{"id":47164,"date":"2026-11-03T11:52:48","date_gmt":"2026-11-03T07:52:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=47164"},"modified":"2026-11-03T11:52:48","modified_gmt":"2026-11-03T07:52:48","slug":"affaire-kistnen-revelations-fracassantes-et-zones-dombre-dune-enquete-entravee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/affaire-kistnen-revelations-fracassantes-et-zones-dombre-dune-enquete-entravee\/","title":{"rendered":"Affaire Kistnen : R\u00e9v\u00e9lations fracassantes et zones d\u2019ombre d’une enqu\u00eate entrav\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Eclairages<\/u><\/span><\/p>\n

Par A. Bartleby<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019affaire Soopramanien Kistnen, ex-agent principal du parti Mouvement Socialiste Mauricien (MSM) de la circonscription n\u00b0 8, continue de secouer les fondations institutionnelles de l’\u00eele Maurice. Lors de la Private Notice Question (PNQ) du 27 octobre 2026, les d\u00e9clarations du Premier ministre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ont jet\u00e9 une lumi\u00e8re crue sur les d\u00e9faillances extr\u00eames et les man\u0153uvres d\u2019entrave qui ont entach\u00e9 l\u2019enqu\u00eate initiale.<\/p>\n

\"\"L\u2019affaire Kistnen : la science forensique (m\u00e9dico-l\u00e9gale) moderne et la volont\u00e9 politique peuvent encore faire tomber les verrous du silence \u2013 Pic – Defi Media<\/strong><\/span><\/p>\n

En s\u2019appuyant sur les conclusions de l\u2019enqu\u00eate judiciaire men\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque par la magistrate Vidya Jugurnath et sur les expertises d’une \u00e9quipe britannique sp\u00e9cialis\u00e9e du Scotland Yard, le Premier ministre a r\u00e9affirm\u00e9 sans d\u00e9tour la nature criminelle du d\u00e9c\u00e8s : il s\u2019agit bel et bien d\u2019un homicide, et non d\u2019un suicide ou d\u2019un accident.<\/p>\n

Des preuves \u00ab n\u00e9glig\u00e9es \u00bb et une gestion polici\u00e8re d\u00e9cri\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Les conclusions de la magistrate Jugurnath sur la gestion polici\u00e8re initiale avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es comme \u00ab abhorrent \u00bb (odieuses), qualifiant les manquements d\u2019un niveau d’incomp\u00e9tence exceptionnel. L’\u00e9quipe d’experts britanniques — dont les honoraires s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 ce jour \u00e0 78 000 livres sterling — est arriv\u00e9e aux m\u00eames constats : la sc\u00e8ne de crime \u00e0 Telfair n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e, des pistes fondamentales ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es et des pi\u00e8ces \u00e0 conviction capitales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9es.<\/p>\n

L’\u00e9l\u00e9ment le plus saisissant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 devant la Parlement concerne les t\u00e9l\u00e9phones portables de la victime :<\/p>\n

* Le premier t\u00e9l\u00e9phone<\/strong>, retrouv\u00e9 sous le corps calcin\u00e9 de Kistnen en octobre 2020, avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9 comme inexploitable par la police locale. Envoy\u00e9 aux laboratoires sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 Londres, il semble que cet appareil aurait pourtant permis l’extraction et la r\u00e9cup\u00e9ration de donn\u00e9es probantes.<\/p>\n

* Le second t\u00e9l\u00e9phone<\/strong>, d\u00e9clar\u00e9 disparu depuis six ans et consid\u00e9r\u00e9 comme introuvable, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9cup\u00e9r\u00e9. D\u00e9couvert par les experts britanniques, cet appareil est actuellement soumis \u00e0 des analyses approfondies.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, l’enqu\u00eate sur les \u00ab Kistnen Papers \u00bb — ces carnets r\u00e9v\u00e9lant des d\u00e9tails sur les allocations de contrats d\u2019urgence sous le statut Covid-19 — se poursuit au niveau du Central CID, avec 17 d\u00e9positions d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de 12 personnes.<\/p>\n

