{"id":46602,"date":"2026-08-17T14:43:44","date_gmt":"2026-08-17T10:43:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=46602"},"modified":"2026-08-17T14:43:44","modified_gmt":"2026-08-17T10:43:44","slug":"moustass-leaks-le-jugement-duval-entre-prudence-judiciaire-et-enjeux-politiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/moustass-leaks-le-jugement-duval-entre-prudence-judiciaire-et-enjeux-politiques\/","title":{"rendered":"Moustass Leaks : le jugement Duval, entre prudence judiciaire et enjeux politiques"},"content":{"rendered":"

Eclairages<\/u><\/span><\/p>\n

Par A. Bartleby<\/strong><\/span><\/p>\n

Le jugement rendu le 13 ao\u00fbt 2026 par la Senior District Magistrate Pamela Veerabadran-Mudaliar, au tribunal de Rose-Hill, dans l\u2019affaire opposant Adrien Duval \u00e0 la justice, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre analys\u00e9 bien au-del\u00e0 de son aspect proc\u00e9dural. En rejetant la demande de la d\u00e9fense visant \u00e0 mettre d\u00e9finitivement fin aux poursuites, la magistrate a ouvert la voie au proc\u00e8s sur le fond, pr\u00e9vu du 3 au 5 novembre.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span>Une conversation diffus\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux n\u2019acquiert pas automatiquement la qualit\u00e9 de preuve judiciaire parce qu\u2019elle para\u00eet cr\u00e9dible ou parce qu\u2019elle a suscit\u00e9 une forte r\u00e9action publique.<\/b><\/strong>\u00a0Il faut pouvoir \u00e9tablir sa provenance, son authenticit\u00e9, son int\u00e9grit\u00e9… P –<\/strong>\u00a0NewsMoris<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, le titre \u00ab La justice \u00e9carte les Moustass Leaks \u00bb pourrait donner l\u2019impression que la justice a conclu \u00e0 la fausset\u00e9 de ces enregistrements. Une telle interpr\u00e9tation serait toutefois excessive. Le jugement ne dit pas que les conversations n\u2019ont jamais eu lieu, ni que les enregistrements sont n\u00e9cessairement fabriqu\u00e9s. Il \u00e9tablit plut\u00f4t que, <\/strong>dans leur \u00e9tat actuel, les \u00e9l\u00e9ments produits par la d\u00e9fense ne poss\u00e8dent pas la valeur probante n\u00e9cessaire pour d\u00e9montrer une manipulation de l\u2019enqu\u00eate et justifier l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif des poursuites.<\/span><\/p>\n

C\u2019est une distinction fondamentale.<\/span><\/p>\n

Une faiblesse majeure : L\u2019absence de preuves<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

La d\u00e9fense soutenait notamment que les Moustass Leaks r\u00e9v\u00e9laient une intervention ou une manipulation dans la proc\u00e9dure engag\u00e9e contre Adrien Duval. Mais la magistrate a estim\u00e9 que cette th\u00e8se n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e au niveau des preuves. Les t\u00e9moins cit\u00e9s n\u2019ont notamment pas pu \u00e9tablir la provenance des enregistrements, leur authenticit\u00e9, leur int\u00e9grit\u00e9 ou l\u2019identit\u00e9 des personnes dont les voix \u00e9taient audibles.<\/span><\/p>\n

Le t\u00e9moignage de Lindsay Luckhoo est particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9lateur. Les enregistrements qu\u2019il avait transcrits lui \u00e9taient parvenus \u00e0 travers un lien YouTube. Il n\u2019\u00e9tait pas en mesure de certifier qu\u2019il s\u2019agissait de fichiers originaux, qu\u2019ils \u00e9taient complets ou qu\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s. Il ne pouvait pas davantage identifier les voix.<\/span><\/p>\n

Sur le plan juridique, cette faiblesse est consid\u00e9rable. Une conversation diffus\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux n\u2019acquiert pas automatiquement la qualit\u00e9 de preuve judiciaire parce qu\u2019elle para\u00eet cr\u00e9dible ou parce qu\u2019elle a suscit\u00e9 une forte r\u00e9action publique.\u00a0Il faut pouvoir \u00e9tablir sa provenance, son authenticit\u00e9, son int\u00e9grit\u00e9 et, surtout, l\u2019identit\u00e9 des personnes qui parlent.<\/span><\/p>\n

