{"id":44273,"date":"2025-09-05T21:27:24","date_gmt":"2025-09-05T17:27:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=44273"},"modified":"2025-09-12T22:00:35","modified_gmt":"2025-09-12T18:00:35","slug":"la-bom-confrontee-a-des-defis-majeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/la-bom-confrontee-a-des-defis-majeurs\/","title":{"rendered":"La BOM confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis majeurs"},"content":{"rendered":"

Crise de gouvernance<\/u><\/span><\/h4>\n

Par Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

La banque centrale de Maurice (BOM), une des institutions publiques les plus importantes du pays, a d\u00e9fray\u00e9 la chronique la semaine derni\u00e8re avec la guerre ouverte entre son gouverneur et son deuxi\u00e8me adjoint (‘Second Deputy Governor’<\/em> – SDG) G\u00e9rard Sanspeur. Les deux individus se sont lanc\u00e9s dans des accusations et contre-accusations par conf\u00e9rences de presse interpos\u00e9es. Finalement, le premier ministre a tranch\u00e9 en demandant la d\u00e9mission du SDG. Ce conflit est exceptionnel dans les annales de la BOM, qui est cens\u00e9e inspirer confiance au public et aux investisseurs par sa stabilit\u00e9, son fonctionnement efficace et son ind\u00e9pendance de la politique.<\/span><\/p>\n

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Entre les deux protagonistes, qui a raison et qui a tort ? Chacun a son opinion selon sa lecture de la situation. Toutefois, des all\u00e9gations graves ont \u00e9t\u00e9 faites de part et d\u2019autre. La BOM a saisi la Financial Crimes Commission<\/em> (FCC) contre l\u2019ex-SDG. Ce dernier s’est donc tourn\u00e9 vers la FCC, mercredi, pour signaler certaines affaires \u00e0 la BOM qu’il avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9es en public. Une enqu\u00eate ind\u00e9pendante s\u2019impose pour clarifier cette situation malsaine \u00e0 la banque centrale. Au-del\u00e0 du d\u00e9ferlement d\u2019all\u00e9gations, la BOM a sans aucun doute de graves probl\u00e8mes de gouvernance auxquels il faut trouver des solutions urgentes.
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Investissements de la MIC <\/strong><\/span><\/p>\n

Le premier probl\u00e8me est la situation financi\u00e8re de la Mauritius Investment Corporation (MIC), une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement priv\u00e9e d\u00e9tenue \u00e0 part enti\u00e8re par la BOM avec une injection de capital de Rs 80 milliards. Le tableau 1 donne la r\u00e9partition des investissements de la MIC, dont Rs 49,3 milliards investis dans 60 compagnies priv\u00e9es et Rs 7,8 milliards investis dans l\u2019achat de terres.\u00a0 Le refus de la BOM d\u2019instituer un audit forensique sur les Rs 49,3 milliards d\u00e9bours\u00e9es par la MIC aux compagnies priv\u00e9es (par voie d\u2019obligations convertibles ou d\u2019achat d\u2019actions) dans des conditions opaques est troublant, pour dire le moins.<\/span><\/p>\n

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D\u2019abord, qu\u2019est-ce qu\u2019un audit forensique (audit judiciaire) ? C\u2019est un examen approfondi des \u00e9tats financiers et des transactions d\u2019une entreprise ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 pour identifier et recueillir des preuves de fraude, de mauvaise gestion et d\u2019autres irr\u00e9gularit\u00e9s, souvent en pr\u00e9vision d\u2019une action en justice. Il faut dire que la BOM n\u2019a pas d\u2019expertise comptable d\u2019investigation pour mener une enqu\u00eate ind\u00e9pendante. D\u2019ailleurs, son statut de partie li\u00e9e, au titre de soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de la MIC, ne lui donne pas l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019objectivit\u00e9 voulues pour mener une enqu\u00eate sur sa filiale. Il faut donc un cabinet d\u2019audit \u00e9tranger pour effectuer ce travail.<\/span><\/p>\n

D\u00e8s le d\u00e9but, le gouverneur a invoqu\u00e9 la confidentialit\u00e9 des transactions bancaires pour refuser un audit forensique. La BOM a avanc\u00e9 l\u2019argument que la MIC, comme une entit\u00e9 priv\u00e9e, a un devoir de confidentialit\u00e9 en vertu des contrats qui la lient \u00e0 des clients priv\u00e9s. Dans un article pr\u00e9c\u00e9dent (\u00ab La MIC, une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e op\u00e9rant avec des fonds publics \u00bb, publi\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2024), nous avions dit ceci : \u00ab Le contrat entre la MIC et ses clients est une forme juridique qui n\u2019enl\u00e8ve rien \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les transactions soient l\u00e9gales et transparentes, qu\u2019elles r\u00e9pondent \u00e0 des crit\u00e8res raisonnables et objectifs, et qu\u2019il y ait des poursuites en cas de maldonne \u00bb. La forme juridique d\u2019un contrat (entre deux parties) ne peut pas avoir la primaut\u00e9 sur la substance, soit la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique des transactions.<\/span><\/p>\n

