“Le cadeau empoisonné de l’opposition pourrait se révéler un « blessing in disguise » pour l’alliance au pouvoir »

Interview : Chafeekh Jeeroburkhan

« Si le PTr (et ses alliés) veulent s’assurer un troisième mandat, il leur faut une feuille de route cohérente et rationnelle et pas simplement de petites cuisines à visée locale restreinte »

 

« Bien au-delà du MID, c’est d’un MSV (Maurice Société Viable) dont on a besoin et que nous devons construire »

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Chafeekh Jeeroburkhan, témoin de et intervenant dans les principaux événements politiques qui ont façonné la société mauricienne depuis les années 70, nous livre aujourd’hui ses impressions suite aux deux consultations populaires qui ont eu lieu successivement à Maurice ces quinze derniers jours. Est-ce que les résultats démontrent une percée pure et simple de l’Opposition ou est-ce que c’est tout simplement un indicateur pour le Gouvernement par rapport aux prochaines élections ? Chafeekh Jeeroburkhan répond à nos questions…

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Mauritius Times : Victoire « historique et symbolique » du Remake 2000 aux municipales de 2012, qui constitue « un avant-goût des législatives », selon Paul Bérenger. Cela relève évidemment d’une rhétorique nécessaire dans la conjoncture, mais beaucoup d’eau va couler sous le pont d’ici les prochaines législatives. Qu’en pensez-vous ?

Chafeekh Jeeroburkhan : Avant de répondre à votre question, je voudrais prendre un peu de recul pour bien mettre les choses en perspective. Dans la foulée des élections législatives de 2010, PRB s’est livré à une entreprise de déstabilisation du gouvernement en deux temps : il a secoué le cocotier politique pour d’abord faire partir le « petit frère » de l’alliance gouvernementale du jour et puis, l’effondrement escompté du gouvernement n’intervenant pas, il a continué la manœuvre jusqu’à faire partir le père de la présidence pour lancer le « Remake 2000 », pensant par là-même porter le coup de grâce à l’adversaire qui résistait toujours.

Personne n’a songé à rappeler aux protagonistes qu’il ne pouvait y avoir de « Remake » dans la mesure où la condition essentielle qui avait présidé au « Make 2000 », à savoir l’imminence des élections générales, n’y était pas. Vous vous souvenez peut-être qu’avant de sortir le « Remake », son arme ultime de destruction politique massive, PRB avait lui-même déclaré qu’il n’y aurait pas de «Remake» sans garantie de chute du gouvernement. Ce qui ne l’a pas empêché par la suite, d’aller de l’avant avec son «Remake» affirmant que ce dernier allait hâter la chute tant attendue !

Par la suite, comme vous le savez, ce « Remake » a connu des fortunes diverses menaçant même de se défaire (hélas, le mot « Demake » n’existe pas en anglais !) à la faveur des tractations entre le PTr et le MMM au sujet des réformes électorales et constitutionnelles proposées de part et d’autre. Ironiquement, c’est aux élections municipales et aux résultats qui en sont issus que le « Remake » doit son salut et son maintien jusqu’à nouvel ordre !

Parler d’avant-goût des législatives suppose que la configuration des acteurs politiques lors des municipales reste inchangée lors de cette future consultation populaire. Mais, le fait que lors d’une de ses déclarations post-municipales, PRB ait jugé nécessaire de préciser, qu’il n’y aura pas de « koz-koze » (entendez entre le PTr et le MMM) alors que personne n’a soulevé la question, cela laisse planer le doute !

Comme vous le dites, à partir d’aujourd’hui jusqu’aux élections législatives, beaucoup d’eau va couler sous les ponts ! Parmi les facteurs pouvant brouiller les pistes, il y a le dossier des réformes électorales qui peuvent encore servir d’alibi pour de nouvelles négociations et/ou encore, l’émergence de nouveaux acteurs sur l’échiquier politique, à la faveur précisément des réformes qui pourraient être proposées.

Ce que PRB a affirmé et que vous reprenez ne pourrait valoir que dans le cadre d’élections anticipées qu’il souhaiterait aussi mais qui risquent d’être de l’ordre du « wishful thinking ». Il n’a qu’à se rappeler comment s’est terminée sa tentative de pousser SAJ vers la porte de sortie en 1983 !

* Et que faites-vous de l’analyse des résultats des élections municipales par Navin Ramgoolam, qui indiqueraient, selon lui, «une remontée exceptionnelle du PTr-PMSD » et « le déclin du MMM dans les régions urbaines » ? Faut-il considérer que son analyse est de même nature que celle de Paul Bérenger : rhétorique nécessaire… dans la conjoncture?

Comme chez PRB, il y a de la rhétorique comme du « wishful thinking » dans son analyse. Mais il y a surtout une application par trop mécanique de la grille de lecture ville/village. Etant moi-même né à Quatre Bornes et ayant vécu et grandi à Rose-Hill, Saint-Pierre et Vacoas, je peux vous dire que tout « sweeping statement », au sujet des allégeances et autres comportements politiques en termes géographiques, est sujet à caution.

Vous savez bien que le PTr, parti national à l’origine, n’est devenu parti des Indo-mauriciens que par défaut, suite à l’alignement du segment Population générale de sa base sur les positions de l’oligarchie dominante au sein du ralliement mauricien, devenu PMSD par la suite. De même, de parti national à sa naissance, le MMM s’est transformé en néo-PMSD, en particulier après la cassure de 1983, et ne peut compter, en premier lieu, que sur l’élément Population générale, qui constitue aujourd’hui l’essentiel de sa base. Les alliances successives que ces deux partis ont été amenés à passer (et à défaire) au fil des consultations diverses, illustrent parfaitement ce que je viens de décrire.

