{"id":44684,"date":"2025-10-24T23:09:36","date_gmt":"2025-10-24T19:09:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=44684"},"modified":"2025-10-24T23:09:36","modified_gmt":"2025-10-24T19:09:36","slug":"un-test-de-conformite-pour-le-centre-financier-mauricien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/un-test-de-conformite-pour-le-centre-financier-mauricien\/","title":{"rendered":"Un test de conformit\u00e9 pour le centre financier mauricien"},"content":{"rendered":"

Analyse<\/u><\/span><\/p>\n

Flux financiers transfrontaliers<\/span><\/h5>\n

Si Maurice veut \u00eatre une juridiction propre en mati\u00e8re financi\u00e8re, elle a du terrain \u00e0 rattraper<\/em><\/span><\/h3>\n

By Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019arriv\u00e9e \u00e0 Maurice de deux personnalit\u00e9s malgaches (un ancien Premier ministre et un homme d\u2019affaires connu) par un jet priv\u00e9 dans des conditions d\u2019atterrissage pas trop normales a plac\u00e9 le pays au centre d\u2019un imbroglio politico-diplomatique. Il y a des doutes sur la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 avec laquelle l\u2019avion priv\u00e9 a obtenu l\u2019autorisation d\u2019atterrir chez nous pour d\u00e9barquer des personnes qui ont fui leur pays, visiblement pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9es par la nouvelle autorit\u00e9 de transition \u00e0 Madagascar apr\u00e8s la chute du gouvernement d\u2019Andry Rajoelina, d\u00e9sormais ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.\"\"<\/span>“Selon des informations de presse, l\u2019homme d\u2019affaires malgache, qui est le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe SODIAT, Mamy Ravatomanga, aurait des placements bancaires de $150 millions, soit Rs 6,7 milliards, dans le centre financier mauricien. Il a aussi des investissements dans des compagnies locales, y compris l\u2019h\u00f4tellerie, tout en \u00e9tant propri\u00e9taire d\u2019une villa de luxe IRS (Integrated Resort Scheme<\/em>) dans le Nord. Il aurait voulu transf\u00e9rer $100 millions dans une banque \u00e0 Duba\u00ef, une juridiction r\u00e9put\u00e9e pour avoir accept\u00e9 des fonds d\u2019origine douteuse venant d\u2019autres pays…”<\/strong><\/span><\/p>\n

Est-ce que la man\u0153uvre visait \u00e0 leur permettre d\u2019utiliser Maurice comme un tremplin pour chercher refuge ailleurs ? Et plus fondamentalement, est-ce que la fuite de ces exil\u00e9s malgaches avait pour but de sauvegarder leurs d\u00e9p\u00f4ts bancaires plac\u00e9s dans le centre financier mauricien ? La mani\u00e8re dont le gouvernement mauricien traite ce probl\u00e8me sera une indication du degr\u00e9 de conformit\u00e9 du centre financier mauricien sous le r\u00e9gime AML\/CFT (Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism)<\/em> de la loi nationale. Ce sera surtout un test de la volont\u00e9 politique du gouvernement de nettoyer le centre financier pour restaurer sa cr\u00e9dibilit\u00e9 comme une juridiction propre et conforme aux normes internationales en mati\u00e8re de gestion des risques de blanchiment d\u2019argent transfrontalier.<\/span><\/p>\n

Investissements faramineux<\/strong><\/span><\/p>\n

Selon des informations de presse, l\u2019homme d\u2019affaires malgache, qui est le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe SODIAT, Mamy Ravatomanga, aurait des placements bancaires de $150 millions, soit Rs 6,7 milliards, dans le centre financier mauricien. Il a aussi des investissements dans des compagnies locales, y compris l\u2019h\u00f4tellerie, tout en \u00e9tant propri\u00e9taire d\u2019une villa de luxe IRS (Integrated Resort Scheme<\/em>) dans le Nord. Il aurait voulu transf\u00e9rer $100 millions dans une banque \u00e0 Duba\u00ef, une juridiction r\u00e9put\u00e9e pour avoir accept\u00e9 des fonds d\u2019origine douteuse venant d\u2019autres pays.<\/span><\/p>\n