Audit forensique<\/strong><\/span><\/p>\n

Un audit forensique s\u2019impose pour d\u00e9terminer si les obligations convertibles (Rs 22 milliards) et les actions d\u2019entreprises achet\u00e9es (Rs 27,4 milliards) furent \u00e9valu\u00e9es correctement au moment de leur \u00e9mission. Fort probablement, ces instruments financiers furent sur\u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque pour favoriser des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. Depuis ils ont perdu beaucoup de leur valeur. Pour preuve, l\u2019investissement de Rs 25 milliards dans l\u2019actionnariat d\u2019Airport Holdings Ltd (AHL) pour une prise de participation de 49% a subi une baisse de valeur de Rs1,8 milliards en 2023-24. Cette perte de valeur s\u2019est accentu\u00e9e en 2024-25 en raison de la mauvaise situation financi\u00e8re des filiales du conglom\u00e9rat, dont Air Mauritius.<\/span><\/p>\n

On estime que le solde de cet investissement (Rs 23,2 milliards) perdrait 75% de sa valeur si la MIC devait vendre ses actions dans AHL aujourd\u2019hui. La MIC ne pourrait donc r\u00e9cup\u00e9rer que Rs 5,8 milliards de son investissement dans AHL. Quant aux obligations convertibles (Rs 22 milliards), rien ne garantit que la BOM puisse les r\u00e9cup\u00e9rer l’int\u00e9gralit\u00e9 des fonds avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de sept ans fix\u00e9s \u00e0 partir de 2020. Selon les chiffres donn\u00e9s par la BOM, lors de sa derni\u00e8re conf\u00e9rence de presse, seulement Rs 3 milliards ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9es \u00e0 ce jour. Il faudra attendre la publication de l\u2019\u00e9tat financier de la MIC pour 2024-25 pour savoir de quoi il en retourne exactement.<\/span><\/p>\n

Il convient de noter que la BOM n\u2019a ni comp\u00e9tence ni exp\u00e9rience dans l\u2019\u00e9valuation des obligations convertibles et des actions priv\u00e9es (private equity<\/em>). La MIC ne saurait \u00e9valuer ses propres instruments car elle serait subjective. Il faudrait une \u00e9quipe d\u2019experts ind\u00e9pendants pour effectuer un exercice de r\u00e9\u00e9valuation des actifs avant de d\u00e9cider de l\u2019avenir de la MIC (demeurer une filiale de la BOM ou devenir une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tatique). Une r\u00e9\u00e9valuation de ces actifs est n\u00e9cessaire pour conna\u00eetre la marge de man\u0153uvre dont dispose la MIC pour r\u00e9cup\u00e9rer ses investissements.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, le patrimoine foncier de la MIC (au co\u00fbt historique de Rs 7,8 milliards) fut probablement sur\u00e9valu\u00e9 au moment de l\u2019acquisition en faveur des vendeurs et requiert une r\u00e9\u00e9valuation objective. Sous ce rapport, l\u2019intention pr\u00eat\u00e9e \u00e0 la MIC \u00e0 un certain moment de vendre un terrain \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e (Sovatric Ltd) qui fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate de la FCC est troublante. Cette intention fut abandonn\u00e9e apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration au conseil d\u2019administration. Mais le fait qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9e indique un mauvais jugement de la BOM. En principe, la MIC ne devrait vendre aucune part de son patrimoine foncier \u00e0 des entit\u00e9s priv\u00e9es sans un appel d\u2019offres.<\/span><\/p>\n

Faillite bancaire <\/strong><\/span><\/p>\n

Le deuxi\u00e8me probl\u00e8me de la BOM est son incapacit\u00e9 apparente de faire la lumi\u00e8re sur la faillite de la Silver Bank, une banque commerciale qui a accord\u00e9 des pr\u00eats douteux de Rs 7 milliards au d\u00e9triment de ses d\u00e9posants, dont des institutions gouvernementales. S\u2019il y a eu n\u00e9gligence ou complicit\u00e9 de l\u2019administration pr\u00e9c\u00e9dente de la BOM dans cette affaire, il faudrait pouvoir tirer les choses au clair. Aucune banque centrale digne de ce nom n\u2019acceptera une faillite bancaire organis\u00e9e comme un fait accompli. Il y va de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re dans le monde.<\/span><\/p>\n

La BOM ne peut plus compter sur le conservateur de la banque en faillite pour \u00e9lucider l\u2019\u00e9cheveau car son r\u00f4le est limit\u00e9 (\u00e0 savoir, g\u00e9rer temporairement en attendant de trouver un repreneur pour la banque).Un audit forensique s\u2019impose dans ce cas aussi pour identifier les fraudeurs, d\u00e9construire le m\u00e9canisme de d\u00e9tournement de fonds et recouvrer les dettes autant que possible. La FCC est sur la piste de certains fraudeurs, mais cette action seule ne suffit pas pour d\u00e9masquer tous les responsables de cette faillite.<\/span><\/p>\n

La dualit\u00e9 BOM-FSC <\/strong><\/span><\/p>\n

Le troisi\u00e8me probl\u00e8me de la BOM est le fait que son gouverneur cumule les fonctions de pr\u00e9sident de la Financial Services Commission<\/em> (FSC), le r\u00e9gulateur du secteur financier. Ce cumul des fonctions porte potentiellement des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pour deux raisons :<\/span><\/p>\n

