{"id":44325,"date":"2025-09-12T23:38:26","date_gmt":"2025-09-12T19:38:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=44325"},"modified":"2025-09-15T13:00:53","modified_gmt":"2025-09-15T09:00:53","slug":"le-credit-bail-une-zone-grise-en-affaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/le-credit-bail-une-zone-grise-en-affaires\/","title":{"rendered":"Le cr\u00e9dit-bail, une zone grise en affaires ?"},"content":{"rendered":"
Blanchiment d\u2019argent<\/u><\/span><\/h5>\n

Par\u00a0<\/strong>Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

Le public est stup\u00e9fait du spectacle des v\u00e9hicules de luxe saisis par la Financial Crimes Commission<\/em> (FCC) au cours de ses enqu\u00eates sur des personnes soup\u00e7onn\u00e9es de s\u2019adonner au blanchiment d\u2019argent. Il semble que les trafics illicites men\u00e9s sous le couvert des soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans permettent un enrichissement ostentatoire dont les signes ext\u00e9rieurs sont les voitures d\u2019\u00e9poque, les berlines allemandes et les v\u00e9hicules utilitaires sports (VUP), sans compter les propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

La question qui se pose est de savoir comment des individus peuvent acqu\u00e9rir des v\u00e9hicules aussi chers alors que leurs sources de revenus ne sont pas clairement \u00e9tablies. Ach\u00e8tent-ils les v\u00e9hicules en payant rubis sur l\u2019ongle \u00e0 partir d\u2019un compte bancaire ou en esp\u00e8ces sonnantes et tr\u00e9buchantes ? Ou louent-ils ces v\u00e9hicules aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit-bail pour une p\u00e9riode donn\u00e9e ?<\/span><\/p>\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les chiffres d\u2019affaires des concessionnaires de v\u00e9hicules et des soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit-bail qui vendent des v\u00e9hicules sous un contrat de location (leasing<\/em>) ont explos\u00e9 pour plusieurs raisons :<\/span><\/p>\n

(a) les facilit\u00e9s hors-taxes accord\u00e9es aux hauts employ\u00e9s du secteur public alimentent la demande pour de nouveaux v\u00e9hicules\u00a0;<\/span><\/p>\n

(b) l\u2019acquisition d\u2019une voiture est devenue une ambition sociale pour tous, sinon une marque de statut social\u00a0;<\/span><\/p>\n

(c) l\u2019accroissement constant de la masse mon\u00e9taire en circulation dans le pays alimente la demande pour des produits en g\u00e9n\u00e9ral, surtout les v\u00e9hicules.<\/span><\/p>\n

Option pr\u00e9f\u00e9rentielle<\/strong><\/p>\n

Bien souvent le contrat de location pr\u00e9voit la cession de la propri\u00e9t\u00e9 du bien au locataire au terme de la dur\u00e9e du bail. Le cr\u00e9dit-bail est l\u2019option pr\u00e9sentielle des op\u00e9rateurs de trafics illicites pour acqu\u00e9rir un v\u00e9hicule pour des besoins personnels ou commerciaux.<\/p>\n

Il y a deux fa\u00e7ons d\u2019acqu\u00e9rir un v\u00e9hicule (voiture, van ou camion) aupr\u00e8s d\u2019un concessionnaire :<\/p>\n

(a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019achat financ\u00e9 \u00e0 partir de fonds propres de l\u2019acheteur ou d\u2019un pr\u00eat bancaire ;<\/p>\n

(b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un bail d\u2019une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (disons cinq ans) avec l\u2019option d\u2019acheter le v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019expiration du bail pour une valeur r\u00e9siduelle (le prix de vente d\u2019origine moins les loyers mensuels pay\u00e9s).<\/p>\n

Il para\u00eet que les op\u00e9rateurs de trafics illicites pr\u00e9f\u00e8rent le cr\u00e9dit-bail au financement de l\u2019achat par des fonds propres ou un pr\u00eat bancaire parce que l\u2019achat au comptant soul\u00e8vera des questions quant \u00e0 l\u2019origine des fonds. Vu que la section 5 de la loi contre le blanchiment d\u2019argent (Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, 2002 <\/em>\u2013 FIAMLA) interdit le paiement en esp\u00e8ces de plus de Rs 500 000, ils ne paieront pas pour un v\u00e9hicule en esp\u00e8ces (cash<\/em>). Ainsi pour un VUP ou v\u00e9hicule de luxe (BMW, Mercedes Benz, Mustang, McLaren) qui co\u00fbte une dizaine de millions de roupies, ils vont pr\u00e9f\u00e9rer de le louer sous un contrat de location en payant une mensualit\u00e9 en cash.<\/p>\n

Prenons un exemple :<\/p>\n

Une voiture de luxe co\u00fbtant Rs 10 millions (prix avant VAT) est lou\u00e9e avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 5% par an comme stipul\u00e9 dans un contrat de location de cinq ans (avec 60 mensualit\u00e9s de paiement).<\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 dans le tableau ci-dessous, le co\u00fbt total de la voiture est de Rs 12 075 000 et la mensualit\u00e9 est de Rs 201 250. Pour une voiture au prix de Rs 12 millions, la mensualit\u00e9 sera de Rs 241 500. L\u2019acheteur voulant blanchir son argent va pr\u00e9f\u00e9rer de payer Rs 201 250 ou Rs 241 500 en cash<\/em> pour rester en-dessous du plafond de Rs 500 000 sous la FIAMLA. S\u2019il devait acheter la voiture au comptant, il aurait \u00e0 casquer Rs 10 ou Rs 12 millions, ce qui aurait soulev\u00e9 des questions quant \u00e0 l\u2019origine des fonds, \u00e0 moins qu\u2019il obtienne un pr\u00eat bancaire. Dans ce dernier cas, la banque aurait r\u00e9clam\u00e9 une garantie ad\u00e9quate ou une preuve de revenu r\u00e9gulier et stable.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Signes ext\u00e9rieurs de richesse<\/strong><\/p>\n

