre partenaires.

En ce qui concerne la rencontre prévue entre Paul Bérenger et Pravind Jugnauth sur le système électoral, je considère cela comme un non-sens ; le MSM devrait plutôt et, en premier lieu, s’occuper à sauver l’honneur de Pravind Jugnauth et de son père avant de nous gratifier de son savoir-faire sur le mode de scrutin. Ça me rappelle la manière dont la République était née : les politiciens d’un côté et le public de l’autre. Le combat pour l’indépendance et l’installation d’un système démocratique était au contraire le résultat d’une communion entre les grands de l’époque et le public. Il nous faut renouveler le débat et non l’imposer alors que le MSM se voit au pied du mur.

Spectacle affligeant ou comique ? Les deux, oui ! Une bonne nouvelle enfin pour ceux intéressés par cette enquête. Cet exercice médiatique remet MedPoint dans un new light. C’est une affaire politicienne. On ne va pas obtenir la solution du DPP. C’est au Parlement de régler l’affaire maintenant que les protagonistes peuvent parler élections et météo…

J’ai dit à l’ICAC que le Parlement a commis l’erreur de lui transférer sa responsabilité et a décidé ainsi de ne pas conduire l’enquête d’une telle façon à mettre tout le monde derrière les barreaux parce qu’il y aurait peut- être là le risque de ne plus avoir personne pour négocier politique en dehors.

Entretemps, l’ICAC a procédé à des arrestations — « unwarranted », à mon avis, uniquement pour, ainsi dire, calmer les ardeurs de la foule à l’affût d’un spectacle autant affligeant que comique. Mais l’histoire retiendra s’il sera établi ou pas que MedPoint a été ‘overpaid’ ou ‘underpaid’. Elle retiendra aussi le fait que les fonctionnaires ont été les dindons de la farce, victimes des amours de la classe politique.

* Vous parlez du risque de n’avoir « personne pour négocier en dehors »… Négocier avec quel but ?

Ecoutez l’ICAC a eu la responsabilité d’agir comme un fact finding commitee. Bérenger avait, au début, parlé de Select Committee. A mon avis, Bérenger avait raison parce que même sil n’y a pas de poursuite au niveau du DPP sous le POCA, le rapport de l’ICAC ne sera pas du domaine public. Par contre, on sait bien que under parliamentary law, the report of a select committee is submitted to the house. Et c’est tant mieux. Je pense que c’était maladroit de la part de Navin Ramgoolam de demander à l’ICAC de faire une enquête sur la décision de son Cabinet d’acheter MedPoint. Ce n’était pas prévu que les ministres et autres soient traités comme des suspects pour un délit quelconque ni par Ramgoolam ni par Bérenger. Je pense que it got out of control and Pravind Jugnauth could not any longer pretend that nothing was happening et d’attendre un jour que l’ICAC vienne lui poser des questions comme un vulgaire suspect.

* En attendant, les hommes politiques se mettent à négocier entre eux pour faire avancer leurs ambitions personnelles. Décidément, tout est possible en politique – à Maurice surtout ?

Disons-le autrement. Il n’est jamais impossible de faire une alliance quelconque en politique. Pour les dernières élections, c’était une démarche avant tout basée sur une réalité d’ordre ethnique pour réunir les conditions de stabilité. Il faut éviter de donner l’impression au grand public que les alliances ont maintenant une nouvelle vocation, celle de protéger les intérêts privés.

Si une alliance MSM-MMM a lieu, elle doit pouvoir subir la censure ou récolter l’acclamation du public. Le clivage gauche-droite n’existe pas, ni celui du communisme ou du capitalisme parce que toutes les alliances promettent d’intervenir en faveur des pauvres.

Ceci dit, n’était-ce pas la stratégie de Ramgoolam de pousser le MSM dans les bras du MMM? Ramgoolam n’a rien à perdre. Car c’est la première fois depuis l’indépendance que le PTr dirige vraiment un gouvernement presque exclusivement travailliste. Si ce gouvernement dure quatre ans, ce sera peut-être le plus gros cadeau de Ramgoolam au PTr. J’avais prévu cela et je pense que ce soit un masterpiece portant le brand de Ramgoolam fils… si ce n’est pas une coïncidence ou un accident de parcours.

