{"id":46540,"date":"2026-08-10T13:54:38","date_gmt":"2026-08-10T09:54:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=46540"},"modified":"2026-08-10T13:54:38","modified_gmt":"2026-08-10T09:54:38","slug":"immigration-le-monde-ferme-t-il-progressivement-ses-portes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/immigration-le-monde-ferme-t-il-progressivement-ses-portes\/","title":{"rendered":"Immigration : Le monde ferme-t-il progressivement ses portes ?"},"content":{"rendered":"

Eclairages<\/u><\/span><\/p>\n

Par A. Bartleby<\/strong><\/span><\/p>\n

La crise qui vient de secouer Ceuta, enclave espagnole situ\u00e9e sur la c\u00f4te nord-africaine, illustre de mani\u00e8re spectaculaire le dilemme auquel l\u2019Europe est aujourd\u2019hui confront\u00e9e : comment contr\u00f4ler ses fronti\u00e8res et l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re tout en restant fid\u00e8le \u00e0 ses engagements humanitaires et en r\u00e9pondant aux besoins \u00e9conomiques d\u2019une population vieillissante ?<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span>Le dilemme auquel l\u2019Europe est aujourd\u2019hui confront\u00e9e : comment contr\u00f4ler ses fronti\u00e8res et l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re tout en restant fid\u00e8le \u00e0 ses engagements humanitaires. <\/span><\/strong>Pic – Center for Migration – Studies- Shutterstock<\/strong><\/span><\/p>\n

Fin juillet et d\u00e9but ao\u00fbt 2026, Ceuta a connu un afflux migratoire exceptionnel. Selon les derni\u00e8res informations disponibles, quelque 72 000\u00a0<\/b><\/strong>personnes seraient entr\u00e9es dans l\u2019enclave en l\u2019espace d\u2019une semaine, un ph\u00e9nom\u00e8ne sans pr\u00e9c\u00e9dent par son ampleur.<\/span><\/p>\n

Le bilan humain est \u00e9galement dramatique, avec au moins 141 morts rapport\u00e9es. Plusieurs milliers de personnes se trouvent encore \u00e0 Ceuta, tandis que plus de 1 100 mineurs marocains non accompagn\u00e9s restent confront\u00e9s \u00e0 une situation humanitaire particuli\u00e8rement difficile.<\/span><\/p>\n

Il convient toutefois de ne pas pr\u00e9senter cet \u00e9pisode comme une simple invasion de l\u2019Europe par des migrants. Ceuta est un territoire espagnol et donc un territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne, mais elle se trouve g\u00e9ographiquement en Afrique et partage une fronti\u00e8re terrestre avec le Maroc. Une grande partie des personnes concern\u00e9es sont arriv\u00e9es en nageant ou en profitant d’un rel\u00e2chement exceptionnel des contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re marocaine.<\/span><\/p>\n

L\u2019Europe veut reprendre le contr\u00f4le<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

La crise de Ceuta intervient alors que l\u2019Union europ\u00e9enne tente pr\u00e9cis\u00e9ment de mettre en place une politique migratoire plus coordonn\u00e9e. Le Pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile,<\/strong>\u00a0dont l\u2019application a commenc\u00e9 en juin 2026, pr\u00e9voit notamment un contr\u00f4le renforc\u00e9 aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, un filtrage plus syst\u00e9matique des arrivants et des proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es pour certaines demandes d\u2019asile. Les personnes qui n\u2019ont pas droit \u00e0 la protection internationale doivent pouvoir \u00eatre renvoy\u00e9es dans leur pays d\u2019origine ou dans un pays tiers s\u00fbr, dans le respect du droit europ\u00e9en.<\/span><\/p>\n

