{"id":44649,"date":"2025-10-17T22:08:30","date_gmt":"2025-10-17T18:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=44649"},"modified":"2025-10-18T18:44:38","modified_gmt":"2025-10-18T14:44:38","slug":"le-fast-food-mauricien-mis-sur-la-sellette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/le-fast-food-mauricien-mis-sur-la-sellette\/","title":{"rendered":"Le fast-food mauricien mis sur la sellette"},"content":{"rendered":"

Baisse du seuil d\u2019enregistrement \u00e0 la TVA<\/u><\/span><\/h4>\n

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L’imposition d’une obligation fiscale aux PME est per\u00e7ue comme in\u00e9quitable \u00e9tant donn\u00e9 les larges exemptions d’imp\u00f4ts accord\u00e9es aux propri\u00e9taires de villas de luxe et aux promoteurs des ‘Smart Cities’<\/em><\/h4>\n

Par Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019Association des Consommateurs de l\u2019Ile Maurice (ACIM) a lanc\u00e9 un appel au boycott des aliments pr\u00e9par\u00e9s (roti et\u00a0dhollpuri) vendus par des marchands en signe de protestation contre la hausse des prix survenue dans la foul\u00e9e de l\u2019application de la TVA de 15% sur la nourriture pr\u00e9par\u00e9e. Est-ce une d\u00e9marche sage ou une d\u00e9marche audacieuse qui ignore certaines r\u00e9alit\u00e9s qui d\u00e9passent le simple cadre de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA)\u00a0? L\u2019ACIM a-t-elle pour r\u00f4le de d\u00e9fendre co\u00fbte que co\u00fbte les consommateurs sans tenir compte du contexte socio-\u00e9conomique du probl\u00e8me\u00a0? C\u2019est un probl\u00e8me beaucoup plus complexe que ne le pense l\u2019ACIM.<\/span><\/p>\n

Dans notre \u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente, sous le titre \u00ab\u00a0Baisse du seuil d\u2019enregistrement de la TVA\u00a0: quelle rationalit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0? \u00bb, nous avions analys\u00e9 l\u2019impact de la nouvelle mesure fiscale sur les consommateurs, les petites et moyennes entreprises (PME) et la politique fiscale indirecte. Il est \u00e9vident que la baisse du seuil d\u2019enregistrement \u00e0 la TVA de Rs 6 millions \u00e0 Rs 3 millions de chiffre d\u2019affaires annuel a pour r\u00e9sultat d\u2019entrainer dans le filet de la TVA beaucoup de PME, y compris des marchands d\u2019aliments pr\u00e9par\u00e9s qui op\u00e8rent des \u00e9tals dans les march\u00e9s publics ou des tricycles de vente ambulants.<\/span><\/p>\n

Marge de profit<\/strong><\/span><\/p>\n

Ces marchands n\u2019ont pas d\u2019autre choix que de r\u00e9percuter la TVA de 15% sur les prix de vente s\u2019ils d\u00e9passent le seuil d\u2019enregistrement. Ainsi, une paire de dhollpuris vendue \u00e0 Rs 15 co\u00fbte d\u00e9sormais Rs 17,25 (Rs 15 + Rs 2,25 de taxe). Une paire vendue \u00e0 Rs 20 co\u00fbte Rs 23 (Rs 20 + Rs 3 de taxe).<\/span><\/p>\n

Le tableau 1 indique le montant de la TVA (VAT) qui serait collect\u00e9 si un marchand a un chiffre d\u2019affaires de Rs 3,6 millions.<\/span><\/p>\n

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L\u2019ACIM pense que les consommateurs ne devraient pas payer plus de Rs 17 pour une paire de dhollpuris. Selon une d\u00e9claration du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de cette association, tout prix sup\u00e9rieur n\u2019est pas justifi\u00e9 parce que les marchands \u00ab\u00a0r\u00e9alisent des profits cons\u00e9quents\u00a0\u00bb (voir Le Mauricien<\/em> du 14 octobre 2025). Une \u00e9tude de l\u2019ACIM aurait \u00e9tabli le co\u00fbt de production d\u2019une paire de dhollpuris \u00e0 Rs 5,15, ce qui assure une marge de profit brute (\u00ab\u00a0markup\u00a0<\/em>\u00bb) de Rs 14,85 (soit 74%) sur le prix de Rs 20. Nous supposons que ce co\u00fbt de production inclut seulement les co\u00fbts directs tels que les mati\u00e8res premi\u00e8res (farine, huile comestible, l\u00e9gumes divers), le gaz m\u00e9nager et la main d\u2019\u0153uvre. Si l\u2019on devait inclure les co\u00fbts indirects (amortissement des outils et \u00e9quipements, frais de transport, service de vente, frais d\u2019\u00e9tals, contributions \u00e0 la CSG pour employ\u00e9s, etc.), la marge de profit descendra en-dessous de 50%.<\/span><\/p>\n

Risques du boycott<\/strong><\/span><\/p>\n

Le boycott pr\u00f4n\u00e9 par l\u2019ACIM porte des risques sur plusieurs plans.<\/span><\/p>\n

(1)\u00a0 Il menacera l\u2019existence des PME dans l\u2019industrie du fast-food qui ont un chiffre d\u2019affaires de plus de Rs 3 millions par an.<\/span><\/p>\n

(2) Il \u00e9liminera des emplois dans cette industrie pour les travailleurs manuels.<\/span><\/p>\n