Ainsi, le recours au cr\u00e9dit-bail est un moyen de contourner la loi sur les montants r\u00e8glementaires pay\u00e9s en cash. Id\u00e9alement, le concessionnaire aurait demand\u00e9 le paiement des mensualit\u00e9s par carte de d\u00e9bit, carte de cr\u00e9dit ou virement bancaire, ce qui aurait laiss\u00e9 une piste d\u2019audit de la transaction. Toutefois, il semblerait que les concessionnaires acceptent des paiements en cash.<\/p>\n

Au cas contraire, comment expliquer qu\u2019il y ait un grand nombre de voitures de luxe sur la route sans qu\u2019aucune alerte ne soit lev\u00e9e sur l\u2019origine des fonds de financement\u00a0?<\/p>\n

Comment expliquer que la MRA n\u2019ait pas fait des contr\u00f4les fiscaux des acheteurs \u00e0 partir de leurs signes ext\u00e9rieurs de richesse ? Maintenant que la FCC passe \u00e0 l\u2019action, il est temps pour la MRA de sortir de sa torpeur pour s\u2019assurer que les suspects \u00e9pingl\u00e9s soient en conformit\u00e9 avec la loi fiscale concernant la d\u00e9claration des revenus. Certains disent avoir des activit\u00e9s \u00e9conomiques lucratives \u00e0 travers des entreprises enregistr\u00e9es. Il faudra examiner les \u00e9tats financiers de ces entreprises pour v\u00e9rifier leurs b\u00e9n\u00e9fices au cours des ann\u00e9es.<\/p>\n

Le public est surpris par le nombre de biens mobiliers (v\u00e9hicules, bateaux, motocyclettes de marque) saisis par la FCC et l\u2019arrestation de suspects sous des charges de blanchiment d\u2019argent en vertu de la FIAMLA. Il y aurait m\u00eame un rapport entre ces saisies et la monnaie de r\u00e9compense pay\u00e9e aux informateurs de la police dans des cas de saisie de drogue. C\u2019est une galaxie de relations entre parties li\u00e9es \u00e0 travers des soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans que les enqu\u00eateurs tentent de d\u00e9cortiquer.<\/p>\n

Les nouvelles quotidiennes r\u00e9v\u00e8lent une activit\u00e9 commerciale (la vente et la location de v\u00e9hicules) qui semble avoir des lacunes dans la fa\u00e7on dont la loi est administr\u00e9e. La Financial Services Commission<\/em> (FSC), le r\u00e9gulateur du secteur des services financiers non-bancaires, devrait revoir les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit-bail pour s\u2019assurer que les mensualit\u00e9s qui leur sont vers\u00e9es par des clients proviennent des sources de revenu l\u00e9gitimes.<\/p>\n

Origine des fonds douteux<\/strong><\/p>\n

Il y a sans doute une n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019abaisser le plafond du paiement en cash sous la FIAMLA (Rs 500 000) \u00e0 un niveau plus raisonnable (disons Rs 200 000) afin d\u2019encourager les agents \u00e9conomiques \u00e0 faire des transactions par voie bancaire dans le cadre du d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie sans une pr\u00e9dominance du cash<\/em> (cashless economy<\/em>). La carte de cr\u00e9dit, la carte de d\u00e9bit et les virements bancaires devraient \u00eatre les moyens de paiement id\u00e9aux.<\/p>\n

La FCC loge des charges provisoires de blanchiment d\u2019argent contre des suspects en attendant la fin de ses enqu\u00eates. Sous la section 6 de la FIAMLA, un suspect peut \u00eatre condamn\u00e9 pour le blanchiment d\u2019argent malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019une condamnation pour le crime qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 l\u2019argent blanchi. Il y a donc un risque que le crime de blanchiment d\u2019argent soit puni sous la section 8 de la FIAMLA (Rs 10 millions d\u2019amende au maximum ou une peine d\u2019emprisonnement ne d\u00e9passant pas 20 ans) sans que l\u2019origine des fonds ne soit \u00e9tablie. M\u00eame s\u2019il n\u2019y a pas de preuve de trafic illicite, la question de la richesse inexpliqu\u00e9e se pose.<\/p>\n

La FCC doit pouvoir remonter la fili\u00e8re de l\u2019acquisition de biens (mobiliers et immobiliers) \u00e0 des sources de fonds en examinant les actifs et passifs des suspects, les comptes bancaires, les \u00e9tats financiers des entreprises concern\u00e9es, l\u2019entit\u00e9 juridique, et les propri\u00e9taires b\u00e9n\u00e9ficiaires (entreprise individuelle, soci\u00e9t\u00e9 ou fiducie). La collaboration des comptables et fiscalistes de la MRA devrait \u00eatre sollicit\u00e9e \u00e0 cette fin.<\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 12 September 2025<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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