Enfin, la r\u00e9ponse parlementaire a mis en \u00e9vidence une dimension d’espionnage d’\u00c9tat sous le r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent. Des journalistes d’investigation, des avocats ainsi qu’un ancien Attorney General faisaient l’objet d’une surveillance intrusive afin de d\u00e9terminer l’avanc\u00e9e de leurs propres d\u00e9couvertes sur le meurtre.<\/p>\n

La destruction des donn\u00e9es : les questions cl\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 des annonces politiques, la trajectoire de cette affaire soul\u00e8ve de tr\u00e8s graves interrogations sur le fonctionnement de la justice et des forces de l’ordre \u00e0 Maurice.<\/p>\n

1. L\u2019\u00e9nigme du deuxi\u00e8me t\u00e9l\u00e9phone et la cha\u00eene de garde des preuves<\/strong><\/p>\n

Comment un t\u00e9l\u00e9phone portable consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab introuvable \u00bb pendant six ans a-t-il pu soudainement refaire surface ? \u00c9tait-il dissimul\u00e9 dans les locaux de la police ou entre les mains de tiers ? La r\u00e9apparition d’un tel \u00e9l\u00e9ment pose une question juridique cruciale : celle de la rupture de la cha\u00eene de garde (chain of custody<\/em>). Pour que les donn\u00e9es extraites soient recevables devant une cour de justice sans risque de vice de proc\u00e9dure, les enqu\u00eateurs devront d\u00e9montrer minutieusement que l’appareil n’a subi aucune manipulation frauduleuse ou alt\u00e9ration durant ces six ann\u00e9es d’ombre.<\/p>\n

2. L’alt\u00e9ration syst\u00e9matique des preuves et l’inaction polici\u00e8re<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9v\u00e9lation selon laquelle des donn\u00e9es de l’image de surveillance (Safe City) auraient \u00e9t\u00e9 effac\u00e9es ou non sauvegard\u00e9es, coupl\u00e9e \u00e0 la tentative de qualifier un incendie corporel suspect en suicide rapide, d\u00e9passe de loin le cadre d\u2019une faute d\u2019inattention ou de gestion. La suppression d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de donn\u00e9es informatiques et la n\u00e9gligence de pi\u00e8ces \u00e0 conviction constituent en elles-m\u00eames des infractions de conspiration et d’entrave \u00e0 la justice. Qui a donn\u00e9 les instructions d\u2019ignorer ces \u00e9l\u00e9ments ? Des poursuites pour entrave \u00e0 la justice seront-elles engag\u00e9es contre tous ceux responsables de ces manquements manifestes ?<\/p>\n

3. Le lien entre les contrats Covid-19 et le mobile du crime<\/strong><\/p>\n

Soopramanien Kistnen n’\u00e9tait pas un simple citoyen ; il \u00e9tait un rouage politique central au c\u0153ur de la circonscription n\u00b0 8 et d\u00e9tenait des informations sensibles sur l’attribution de march\u00e9s publics sous le regime d’urgence sanitaire. L’analyse crois\u00e9e des donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques retrouv\u00e9es et des \u00ab Kistnen Papers \u00bb doit imp\u00e9rativement r\u00e9pondre \u00e0 la question cl\u00e9 : quelles r\u00e9v\u00e9lations la victime s’appr\u00eatait-elle \u00e0 faire avant son \u00e9limination physique ?<\/p>\n

La d\u00e9couverte tardive de pi\u00e8ces d’\u00e9quipement et le travail d’extraction technologique de la derni\u00e8re chance men\u00e9 depuis Londres rappellent que si le temps joue souvent en faveur des criminels, la science forensique (m\u00e9dico-l\u00e9gale) moderne et la volont\u00e9 politique peuvent encore faire sauter les verrous du silence. Il en va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’\u00c9tat de droit mauricien.<\/p>\n

* * *<\/strong><\/p>\n

R\u00e9sistance \u00e0 la vague conservatrice : la r\u00e9\u00e9lection de Lula r\u00e9affirme l\u2019ancrage \u00e0 gauche du Br\u00e9sil<\/strong><\/span><\/h3>\n