Les deux protagonistes ont préféré protéger leur chasse-gardée au lieu de remonter la pente qui consiste à remettre en cause la partition politique selon des lignes de clivage ethnico-culturelles héritées à la suite des avancées constitutionnelles de 1947 et 1958, et au cours de la marche vers l’indépendance.

Du coup, la montée et le déclin de l’un ou de l’autre parti n’a de sens que si leur base électorale arrive à se recomposer ou à se décomposer ! Pour une fois, l’un ou l’autre de ces phénomènes serait « welcome » car il indiquerait un glissement vers une prise en charge politique véritable, ni pro ni anti-communale mais proprement supra-communale, permettant aux partis de retrouver un caractère national et la capacité de gouverner ou de faire figure d’opposition sur le plan proprement national. Posée en toute lucidité et avec une volonté véritable, l’articulation positionnement politique/détermination ethnico-culturelle peut nous guérir de la paralysie dont nous sommes frappés aujourd’hui. N’oublions pas que ceci bloque notre capacité à affronter, avec confiance et détermination, les défis qui nous guettent. Nous avons entendu parler de « Failed States » ailleurs. A Maurice d’éviter à son tour de fournir au monde l’exemple d’une « Failed Society » !

Le PTr a plus de deux ans pour essayer un tant soit peu de redresser la barre. Souhaitons qu’il arrive à définir et à mettre en œuvre une stratégie allant dans ce sens. L’occasion pour ce faire s’était présentée à la suite de la victoire de 2005 mais le fait que la victoire de 2010 n’a été acquise qu’au prix de l’alliance avec le MSM en dit long sur la nature de la stratégie déployée.

* Une première analyse qui circule dans les milieux travaillistes soutient que les résultats des municipales indiquent que l’alliance PTr-PMSD et l’opposition MMM-MSM sont, en fin de compte, à forces égales dans les villes et que sauf effet d’entraînement dans les régions rurales, on va se retrouver avec le même résultat que celui obtenu en 2005 ou 2010 lors des prochaines élections générales. ‘Wishful thinking’, diriez-vous ?

Comme je vous le disais tout à l’heure, établir un parallélisme entre 2005 et 2010 relève déjà d’une erreur d’optique. Par contre, la conclusion retenue, à savoir que le PTr (et ses alliés) vont l’emporter comme en 2005 et 2010 est sujette à une condition de taille : il ne doit pas y avoir d’effet d’entraînement dans les régions rurales (en faveur du MSM). Ceci suppose que le PTr arrive à neutraliser le MSM à la campagne. Ce qui, à son tour, suppose que tout impact du MSM à la campagne soit de son seul chef et non de l’action combinée de l’alliance MMM-MSM et en tant que challenger du gouvernement.

Si le PTr (et ses alliés) veulent s’assurer un troisième mandat, il leur faut une feuille de route cohérente et rationnelle et pas simplement de petites cuisines à visée locale restreinte. La modernisation que prône le PM ne saurait répondre seule à ce souhait. Hormis qu’elle fragilise notre société de plus en plus, jour après jour (plus de dépendance vis-à-vis de l’étranger, risque accru de précarité avec la financiarisation croissante de l’économie, moins d’opportunité pour les jeunes – sauf pour ceux qui peuvent envisager d’émigrer vers des cieux plus cléments -, moins de confiance dans les institutions et les agents supposés les mettre en œuvre, etc.), elle conduit à l’effritement du lien social, au recul de la solidarité avec l’exacerbation du chacun pour soi et une perte de prise sur une réalité poussant les gens dans les bras de charlatans en tous genres. Bien au-delà du MID, c’est d’un MSV (Maurice Société Viable) dont on a besoin et que nous devons construire.

Si modernisation il y a, elle ne doit pas engendrer un sentiment d’aliénation chez le Mauricien lambda. Elle doit être perçue comme étant au service de la population en général, surtout de ceux qui se trouvent au bas de l’échelle sociale. Durant les années qui nous séparent de la prochaine consultation législative et au-delà, si des stratégies de planification économique ne sont pas menées de pair avec une action éducative, culturelle et politique permettant aux Mauriciens de s’affirmer d’emblée en tant que Mauricien, ne soyons pas surpris que les gens perdent leur capacité de résister aux forces dé-structurantes, celles de l’argent en particulier, qui les assaillent de toutes parts. Je vous parle de planification des besoins en main-d’œuvre, de la professionnalisation de la main-d’œuvre à travers un rehaussement de la qualification professionnelle, des accords de coopération pour exploiter nos ressources marines, de la sous-traitance internationale pour opérer un transfert de technologie favorable, du développement du recours à l’énergie solaire, etc.). N’oublions pas l’aménagement du territoire car les IRS, ERS, et autres concourent à faire des Mauriciens des étrangers dans leur propre pays.

Il ne s’agit pas tout simplement de gagner des élections mais il faut donner aux Mauriciens des raisons de croire en une République meilleure et la capacité de la construire ensemble.

* Pour revenir aux dernières élections municipales, on affirme que ‘the devil is in the details.’ Qu’est-ce qu’une analyse approfondie des résultats au niveau des différents arrondissements vous indique par rapport à la contribution du MSM dans ces élections ? Plus particulièrement à Quatre Bornes et à Vacoas ?

Poser le problème du rôle du MSM dans les résultats des municipales récentes n’a de sens que si l’on s’interroge sur l’impact que ce même MSM pourrait avoir au sein d’une alliance MMM-MSM lors des prochaines législatives. Ce souci est légitime si l’on considère que l’affrontement politique aura lieu comme à l’accoutumée, avec les mêmes acteurs dans les mêmes configurations.

Peut-être avez-vous raison de penser qu’il vaudrait mieux rester sur du terrain balisé. La politique qu’on mène devrait être subordonnée aux configurations existantes au lieu d’essayer de s’en dégager pour effectuer des alliances, s’il y a lieu, sur d’autres bases que celle du simple partage du pouvoir.