Mais l\u2019Europe est confront\u00e9e \u00e0 une contradiction fondamentale. Elle veut r\u00e9duire l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re alors que plusieurs de ses \u00e9conomies ont besoin de travailleurs \u00e9trangers. Le vieillissement de la population, la faible natalit\u00e9 et les p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre dans les secteurs de la sant\u00e9, de la construction, de l\u2019agriculture, de l\u2019h\u00f4tellerie et des technologies rendent difficile une fermeture compl\u00e8te des fronti\u00e8res.<\/span><\/p>\n

C\u2019est la raison pour laquelle le d\u00e9bat \u00e9volue progressivement de la question \u00ab <\/b><\/strong>immigration ou pas d\u2019immigration ? \u00bb\u00a0<\/strong>vers une question beaucoup plus pr\u00e9cise\u00a0: <\/strong>quelle immigration, pour quels besoins, dans quelles proportions et sous quelles conditions ?<\/span><\/p>\n

Le m\u00eame virage au Canada, aux \u00c9tats-Unis et en Australie<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Cette \u00e9volution n\u2019est d\u2019ailleurs pas propre \u00e0 l\u2019Europe.<\/span><\/p>\n

Canada: <\/b><\/strong>Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019augmentation tr\u00e8s rapide de la population aliment\u00e9e par l\u2019immigration et le nombre de r\u00e9sidents temporaires, le gouvernement a entrepris de r\u00e9duire les niveaux d\u2019admission et de mieux contr\u00f4ler les travailleurs temporaires et les \u00e9tudiants \u00e9trangers. Le logement, les infrastructures, les services publics et la capacit\u00e9 d\u2019int\u00e9gration sont devenus des sujets politiques majeurs.<\/span><\/p>\n

\u00c9tats-Unis: <\/b><\/strong>Le d\u00e9bat est encore plus polaris\u00e9. La priorit\u00e9 donn\u00e9e au contr\u00f4le de la fronti\u00e8re sud et \u00e0 la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re s\u2019est renforc\u00e9e. Mais l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine continue parall\u00e8lement \u00e0 d\u00e9pendre fortement de travailleurs immigr\u00e9s dans l\u2019agriculture, la construction, la restauration, les soins et certaines professions hautement qualifi\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Australie: <\/b><\/strong>Ce pays conna\u00eet une \u00e9volution comparable. Les autorit\u00e9s cherchent \u00e0 r\u00e9duire certains flux temporaires, notamment ceux li\u00e9s aux \u00e9tudiants internationaux, tout en continuant \u00e0 privil\u00e9gier les migrants susceptibles de r\u00e9pondre \u00e0 des p\u00e9nuries de comp\u00e9tences.<\/span><\/p>\n

Japon: <\/strong>Ce cas est particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9lateur. Face \u00e0 une population vieillissante et en diminution, Tokyo ne peut ignorer le besoin de travailleurs \u00e9trangers. Le pays reste n\u00e9anmoins beaucoup plus prudent que les pays occidentaux en mati\u00e8re d\u2019installation permanente. Il cherche donc surtout \u00e0 d\u00e9velopper une immigration de travail cibl\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Une immigration davantage \u00ab choisie \u00bb<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Ce qui semble se dessiner \u00e0 travers ces diff\u00e9rentes exp\u00e9riences n\u2019est donc pas la fin de l\u2019immigration, mais la fin de l\u2019immigration relativement incontr\u00f4l\u00e9e ou de l\u2019expansion rapide des programmes migratoires.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les gouvernements veulent davantage s\u00e9lectionner les migrants en fonction des besoins de leur \u00e9conomie. Les m\u00e9decins, infirmiers, ing\u00e9nieurs, informaticiens, chercheurs, ouvriers qualifi\u00e9s et autres travailleurs r\u00e9pondant \u00e0 des p\u00e9nuries pr\u00e9cises restent recherch\u00e9s.<\/span><\/p>\n

En revanche, les arriv\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res, les r\u00e9seaux de passeurs et les abus li\u00e9s aux visas \u00e9tudiants ou aux programmes de travailleurs temporaires font l\u2019objet d\u2019une surveillance accrue.<\/span><\/p>\n