En ce qui concerne le MSM, il gagnerait plus maintenant à réfléchir au long terme au lieu de travailler sur l’agenda des autres comme par exemple, s’approcher du MMM pour parler République ou s’approcher du PTr pour parler des vertus de Rozemont et d’Anquetil. Ceux qui sont restés au MSM doivent inventer un nouveau combat, le leur, pour mériter le départ des autres.

Sans être historien, je souhaiterais partager avec les autres ce que j’ai compris personnellement : on ne fait pas une alliance pour qu’un allié puisse en bénéficier mais pour l’anéantir.

En ce qui concerne le leader du MMM, Paul Bérenger, qui à mon avis, est un des derniers des Mohicans, je considère qu’il a toujours été un homme seul. Avoir quelqu’un ou une alliance à côté de lui ne lui a jamais fait de tort. Il nous reste à savoir s’il veut maintenant vraiment du seul-contre-tous avant de tirer sa révérence.

* Eu égard donc à ce qui se passe sur l’échiquier politique et aussi vu que l’affaire MedPoint a pris une dimension politique avec cette rencontre « accusateur-accusé », vous faites-vous des soucis pour votre client, M. Yodhun Bissessur ?

De mon point de vue, je maintiens que la vente de MedPoint est essentiellement une affaire politique. La solution ne viendra pas du bureau du DPP mais ce sera une solution éminemment politique. Quand les faits seront clairs, le public saura ce qu’il saura et il votera…

* Solution politique ou pas, vous vous attendez à ce que l’ICAC se montre « fair » et « unbiased » vis-à-vis du Civil Servant Bissessur – comme elle l’a démontré jusqu’ici quel que soit les tractations ou le « working arrangement » en vue d’une « plus grande cohésion » dans l’action politique au sein de l’opposition, comme le souhaite le leader du MSM ?

Que ceci soit clair ! Après cinq mois d’enquête, il n’a pas été établi que Yodhun bissessur aurait reçu un cadeau, ni de Pravind Jugnauth, ni du Dr malhotra, ni de Sir Anerood Jugnauth. Il n’a pas été établi non plus qu’il aurait offert un cadeau à cette famille pour qu’il soit accusé injustement. La grande question qui se pose est la suivante : est-ce que cette famille va enfin se ressaisir pour dire au grand public que les biens qu’ils ont vendus à l’Etat valaient bien plus que ce que bissessur avait déclaré ?

Sans vouloir m’ingérer, je peux vous affirmer que si cette vente avait été faite sous le Land Acquisition Act, la famille aurait eu droit à une contre-expertise pour établir si la clinique valait plus. Je suis d’avis qu’il n’est pas exclu que le Valuation Office, comme dans beaucoup de cas où les propriétaires se sentent lésés, a peut-être fait une conservative evaluation. but it’s the past and done now, et je ne suis pas l’avocat de MedPoint. Le drame, c’est que les propriétaires de la Clinique MedPoint avaient décidé avec trop de naïveté de faire du ‘vite fait, bien fait’, croyant que l’opposition ne suivait pas le dossier…

* Pour revenir à ce que vous disiez auparavant – l’affaire du ‘vite fait, bien fait’ des propriétaires de la Clinique MedPoint en vue de conclure le deal-, il semblerait qu’il y a là un deuxième problème par rapport au « Capital Gains Tax » ?

Ecoutez, le devoir d’un gouvernement est aussi de exercise due diligence et d’éviter qu’un préjudice quelconque soit causé par an undue delay. There is nothing criminal in this. Failure to inform a beneficiary of the imminence of excessive taxation might be deemed unfair on the part of a civil servant.

* Le leader du MSM a été très critique vis-à-vis de l’ICAC par rapport à l’arrestation de Maya Hanoomanjee, et au fait que la Commission anti-corruption n’ait pas interrogé le ministre Jeetah (celui qui avait lancé l’appel d’offres), mais aussi concernant le fait que le PM aurait été, selon lui, au courant de la déposition de Paul Bérenger à l’ICAC concernant les confidences de l’ex-ministre Soodhun au Dr Joomye. Qu’en pensez-vous ?