Mais comme nous avons eu l’occasion d’en discuter plusieurs fois, c’est cette approche court-termiste qui est à l’origine de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons. C’est bien cela qui nous a valu le « Make 2000 » et maintenant le « Remake 2000 » !

En septembre 2000, Dhirish Balgobin, Jooneed Jeeroburkhan et moi-même, nous avons essayé d’alerter les électeurs sur ce qui se jouait alors, à savoir un dévoiement ou une dérive de nos institutions démocratiques dans vos colonnes. Les choses se sont dégradées depuis. On a eu un aperçu lors des débats autour des réformes électorales et constitutionnelles.

Par conséquent, je suggèrerai qu’un lien vers deux articles, le premier que je viens de mentionner et un deuxième que j’ai écrit à propos des réformes politiques, toujours dans vos colonnes, soient insérés en ligne avec cet entretien.

Quant à la question des réformes électorales et constitutionnelles, elle mériterait un article à elle toute seule. A ce stade, je me contenterai de faire deux remarques.

1) Lors des débats à propos de la réforme électorale, ceux qui avaient jusqu’ici défendu l’inclusion d’une dose de proportionnelle dans notre dispositif FPTP (sous prétexte d’une meilleure adéquation nombre de sièges/nombre de votes obtenus), ont purement et simplement abandonné cette ligne d’argumentation pour donner à la liste de parti la fonction dévolue en partie jusqu’ici au BLS !

2) Personne, parmi les commentateurs, n’a semblé tenir compte du fait que, quelque soit la formule de réforme adoptée, elle ne pouvait pas empêcher deux partis ou plus de conclure une alliance pré-électorale, battant ainsi en brèche le bien-fondé de la réforme.

* On en reparlera… Restons dans l’analyse des résultats des élections municipales. A l’époque, Sir Anerood Jugnauth disait que le PMSD représentait les ‘5 sous manqué’ pour faire sa Roupie. Navin Ramgoolam ne s’est pas montré loquace jusqu’ici à propos de la contribution du PMSD de Xavier Duval dans les batailles électorales, mais il semble avoir besoin de ce symbole. Qu’en pensez-vous ?

Compte tenu de ce que j’esquissais tout à l’heure, à savoir la configuration des forces politiques qui s’est dessinée au fil des années et au gré des confrontations politiques qui ont présidé à notre destin, le paysage politique est ainsi peuplé : le PTr et le MSM sont sensés représenter principalement la communauté indo-mauricienne, tandis que le MMM et le PMSD, eux, représentent principalement ce qu’il est convenu d’appeler la Population générale. Etant donné qu’il y a deux représentants pour chaque bloc, on constate un phénomène de vase communiquant à l’intérieur de chaque bloc. Dans les années quatre-vingt, le PTr s’étant grandement affaibli, c’est le MSM qui en a profité. Par la suite, et surtout depuis la défaite du MSM en 1995, le PTr a repris les devants. Du côté du PMSD, la polarisation anti-indépendance avait été importante. Et quand Gaëtan Duval avait opté pour la coalition en 1969, son électorat était passé dans l’escarcelle du MMM, et ce pour toujours, faisant du PMSD un partenaire mineur au sein de toute alliance.

Malgré la difficulté qu’il y a à évaluer le rôle du PMSD dans la performance de l’alliance PTr-PMSD aux municipales, il est clair que le rôle symbolique du PMSD n’est pas à négliger. Navin Ramgoolam ne pourra s’en écarter (et même là, pas irrémédiablement) que s’il se rapproche du MMM, par exemple.

* Au moins 55% des électeurs ne se sont pas déplacés pour les municipales de dimanche dernier, et ce malgré les appels des dirigeants de deux principaux blocs politiques. Y aurait-il des raisons particulières qui expliqueraient ce fort taux d’abstention, ou est-ce en ligne avec la tendance généralement enregistrée lors des municipales ?

Comme vous le savez, les villageoises et les municipales sont les parents pauvres de notre dispositif démocratique. Aussi, il ne faut pas trop s’étonner de ce fort taux d’abstention, même si dans le cas des municipales, ce sont les partis nationaux qui s’affrontent directement sur le plan local.

En ce qui concerne les municipales, ce comportement est à mettre en rapport avec deux ordres des choses. D’abord, les pouvoirs dont disposent les municipalités sont très limités. Des pans entiers de la vie matérielle et sociale des citadins sont pris en charge directement par des instances et des organes de l’Etat. Les citadins le savent et ils traitent les choses en conséquence. Ensuite, durant près d’un quart de siècle, les équipes qui se sont succédé aux commandes des municipalités ont été plus le relais des partis dont elles étaient issues que des administrateurs à proprement parler. Enfin, plus d’un a baissé les bras devant la dégradation des services fournis dû à la dérive vers un comportement « partage du gâteau » plutôt que « résolution de problèmes d’intérêt général ».

Par ailleurs, il serait mal venu de faire la leçon de responsabilité civique au citoyen lambda, car le même qui s’abstient aux élections municipales s’empresse de voter aux élections législatives. Il n’est donc pas tout à fait dépourvu de sens de discrimination et de mesure.

Pour illustrer mon propos, prenons le cas du problème de circulation dans les villes. Il est évident qu’un des services que la municipalité pourrait assurer aux citadins est celui du transport municipal. Il serait intéressant de savoir pourquoi nul parti n’en a fait état dans son programme. Probablement, on va prétexter qu’il s’agit d’un trop gros morceau ne pouvant être pris en charge que par l’Etat lui-même ou un de ces consortiums public/privé sur lequel l’Etat se décharge à son tour. Et puis, si un tel projet arrivait par hasard à figurer sur un programme municipal quelconque, il resterait à observer si ses promoteurs arriveraient à le traduire dans la réalité et quel degré de satisfaction les usagers pourraient en tirer.