La question des \u00e9tudiants \u00e9trangers\u00a0est particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9latrice. Le Canada et l\u2019Australie, entre autres, ont d\u00e9couvert qu\u2019un syst\u00e8me destin\u00e9 \u00e0 attirer des \u00e9tudiants internationaux peut \u00e9galement devenir, dans certains cas, une voie indirecte vers l\u2019emploi et la r\u00e9sidence permanente. Les gouvernements souhaitent d\u00e9sormais mieux contr\u00f4ler la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements, la pertinence des formations et les possibilit\u00e9s r\u00e9elles d\u2019emploi.<\/span><\/p>\n

Une le\u00e7on pour Maurice<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Ce d\u00e9bat international pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat direct pour Maurice.<\/strong>\u00a0Notre \u00e9conomie d\u00e9pend elle aussi de travailleurs \u00e9trangers dans plusieurs secteurs confront\u00e9s \u00e0 des p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre. La question ne devrait donc pas \u00eatre simplement de savoir si nous sommes \u00ab pour \u00bb ou \u00ab contre \u00bb l\u2019immigration.<\/span><\/p>\n

La vraie question est plut\u00f4t : combien de travailleurs \u00e9trangers pouvons-nous accueillir, dans quels secteurs, pour combien de temps, avec quelles conditions de travail et quelles garanties pour la population locale comme pour les travailleurs \u00e9trangers ?<\/span><\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience de Ceuta montre finalement qu\u2019une politique migratoire ne peut reposer uniquement sur la bonne volont\u00e9. Elle exige des fronti\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es, une coop\u00e9ration efficace avec les pays d\u2019origine et de transit, des proc\u00e9dures d\u2019asile cr\u00e9dibles, une politique de retour applicable et, parall\u00e8lement, des voies l\u00e9gales d\u2019immigration adapt\u00e9es aux besoins \u00e9conomiques.<\/span><\/p>\n

Le monde semble ainsi entrer dans une nouvelle phase : moins d\u2019immigration incontr\u00f4l\u00e9e, davantage d\u2019immigration s\u00e9lectionn\u00e9e, davantage de contr\u00f4le et une exigence croissante de r\u00e9ciprocit\u00e9 entre migrants et soci\u00e9t\u00e9s d\u2019accueil.<\/strong>\u00a0Le d\u00e9fi sera de trouver cet \u00e9quilibre sans sacrifier ni les n\u00e9cessit\u00e9s \u00e9conomiques, ni la dignit\u00e9 humaine.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong>* * *<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Kreol au Parlement : une r\u00e9forme linguistique aux enjeux politiques<\/b><\/strong><\/span><\/h4>\n

Le 4 ao\u00fbt 2026, le Premier ministre Navin Ramgoolam a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale une motion visant \u00e0 instituer un Select Committee<\/em>\u00a0de 11 membres charg\u00e9 d\u2019examiner l\u2019introduction du kreol dans les travaux parlementaires. La motion a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Le dossier n\u2019est donc plus une simple proposition faisant l\u2019objet de discussions : il est d\u00e9sormais entr\u00e9 dans une proc\u00e9dure parlementaire formelle.<\/span><\/p>\n

Mais que devra exactement examiner ce comit\u00e9 ? Et surtout, s\u2019agit-il d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9flexion ouverte ou d\u2019une \u00e9tape destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9parer la mise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9cision politique d\u00e9j\u00e0 largement arr\u00eat\u00e9e ?<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span>La v\u00e9ritable question qui devrait \u00eatre pos\u00e9e n’est pas: “Comment introduire le kreol au Parlement ?”, mais une question plus fondamentale : “Quels principes linguistiques doivent r\u00e9gir le Parlement d\u2019une R\u00e9publique mauricienne multilingue ?”<\/span><\/strong>\u00a0P – PMO<\/strong><\/span><\/p>\n