(a) une seule personne ne peut pas diriger la BOM et la FSC, qui sont deux institutions s\u00e9par\u00e9es avec des missions diff\u00e9rentes, l\u2019une \u00e9tant r\u00e9gulatrice des banques et l\u2019autre r\u00e9gulatrice des services non-bancaires\u00a0; et<\/span><\/p>\n

(b) le gouverneur \u00e9tait un operateur connu dans le secteur offshore avant de prendre les r\u00eanes de la BOM. Il y a une perception qu\u2019un ancien acteur du secteur offshore ne peut exercer le r\u00f4le de r\u00e9gulateur du secteur financier avec impartialit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Une th\u00e8se a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise dans une certaine presse \u00e0 l\u2019effet que le cumul des fonctions par le gouverneur s\u2019inscrit dans une logique de coh\u00e9rence institutionnelle. Dans une analyse d\u00e9taill\u00e9e, l\u2019\u00e9conomiste R. Chand a d\u00e9moli cette th\u00e8se en faisant ressortir que l\u2019esprit de la loi de la FSC n\u2019envisageait jamais un tel cumul des fonctions par une m\u00eame personne, mais pr\u00e9voyait plut\u00f4t le fonctionnement ind\u00e9pendant des deux institutions, l\u2019une par rapport \u00e0 l\u2019autre. Une autre th\u00e8se veut faire croire qu\u2019une autorit\u00e9 unique pour la r\u00e9gulation des banques et des services financiers non-bancaires, sous l\u2019\u00e9gide de la BOM, serait meilleure que l\u2019actuelle dualit\u00e9 institutionnelle.<\/span><\/p>\n

Or, une autorit\u00e9 unique serait une concentration de pouvoirs entre les mains de la BOM qui ne serait pas saine du point de vue de la bonne gouvernance (transparence et reddition des comptes). En 2010, le FMI s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 unique. Une fusion de la BOM et de la FSC n\u2019assurerait pas une coh\u00e9rence institutionnelle. Bien au contraire, elle donnerait lieu \u00e0 une autocratie institutionnelle qui ferait table rase des garde-fous (checks and balances<\/em>) dans tout le syst\u00e8me financier sous la f\u00e9rule de gouverneurs non comptables de leurs actions au public.<\/span><\/p>\n

La BOM a d\u00e9j\u00e0 une filiale encombrante (MIC). Elle ne devrait pas s\u2019encombrer d\u2019une autre entit\u00e9 r\u00e9gulatrice. A trop vouloir disperser ses comp\u00e9tences, la BOM risque de n\u00e9gliger sa mission premi\u00e8re, celle de g\u00e9rer la politique mon\u00e9taire en vue de stabiliser la roupie et combattre l\u2019inflation.<\/span><\/p>\n

Directeurs ind\u00e9pendants<\/strong><\/span><\/p>\n

Le quatri\u00e8me probl\u00e8me de gouvernance touche \u00e0 la nature intrins\u00e8que de la BOM. Il est essentiel que la BOM se focalise sur sa mission premi\u00e8re, la gestion de la politique mon\u00e9taire, et ne soit pas tent\u00e9e de conseiller le gouvernement sur la politique fiscale du pays avec des propositions budg\u00e9taires (exemple : r\u00e9forme de la pension de retraite). Elle ne devrait pas non plus \u00eatre partie prenante de la politique budg\u00e9taire par l\u2019usage de la planche \u00e0 billets (par exemple, les transferts de Rs 78 milliards de la BOM \u00e0 l\u2019ancien gouvernement en deux ans). D\u2019autre part, il est essentiel que les directeurs dits ind\u00e9pendants du conseil d\u2019administration de la BOM jouent leur r\u00f4le en toute ind\u00e9pendance. S\u2019ils devaient s\u2019aligner syst\u00e9matiquement sur les positions ou d\u00e9cisions du gouverneur, ils ne feraient pas justice \u00e0 leur mission.<\/span><\/p>\n

Dans toute banque centrale, les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de politique mon\u00e9taire sont prises par majorit\u00e9 de voix, et non pas par unanimit\u00e9 des voix, parce que les choix \u00e9conomiques typiquement reposent sur des hypoth\u00e8ses fond\u00e9es sur une certaine interpr\u00e9tation des donn\u00e9es \u00e9conomiques. Deux \u00e9conomistes ont souvent des solutions diff\u00e9rentes \u00e0 un probl\u00e8me. Il faut toujours un d\u00e9bat contradictoire au sein du conseil d\u2019administration de la BOM sur les mesures mon\u00e9taires, dont la r\u00e9vision du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat directeur. Une voix dissidente devrait pouvoir donner un autre son de cloche que la voix majoritaire. La BOM gagnerait \u00e0 permettre un d\u00e9bat f\u00e9cond en son sein sur les choix de politique mon\u00e9taire au lieu de favoriser une pens\u00e9e unique.<\/span><\/p>\n

Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 5 September 2025<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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