* La Capitale, dit-on, demeure un symbole important dans toute joute municipale. L’alliance PTr-PMSD a perdu Port Louis, et tout semble indiquer que l’électorat musulman a tourné le dos au PTr. Qu’est-ce qui expliquerait cela ? Est-ce l’effet Beebeejaun qui s’estompe, on est-ce dû aux actions prises par la Municipalité de Port Louis pour faire respecter un jugement de la Cour Suprême concernant les marchands ambulants ?

Permettez-moi de faire une remarque avant de répondre : il est courant de parler d’électorat hindou, musulman, etc. ; même si, ce faisant, on télescope deux notions qui ne relèvent pas du même registre. Il serait plus juste de dire électeur et musulman, électeur et hindou, etc.

Que la capitale soit passée aux mains de l’opposition est une chose. Que la cause en soit une volte-face de « l’électorat musulman » en est une autre. Que certains électeurs aient changé de camp n’a rien de surprenant mais parler des « électeurs musulmans » comme d’un bloc homogène qui aurait fait tomber l’alliance PTr-PMSD, c’est aller un peu vite en besogne.

Prononcer un jugement allant dans ce sens suppose une étude Ward par Ward de la composition de l’électorat, du taux d’abstention et des résultats détaillés. En l’absence de telles données, on ne peut que formuler des hypothèses.

Dans le Défi Quotidien du 12 décembre 2012, le journaliste qui s’est livré à une analyse des résultats des cinq municipalités fait ressortir que l’alliance PTr-PMSD a perdu le contrôle de la capitale à cause de 52 voix, 39 au Ward 5 et 13 au Ward 8. C’est dire que la prudence s’impose si l’on veut émettre un jugement qui tienne la route.

* Le ‘prime ministership’ de Paul Bérenger, de même que son passage aux Finances de 2000 à 2003, avaient grandement contribué aux résultats de 2005. Au fait, Bérenger était considéré comme le meilleur agent des Travaillistes en ces temps-là. Aujourd’hui, le contexte et les données sont différents, mais il se pourrait que le meilleur agent de l’alliance MMM-MSM se trouve aujourd’hui dans le camp gouvernemental… Qu’en pensez-vous?

C’est vrai que, souvent, son plus redoutable ennemi, c’est soi-même ! En effet, nombre de mesures prises par le gouvernement du « Make 2000 », qu’il s’agisse de l’économie (deal Illovo, la mise sur pied des IPP, etc.), de l’éducation (démantèlement des « star schools » sauf ceux relevant des autorités catholiques) ou de la culture (création des centres culturels visant à la segmentation de la communauté majoritaire), lui ont très vite valu la volte-face de nombre de partisans qui l’avaient porté au pouvoir. Et surtout, avec le POTA, il a commencé à s’aliéner une partie de l’électorat qui l’avait soutenu quasi inconditionnellement jusque-là. A ce titre, on peut considérer PRB et consorts comme des alliés objectifs du PTr et de ses alliés.

Toutefois, comme dirait le mathématicien, il s’agit là de conditions nécessaires mais non suffisantes. L’autre part de l’explication concerne les efforts déployés par le PTr et son leader ainsi que ceux de certains de ses alliés pour renouer avec leur électorat au cours de leur traversée du désert.

Y a-t-il quelque chose d’analogue et repérable au niveau de l’action du PTr au profit de ses adversaires ? Le PTr a pris à son compte bon nombre de mesures mises au point par le gouvernement PRB-SAJ (IRS, ERS, centres culturels renforcés par des « Language Unions », etc.) mais là où il se condamnerait réellement, c’est s’il aliène à son tour le segment de « l’électorat musulman » qui lui a permis de revenir au pouvoir en 2005. Ce qui est fort peu probable dans la configuration qui prévaut aujourd’hui.

Il convient quand même de signaler qu’on est à plus de deux ans des élections législatives et un rapprochement PTr-MMM ne peut être écarté d’emblée, auquel cas il faudrait relativiser certaines des affirmations ci-dessus.

* Peut-on dire que les résultats de ces élections, c’est-à-dire la victoire de l’opposition au niveau de trois/quatre municipalités, ont sauvé le Remake 2000? Où est-ce trop tôt pour affirmer cela ?

Dans un premier temps, tout en nuançant vos propos, on peut répondre par l’affirmative. Il est clair que si l’opposition avait perdu les municipales, le « Remake 2000 » aurait volé en éclats. Les partisans du MMM, opposés au « Remake » en auraient profité pour se séparer d’un allié qu’ils jugent encombrant. Mais, encore une fois, les élections ne sont pas derrière la porte. Sauf crise majeure, le gouvernement en place ira jusqu’au bout de son mandat.

Par contre, si le dossier réforme électorale/constitutionnelle revient sur la table, l’alliance MMM-MSM sera soumis à un certain nombre de pressions, surtout si le MMM obtient un meilleur deal du PTr. Le seul hic, c’est que toutes les alliances que le PTr, le MMM et le MSM pourraient passer entre eux sont, par définition, instables et risquent de ne pas durer. Nous en avons déjà évoqué les raisons. Reste à voir qui en profitera.

D’autre part, la victoire aux élections municipales peut se révéler être un cadeau empoisonné, les dossiers à gérer, surtout au niveau de la capitale pouvant rapporter des dividendes négatives.

* Tout compte fait, si les résultats de ces municipales ont aidé à sauver le Remake 2000, du moins valeur du jour, que représentent-ils pour l’alliance PTr-PMSD ?

A première vue, la victoire relative de l’opposition aux municipales peut sembler négative pour l’alliance gouvernementale. Si comme le veulent certains de ses principaux protagonistes, ils arrivent à renverser certains résultats, ils pourront réduire la pression, notamment à Port Louis et à Quatre Bornes. Par contre, admettant que rien ne change dans le sens escompté, les choses sont loin d’être catastrophiques. L’intervalle qui nous sépare des élections législatives devrait leur donner l’occasion de rectifier le tir, de « refaire du terrain » et de mieux assurer leurs arrières.