La justice doit pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9viter qu’un \u00e9l\u00e9ment dont la cha\u00eene de conservation est inconnue puisse, \u00e0 lui seul, servir \u00e0 \u00e9tablir une accusation grave.<\/span><\/p>\n

Le Hansard ne transforme pas une accusation en fait \u00e9tabli.<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

La d\u00e9fense s\u2019\u00e9tait \u00e9galement appuy\u00e9e sur le Hansard du 4 f\u00e9vrier 2025 et sur les d\u00e9clarations faites au Parlement par le Premier ministre Navin Ramgoolam concernant les circonstances entourant le dossier Duval.<\/span><\/p>\n

Le Hansard peut naturellement \u00e9tablir qu\u2019une d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite au Parlement. Mais il ne constitue pas, par lui-m\u00eame, une preuve ind\u00e9pendante de la v\u00e9racit\u00e9 de chacune des affirmations ou accusations contenues dans cette d\u00e9claration.<\/span><\/p>\n

La distinction est essentielle : la justice peut constater qu\u2019une accusation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e sans consid\u00e9rer que cette accusation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e.<\/span><\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui semble ressortir de l\u2019approche de la magistrate : le contexte politique et parlementaire ne pouvait remplacer une preuve directe et suffisamment fiable d\u2019une manipulation de l\u2019enqu\u00eate.<\/span><\/p>\n

Le jugement ne dit pas que les Moustass Leaks sont faux.<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est probablement le point qui risque d\u2019\u00eatre le plus mal compris dans le d\u00e9bat public.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision ne constitue pas une certification judiciaire selon laquelle les Moustass Leaks seraient faux. Mais elle ne constitue pas non plus leur authentification.<\/span><\/p>\n

En termes simples, le verdict de la justice dit essentiellement : vous n\u2019avez pas d\u00e9montr\u00e9, avec les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, que ces enregistrements permettent d\u2019\u00e9tablir une manipulation de la proc\u00e9dure suffisamment grave pour mettre fin au proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

Cette prudence judiciaire est parfaitement compr\u00e9hensible. Le droit p\u00e9nal exige davantage qu\u2019une succession de soup\u00e7ons, de co\u00efncidences ou de r\u00e9v\u00e9lations circulant sur Internet.<\/span><\/p>\n

Dimension politique: <\/strong>un noeud ind\u00e9m\u00ealable<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Sur le plan politique, le jugement laisse un probl\u00e8me majeur intact.<\/span><\/p>\n

Les Moustass Leaks ont constitu\u00e9 l\u2019une des r\u00e9v\u00e9lations politiques les plus retentissantes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 Maurice. Leur diffusion, \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections de 2024, avait profond\u00e9ment boulevers\u00e9 le d\u00e9bat public. L\u2019\u00e9pisode avait m\u00eame \u00e9t\u00e9 suivi par la suspension temporaire de l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux \u00e0 la veille du scrutin, ce qui avait suscit\u00e9 de vives interrogations sur la libert\u00e9 d\u2019expression et la gestion politique de la crise.<\/span><\/p>\n

Le fait que les Moustass Leaks n\u2019aient pas, dans l\u2019affaire Duval, atteint le niveau de preuve n\u00e9cessaire pour interrompre un proc\u00e8s ne fait donc pas dispara\u00eetre les questions politiques qu\u2019ils ont soulev\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Au contraire, il existe ici un paradoxe. Plus les enregistrements sont politiquement explosifs, plus il devient n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer judiciairement leur origine et leur authenticit\u00e9.\u00a0<\/strong>Sans cela, deux risques oppos\u00e9s apparaissent : soit des accusations extr\u00eamement graves sont trait\u00e9es comme des v\u00e9rit\u00e9s \u00e9tablies alors qu\u2019elles ne le sont pas juridiquement ; soit, \u00e0 l\u2019inverse, l\u2019absence d\u2019authentification judiciaire permet \u00e0 ceux qui sont mis en cause de rejeter en bloc des r\u00e9v\u00e9lations qui pourraient \u00e9ventuellement contenir des \u00e9l\u00e9ments authentiques.<\/span><\/p>\n