Une r\u00e9forme qui d\u00e9passe la simple question linguistique<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Le Select Committee<\/em>\u00a0devra \u00e9tudier les implications constitutionnelles, juridiques, proc\u00e9durales, sociolinguistiques, techniques et institutionnelles de l\u2019utilisation du kreol au Parlement. Il pourra entendre des personnes, demander des documents \u2014 notamment le rapport du Steering Committee<\/em>\u00a0pr\u00e9sid\u00e9 par la Speaker Shirin Aumeeruddy-Cziffra \u2014 et avoir recours \u00e0 des sp\u00e9cialistes.<\/span><\/p>\n

Les difficult\u00e9s pratiques sont loin d\u2019\u00eatre n\u00e9gligeables. L\u2019article 49 de la Constitution pr\u00e9voit actuellement que l\u2019anglais est la langue officielle de l\u2019Assembl\u00e9e, tandis que le fran\u00e7ais peut \u00eatre utilis\u00e9 par un d\u00e9put\u00e9 s\u2019adressant au pr\u00e9sident de s\u00e9ance. Le Standing Order 5<\/em>\u00a0pr\u00e9voit \u00e9galement que les d\u00e9bats se d\u00e9roulent en anglais, avec la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser le fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

L\u2019introduction du kreol comme langue officielle des d\u00e9bats ne consisterait donc pas simplement \u00e0 autoriser les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 s\u2019exprimer en kreol. Une modification constitutionnelle pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire, de m\u00eame que des changements aux Standing Orders.<\/em>\u00a0Il faudrait \u00e9galement r\u00e9gler les questions d\u2019interpr\u00e9tation, de transcription, de traduction, de terminologie officielle, de logiciels sp\u00e9cialis\u00e9s et de formation du personnel du Hansard.<\/span><\/p>\n

Un projet pilote, assorti de r\u00e8gles provisoires, pourrait \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9.<\/span><\/p>\n

Un comit\u00e9 d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 ?<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

La composition du comit\u00e9 soul\u00e8ve, elle aussi, une question l\u00e9gitime, m\u00eame s\u2019il serait excessif de la qualifier de \u00ab biais\u00e9e \u00bb comme un fait \u00e9tabli.<\/span><\/p>\n

Sur ses 11 membres, neuf appartiennent \u00e0 la majorit\u00e9 gouvernementale et seulement deux \u00e0 l\u2019opposition, Joanna B\u00e9renger et Adrien Duval. La majorit\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par Arianne Navarre-Marie, Reza Uteem, Mahend Gungapersad, St\u00e9phanie Anquetil, Kevin Lukeeram, Kaviraj Rookny, Richard Duval, Kugan Parapen et Francisco Fran\u00e7ois.<\/span><\/p>\n

Cette configuration n\u2019est pas, en elle-m\u00eame, irr\u00e9guli\u00e8re : les commissions parlementaires refl\u00e8tent g\u00e9n\u00e9ralement la composition de l\u2019Assembl\u00e9e. Mais le cas pr\u00e9sent est particulier. Le comit\u00e9 est cens\u00e9 \u00ab consid\u00e9rer \u00bb une r\u00e9forme qui pourrait avoir des cons\u00e9quences constitutionnelles et institutionnelles majeures.<\/span><\/p>\n

La question est donc de savoir s\u2019il doit v\u00e9ritablement d\u00e9terminer si le kreol doit \u00eatre introduit au Parlement ou principalement comment\u00a0il doit l\u2019\u00eatre.<\/span><\/p>\n

Le Premier ministre a insist\u00e9 sur le fait que le terme \u00ab consider \u00bb (consider)<\/em>\u00a0figurant dans la motion ne pr\u00e9jugeait pas du r\u00e9sultat et que le comit\u00e9 devait travailler en toute ind\u00e9pendance. Il n\u2019en demeure pas moins que la perception publique compte. Pour que le processus soit cr\u00e9dible, son caract\u00e8re r\u00e9ellement ouvert devra \u00eatre d\u00e9montr\u00e9.<\/span><\/p>\n