Alors que l\u2019Am\u00e9rique latine connaissait un basculement progressif vers la droite depuis dix-huit mois, le r\u00e9sultat de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle br\u00e9silienne du 25 octobre 2026 est venu briser cette dynamique. En remportant un quatri\u00e8me mandat non cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 81 ans, Luiz In\u00e1cio Lula da Silva red\u00e9finit la carte politique r\u00e9gionale. Face \u00e0 son adversaire Fl\u00e1vio Bolsonaro — fils de l’ancien pr\u00e9sident Jair Bolsonaro — , le leader historique du Parti des travailleurs (PT) s’est impos\u00e9 au second tour avec 51,8 % des voix contre 48.2 %, scellant le retour en force d’une gauche souverainiste et pragmatique au c\u0153ur de la premi\u00e8re \u00e9conomie d’Am\u00e9rique du Sud.<\/p>\n

\"\"Lula a plac\u00e9 sa r\u00e9\u00e9lection sous le signe de l\u2019ind\u00e9pendance nationale et de la d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie, affirmant que le Br\u00e9sil ne serait plus \u00ab le jardin d\u2019enfants de quiconque \u00bb.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Br\u00e9sil, rempart contre l’h\u00e9g\u00e9monie de la droite r\u00e9gionale<\/strong><\/p>\n

La victoire de Lula constitue un tournant dans la g\u00e9opolitique continentale. Au cours des derniers mois, sept \u00e9lections pr\u00e9sidentielles cons\u00e9cutives dans la r\u00e9gion s’\u00e9taient sold\u00e9es par des succ\u00e8s pour des candidats conservateurs ou de droite align\u00e9s sur la politique de l’administration am\u00e9ricaine du pr\u00e9sident Donald Trump. De la Colombie au Chili, en passant par le P\u00e9rou et l’Argentine de Javier Milei, des dirigeants ax\u00e9s sur des politiques s\u00e9curitaires rigides avaient conquis le pouvoir.<\/p>\n

Dans ce paysage politique en mutation, un succ\u00e8s de Fl\u00e1vio Bolsonaro aurait laiss\u00e9 la pr\u00e9sidente mexicaine Claudia Sheinbaum isol\u00e9e \u00e0 la t\u00eate de la seule grande puissance de gauche en Am\u00e9rique latine. Le triomphe de Lula r\u00e9\u00e9quilibre le rapport de force. Avec un PIB de 2600 milliards de dollars, le Br\u00e9sil r\u00e9affirme son r\u00f4le de contrepoids face aux pressions ext\u00e9rieures, rejetant la vision d’un continent align\u00e9 de mani\u00e8re monolithique sur Washington.<\/p>\n

Souverainet\u00e9 nationale et rejet du mod\u00e8le h\u00e9g\u00e9monique<\/strong><\/p>\n

Lors de son discours de victoire devant des milliers de partisans rassembl\u00e9s sur l’avenue Paulista \u00e0 S\u00e3o Paulo et sur la place Cinel\u00e2ndia \u00e0 Rio de Janeiro, Lula a plac\u00e9 sa r\u00e9\u00e9lection sous le signe de l’ind\u00e9pendance nationale et de la d\u00e9fense des institutions d\u00e9mocratiques. \u00ab Ce pays n’acceptera plus d’\u00eatre le jardin d’enfants de quiconque \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, affirmant que le scrutin marquait la d\u00e9faite du \u00ab d\u00e9ni \u00bb et du \u00ab mensonge \u00bb.<\/p>\n

Cette r\u00e9affirmation de la souverainet\u00e9 br\u00e9silienne s’inscrit en opposition directe avec les orientations diplomatiques propos\u00e9es par la droite br\u00e9silienne. Alors que Fl\u00e1vio Bolsonaro pr\u00e9voyait de rejoindre les initiatives s\u00e9curitaires et militaires promues par les \u00c9tats-Unis dans la r\u00e9gion, Lula a maintenu la tradition de non-alignement strat\u00e9gique du Br\u00e9sil. Son administration entend poursuivre le renforcement des \u00e9changes commerciaux avec la Chine et consolider l’influence du pays au sein du groupe des BRICS.<\/p>\n

La posture de Lula s’est \u00e9galement traduite par une fermet\u00e9 face aux menaces de tarification douani\u00e8re et aux tentatives de contr\u00f4le des ressources strat\u00e9giques br\u00e9siliennes, notamment les gisements de terres rares et de niobium, indispensables aux industries de haute technologie et de d\u00e9fense.<\/p>\n