Pour l\u2019heure, la Financial Crimes Commission<\/em> (FCC) a obtenu un ordre de la Cour supr\u00eame pour geler ces fonds en attendant la conclusion d\u2019une enqu\u00eate sur leur origine sous la loi contre le blanchiment d\u2019argent, le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002.<\/em><\/span><\/p>\n

Cette affaire comporte des aspects troublants. Si un homme d\u2019affaires malgache a effectivement transf\u00e9r\u00e9 $150 millions \u00e0 Maurice, (\u00e0 partir d\u2019un pays o\u00f9 la majorit\u00e9 des habitants vivent en-dessous du seuil de pauvret\u00e9 de $3 par jour par personne, seuil fix\u00e9 par la Banque Mondiale), c\u2019est que la Banque centrale de Madagascar ou une banque commerciale situ\u00e9e sur la Grande Ile a autoris\u00e9 cette transaction. Ces fonds proviennent-ils des b\u00e9n\u00e9fices accumul\u00e9s (apr\u00e8s imp\u00f4t) des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019un conglom\u00e9rat ou des recettes d\u2019exportation de ces soci\u00e9t\u00e9s libell\u00e9es en dollars dans un compte bancaire priv\u00e9 ?<\/span><\/p>\n

Consid\u00e9rons la premi\u00e8re hypoth\u00e8se\u00a0: l\u2019investissement des b\u00e9n\u00e9fices non r\u00e9partis (retained earnings)<\/em> d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dans une juridiction \u00e9trang\u00e8re ne serait pas ill\u00e9gale si l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat au pr\u00e9alable. D\u2019ailleurs, des soci\u00e9t\u00e9s mauriciennes investissent elles aussi dans d\u2019autres pays. Mais on ne sait rien des obligations fiscales du conglom\u00e9rat malgache dans son propre pays.<\/span><\/p>\n

Deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se\u00a0: garder des recettes d\u2019exportation en devises \u00e9trang\u00e8res dans un compte priv\u00e9 au lieu de les r\u00e9investir dans l\u2019\u00e9conomie locale rel\u00e8verait d\u2019une strat\u00e9gie de fuite de capitaux.<\/span><\/p>\n

R\u00e9gime AML\/CFT<\/strong><\/span><\/p>\n

Puisque les autorit\u00e9s malgaches ont demand\u00e9 le 16 octobre, par voie d\u2019un arr\u00eat de mandat international, le rapatriement du PDG malgache, et \u00e9ventuellement de ses fonds plac\u00e9s \u00e0 Maurice, sous une accusation de blanchiment de capitaux, le gouvernement mauricien marche sur des \u0153ufs. Comment satisfaire la demande malgache tout en pr\u00e9servant la confiance des investisseurs \u00e9trangers dans le centre financier mauricien ?<\/span><\/p>\n

* Est-ce que la coop\u00e9ration r\u00e9gionale entre deux pays prendra le dessus sur la souverainet\u00e9 nationale ?<\/span><\/p>\n

* Est-ce que le gouvernement accordera quelque importance \u00e0 l\u2019\u00e9thique des affaires au lieu de se cantonner dans le l\u00e9galisme des affaires ?<\/span><\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 que tout le r\u00e9gime AML\/CFT rev\u00eat une importance cruciale.<\/span><\/p>\n

Maurice a sans doute ses propres lois financi\u00e8res, mais elle a aussi des obligations internationales. Pendant deux ans (2019-2020), Maurice fut plac\u00e9 sur la liste grise du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI) de l\u2019OCDE en raison des carences strat\u00e9giques dans son r\u00e9gime AML\/CFT. Sur 58 crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9tablis par le GAFI, Maurice ne satisfaisait pas cinq crit\u00e8res. Il a fallu une refonte de la l\u00e9gislation mauricienne en profondeur pour pallier ces carences avec l’Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism (Miscellaneous Provisions) Bill 2020<\/em>.<\/span><\/p>\n