Maya Hanoomanjee a retenu les services d’un homme de loi. Je ne vais pas me laisser suffoquer, comme dirait l’autre à cause de cela.

Ce n’est pas établi que Navin Ramgoolam a eu une information ou une confirmation de l’ICAC. Si cela est le cas, ce serait improper. Il faut protéger la confidentialité tout comme les délibérations d’un Select Committee. L’ICAC est une émanation du Parlement. Le directeur est nommé par le PM et le leader de l’opposition. Il est assisté dans l’administration par le ICAC Parliamentary Committee. Ce comité n’a jamais prescrit les règles de fonctionnement de l’ICAC. C’est un manquement.

Cependant, ce que je trouve ridicule, c’est qu’on donne l’impression qu’une visite à l’ICAC est une humiliation sublime, un châtiment suprême. En fait, les personnes concernées par le dossier sont invitées à déposer volontairement comme cela se fait dans un fact finding committee. Donc ni Jeetah, ni Mansoor, ni Pravind Jugnauth, ni Malhotra, ni Dwarkasing ne devront prendre cette démarche comme une punition sublime, parce que je maintiens qu’il n’y a pas matière à poursuite mais tout au plus une censure de l’Exécutif ou du ministre, un pouvoir que l’ICAC n’a pas. Et ce n’est pas son rôle non plus.

* Comment ça?

ICAC is a commission of inquiry where people go voluntarily on specific matters. The DPP decides whether to prosecute or not. Avant on payait les retired judges pour faire ces types d’enquête. Leurs conclusions aidaient à comprendre l’affaire et décider en vue de poursuite ou de censure.

Un jour, quand l’enquête sera terminée, je vais déposer en public le statement de Bissessur pour démontrer qu’il n’a jamais rien caché and that he stood by his officers pendant toute la durée du cyclone.

* Qu’est-ce qu’il nous apprend en gros, cette déposition de M. Bissessur?

Il n’est coupable d’aucun délit de corruption. En ce qu’il s’agit de la procédure adoptée par le gouvernement, he does not answer for same. C’est au gouvernement de répondre. Ceci a lieu au Parlement, sinon on diminue le rôle du Parlement.

* Après les confidences de M. Soodhun, le MSM cherche à impliquer un « Senior Minister » dans l’affaire MedPoint. Est-il en train de bluffer ou est-ce une démarche visant simplement à distiller le soupçon par rapport à l’implication des Travaillistes dans cette affaire ?

Soodhun gagnerait beaucoup à garder le silence sinon il aura bientôt besoin d’un avocat. Il ne faut pas que tout le monde s’amuse à pousser un dignitaire devant l’ICAC en guise de punition. Matière à réfléchir sur l’image de l’ICAC quant à ses procédés.

L’ICAC ne peut traiter quelqu’un de suspect. It has the duty of recording facts and figures and to submit them to the DPP to decide whether someone has taken advantage of his office for personal gain or allowed another person to take what he does not deserve.

Ce n’était pas l’intention du Parlement de créer une police parallèle gérée par des nominés politiques bien que les professionnels qui travaillent pour l’ICAC aient les compétences professionnelles nécessaires.

* L’ex-ministre de la Santé Maya Hanoomanjee a été arrêtée, inculpée, puis relâchée. L’enquête, qui dure depuis 7 mois déjà, suit son cours malgré le coup d’éclat du MSM. On se demande maintenant : What next ?

L’enquête a trop duré. Le mal est fait. Entre-temps, l’accusateur et l’accusé deviennent les chantres de la nouvelle république de Maurice. Cette farce a assez duré. En tant qu’avocat, je veux qu’on laisse partir le fonctionnaire.

* Pensez-vous que Pravind Jugnauth sera la prochaine « cible » de l’ICAC, d’où le sentiment de panique, dit-on, qui aurait provoqué la démission de ses ministres ?