Un contexte de contestation et de d\u00e9fis structurels<\/strong><\/p>\n

La victoire de la gauche br\u00e9silienne s’est d\u00e9roul\u00e9e dans un climat de forte polarisation. \u00c0 la suite de la d\u00e9cision du Tribunal sup\u00e9rieur \u00e9lectoral d’\u00e9tendre le scrutin de deux heures en raison de probl\u00e8mes logistiques et m\u00e9t\u00e9orologiques, Fl\u00e1vio Bolsonaro a refus\u00e9 de reconna\u00eetre sa d\u00e9faite et a demand\u00e9 l’annulation des r\u00e9sultats. Donald Trump a \u00e9galement contest\u00e9 le processus d’\u00e9quit\u00e9 du d\u00e9compte sans apporter de preuves directes, bien que le pr\u00e9sident de la cour \u00e9lectorale ait confirm\u00e9 la validit\u00e9 du r\u00e9sultat.<\/p>\n

Sur le plan interne, le retour \u00e0 la pr\u00e9sidence de Lula \u00e0 partir du 5 janvier 2027 s’annonce complexe. Bien qu’il ait r\u00e9ussi \u00e0 mobiliser les \u00e9lectorats urbains et la jeunesse autour des valeurs d\u00e9mocratiques, le pr\u00e9sident r\u00e9\u00e9lu devra composer avec un Congr\u00e8s br\u00e9silien \u00e0 majorit\u00e9 conservatrice, renforc\u00e9 lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n

Pour maintenir le cap de son programme social et \u00e9conomique, la pr\u00e9sidence devra n\u00e9gocier avec des forces politiques oppos\u00e9es sur des dossiers majeurs tels que la s\u00e9curit\u00e9 publique et la gestion du co\u00fbt de la vie. N\u00e9anmoins, en freinant l’avanc\u00e9e de la droite sur le continent, la r\u00e9\u00e9lection de Lula red\u00e9finit le r\u00f4le de la gauche br\u00e9silienne comme acteur pivot de la politique sud-am\u00e9ricaine.<\/p>\n

* * *<\/strong><\/p>\n

Exode des cerveaux \u00e0 Maurice : la r\u00e9ponse du gouvernement face au d\u00e9sir de d\u00e9part des jeunes<\/strong><\/span><\/h3>\n

La jeunesse mauricienne traverse une crise de confiance. Selon les conclusions du rapport de r\u00e9f\u00e9rence Afrobarometer 2026<\/em>, pr\u00e8s de 76 % des jeunes \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 25 ans envisagent de quitter l’\u00eele. Soulev\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 27 octobre 2026 par le d\u00e9put\u00e9 Adrien Duval, cette donn\u00e9e alarmante a contraint le gouvernement \u00e0 d\u00e9tailler sa strat\u00e9gie pour enrayer l’exode des talents et encourager le retour de la diaspora.<\/p>\n

Retenir la jeunesse qualifi\u00e9e : miser sur l’innovation et les comp\u00e9tences<\/strong><\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 cette probl\u00e9matique structurelle, le Premier ministre a rappel\u00e9 l’engagement pris dans le Programme gouvernemental 2025-2029 pour l’autonomisation des jeunes. Pour pr\u00e9venir ces d\u00e9parts, l’ex\u00e9cutif d\u00e9ploie une approche ax\u00e9e sur la formation avanc\u00e9e, la cr\u00e9ation d’emplois \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e et le soutien \u00e0 l’entrepreneuriat :<\/p>\n

* Renforcement des comp\u00e9tences<\/strong> : Le Human Resource Development Council<\/em> (HRDC) a lanc\u00e9 en septembre 2026 le Skills Development Scheme for Professionals<\/em> (SDSP) afin de financer des programmes de formation sp\u00e9cialis\u00e9e et d’adapter la main-d\u2019\u0153uvre locale aux exigences du march\u00e9.<\/p>\n