Toutefois, si le dispositif l\u00e9gal AML\/CFT est impressionnant en th\u00e9orie, dans la pratique la conformit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s avec la loi laisse beaucoup \u00e0 d\u00e9sirer. Comme on le dit en anglais, le pays est \u00ab high on legislation but low on compliance \u00bb. Non seulement des fonds d\u2019origine douteuse sont d\u00e9pos\u00e9s dans le centre offshore, mais aussi des capitaux locaux sont export\u00e9s par des Mauriciens (individus et soci\u00e9t\u00e9s) pour \u00eatre plac\u00e9s dans des paradis fiscaux ailleurs (Suisse, Duba\u00ef, Panama) sans des contr\u00f4les ad\u00e9quats de la Banque centrale locale. D\u2019ailleurs, les nombreuses enqu\u00eates de la FCC sur des cas de blanchiment d\u2019argent, avec des implications transfrontali\u00e8res en termes de fuite de capitaux, t\u00e9moignent du manque de conformit\u00e9 au r\u00e9gime AML\/CFT.<\/span><\/p>\n

Paradis fiscal<\/strong><\/span><\/p>\n

Maurice est toujours un paradis fiscal pour les individus richissimes d\u2019ici et d\u2019ailleurs. Ils peuvent s\u2019offrir des villas de luxe IRS en payant rubis sur l\u2019ongle (en dollars ou en euros) tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019exemptions fiscales sur l\u2019achat et l\u2019entretien de la propri\u00e9t\u00e9 (pas de taxe immobili\u00e8re ni de taxe sur la plus-value fonci\u00e8re \u00e0 la revente). Ils peuvent faire des placements bancaires dans le secteur offshore et transf\u00e9rer des fonds \u00e0 travers les fronti\u00e8res tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d’une grande flexibilit\u00e9 pour ce type de transactions. Nos compagnies de gestion locales (management companies<\/em>) s\u2019arrangent pour faciliter les transactions. Les soci\u00e9t\u00e9s offshore paient un imp\u00f4t minimum de 3% sur leurs b\u00e9n\u00e9fices. Le PDG malgache n\u2019est sans doute pas le premier ni le dernier investisseur \u00e9tranger \u00e0 se servir de la plateforme offshore mauricienne pour circuler leurs fonds dans des flux transfrontaliers en \u00e9chappant au contr\u00f4le national.<\/span><\/p>\n

Avant Mamy Ravatomanga, il y avait deux autres investisseurs de sinistre m\u00e9moire, notamment Isabel dos Santos, la fille de l\u2019ex-pr\u00e9sident angolais Jos\u00e9 Eduardo Dos Santos, et l\u2019investisseur angolais Alvaro Sobrinho. Gr\u00e2ce aux Luanda Leaks<\/em>, on savait que Isabel dos Santos avait d\u00e9tourn\u00e9 des fonds de l\u2019Etat angolais pour en placer une partie (Rs 17 milliards) dans le secteur offshore mauricien. Quant \u00e0 Alvaro Sobrinho, il avait pill\u00e9 des fonds publics d\u2019une banque d\u2019Etat en Angola (Rs 28 milliards) pour acheter des propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Maurice, entre autres transactions. Il avait m\u00eame obtenu une licence de banque d\u2019investissement de la Financial Services Commission<\/em> (FSC) gr\u00e2ce \u00e0 des contacts avec des hommes du pouvoir chez nous. L\u2019un d\u2019eux disait avoir vu dans ses yeux un homme honn\u00eate. L\u2019enqu\u00eate sur ces deux affaires par l\u2019ICAC (pr\u00e9d\u00e9cesseur de la FCC) fut mise aux oubliettes.<\/span><\/p>\n