L’ICAC ferait fausse route maintenant de cibler tout le monde. L’ICAC n’est pas une institution constitutionnelle mais un département du législatif. Cette institution ne peut pas continuer à harceler tout le monde sous le couvert de l’immunité ‘in good faith’. Dans cette affaire, avec mon expérience de Speaker devant un Select Committee, tous ceux concernés par le dossier, y compris les responsables du cabinet Office, devraient faire un statement. S’il n’y a pas d’allégation de corruption contre quelqu’un à l’ICAC, il n’y a aucune charge retenue contre la personne. S’il y en a une, alors l’ICAC doit demander des particulars et réagir en conséquence. Je suis contre le système des appels anonymes. Dans un pays civilisé, on doit connaître l’accusateur et le contenu de l’accusation.

* On ne sait pas si le père du leader du MSM avait approuvé la démarche des membres de son ancien parti de démissionner du gouvernement ou encore s’il voulait transmettre un message particulier avec la façon dont il a nommé les commissaires de la PSC er de la DFSC… Qu’en pensez-vous ?

Il y a eu la perception d’une implication directe ou indirecte du Réduit dans les alliances politiques. Il souffre de cette perception, on associe la démarche du parti du fils à son état d’esprit de Président. Pour la bonne marche de l’institution, il doit se tenir à l’écart.

* Voulez-vous insinuer qu’il ne le fait pas ou qu’il aurait été malhabile ?

The matter is closed; let us leave it at that.

* Si le Président de la République n’est pas confortable avec le cours des événements ayant amené le départ du MSM du gouvernement, il se pourrait qu’on soit au-devant de risques de crise constitutionnelle en cas de désaccord entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement par rapport à certains dossiers particuliers… Et il n’y a pas de solution de facilité à de telles situations, n’est-ce pas ?

Non, il sait où il va, me semble-t-il. Il ne voudra pas s’engager dans une voie relevant du ‘nonsense’. Si on ne veut pas de lui, il partira. C’est la responsabilité d’un gouvernement de gouverner. Mais il ne faut pas pousser le Président vers une confrontation. J’ai confiance en son sens de l’honneur.

 * On peut comprendre que le MMM soit également dans une disposition favorable à rétablir un « working arrangement » avec le MSM en vue des prochaines municipales — la victoire dans certaines circonscriptions va booster le moral des militants — mais de là, à discuter de réforme électorale, ça c’est une autre paire de manches…

C’est Pravind qui a pris l’initiative de recentrer le parti. C’est à lui d’assumer sa responsabilité ou d’en récolter les bénéfices. Il est seul. Il doit agir. Il le fait. Cela va causer des embarras. C’est un pays libre. Har koyi chahta hai ek muthi aasmaan.

* Ne devrait-on pas passer par un référendum, c’est-à-dire avoir des consultations directes avec le peuple sur une question aussi cruciale qu’est la question de réforme électorale, la représentation proportionnelle, etc ? C’est aussi l’affaire du peuple, pas des seuls dirigeants politiques. Qu’en pensez-vous ?

Toute démocratie qui se respecte doit consulter son peuple sur des questions de telle importance. C’était mon combat quand il s’agissait du débat sur l’introduction de la République, qui m’a valu un amendement constitutionnel pour se débarrasser de moi, pour le besoin de satisfaire des exigences d’alliance vite conclue, sur le dos du peuple, sur le dos de notre système démocratique. Je souhaite qu’un jour notre Constitution prévoie un système de consultation parlementaire et populaire avant de prévenir toute tentative de quiconque souhaitant « trafiquer » avec notre constitution. Nous sommes la seule démocratie qui dure dans cette partie du monde parce que nous sommes soucieux de préserver l’ordre établi comme un droit acquis. A force de dire que l’éducation gratuite avait été mal planifiée, une partie de l’électorat a fini par bouder l’école. Il faut cesser de dire que le système n’est pas bon avant d’avoir trouvé un qui soit meilleur que celui dont nous disposons.

Donc, en ce qui concerne cette soi-disant réforme électorale, nous ne voulons pas d’un système conçu par des ‘bêtes blessées’.

Add a Comment

Your email address will not be published.