Le cadeau empoisonné de l’opposition pourrait alors se révéler un « blessing in disguise » pour l’alliance au pouvoir, le tout pouvant changer si de nouvelles négociations s’engageaient suite aux discussions à propos des réformes électorales/constitutionnelles.

 

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Cuisine politique à la mauricienne

“Sous couvert de maturité, se poursuit une entreprise de balkanisation qui, renforçant le réflexe identitaire, ouvre la voie à une manipulation facile des segments particuliers de l’électorat par des apprentis sorciers. La formule “unité dans la diversité” ne sert alors qu’à masquer cette volonté de balkanisation à la faveur de la démocratie…”

–  Chafeekh Jeeroburkhan (Paris) –  Dhirish Balgobin (Paris) – Jooneed Jeeroburkhan (Montréal)

L’alliance de la onzième heure conclue entre le MMM et le MSM en vue de la prochaine consultation électorale nous promet des lendemains radieux. La formule introuvable a enfin été trouvée: un partage du pouvoir entre Anerood Jugnauth et Paul Bérenger, moyennant une modification de la Constitution (à l’indienne, nous dit-on), destinée à donner un pouvoir élargi (le droit de dissolution de l’assemblée) au président de la République. Grâce à la sagacité des ex-nouveaux alliés, l’hydre communal vit ses derniers jours: P. Bérenger va enfin devenir Premier ministre! (Thank you, Mr Boodhoo). Mais pas tout de suite. Dans trois ans seulement, le temps de laisser vivre ses derniers feux au dernier Premier ministre hindou. Le pays est mûr mais pas tout à fait!

A la veille de cette consultation électorale, il importe de s’attarder sur les deux axes autour desquels s’articulent les idées-forces de l’alliance.

(1) Partage du pouvoir à l’indienne

Regardons de plus près les véritables enjeux de ce soi-disant partage du pouvoir. Formule à l’indienne. Soit. Voici ce que nous dit la Constitution indienne en la matière:

“The President is the constitutional head of Executive of the Union. Real executive power vests in a Council of Ministers with the Prime Minister as head. Article 74(1) of the Constitution provides that there shall be a Council of Ministers headed by the Prime Minister to aid and advise the President who shall, in exercise of his functions, act in accordance with such advice. The Council of Ministers is collectively responsible to the Lok Sabha, the House of the People (…)

The Union Executive consists of the President, the Vice-President and Council of Ministers with the Prime Minister at the head to aid and advise the President (…)

The President is elected by members of an Electoral College consisting of elected members of both Houses of Parliament and Legislative Assemblies of the States, with suitable weightage given to each vote. His term of office is five years.

Among other powers, the President can proclaim an emergency in the country if he is satisfied that the security of the country or of any part of its territory is threatened whether by war or external aggression or armed rebellion. When there is a failure of the constitutional machinery in a State, he can assume to himself all or any of the functions of the government of that State”.
(source www.meadev. gov.in/govt/govt.htm)

Il en ressort de ce qui précède que le président de la République indienne n’est que l’émanation de la majorité au pouvoir et qu’il ne peut en aucun cas censurer le Premier ministre dès lors que celui-ci dispose d’une majorité au Parlement.

Le président ne peut user de son droit de dissolution que dans une situation de crise, c’est-à-dire à partir du moment où la constitution d’une majorité parlementaire s’avère impossible.

L’essentiel du pouvoir reste entre les mains du Premier ministre: Mme Indira Gandhi, par exemple, en tant que Premier ministre a eu en face d’elle, successivement, les présidents de la République suivants: Dr Zakir Hussain, Shri Varahagiri Venkatagiri, Dr Fakruddin Ali Ahmed, Dr Neelam Sanjiva Reddy, Giani Zail Singh. Qui peut démontrer qu’il y ait eu un véritable partage de pouvoir entre Mme Gandhi et ces présidents-là?

Même dans le cas français, le président de la République, pourtant élu au suffrage universel, ne peut en aucun cas dicter sa conduite au Premier ministre, c’est-à-dire au chef de la majorité parlementaire. En effet, les articles 20 et 21 de la Constitution française disposent que:

Art. 20 – Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Art. 21 – Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un Conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Quant au droit de dissolution du président, il est ainsi fixé par l’article 12 de la Constitution:

Art. 12 – Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. (source: www.premier- ministre.gouv.fr/HIST/HCONST.HTM)

(Ceux qui sont attentifs à la scène politique française connaissent les déboires de J. Chirac lorsqu’il a voulu mettre en oeuvre sa prérogative de dissolution).

Au vu de ce détour par les Constitutions indienne et française, il est clair que ce fameux partage du pouvoir (assorti du pouvoir élargi du président) proposé par l’alliance MMM-MSM n’est qu’un leurre destiné à assurer le ralliement de la communauté hindoue. Par dessus le marché, en cas de victoire de l’alliance, le MMM tiendra la dragée haute au Premier ministre (de trois ans). Celui-ci ne pourra se passer du blanc-seing du leader du MMM pour toute décision importante.

Que l’alliance dise les choses clairement. Il ne sert à rien d’avancer masqué. P. Bérenger a tous les droits de prétendre exercer le pouvoir, comme il l’a fait d’ailleurs avant la conclusion de l’accord avec le MSM. Mais que son accession au pouvoir au sein de l’alliance soit une avancée historique pour le pays du simple fait qu’il ne soit pas hindou relève de la plaisanterie pure et simple.

Le caractère fallacieux de cette manoeuvre n’a pas échappé à la vigilance de certains observateurs s’étant exprimés à ce sujet dans la presse locale. (cf. Le mandat du PM à l’israélienne_ l’express, 4 septembre 2000, par exemple)

(2) La “maturité” supposée de l’électorat mauricien

L’accord électoral évoqué plus haut et sur lequel repose l’alliance MSM-MMM a été, aux dires de ses artisans, rendu possible par la maturité politique à laquelle seraient parvenus au moins les partisans des formations politiques en présence sinon l’électorat mauricien dans son ensemble. Cette maturité se concrétiserait par l’élection d’un non-hindou à la magistrature suprême du pays.