Une d\u00e9cision d\u00e9j\u00e0 prise ?<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Il serait pr\u00e9matur\u00e9 d\u2019affirmer que les conclusions du comit\u00e9 sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9crites. Mais plusieurs \u00e9l\u00e9ments permettent de penser que l\u2019orientation politique du gouvernement est relativement claire.<\/span><\/p>\n

Navin Ramgoolam a pr\u00e9sent\u00e9 le kreol comme une langue nationale n\u2019appartenant \u00e0 aucune communaut\u00e9 particuli\u00e8re et susceptible de contribuer \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale. Il s\u2019est \u00e9galement montr\u00e9 favorable \u00e0 son d\u00e9veloppement dans l\u2019\u00e9ducation, reconnaissant avoir eu, dans le pass\u00e9, certaines r\u00e9serves qui ont ensuite \u00e9volu\u00e9.<\/span><\/p>\n

De surcro\u00eet, le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 les recommandations du Steering Committee.\u00a0Le Select Committee<\/em>\u00a0ne part donc pas d\u2019une page blanche.<\/span><\/p>\n

Il est, d\u00e8s lors, raisonnable de penser que la question politique fondamentale \u2014 la volont\u00e9 d\u2019introduire le kreol au Parlement \u2014 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement tranch\u00e9e. Le travail du comit\u00e9 consistera probablement davantage \u00e0 d\u00e9terminer les m\u00e9canismes constitutionnels, juridiques et techniques permettant de concr\u00e9tiser cette orientation.<\/span><\/p>\n

Et le bhojpuri ?<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Maurice est une soci\u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment multilingue. Le kreol occupe incontestablement une place particuli\u00e8re comme langue de communication quotidienne entre des Mauriciens de diff\u00e9rentes origines. Mais le bhojpuri fait \u00e9galement partie du patrimoine linguistique du pays, tout comme le tamoul, le t\u00e9legou, le marathi, l\u2019ourdou, le mandarin et d\u2019autres langues ancestrales.<\/span><\/p>\n

Si le principe retenu est qu\u2019une langue mauricienne largement parl\u00e9e doit avoir sa place au sein de la plus haute institution d\u00e9mocratique du pays, une question \u00e9vidente se pose : qu\u2019est-ce qui distingue objectivement le kreol du bhojpuri ?<\/span><\/p>\n

Un enjeu politique et \u00e9lectoral<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Le gouvernement doit faire preuve de beaucoup de prudence, car il pourrait donner l\u2019impression d\u2019instaurer une nouvelle hi\u00e9rarchie linguistique : l\u2019anglais et le fran\u00e7ais conserveraient leur statut institutionnel, le kreol serait \u00e9lev\u00e9 au rang de langue nationale, tandis que le bhojpuri, le tamoul, le t\u00e9lougou, le marathi, l\u2019ourdou, le mandarin et d\u2019autres langues ancestrales resteraient essentiellement cantonn\u00e9s au domaine culturel.\u00a0<\/strong>Et l\u2019on peut d\u00e9j\u00e0 imaginer cet argumentaire \u00eatre utilis\u00e9 avec efficacit\u00e9 par les opposants du PTr lors des prochaines \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n

Dans un contexte marqu\u00e9 par les difficult\u00e9s \u00e9conomiques, la r\u00e9forme des pensions et diverses tensions politiques, l\u2019introduction du kreol dans les travaux parlementaires s\u2019agit d\u2019une mesure relativement peu co\u00fbteuse, mais \u00e0 forte port\u00e9e symbolique. Un \u00e9ventuel \u00ab backlash \u00bb pourrait appara\u00eetre si certains \u00e9lecteurs ont le sentiment que leur langue et leur patrimoine culturel sont rel\u00e9gu\u00e9s au second plan.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement aurait donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9largir le d\u00e9bat. Le Select Committee<\/em>\u00a0devrait consulter les organisations repr\u00e9sentant le bhojpuri, le tamoul, le t\u00e9legou, le marathi, l\u2019ourdou, le mandarin et les autres langues du pays, entendre des constitutionnalistes et des linguistes, rendre public le rapport du Steering Committee<\/em>\u00a0et expliquer les crit\u00e8res justifiant le statut particulier accord\u00e9 au kreol.<\/span><\/p>\n