Dans les deux cas, la d\u00e9mocratie est perdante.<\/span><\/p>\n

Une responsabilit\u00e9 qui d\u00e9passe la justice<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est ici que le dossier prend une dimension institutionnelle.Si les Moustass Leaks contiennent effectivement des conversations obtenues \u00e0 la suite d\u2019\u00e9coutes ill\u00e9gales, il s\u2019agit d\u2019une question grave de respect de la vie priv\u00e9e, de s\u00e9curit\u00e9 des communications et de protection de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/span><\/p>\n

Mais si certains enregistrements ont \u00e9t\u00e9 falsifi\u00e9s, mont\u00e9s ou sortis de leur contexte dans le but de manipuler l\u2019opinion publique, il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un probl\u00e8me extr\u00eamement grave.<\/span><\/p>\n

Et si des conversations authentiques d\u00e9montraient effectivement une intervention dans une enqu\u00eate polici\u00e8re ou une tentative de manipulation de la justice, la gravit\u00e9 serait \u00e9videmment d\u2019un autre ordre encore.<\/span><\/p>\n

Ces trois hypoth\u00e8ses ne peuvent pas \u00eatre confondues.C\u2019est la raison pour laquelle la question fondamentale n\u2019est pas simplement de savoir si les Moustass Leaks sont \u00ab vrais \u00bb ou \u00ab faux \u00bb. Il faut d\u00e9terminer, enregistrement par enregistrement, les informations suivantes : qui a enregistr\u00e9, comment, quand, \u00e0 partir de quel dispositif, originalit\u00e9 du fichier ou\u00a0alt\u00e9ration\u00a0palpable, qui parle et dans quel contexte les propos ont-ils \u00e9t\u00e9 tenus.<\/span><\/p>\n

Succ\u00e8s juridique mais<\/b><\/strong>\u00a0<\/strong>revers politique ?<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Pour Adrien Duval, la d\u00e9cision constitue incontestablement un revers proc\u00e9dural : son proc\u00e8s ne sera pas interrompu et il devra r\u00e9pondre aux accusations au fond. Mais il serait pr\u00e9matur\u00e9 d\u2019y voir une victoire d\u00e9finitive de la poursuite. Le proc\u00e8s reste \u00e0 venir, et la d\u00e9fense conserve le droit de contester les preuves, de contre-interroger les t\u00e9moins, de mettre en cause leur cr\u00e9dibilit\u00e9 et de soulever les questions relatives \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments produits.<\/span><\/p>\n

Inversement, la d\u00e9cision ne constitue pas une condamnation de la th\u00e8se politique soutenue par la d\u00e9fense concernant les Moustass Leaks.<\/span><\/p>\n

La justice n\u2019a pas dit : \u00ab il n\u2019y a jamais eu de manipulation \u00bb. Elle a dit, en substance, que la d\u00e9fense n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 suffisamment qu\u2019il y en avait eu pour justifier l\u2019arr\u00eat du proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

Cette diff\u00e9rence est capitale.<\/span><\/p>\n

Un test pour l\u2019\u00c9tat de droit<\/span><\/h4>\n

Le proc\u00e8s Duval pourrait donc devenir beaucoup plus important que la seule responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019ancien Speaker de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il pourrait contribuer \u00e0 pr\u00e9ciser la mani\u00e8re dont les tribunaux mauriciens doivent traiter les enregistrements anonymes et les contenus provenant des r\u00e9seaux sociaux lorsqu\u2019ils sont invoqu\u00e9s pour soutenir des accusations de manipulation ou de faute institutionnelle.<\/span><\/p>\n

D\u2019un point de vue juridique, le message du jugement est clair :la gravit\u00e9 d\u2019une accusation ne dispense pas celui qui l\u2019avance de la d\u00e9montrer.<\/span><\/p>\n

D\u2019un point de vue politique, le message est tout aussi important : les institutions ne peuvent pas laisser une affaire aussi sensible demeurer \u00e9ternellement dans la zone grise des r\u00e9v\u00e9lations anonymes, des accusations politiques et des d\u00e9mentis.<\/span><\/p>\n