Au vu des éléments évoqués ci-dessus, on ne peut s’empêcher de soulever les questions suivantes:

(a) Comment se fait-il que, tout d’un coup, maturité politique soit devenue synonyme d’élection d’un non-hindou à la tête du pays? Est-ce à dire que l’élection d’un hindou comme Premier ministre est à coup sûr preuve d’infantilisme de la part de l’électorat? Que dire du comportement de l’électorat de 1967 qui, de haute lutte, plus sur le plan interne que vis-à-vis du pouvoir colonial, propulsa l’”le Maurice sur la scène internationale en tant qu’Etat indépendant ?

(b) Qui depuis l’indépendance, aurait fait basculer et maintenu l’électorat dans l’infantilisme (c’est-à-dire, la reconduction d’un hindou à la tête du pays dans la logique décrite ci-dessus) sinon ces mêmes protagonistes politiques qui aujourd’hui clament la maturité de l’électorat?

(c) Si cette maturité est si avérée que cela, pourquoi faut-il (en restant dans cette logique) attendre trois ans avant de se doter d’un Premier ministre non-hindou? Et puis pourquoi se doter d’un Premier ministre non-hindou diminué qui serait constamment sous la tutelle d’un président hindou au pouvoir élargi? Comment diminuer le pouvoir d’un Premier ministre en le mettant sous la tutelle d’un président qui serait lui-même élu par l’assemblée sur proposition du Premier ministre? Comment doter un tel président de pouvoir élargi s’il doit son élection au Premier ministre?

Il suffit d’un peu de réflexion pour se rendre compte que toute l’argumentation de l’alliance n’a pour objet que d’habiller une opération politique de bas niveau de la respectabilité d’un arrangement constitutionnel censé promouvoir une avancée démocratique.

La réalité à laquelle nous sommes confrontés est tout autre. Sous couvert de maturité, se poursuit une entreprise de balkanisation qui, renforçant le réflexe identitaire, ouvre la voie à une manipulation facile des segments particuliers de l’électorat par des apprentis sorciers. La formule “unité dans la diversité” ne sert alors qu’à masquer cette volonté de balkanisation à la faveur de la démocratie.

Les événements tragiques ayant succédé à la mort de Kaya ont plus que démontré la nécessité de pratiques politiques responsables, susceptibles d’assurer la survie de notre société fragile. Telle n’a pas été la leçon qu’en ont tirée les partis politiques en présence. La démission de J. Minerve qui était censée provoquer une remise en cause radicale des pratiques de ces partis a elle-même été très vite récupérée au profit de ces mêmes pratiques. Lors des élections partielles de Beau-Bassin/Petite-Rivière, on a vu les divers partis rivaliser dans leur tentative de s’approprier l’héritage politique d’un Gaëtan Duval dont le rôle négatif dans l’histoire du pays reste à écrire. Il y en a même qui ont dépassé le ma”tre et ce n’est pas peu dire.

L’accord électoral MMM-MSM étant le dernier-né de ces pratiques, la vigilance des segments avisés de la population est plus que jamais à l’ordre du jour. Déjà, on sait que la Constitution en elle-même ne peut garantir la paix sociale quels que soient les dispositifs prévus à cet effet. Toucher à cette Constitution au gré des événements dans l’unique intérêt de certains politiciens ambitieux ne fait que saper cet édifice déjà fragile. La garantie de notre survie en tant que société ouverte et plurielle ne peut résider que dans la maturité réelle de l’électorat.

(Article publié dans l’édition du Mauritius Times, le 8 septembre 2000)

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Des réformes politiques, pourquoi faire ?

— Chafeekh Jeeroburkhan

En ce 12 mars 2010, la question des Chagos (tout comme celle du Tromelin, quoique dans une moindre mesure), nous rappelle l’étroite marge de manœuvre dont nous disposons pour faire valoir notre souveraineté sur toute l’étendue du territoire de l’Etat mauricien et il serait convenu que cette question soit traitée en priorité. Toutefois, dans ce qui suit, je vais plutôt me pencher sur des enjeux d’ordre interne et qui vont prendre les devants de la scène, une fois les élections générales de 2010 terminées.

Dans le contexte qui prévaut, et en dépit, voire à cause de l’incertitude qui plane sur la configuration politique qui va se dessiner en vue des prochaines élections et après, il importe de s’interroger sur les réformes politiques dont il a été question ces derniers temps et dans lesquelles nous risquons d’être entraînés selon toute probabilité en 2010 et au-delà. Sans une réflexion approfondie en la matière, nous ne pourrons ni juger de la justesse ou de la sagesse de ce qui aura été avancé en guise de réformes constitutionnelles et électorales ni décider de toute action à mener pour ou contre de telles réformes.

Le dévoiement de la dynamique de la lutte pour l’émancipation politique

Il est en général admis qu’à Maurice prévaut un système de démocratie parlementaire à la « Westminster ». C’est-à-dire qu’on dispose d’un régime parlementaire multi partis (avec une majorité qui gouverne et une opposition pouvant prétendre à l’alternance en cas de faillite du gouvernement en place et/ou capable de devenir majoritaire à son tour lors d’une consultation ultérieure) avec un Premier ministre, chef de l’exécutif et du parti majoritaire au Parlement (l’Assemblée législative), et un chef d’Etat sans pouvoir exécutif (car non élu au suffrage universel et n’appartenant à aucun parti politique spécifique), les institutions (gouvernement, parlement, judiciaire) fonctionnant selon les principes de la séparation des pouvoirs et de la prééminence des règles de droit. Un tel système se caractérise par sa stabilité et son efficacité avec les garanties nécessaires quant à la protection des libertés fondamentales et l’« accountability » des responsables des organes de l’Etat.