Outre ces deux cas qu\u2019on connait gr\u00e2ce aux enqu\u00eates faites dans d\u2019autres pays (Angola, Angleterre), il y a sans doute d\u2019autres investisseurs v\u00e9reux qui ont fait des placements bancaires \u00e0 Maurice. Mais on en ignore les d\u00e9tails en raison de l\u2019opacit\u00e9 qui entoure le secteur offshore. Faut-il rappeler les pr\u00eats toxiques (Rs 3 milliards) accord\u00e9s par la SBM \u00e0 un investisseur indien qui a disparu dans la nature aux Emirats Arabes Unis ? A ce jour, aucune enqu\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite par les autorit\u00e9s. La SBM s\u2019est content\u00e9e de rayer la dette. Faut-il aussi rappeler le scandale de la Silver Bank qui a accord\u00e9 des pr\u00eats toxiques de Rs 7 milliards \u00e0 un investisseur \u00e9tranger aux d\u00e9pens des d\u00e9posants mauriciens ? La Banque de Maurice n\u2019a rien fait pour \u00e9lucider le myst\u00e8re apr\u00e8s dix mois de gestion calamiteuse jusqu\u2019au d\u00e9part de l\u2019ancien gouverneur.<\/span><\/p>\n

Sanctuaire bancaire<\/strong><\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 le fait que le pays soit sorti de la liste grise du GAFI en 2021, certaines questions demeurent pertinentes. Maurice est-elle un sanctuaire bancaire pour des d\u00e9p\u00f4ts d\u2019origine douteuse en devises \u00e9trang\u00e8res en provenance d\u2019investisseurs \u00e9trangers ? Au nom de la facilitation des affaires pour attirer l\u2019investissement \u00e9tranger, la juridiction mauricienne doit-elle accepter toutes sortes de flux financiers sans se soucier de la l\u00e9gitimit\u00e9 des fonds ?<\/span><\/p>\n

En mars 2024, la Financial Crimes Commission Act<\/em> fut promulgu\u00e9e en vue de centraliser le combat contre les crimes financiers (blanchiment d\u2019argent, fraude et corruption). Avec l\u2019arriv\u00e9e du nouveau gouvernement depuis novembre 2024, la FCC est engag\u00e9e dans une fr\u00e9n\u00e9sie d\u2019enqu\u00eates sur beaucoup de suspects. Toutefois, \u00e0 ce jour, aucune inculpation formelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 log\u00e9e devant une Cour de justice, et ce, m\u00eame si le pays est impatient de constater des r\u00e9sultats concrets.<\/span><\/p>\n

Le rapport de mai 2025 du minist\u00e8re des Service Financiers sur l\u2019\u00e9valuation des risques de blanchiment d\u2019argent donne une note \u00ab \u00e9lev\u00e9e \u00bb au risque ext\u00e9rieur, compar\u00e9e \u00e0 une note moyenne au risque int\u00e9rieur. Le flux financier entre Madagascar et Maurice confirme \u00e0 posteriori le risque ext\u00e9rieur. Le pays est constamment sous l’\u0153il inquisiteur des organisations internationales qui surveillent notre performance en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de r\u00e9pression des crimes financiers. En sus du GAFI, il y a l\u2019Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group<\/em> (ESAAMLG) qui suit de pr\u00e8s le pays. D\u2019autre part, le pays est surveill\u00e9 par Transparency International, dont l\u2019indice de corruption en 2024 classait Maurice au rang de 56 sur 183 pays avec une note de 51 sur 100, ce qui la place au milieu du classement entre les pays propres (90-100) et les pays corrompus (1-20).<\/span><\/p>\n

Si Maurice veut \u00eatre une juridiction propre en mati\u00e8re financi\u00e8re, elle a du terrain \u00e0 rattraper.<\/span><\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 24 October 2025<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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