La v\u00e9ritable question ne devrait donc pas \u00eatre simplement : \u00ab <\/b><\/strong>Comment introduire le kreol au Parlement ? \u00bb\u00a0Elle devrait \u00eatre plus fondamentale : \u00ab Quels principes linguistiques doivent r\u00e9gir le Parlement d\u2019une R\u00e9publique mauricienne multilingue ? \u00bb<\/span><\/p>\n

C\u2019est \u00e0 cette question que le Select Committee<\/em>\u00a0devra r\u00e9pondre.<\/span><\/p>\n

* * *<\/strong><\/span><\/p>\n

‘Electoral Commissioner’ : l\u2019ind\u00e9pendance suffit-elle si elle n\u2019est pas per\u00e7ue comme telle ?<\/strong><\/span><\/h4>\n

Le d\u00e9part prochain \u00e0 la retraite de l’Electoral Commissioner<\/em>\u00a0ouvre une fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9 qui d\u00e9passe largement la simple d\u00e9signation d\u2019un successeur. Un avis de vacance a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et les candidatures doivent \u00eatre soumises au plus tard le 17 ao\u00fbt 2026.<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\"<\/span>Une \u00e9lection peut \u00eatre parfaitement organis\u00e9e sur le plan technique ; si une partie de la population doute de l\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019institution charg\u00e9e de l\u2019administrer, la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus peut n\u00e9anmoins \u00eatre fragilis\u00e9e. P – Bloomberg <\/strong><\/span><\/p>\n

Cette transition pourrait \u00eatre l\u2019occasion pour Maurice de s\u2019interroger sur une question fondamentale pour toute d\u00e9mocratie : comment garantir que celui qui administre le processus \u00e9lectoral soit non seulement ind\u00e9pendant, mais \u00e9galement per\u00e7u comme tel par l\u2019ensemble de la population ?<\/span><\/p>\n

L\u2019enjeu est d\u2019autant plus important qu\u2019une perception existe \u2014 \u00e0 tort ou \u00e0 raison \u2014 selon laquelle l\u2019Electoral Commissioner<\/em>\u00a0<\/em>ne b\u00e9n\u00e9ficierait pas d\u2019une ind\u00e9pendance suffisante. Cette perception ne constitue pas, en elle-m\u00eame, une preuve d\u2019ing\u00e9rence politique.<\/span><\/p>\n

Mais dans le domaine \u00e9lectoral, la confiance du public est presque aussi importante que les garanties juridiques elles-m\u00eames. Une \u00e9lection peut \u00eatre parfaitement organis\u00e9e sur le plan technique ; si une partie de la population doute de l\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019institution charg\u00e9e de l\u2019administrer, la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus peut n\u00e9anmoins \u00eatre fragilis\u00e9e.<\/span><\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance constitutionnelle<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Le commissaire \u00e9lectoral occupe une fonction constitutionnelle particuli\u00e8rement sensible. Le cadre constitutionnel mauricien pr\u00e9voit \u00e9galement une Electoral Supervisory Commission<\/b><\/em><\/strong>\u00a0(ESC)<\/b><\/strong>. La relation entre les deux institutions m\u00e9rite cependant d\u2019\u00eatre mieux comprise, notamment en ce qui concerne leurs responsabilit\u00e9s respectives, leur degr\u00e9 d\u2019autonomie et les m\u00e9canismes de contr\u00f4le.<\/span><\/p>\n