La seule mani\u00e8re de sortir de cette zone grise est d\u2019\u00e9tablir les faits.<\/span><\/p>\n

Le jugement Duval ne cl\u00f4t donc pas le dossier Moustass Leaks. Il en souligne plut\u00f4t la principale faiblesse actuelle : certains\u00a0enregistrements peuvent avoir une immense puissance politique sans avoir encore acquis la force probante n\u00e9cessaire devant une cour de justice.<\/span><\/p>\n

Il appartient d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019enqu\u00eate, aux tribunaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des expertises techniques ind\u00e9pendantes, de d\u00e9terminer ce qui rel\u00e8ve de la preuve, ce qui rel\u00e8ve du soup\u00e7on et ce qui rel\u00e8ve de la manipulation.<\/span><\/p>\n

Car au-del\u00e0 du sort d\u2019Adrien Duval, l\u2019enjeu est beaucoup plus vaste : dans une d\u00e9mocratie, la v\u00e9rit\u00e9 politique ne peut durablement se substituer \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 judiciaire \u2014 et la v\u00e9rit\u00e9 judiciaire ne peut \u00eatre construite sans une investigation s\u00e9rieuse, ind\u00e9pendante et transparente.<\/span><\/p>\n

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L’\u00e9chec de la strat\u00e9gie am\u00e9ricaine face \u00e0 l’Iran : entre enlisement et impasses diplomatiques<\/strong><\/span><\/h4>\n

Le conflit qui oppose les \u00c9tats-Unis \u00e0 l’Iran semble enferm\u00e9 dans une boucle perp\u00e9tuelle, un cycle infernal de violence o\u00f9 aucune des deux parties ne peut tol\u00e9rer une d\u00e9faite strat\u00e9gique, tout en se r\u00e9v\u00e9lant incapable de trouver une issue diplomatique durable.<\/span><\/p>\n

Selon l’analyse de Jessica Genauer, professeure agr\u00e9g\u00e9e en relations internationales \u00e0 l\u2019University of New South Wales (UNSW), cette dynamique de \u00ab recommencement \u00bb est aliment\u00e9e par des exigences contradictoires. T\u00e9h\u00e9ran r\u00e9clame la lev\u00e9e des sanctions, le d\u00e9gel de ses avoirs et la fin du blocus maritime en \u00e9change de la r\u00e9ouverture du d\u00e9troit d’Hormuz, rappelant les termes d’un protocole d’accord conclu en juin dernier. De son c\u00f4t\u00e9, l’administration de Donald Trump exige des compensations financi\u00e8res pour les pertes subies au cours des cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es et r\u00e9affirme le contr\u00f4le total de Washington sur le passage strat\u00e9gique.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span>Le conflit am\u00e9ricano-iranien est enferm\u00e9 dans une impasse perp\u00e9tuelle : aucun camp ne peut accepter la d\u00e9faite ni trouver d’issue diplomatique. <\/strong>P- Special Euresia<\/strong><\/span><\/p>\n

Faute de compromis, les deux nations continuent de basculer alternativement entre des menaces d’escalade militaire massive et des tentatives de n\u00e9gociations infructueuses. Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain oscille entre des d\u00e9clarations belliqueuses et des promesses de d\u00e9sengagement, tandis que le r\u00e9gime iranien, sous la direction de son nouveau Guide supr\u00eame Mojtaba Khamenei et de figures dures comme Mohsen Rezaei, mise sur la survie du r\u00e9gime par la r\u00e9sistance prolong\u00e9e et le contr\u00f4le absolu du d\u00e9troit.<\/span><\/p>\n

L’\u00e9chec des accords pass\u00e9s illustre l’incapacit\u00e9 profonde de Washington \u00e0 accepter un recul strat\u00e9gique qui conf\u00e9rerait \u00e0 l’Iran un ascendant incontest\u00e9 sur cette route maritime essentielle. L’administration am\u00e9ricaine maintient une posture de fermet\u00e9, affirmant pouvoir faire durer le blocus naval pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nerg\u00e9tiques mondiaux, tandis que T\u00e9h\u00e9ran persiste \u00e0 rejeter ces pr\u00e9tentions en bloc.<\/span><\/p>\n