(3) Il va tuer une industrie de fast-food relativement abordable \u00e0 l\u2019avantage des restaurants ou des chaines de restaurants qui vendent des aliments pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 des prix plus \u00e9lev\u00e9s (pizzas et autres burgers).<\/span><\/p>\n

(4) Il va sonner le glas d\u2019une culture gastronomique locale qui s\u2019est b\u00e2tie au fil des d\u00e9cennies gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 et la sueur de petits entrepreneurs.<\/span><\/p>\n

(5) Il mettra fin \u00e0 une tradition interg\u00e9n\u00e9rationnelle du travail ind\u00e9pendant chez une communaut\u00e9 d\u2019entrepreneurs qui ne d\u00e9pendent pas de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n

(6) Il d\u00e9couragera l\u2019esprit d\u2019entreprise dans une industrie qui ne requiert pas un gros capital en investissement \u00e0 l\u2019avantage de grosses soci\u00e9t\u00e9s de fast-food.<\/span><\/p>\n

(7) Il ne permet pas une appr\u00e9ciation raisonnable de l\u2019effort de petits entrepreneurs qui s\u2019\u00e9chinent au travail sept jours sur sept pour satisfaire leur client\u00e8le.<\/span><\/p>\n

Les PME qui voudront \u00e9chapper au boycott ou \u00e0 l\u2019obligation de percevoir la TVA sur leurs ventes seront encourag\u00e9s de garder leur chiffre d\u2019affaires annuel sous le seuil d\u2019enregistrement de Rs 3 millions. Ce qui \u00e9liminerait certains emplois chez les PME qui d\u00e9passaient ce seuil. Il faut souligner que le marchand est un agent qui collecte la TVA pour l\u2019\u00c9tat. Le bl\u00e2mer pour toute hausse de prix due \u00e0 la TVA est un faux raisonnement. Le stigmatiser parce qu\u2019il fait des b\u00e9n\u00e9fices dans son entreprise est une attitude fonci\u00e8rement anti-entrepreneuriale. Et le critiquer pour ne pas suppos\u00e9ment d\u00e9clarer tous ses revenus au fisc est une position simpliste.<\/span><\/p>\n

Solution id\u00e9ale<\/strong><\/span><\/p>\n

La solution id\u00e9ale aux pr\u00e9occupations des consommateurs est de d\u00e9taxer le fast-food local en accordant aux aliments pr\u00e9par\u00e9s, vendus en dehors d\u2019un restaurant, le statut de \u00ab\u00a0zero-rated supply\u00a0<\/em>\u00bb sous la loi de la VAT. Sans doute l\u2019intention du gouvernement en baissant le seuil d\u2019enregistrement \u00e0 la TVA de Rs 6 millions \u00e0 Rs 3 millions \u00e9tait d\u2019\u00e9largir l\u2019\u00e9conomie formelle du pays.<\/span><\/p>\n

Cette intention peut toujours \u00eatre accomplie avec le \u00ab\u00a0zero-rated supply<\/em>\u00a0\u00bb parce que les PME, pour avoir droit au cr\u00e9dit de taxe sur les intrants (Input Tax Credit<\/em>) utilis\u00e9s dans leurs activit\u00e9s commerciales, devront soumettre une demande \u00e0 la MRA avec une d\u00e9claration de VAT pay\u00e9e aux fournisseurs ainsi qu\u2019une d\u00e9claration des revenus de vente.<\/span><\/p>\n

La MRA serait alors en mesure de percevoir l\u2019imp\u00f4t sur le revenu net de l\u2019entrepreneur ind\u00e9pendant (apr\u00e8s d\u00e9duction des charges) ou l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une entreprise enregistr\u00e9e comme une soci\u00e9t\u00e9 au taux g\u00e9n\u00e9ral de 15%.<\/span><\/p>\n

Contexte plus large<\/strong><\/span><\/p>\n

Les consid\u00e9rations sous-tendant la nouvelle politique du gouvernement envers les PME (notamment l\u2019\u00e9largissement de l\u2019\u00e9conomie formelle et l\u2019expansion de l\u2019assiette de la TVA) devraient \u00eatre plac\u00e9es dans le contexte plus large de la politique fiscale de l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n

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Certains pensent, \u00e0 juste titre, qu\u2019il n\u2019est pas raisonnable d\u2019imposer une obligation de perception fiscale sur les PME ayant un chiffre d\u2019affaires annuel entre Rs 3 millions et Rs 6 millions au moment o\u00f9 le gouvernement est plus g\u00e9n\u00e9reux envers d\u2019autres contribuables plus riches. Par exemple, les propri\u00e9taires de villas de luxe sur la c\u00f4te sont exempt\u00e9s de toute taxe fonci\u00e8re (taxe immobili\u00e8re et taxe sur les gains en capital) sous les plans de logement IRS\/PDS (Integrated Resort Scheme\/Property Development Scheme<\/em>). Les soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9veloppent les villes intelligentes (smart cities<\/em>) sont exempt\u00e9s de toutes les taxes (droits de cession fonci\u00e8re, droits de conversion de terres agricoles, VAT sur les intrants et \u00e9quipements, imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, etc.).<\/span><\/p>\n

En ciblant une cat\u00e9gorie de petits entrepreneurs, l\u2019ACIM fait une analyse simpliste des enjeux de la politique fiscale. Elle se trompe de cible carr\u00e9ment. Elle ferait mieux de voir les prix dans les supermarch\u00e9s qui cr\u00e8vent le plafond. Elle regarde l\u2019arbre au lieu de voir la for\u00eat.<\/span><\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 17 October 2025<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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