* Transition technologique<\/strong> : La cr\u00e9ation d’une Zone \u00e9conomique sp\u00e9ciale de haute technologie \u00e0 C\u00f4te d\u2019Or vise \u00e0 attirer des investissements strat\u00e9giques dans l\u2019intelligence artificielle, les technologies num\u00e9riques et la fabrication avanc\u00e9e d\u2019ici cinq ans, offrant ainsi de nouvelles perspectives de carri\u00e8re \u00e0 la jeunesse qualifi\u00e9e.<\/p>\n

* Incitations \u00e0 l’entrepreneuriat<\/strong> : Une plateforme num\u00e9rique unique d\u00e9velopp\u00e9e par SME Mauritius <\/em>centralisera l’acc\u00e8s aux subventions, incitations fiscales et facilit\u00e9s de financement pour les jeunes porteurs de projets.<\/p>\n

Mobiliser la diaspora mauricienne : b\u00e2tir des ponts avec l’ext\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n

Conscient que le retour des talents expatri\u00e9s constitue un levier de croissance majeur, le gouvernement s’appuie sur la diaspora pour stimuler le d\u00e9veloppement national. La National E-Diaspora Platform<\/em>, g\u00e9r\u00e9e par l’Economic Development Board<\/em>, deviendra op\u00e9rationnelle en janvier 2027 pour connecter les expatri\u00e9s aux opportunit\u00e9s d\u2019investissement, de recrutement et de mentorat.<\/p>\n

De plus, la modification de la Public Procurement Act<\/em> en ao\u00fbt 2026 permet d\u00e9sormais aux organismes publics de recruter directement des experts de la diaspora pour des prestations sp\u00e9cialis\u00e9es. Un Diaspora and Global Advisory Council<\/em>, rattach\u00e9 directement au bureau du Premier ministre, vient compl\u00e9ter ce dispositif institutionnel pour structurer les contributions de la communaut\u00e9 mauricienne \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

La voie \u00e0 suivre pour restaurer la confiance<\/strong><\/p>\n

Si le cadre r\u00e9glementaire et les projets d\u2019infrastructures technologiques posent des bases concr\u00e8tes, l’ampleur du chiffre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par Afrobarometer — plus de trois jeunes sur quatre envisageant l’\u00e9migration — montre que la r\u00e9ponse ne saurait \u00eatre uniquement technique.<\/p>\n

Pour r\u00e9ussir \u00e0 retenir et faire revenir ces talents, la voie \u00e0 suivre implique d’agir sur plusieurs axes fondamentaux :<\/p>\n

La m\u00e9ritocratie et la transparence<\/strong> : La perception de l’\u00e9galit\u00e9 des chances dans l’acc\u00e8s aux postes \u00e0 responsabilit\u00e9, tant dans le secteur public que priv\u00e9, reste le premier facteur d’ancrage de la jeunesse instruite.<\/p>\n

L’alignement des salaires et du co\u00fbt de la vie<\/strong> : L’\u00e9cart entre l’inflation, le co\u00fbt de l’immobilier local et le niveau des r\u00e9mun\u00e9rations pousse de nombreux dipl\u00f4m\u00e9s vers l’expatriation. La cr\u00e9ation d’emplois dans la haute technologie devra s’accompagner d’une revalorisation r\u00e9elle du pouvoir d’achat.<\/p>\n

Le cadre de vie et la gouvernance<\/strong> : Au-del\u00e0 des incitations financi\u00e8res, la jeunesse cherche un environnement pr\u00e9visible, une gouvernancemoderne et une transition \u00e9cologique ambitieuse.<\/p>\n

Le gouvernement mauricien a identifi\u00e9 le diagnostic ; l\u2019urgence est \u00e0 l\u2019action : le succ\u00e8s du cadre strat\u00e9gique mauricien sur la population et la migration sera d\u00e9terminante pour transformer ces intentions en r\u00e9sultats mesurables.<\/p>\n

* * *<\/p>\n

Les dessous du crash de Silver Bank : entre fuite \u00e0 l’\u00e9tranger et failles de r\u00e9gulation<\/strong><\/span><\/h3>\n