Le pi\u00e8ge int\u00e9rieur : le dilemme politique de Trump face aux \u00e9vang\u00e9liques<\/strong><\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 des impasses g\u00e9opolitiques au Moyen-Orient, Donald Trump fait face \u00e0 une crise politique int\u00e9rieure majeure. Comme le soulignent Andr\u00e9 Gagn\u00e9, professeur titulaire au d\u00e9partement d’\u00e9tudes th\u00e9ologiques de l’Universit\u00e9 Concordia, et Jason Pich\u00e9, doctorant sp\u00e9cialis\u00e9 dans le sionisme chr\u00e9tien et le dispensationalisme au sein de la m\u00eame institution, la guerre contre l’Iran est devenue l’un des conflits les plus impopulaires de l’histoire am\u00e9ricaine. Les sondages indiquent qu’une majorit\u00e9 croissante de citoyens am\u00e9ricains d\u00e9sapprouve cette confrontation, pla\u00e7ant le pr\u00e9sident dans une position extr\u00eamement d\u00e9licate \u00e0 l’approche des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.<\/span><\/p>\n

Dans ce contexte de rejet populaire, l’administration Trump d\u00e9pend plus que jamais du soutien ind\u00e9fectible de sa base chr\u00e9tienne \u00e9vang\u00e9lique et des sionistes chr\u00e9tiens. Des organisations puissantes comme Christians United for Israel (CUFI), dirig\u00e9e par le pasteur John Hagee, consid\u00e8rent l’affrontement avec l’Iran non pas seulement comme une question g\u00e9opolitique, mais comme un combat existentiel et spirituel.<\/span><\/p>\n

En vertu de leurs croyances th\u00e9ologiques ancr\u00e9es dans le dispensationalisme \u2014 popularis\u00e9es au XIXe si\u00e8cle par des \u00e9rudits tels que John Nelson Darby \u2014, ces groupes estiment que la s\u00e9curit\u00e9 d’Isra\u00ebl et le soutien ind\u00e9fectible \u00e0 l’\u00c9tat h\u00e9breu sont des conditions indispensables \u00e0 l’accomplissement des desseins divins et au retour du Christ.<\/span><\/p>\n

Pour cette frange influente de l’\u00e9lectorat r\u00e9publicain, toute tentative de n\u00e9gociation ou de compromis avec T\u00e9h\u00e9ran est per\u00e7ue comme une menace intol\u00e9rable. Ils exhortent les dirigeants politiques \u00e0 \u00ab terminer le travail \u00bb plut\u00f4t que de chercher des accords diplomatiques de compromission.<\/span><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, Donald Trump est pris au pi\u00e8ge d’un redoutable dilemme : mettre fin au conflit pour regagner l’approbation de la majorit\u00e9 des Am\u00e9ricains risquerait d’ali\u00e9ner sa base religieuse la plus fid\u00e8le, tandis que persister dans la voie de la confrontation militaire l’isole davantage du reste de l’opinion publique. Ses tactiques oscillant entre frappes cibl\u00e9es et annonces de pourparlers ne parviennent \u00e0 satisfaire aucune des parties, laissant entrevoir une prolongation de la crise pour de longs mois.<\/span><\/p>\n

* * *<\/span><\/p>\n

Pointe-d\u2019Esny : quand le droit de la plage publique doit enfin devenir une r\u00e9alit\u00e9<\/b><\/strong><\/span><\/h4>\n

La d\u00e9cision du ministre du Logement et des Terres, Shakeel Mohamed, de donner quatorze jours aux propri\u00e9taires de campements et autres occupants pour enlever les structures et panneaux entravant l\u2019acc\u00e8s au littoral \u00e0 Pointe-d\u2019Esny remet sur le devant de la sc\u00e8ne une question aussi ancienne que fondamentale :\u00e0 qui appartiennent r\u00e9ellement les plages de Maurice ?<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