Un principe para\u00eet essentiel : l\u2019ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle ne doit pas \u00eatre confondue avec l\u2019absence de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n

l’Electoral Commissioner<\/em>\u00a0ne doit \u00e9videmment pas \u00eatre soumis aux instructions du gouvernement du jour lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019administration des \u00e9lections. Une telle d\u00e9pendance serait incompatible avec le principe m\u00eame d\u2019\u00e9lections libres et \u00e9quitables. Mais une institution ind\u00e9pendante ne devrait pas pour autant fonctionner sans m\u00e9canisme de reddition de comptes.<\/span><\/p>\n

D\u00e8s lors, une question constitutionnelle importante se pose : \u00e0 qui l’<\/strong>Electoral Commissioner<\/em>\u00a0est-il responsable ?<\/span><\/p>\n

La possibilit\u00e9 de formaliser davantage le lien institutionnel avec l\u2019Electoral Supervisory Commission<\/em>\u00a0<\/em>m\u00e9rite d\u2019\u00eatre examin\u00e9e. L\u2019ESC pourrait-elle exercer un v\u00e9ritable r\u00f4le de supervision et de contr\u00f4le sans intervenir dans les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles quotidiennes du Commissioner<\/em>\u00a0<\/em>? Un tel mod\u00e8le pourrait permettre de concilier deux imp\u00e9ratifs apparemment contradictoires : ind\u00e9pendance dans l\u2019action et responsabilit\u00e9 institutionnelle.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le mode de nomination<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Dans une d\u00e9mocratie, il ne suffit pas que la loi affirme qu\u2019un titulaire soit ind\u00e9pendant. La proc\u00e9dure par laquelle il est choisi doit elle-m\u00eame inspirer confiance.<\/span><\/p>\n

Il convient donc de s\u2019interroger sur le m\u00e9canisme actuel de nomination et sur la possibilit\u00e9 de l\u2019am\u00e9liorer. Plusieurs solutions pourraient \u00eatre envisag\u00e9es : consultation obligatoire du Leader de l\u2019Opposition, audition ou approbation parlementaire, \u00e9ventuellement \u00e0 une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, ou encore intervention d\u2019une commission ind\u00e9pendante charg\u00e9e de proposer une liste de candidats r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res pr\u00e9cis de comp\u00e9tence, d\u2019exp\u00e9rience et d\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Une participation accrue du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourrait \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9e, selon le mod\u00e8le constitutionnel que l\u2019on souhaiterait mettre en place.<\/span><\/p>\n

L\u2019objectif ne devrait pas \u00eatre de cr\u00e9er un syst\u00e8me dans lequel la nomination devient un marchandage politique. Il devrait, au contraire, faire en sorte qu\u2019aucun gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, ne puisse \u00eatre soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir choisi un commissaire \u00e9lectoral\u00a0<\/strong>en fonction de consid\u00e9rations partisanes.<\/strong><\/span><\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 de fonction<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

La proc\u00e9dure de nomination ne constitue qu\u2019une partie du probl\u00e8me. Un Commissioner<\/em>\u00a0<\/em>peut \u00eatre nomm\u00e9 de mani\u00e8re parfaitement transparente et perdre son ind\u00e9pendance s\u2019il peut \u00eatre facilement r\u00e9voqu\u00e9 ou si ses conditions de fonction peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour exercer une pression sur lui.<\/span><\/p>\n

La <\/strong>dur\u00e9e du mandat, les conditions de r\u00e9vocation, la r\u00e9mun\u00e9ration et les garanties statutaires\u00a0sont donc autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre examin\u00e9s.<\/span><\/p>\n

La r\u00e8gle devrait \u00eatre simple : un Electoral Commissioner<\/em>\u00a0doit pouvoir prendre une d\u00e9cision qui d\u00e9pla\u00eet au gouvernement sans craindre pour son emploi ou son avenir professionnel.<\/span><\/p>\n