Le scandale financier secouant l’ancienne entit\u00e9 Silver Bank Ltd<\/em> a franchi un nouveau cap au Parlement mauricien. Lors de la s\u00e9ance des questions parlementaires du 27 octobre 2026, une interpellation adress\u00e9e au Premier ministre et ministre des Finances a mis en lumi\u00e8re l\u2019ampleur des investigations en cours concernant la perte all\u00e9gu\u00e9e de quelque 7 milliards de roupies en pr\u00eats toxiques. Entre fuites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, entraide judiciaire internationale et enjeux de responsabilit\u00e9 administrative, l\u2019affaire r\u00e9v\u00e8le des failles syst\u00e9miques tout en posant de complexes d\u00e9fis juridiques.<\/p>\n

\"\"l<\/strong><\/span>‘affaire Silver Bank s’impose comme un test majeur pour \u00e9valuer l’efficacit\u00e9 des institutions judiciaires et financi\u00e8res de l’\u00eele Maurice \u2013<\/span> <\/strong><\/p>\n

Un r\u00e9seau d’investigations tentaculaire et des d\u00e9parts suspects<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9ponse officielle transmise par la Financial Crimes Commission <\/em>(FCC) dresse un bilan provisoire imposant : 125 personnes ont \u00e9t\u00e9 entendues ou interrog\u00e9es \u00e0 ce jour dans le cadre de cette enqu\u00eate. Parmi elles, 79 l’ont \u00e9t\u00e9 en tant que t\u00e9moins et 46 sous le r\u00e9gime d’une interpellation sous avertissement (interrogated under warning).<\/em> La Banque de Maurice elle-m\u00eame n’est pas \u00e9pargn\u00e9e, puisque neuf de ses cadres ont \u00e9t\u00e9 entendus, dont trois, sous avertissement.<\/p>\n

L’\u00e9l\u00e9ment le plus marquant de la d\u00e9claration gouvernementale r\u00e9side dans la confirmation du d\u00e9part de l’\u00eele de neuf figures cl\u00e9s de la gestion de la banque entre janvier 2023 et f\u00e9vrier 2025. Ces individus, qui n’ont plus regagn\u00e9 le territoire mauricien, comprennent :<\/p>\n

* Les b\u00e9n\u00e9ficiaires ultimes (Ultimate Beneficial Owners)<\/em><\/strong> : M. Prateek Gupta, Mme Ginni Gupta et M. Purushotam Menon ;<\/p>\n

* La haute direction et gestion des risques :<\/strong> M. Vasil Revishvili (CEO & Executive Director), M. Alexander Bello (Acting CEO) et M. Mayur Somani (Head of Risk & Credit) ;<\/p>\n

* Les cadres financiers et op\u00e9rationnels<\/strong> : M. Shriram Jambhekar (officier de la banque), M. Ritesh Chainani (Finance Manager) et Mme Sheikha Koodooruth (Senior Manager Operations, de nationalit\u00e9 mauricienne).<\/p>\n

Face \u00e0 ces d\u00e9parts strat\u00e9giques, la FCC a engag\u00e9 des requ\u00eates d\u2019entraide judiciaire internationale (Mutual Legal Assistance<\/em>) aupr\u00e8s des \u00c9mirats arabes unis (avril 2026), ainsi que de Singapour, des Seychelles et de l\u2019Afrique du Sud (juin 2026). Des d\u00e9marches sont \u00e9galement en cours avec le Directeur des poursuites publiques (DPP) et la police pour \u00e9mettre des plaintes provisoires in absentia<\/em>, \u00e9tape pr\u00e9alable \u00e0 l’obtention de mandats d’arr\u00eat et de notices rouges d’Interpol. Si le volet international s’annonce long, les investigations locales devraient s’achever d’ici six mois.<\/p>\n

Un paysage juridique sous tension : les axes de contestation<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 de l’enqu\u00eate p\u00e9nale, le dossier Silver Bank soul\u00e8ve de graves questions de droit public, bancaire et civil \u00e0 Maurice, incitant juristes et d\u00e9posants \u00e0 examiner les recours possibles.<\/p>\n