La r\u00e9ponse du droit mauricien est beaucoup plus claire que ne l\u2019a souvent \u00e9t\u00e9 l\u2019action des autorit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9 officiel publi\u00e9 en juin dernier, le minist\u00e8re du Logement et des Terres rappelait que les plages appartiennent au domaine public et que le public doit pouvoir y acc\u00e9der librement. Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cisait notamment que la bande situ\u00e9e entre les limites des eaux et les Pas G\u00e9om\u00e9triques<\/i><\/em>\u00a0rel\u00e8ve du domaine de l\u2019\u00c9tat destin\u00e9 \u00e0 l\u2019usage public. Il soulignait \u00e9galement qu\u2019un bail accord\u00e9 sur des terres de l\u2019\u00c9tat en bord de mer ne conf\u00e8re pas au locataire le droit d\u2019y exclure le public.<\/span><\/p>\n

Le principe est donc sans ambigu\u00eft\u00e9 : un campement priv\u00e9 peut \u00eatre lou\u00e9, mais la plage ne devient pas priv\u00e9e pour autant.<\/span><\/p>\n

La l\u00e9gislation va dans le m\u00eame sens. La Beach Authority Act<\/i><\/em>\u00a0d\u00e9finit notamment la \u00ab public beach \u00bb comme un espace c\u00f4tier d\u00e9clar\u00e9 plage publique par le ministre comp\u00e9tent, tout en y incluant la zone s\u2019\u00e9tendant de la ligne des hautes eaux (high-water mark) jusqu\u2019\u00e0 une distance de 100 m\u00e8tres \u00e0 partir de la ligne des basses eaux (low-water mark).<\/span><\/p>\n

Plus significativement encore, le droit mauricien pr\u00e9voit une protection directe contre les entraves au passage. La l\u00e9gislation environnementale pr\u00e9voit qu\u2019une personne qui emp\u00eache ou entrave le libre passage d\u2019un pi\u00e9ton sur le littoral, sans autorisation l\u00e9gale, commet une infraction. Lorsqu\u2019une obstruction permanente existe, le tribunal peut m\u00eame ordonner sa destruction aux frais du contrevenant.<\/span><\/p>\n

Il ne s\u2019agit donc pas simplement d\u2019une question de courtoisie, de \u00ab bon voisinage \u00bb ou de tol\u00e9rance administrative. C\u2019est une question de droit.<\/span><\/p>\n

La Cour supr\u00eame l\u2019avait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 clairement \u00e9tabli dans l\u2019affaire Grand Bay Cruise Ltd v Ocean Blue Island Company Ltd<\/i><\/em>\u00a0en 2008. Le gouvernement rappelle dans son r\u00e9cent communiqu\u00e9 que la Cour avait confirm\u00e9 que la plage fait partie du domaine public et ne peut normalement \u00eatre soustraite \u00e0 l\u2019usage du public, gratuitement et sans entrave. Un bail accord\u00e9 par l\u2019\u00c9tat donne au preneur un droit contractuel \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00c9tat, mais ne transforme pas ce dernier en propri\u00e9taire pouvant exclure les autres citoyens.<\/span><\/p>\n

Cette jurisprudence est particuli\u00e8rement importante dans le contexte de Pointe-d\u2019Esny. Pendant trop longtemps, une certaine confusion semble avoir pr\u00e9valu entre occupation l\u00e9gale d\u2019un terrain et appropriation de l\u2019espace public. <\/strong>La pr\u00e9sence d\u2019un campement, d\u2019un h\u00f4tel ou d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la mer ne saurait cr\u00e9er une zone d\u2019exclusivit\u00e9 sur le littoral.<\/span><\/p>\n

Les panneaux \u00ab Private \u00bb, les barri\u00e8res, cl\u00f4tures, cha\u00eenes ou autres dispositifs destin\u00e9s \u00e0 intimider les usagers ou \u00e0 leur faire croire qu\u2019ils doivent demander une permission sont donc particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques lorsqu\u2019ils empi\u00e8tent sur le domaine public.<\/span><\/p>\n

Une question de droit, mais aussi de gouvernance<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est ici que l\u2019initiative de Shakeel Mohamed prend une dimension politique.<\/span><\/p>\n

Le probl\u00e8me n\u2019est pas nouveau. Les gouvernements successifs ont r\u00e9guli\u00e8rement affirm\u00e9 que les plages mauriciennes sont accessibles au public. Pourtant, dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays, des citoyens ont continu\u00e9 \u00e0 se heurter \u00e0 des obstacles physiques ou psychologiques lorsqu\u2019ils souhaitaient acc\u00e9der au littoral.<\/span><\/p>\n