C’est ce vers quoi le pays devait s’acheminer depuis l’avènement du suffrage élargi en 1947 et du suffrage universel en 1958. Par contre, les luttes populaires qui ont scandé la vie politique mauricienne de 1947 à 1967 se sont soldées par une double partition de la majorité populaire (population indo-mauricienne v/s population générale d’une part et population hindoue v/s population musulmane (à l’intérieur du bloc indo-mauricien) de l’autre. Le pays fut littéralement fragmenté en deux sur la question de l’indépendance (l’unité du bloc indo-mauricien s’étant, quant à elle, reconstituée à cette occasion) et la tentative de raccommodage qui s’ensuivit, surtout sous le coup de la pression étrangère, n’eut pour résultat que de constituer un vide politique d’où émergea le MMM avec un nouveau discours unificateur national.

Sur cet arrière-fond, les partis les plus importants qui sont apparus sur la scène politique (le PMSD dans les années ’60, l’UDM et le PSM dans les années 1970 et le MSM après la cassure du MMM en 1982) ne purent qu’être le représentant (en majorité au moins) de tel ou tel groupe ethnique. Le PTr post 1967 ainsi que le MMM post 1982 se sont trouvés logés à la même enseigne. La toute dernière tentative de reconstitution du PMSD d’antan se situe dans la même logique : se donner un ancrage plus solide au sein de la population générale pour mieux rivaliser avec le MMM d’une part et pour réduire la menace que l’emprise du FCM sur ce même électorat peut représenter de l’autre.

Il n’est pas étonnant, dès lors qu’aucun des partis en présence n’ait pu (et ne puisse) prétendre accéder au pouvoir tout seul. Les alliances faites, défaites et refaites (et apparemment en cours de négociation actuellement) ne sont que l’expression de cette réalité du terrain. Loin de tenter de renverser la vapeur pour reconstituer des partis nationaux, les responsables politiques ne se sont évertués qu’à capitaliser sur un système dont ils sont maintenant prisonniers. Lorsqu’elles regroupent majoritairement les deux principaux blocs ethniques en présence (le bloc « indo-mauricien » et le bloc « population générale »), ces alliances conduisent (et ont conduit) à la disparition pure et simple de toute opposition digne de ce nom, allant même jusqu’à réduire le nombre de sièges à attribuer en vertu du « Best Loser system » à 4 ! Sachant qu’on peut s’acheminer vers une telle éventualité, les tenants d’une alliance PTr-MMM tentent de légitimer un tel exercice en s’appuyant sur l’argument du « patriotisme » et de la nécessité de mettre l’unité nationale et l’intérêt supérieur du pays au-dessus de tout. Que certaines des parties prenantes aux négociations en cours se hâtent de rassurer les électeurs qu’un résultat à la 60-0 ne comporte aucun risque pour la démocratie participe de la même démarche. (Faut-il rappeler que les « entrenched » clauses de notre Constitution ne peuvent être modifiées que si l’on dispose du vote favorable de trois-quarts de l’Assemblée ?)

Dans de telles circonstances, toute ressemblance du dispositif politique mauricien avec un système à la « Westminster » ne peut être que fortuite, selon la formule consacrée de mise en garde figurant dans les génériques de films de fiction ! Bien entendu, il ne s’agit pas de nier qu’une forme de démocratie est à l’œuvre à Maurice, mais ce n’est qu’abusivement qu’on pourrait la désigner comme un système à la « Westminster ». Par contre, il ne s’agit pas de sombrer dans un fétichisme du système « Westminstérien » mais d’en jauger la pertinence pour la société mauricienne.

La logique et la portée des réformes proposées

Sur cet arrière-fond trois des réformes (régime semi-présidentiel, deuxième chambre, « dose de proportionnel à injecter dans notre système) dont ont fait état les protagonistes de l’alliance/des alliances en cours dans les journaux et qui méritent qu’on s’y attarde concerne notre régime politique d’abord et notre système électoral ensuite.

Il va de soi qu’on ne peut opposer à l’idée de la mise en place d’une deuxième chambre le fait qu’il serait contraire au système à la « Westminster ». Par contre, on ne voit pas où se situe la nécessité de multiplier nos instances de délibération par deux, sauf si ce n’est pour gonfler outre mesure le personnel politique aux frais du contribuable sans que cela apporte une quelconque amélioration à la marche démocratique de notre société. Il est clair qu’une instance pareille ne pourra être élue au suffrage universel direct car il entrerait alors en conflit avec le Parlement. Si elle ne l’est pas, elle ne pourra être que de nature consultative et donc entraîner un coût non seulement difficile à justifier mais encore plus difficile à supporter. (Voir l’analyse et les recommandations du Professeur A. de Smith à ce sujet dans le document C.O./2529/64).

A l’inverse, l’idée de transférer tout ou une partie du pouvoir du Premier ministre au Président est manifestement contraire à l’esprit de « Westminster » et constitue un abandon de notre système républicain à l’indienne, comportant un unique fondé de pouvoir (le Premier ministre) dont la légitimité tient au fait qu’il dirige le parti le plus important à l’Assemblée, élu au suffrage universel. Déjà le principe du partage du mandat du Premier ministre pour satisfaire des velléités sectaires doublées d’ambitions personnelles gourmandes, introduit en 2000, a porté un coup à l’autorité et à la fonction du Premier ministre en en faisant l’objet d’un « musical chair » très peu ludique et pas du tout « Westminstérien » ! Si, pour résoudre des problèmes surgissant au niveau du poste du Premier ministre, on transfère le pouvoir exécutif au Président, on passe purement et simplement du régime parlementaire au régime présidentiel en transférant le(s) problème(s) avec. Si au contraire on tente de partager le pouvoir exécutif entre ces deux personnages, on introduit un facteur de conflit pouvant conduire à la paralysie des institutions.