1. R\u00e9gulation bancaire et responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9faillance de l’\u00e9tablissement remet en question la supervision de la Banque de Maurice (BoM) au titre de la Banking Act 2004<\/em> et de la Bank of Mauritius Act 2002<\/em>. La question cl\u00e9 est de savoir si le r\u00e9gulateur a manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de diligence (duty of care<\/em>) et si une action pour faute administrative ou misfeasance in public office<\/em> peut \u00eatre engag\u00e9e contre lui en cas de n\u00e9gligence grave dans le contr\u00f4le. De plus, alors que le syst\u00e8me de garantie des d\u00e9p\u00f4ts (MDIS Act 2019<\/em>) plafonne les indemnit\u00e9s \u00e0 Rs 300 000 par d\u00e9posant, les victimes cherchent \u00e0 d\u00e9terminer si l’\u00c9tat peut \u00eatre tenu pour garant ultime, notamment face aux pertes subies par des organismes publics (estim\u00e9es \u00e0 plus de 900 millions de roupies).<\/p>\n

2. Proc\u00e9dures d’extradition et tra\u00e7abilit\u00e9 des actifs<\/strong><\/p>\n

L’absence des accus\u00e9s impose au DPP et \u00e0 la FCC de r\u00e9unir les conditions statutaires strictes fix\u00e9es par l’Extradition Act 2017<\/em> pour obtenir l’ex\u00e9cution des notices rouges. En parall\u00e8le, sur le plan civil et p\u00e9nal, le tra\u00e7age des fonds s’organise. La possibilit\u00e9 pour le s\u00e9questre ou les d\u00e9posants priv\u00e9s de solliciter des ordonnances de gel (saisie-arr\u00eat<\/em>) devant la Cour supr\u00eame sous le couvert de la coop\u00e9ration internationale demeure un levier crucial pour r\u00e9cup\u00e9rer les capitaux transf\u00e9r\u00e9s vers des juridictions offshore. Si l’ex\u00e9cutif ou la FCC tardaient \u00e0 inculper formellement les suspects, un recours par Writ of Mandamus<\/em> pourrait \u00eatre envisag\u00e9 pour contraindre les autorit\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter leurs obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

3. Contr\u00f4le parlementaire et d\u00e9cisions de l’ex\u00e9cutif<\/strong><\/p>\n

Le refus \u00e9ventuel du pouvoir ex\u00e9cutif de mettre sur pied une commission d’enqu\u00eate formelle sous la Commissions of Inquiry Act 1944<\/em> ravive le d\u00e9bat sur la responsabilit\u00e9 politique. Sur le plan du droit administratif, une telle d\u00e9cision pourrait th\u00e9oriquement faire l’objet d’une r\u00e9vision judiciaire (Judicial Review<\/em>) au motif qu’elle rev\u00eat un caract\u00e8re manifestement d\u00e9raisonnable et contraire \u00e0 la Constitution (\u201cd\u00e9raisonnabilit\u00e9\u201d constitutionnelle). En l’absence d’une commission d’enqu\u00eate d\u00e9di\u00e9e, d’autres instances r\u00e9gulatrices — telles que le Financial Reporting Council<\/em> (FRC) ou l’Integrity Reporting Services Agency<\/em> (IRSA) — conservent le pouvoir d’enqu\u00eater sur les auditeurs et la gestion des administrateurs.<\/p>\n

4. Voies de recours pour les d\u00e9posants l\u00e9s\u00e9s<\/strong><\/p>\n

En droit civil mauricien, la proc\u00e9dure ne pr\u00e9voit pas de class action<\/em> \u00e0 l’am\u00e9ricaine. Cependant, le regroupement d’actions (joinder of claims<\/em>) devant la Cour supr\u00eame permet aux d\u00e9posants touch\u00e9s d’unir leurs forces. Sur le terrain du droit des soci\u00e9t\u00e9s, les articles 160 et 343 de la Companies Act 2001<\/em> offrent la possibilit\u00e9 de lever le voile social (piercing the corporate veil<\/em>) pour engager la responsabilit\u00e9 personnelle et solidaire des anciens directeurs en cas de gestion frauduleuse ou imprudente.<\/p>\n

Alors que les ramifications internationales poursuivent leur cours, l’affaire Silver Bank s’impose comme un test majeur pour \u00e9valuer l’efficacit\u00e9 des institutions judiciaires et financi\u00e8res de l’\u00eele Maurice.<\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 30 October 2026<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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