Le vrai probl\u00e8me n\u2019\u00e9tait donc pas n\u00e9cessairement l\u2019absence de loi, mais l\u2019absence d\u2019application constante de la loi.<\/strong><\/span><\/p>\n

La d\u00e9termination affich\u00e9e aujourd\u2019hui par le ministre constitue d\u00e8s lors un test de cr\u00e9dibilit\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat. Donner quatorze jours aux occupants concern\u00e9s pour retirer les obstacles est un premier pas. Mais la v\u00e9ritable mesure de la volont\u00e9 gouvernementale sera ce qui se passera au terme de ces quatorze jours.<\/span><\/p>\n

Si certaines structures demeurent, les autorit\u00e9s appliqueront-elles effectivement les dispositions l\u00e9gales ? Les panneaux seront-ils retir\u00e9s ? Les obstacles seront-ils d\u00e9mantel\u00e9s ? Les contrevenants seront-ils sanctionn\u00e9s lorsque la loi le pr\u00e9voit ?<\/span><\/p>\n

Le gouvernement ne peut pas demander au public de respecter la loi tout en donnant l’impression que certains privil\u00e9gi\u00e9s peuvent l’ignorer. Le littoral n\u2019est pas un privil\u00e8ge de\u00a0quelques-uns !<\/span><\/p>\n

Il faut \u00e9galement \u00e9viter que cette question soit pr\u00e9sent\u00e9e comme une confrontation entre propri\u00e9taires de campements et simples citoyens. Le v\u00e9ritable enjeu est celui de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant le domaine public.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le littoral est un patrimoine collectif. Un Mauricien ne devrait pas avoir moins de droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une plage parce qu\u2019un h\u00f4tel de luxe, un campement ou une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e se trouve \u00e0 proximit\u00e9.<\/span><\/p>\n

La question est d\u2019autant plus importante \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019espace c\u00f4tier subit des pressions croissantes li\u00e9es au d\u00e9veloppement immobilier, au tourisme et au changement climatique. Le droit d\u2019acc\u00e8s au littoral ne peut devenir progressivement th\u00e9orique au fur et \u00e0 mesure que certaines portions de la c\u00f4te sont occup\u00e9es ou commercialis\u00e9es.<\/span><\/p>\n

La Law Reform Commission elle-m\u00eame s\u2019est pench\u00e9e en 2024 sur la question de la criminalisation du refus d\u2019acc\u00e8s aux plages publiques, signe que le probl\u00e8me m\u00e9rite une r\u00e9flexion institutionnelle plus approfondie.<\/span><\/p>\n

Il faut donc saluer la volont\u00e9 du ministre de \u00ab prendre le taureau par les cornes \u00bb. Mais la fermet\u00e9 ne doit pas \u00eatre ponctuelle. Elle doit s\u2019inscrire dans une politique nationale coh\u00e9rente et permanente.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement devrait \u00e0 terme proc\u00e9der \u00e0 un inventaire des acc\u00e8s publics au littoral, identifier les obstructions existantes, clarifier la situation juridique de chaque site et imposer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes un devoir de contr\u00f4le r\u00e9gulier.<\/span><\/p>\n

Au fond, Pointe-d\u2019Esny pose une question beaucoup plus grande que celle de quelques panneaux ayant la mention \u00ab Private \u00bb.<\/span><\/p>\n

Si la plage appartient au public, le droit du public d\u2019y acc\u00e9der ne doit pas d\u00e9pendre de la bonne volont\u00e9 d\u2019un propri\u00e9taire, d\u2019un h\u00f4telier ou d\u2019un gouvernement. Il doit \u00eatre garanti par l\u2019\u00c9tat et prot\u00e9g\u00e9 par la loi.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019incivisme tol\u00e9r\u00e9 et d\u2019inaction d\u00e9nonc\u00e9e, l\u2019heure est peut-\u00eatre venue de passer des d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019application effective du droit. Une plage publique qui n\u2019est accessible au public que sur le papier n\u2019est pas r\u00e9ellement publique.<\/span><\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 14 August 2026<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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