Zoom sur les autres d\u00e9mocraties <\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Maurice n\u2019a pas besoin de r\u00e9inventer enti\u00e8rement le syst\u00e8me. Plusieurs d\u00e9mocraties du Commonwealth ont d\u00e9velopp\u00e9 des m\u00e9canismes visant \u00e0 renforcer l\u2019ind\u00e9pendance des autorit\u00e9s \u00e9lectorales.<\/span><\/p>\n

Le Canada, l\u2019Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande, l\u2019Afrique du Sud et l\u2019Inde,<\/strong>\u00a0entre autres, offrent des mod\u00e8les diff\u00e9rents. Aucun n\u2019est parfait et les structures institutionnelles varient consid\u00e9rablement d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Mais leur exp\u00e9rience permet d\u2019examiner diff\u00e9rentes solutions en mati\u00e8re de nomination, de supervision, de responsabilit\u00e9 et de protection contre les interventions politiques.<\/span><\/p>\n

L\u2019objectif ne devrait cependant pas \u00eatre de copier m\u00e9caniquement un mod\u00e8le \u00e9tranger. Il s\u2019agirait plut\u00f4t d\u2019identifier les principes susceptibles d\u2019\u00eatre adapt\u00e9s au contexte mauricien : transparence, comp\u00e9tence, consensus, s\u00e9curit\u00e9 de fonction, responsabilit\u00e9 et ind\u00e9pendance.<\/strong><\/span><\/p>\n

Un gardien essentiel de la d\u00e9mocratie<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Le commissaire \u00e9lectoral ne constitue \u00e9videmment pas, \u00e0 lui seul, la garantie des \u00e9lections libres et \u00e9quitables. La d\u00e9mocratie repose sur un ensemble d\u2019institutions : la justice, les commissions ind\u00e9pendantes, les partis politiques, les m\u00e9dias et, en derni\u00e8re instance, les citoyens eux-m\u00eames.<\/span><\/p>\n

Mais l\u2019administration impartiale du processus \u00e9lectoral constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de cette architecture. Le commissaire \u00e9lectoral participe \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections, \u00e0 la gestion des proc\u00e9dures \u00e9lectorales et \u00e0 la mise en \u0153uvre pratique du droit de vote.<\/span><\/p>\n

Il faut donc aller au-del\u00e0 d\u2019une conception purement juridique de l\u2019ind\u00e9pendance. Une institution \u00e9lectorale doit \u00eatre ind\u00e9pendante en droit, ind\u00e9pendante dans son fonctionnement et ind\u00e9pendante aux yeux du public, et ce, de mani\u00e8re cr\u00e9dible.<\/span><\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment la raison pour laquelle la prochaine nomination devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant bien plus qu\u2019un simple exercice administratif.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9part du titulaire actuel offre l\u2019occasion d\u2019engager une r\u00e9flexion plus profonde : la R\u00e9publique de Maurice doit-elle revoir l\u2019architecture constitutionnelle et institutionnelle qui encadre l\u2019Electoral Commissioner <\/em>afin de garantir que son ind\u00e9pendance soit non seulement r\u00e9elle, mais visible, v\u00e9rifiable et largement reconnue ?<\/span><\/p>\n

La question est fondamentale car la confiance dans une \u00e9lection ne d\u00e9pend pas uniquement de la libert\u00e9 dont dispose chaque citoyen pour d\u00e9poser son bulletin lors des \u00e9lections. Elle d\u00e9pend \u00e9galement de la confiance qu\u2019il place dans ceux qui organisent, supervisent et certifient le processus.<\/span><\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une institution \u00e9lectorale ne doit donc pas\u00a0<\/b><\/strong>uniquement \u00eatre\u00a0<\/b><\/strong>affirm\u00e9e. Elle doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e \u2014 et, surtout, elle doit \u00eatre cr\u00e9dible aux yeux de tous.<\/span><\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 7 August 2026<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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