Lors des tractations pour la mise sur pied de la République, les discussions avaient achoppé, entre autres, sur la question de certains pouvoirs exécutifs dont serait doté le Président. Après un intervalle d’environ dix ans, un système républicain à l’indienne avec un chef d’Etat symbolique, sans pouvoir exécutif mais incarnant la continuité de l’Etat et garant du bon fonctionnement des institutions, fut adopté en toute sagesse en 1992 et s’est révélé plus qu’adéquat pour la bonne marche de notre démocratie. Après les élections de 2005, précisément à cause du partage du mandat de Premier ministre en 2000, on s’est retrouvé avec un Président en déphasage temporel avec son Premier ministre. Mais le conflit qui avait apparemment vu le jour à l’époque tenait plus lieu des personnes en question que des attributs des fonctions en cause. Que les choses soient rentrées dans l’ordre par la suite est un signe que le dispositif actuel remplit correctement son rôle et plaide pour son maintien en place ! Chercher à l’améliorer ne pourrait que produire des résultats pervers, permettant de vérifier que le mieux peut être l’ennemi du bien !

Dans la foulée des résultats de type 60-0, l’idée que notre système électoral « First Past The Post (FPTP) » comporte un défaut exigeant correction a fini par s’imposer comme une évidence : le système met la représentativité en défaut dans la mesure où on se retrouve loin de la proportionnalité entre sièges auxquels certains partis pouvaient (peuvent) prétendre et nombre de votes recueillis. La correction consisterait alors en l’« injection » au malade d’une « dose » de proportionnelle, le but étant d’« approfondir » la démocratie !

Le raisonnement s’arrête là. N’est remis en cause ni les « voting patterns » issus de la dérive sectaire décrite plus haut et conséquence directe, dans certains cas, des alliances interethniques conclues de part et d’autre, ni le fait que la « dose » de proportionnelle ne pourrait en fin de compte que conforter ces « voting patterns » En fait, cette formule a été accueillie avec d’autant plus d’empressement qu’elle permet de faire d’une pierre deux coups : on peut se donner bonne conscience en optant pour l’abolition du Best Loser System (BLS) (on tord le coup au communalisme !) tout en intégrant le choix des candidats sur une base ethnique dans le dispositif de liste ainsi ouvert ! On peut à ce titre citer le rapport Banwell, p2 §8: « They (le PMSD) were opposed to the reservation of seats for any community because they held that under the system which they advocated, parties would be obliged to include in their lists candidates from all communities if they were to have any hope of attracting votes from them all ». Que le BLS puisse faire vase communicant avec le Party List ne comporte aucun mystère !

Que ce même système électoral puisse donner des résultats plus équilibrés (comme en 2005) quand le facteur ethnique passe au second plan est adroitement passé sous silence car il peut tout sauf apporter de l’eau au moulin des tenants de la « dose » de RP ! Qu’un travail colossal est à entreprendre pour bâtir des partis nationaux, capables de hisser le débat au niveau des exigences de l’intérêt général et de l’adéquation autant que possible entre intérêts locaux et intérêt général, que la recherche d’une dynamique féconde d’un « nous » politique, supra-communal s’impose à la place d’expédients techniques qui non seulement n’apportent pas de solution même temporaire au problème posé mais aussi aggravent les choses à long terme, voilà autant d’« évidences » qu’on préfère mettre sous le boisseau car elles vont à l’encontre de la démarche consistant à mettre le système en défaut.

De plus, nul ne semble gêné par le fait qu’on nage en pleine contradiction d’une part en affirmant vouloir « approfondir » la démocratie et de l’autre en renforçant le pouvoir des chefs de parti en leur donnant des moyens de contrôle supplémentaires sur les candidats éventuels devant figurer sur la liste du parti et en les soustrayant à toute homologation ou contestation de la part des mandants locaux identifiés et identifiables. On peut peut-être trouver des solutions techniques pour un financement des partis pour ne pas fausser le jeu démocratique, on peut peut-être limiter la corruption en imposant la déclaration des avoirs des candidats en début de mandat (la commission Goburdhun l’avait préconisé en 1985), mais on ne pourra jamais combler un déficit « démocratique » par un dispositif technique quelconque. La Commission Sachs ne pourra pas faire de miracle (métamorphoser le plomb de la volonté de puissance en or du bien commun) là où la culture et l’exigence démocratiques font défaut.

Conclusion

Aux problèmes politiques on ne peut apporter que des solutions politiques. Des solutions techniques ne pourront en aucun cas en tenir lieu. Laissons encore une fois la parole à la Commission Banwell dont les propos prennent tout leur sens quand on considère que ce qu’il est convenu d’appeler le phénomène communal n’a fait que s’aggraver depuis que les mots qui suivent ont été couchés sur papier (février 1966), p4 §16 :

“Secondly, we wish to put on record our conviction that whatever the short-run influence on party political fortunes which an electoral system may have, it seldom affects greatly the long-run trends of a country’s politics. This is particularly relevant to the problem of communalism in a country like Mauritius, where the natural social cohesion of communities is apt to be used as a basis for political competition. There is a disposition in some quarters to look to a new electoral system to overcome this tendency. In our view, after considering carefully the possible political implications of a wide range of possible systems, no electoral system can of itself prevent or eliminate the tendency to communal politics. An electoral system – such as communal electoral registers — may certainly aggravate such a tendency; but none is capable of reversing it. The best that can be hoped for is that the electoral system will allow political leaders and voters to organise on non-communal lines, and offer as much encouragement as possible for them to do so…”

En d’autres termes, il n’y a pas de substitut à la maturité politique et au vouloir-vivre ensemble.

(Article publié dans l’édition du Mauritius Times, le 12 mars 2010)

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* Published in print edition on 14 December 2012

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