{"id":44164,"date":"2025-08-22T23:24:29","date_gmt":"2025-08-22T19:24:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=44164"},"modified":"2025-08-22T23:24:29","modified_gmt":"2025-08-22T19:24:29","slug":"laffaire-afrinic-un-conflit-de-pouvoirs-et-de-principes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/laffaire-afrinic-un-conflit-de-pouvoirs-et-de-principes\/","title":{"rendered":"L’affaire AFRINIC : Un Conflit de Pouvoirs et de Principes"},"content":{"rendered":"

Par A. Bartleby<\/strong><\/span><\/p>\n

L’affaire AFRINIC, qui secoue actuellement Maurice, est bien plus qu’une simple querelle administrative. C’est un v\u00e9ritable bras de fer institutionnel qui met en lumi\u00e8re les tensions entre les pouvoirs ex\u00e9cutif et judiciaire, tout en soulevant des questions fondamentales sur la gouvernance, la souverainet\u00e9 num\u00e9rique et l’ind\u00e9pendance de la justice.<\/span><\/p>\n

Au c\u0153ur du probl\u00e8me se trouve l’African Network Information Centre (AFRINIC), l’organisation responsable de la distribution des adresses IP sur tout le continent africain. Plac\u00e9 en redressement judiciaire depuis 2024, AFRINIC est paralys\u00e9. Un blocage qui a des cons\u00e9quences majeures : depuis novembre 2024, aucune nouvelle adresse IP n’a pu \u00eatre allou\u00e9e en Afrique, entravant s\u00e9rieusement le d\u00e9veloppement num\u00e9rique de la r\u00e9gion.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span>L’affaire AFRINIC est un cas d’\u00e9tude fascinant sur les limites du pouvoir ex\u00e9cutif et la robustesse du syst\u00e8me judiciaire. P – Afrinic<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Gouvernement, sous l’impulsion du Premier ministre, Navin Ramgoolam, a r\u00e9agi en ordonnant une enqu\u00eate imm\u00e9diate sur les affaires d’AFRINIC, en vertu de la “Companies Act”. Pour mener cette mission, le Gouvernement a nomm\u00e9 un juge de la Cour supr\u00eame, Nicolas Ohsan-Bellepeau, comme inspecteur sp\u00e9cial, le lib\u00e9rant de ses fonctions judiciaires jusqu’\u00e0 la fin de sa mission. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e par le caract\u00e8re “juridiquement discutable” des proc\u00e9dures ayant conduit au redressement judiciaire et par la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9bloquer une “urgence technologique et diplomatique”.<\/span><\/p>\n

Cependant, cette nomination a imm\u00e9diatement suscit\u00e9 des interrogations. Des critiques ont fus\u00e9, d\u00e9non\u00e7ant un empi\u00e8tement de l’ex\u00e9cutif sur les pr\u00e9rogatives du judiciaire. L’argument principal ? La cheffe juge n’aurait pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e, et la d\u00e9signation d’un juge en fonction pour une mission administrative contournerait les m\u00e9canismes de s\u00e9paration des pouvoirs inscrits dans la Constitution. Cette ing\u00e9rence per\u00e7ue a suscit\u00e9 un malaise. Un autre juge de la Cour supr\u00eame, Azam Neerooa, a d’ailleurs \u00e9mis une injonction provisoire pour bloquer la mission du juge Ohsan-Bellepeau, une d\u00e9cision qui illustre la gravit\u00e9 de la situation et le s\u00e9rieux du conflit.<\/span><\/p>\n

L’entreprise Cloud Innovation Ltd, partie prenante dans les litiges judiciaires d’AFRINIC depuis 2021, a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 contester cette nomination. Elle a soutenu que le juge Ohsan-Bellepeau se trouvait en situation de conflit d’int\u00e9r\u00eats, car il avait d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 dans des affaires l’opposant \u00e0 AFRINIC. Pour Cloud Innovation, confier cette enqu\u00eate au juge \u00e9quivalait \u00e0 lui demander de r\u00e9examiner des jugements rendus par ses pairs, et ainsi de remettre en cause la l\u00e9galit\u00e9 de d\u00e9cisions de justice ant\u00e9rieures.<\/span><\/p>\n

Face \u00e0 la temp\u00eate m\u00e9diatique et judiciaire, et pour pr\u00e9server son int\u00e9grit\u00e9 et celle de l’institution judiciaire, le juge Ohsan-Bellepeau a finalement d\u00e9cid\u00e9 de se retirer de son r\u00f4le d’inspecteur le 18 ao\u00fbt 2025. Cette d\u00e9cision, annonc\u00e9e par ses avocats, a rendu sa mission “caduque” et a permis de d\u00e9samorcer, du moins temporairement, une crise qui mena\u00e7ait d’\u00e9branler les fondations de l’\u00c9tat de droit mauricien.<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette p\u00e9rip\u00e9tie, l’affaire AFRINIC soul\u00e8ve des questions cruciales pour l’avenir de Maurice en tant que juridiction de confiance pour les organisations internationales, notamment dans le domaine technologique. Le fait que l’ex\u00e9cutif ait cru bon de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure aujourd’hui contest\u00e9 pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me de gouvernance d’entreprise en dit long sur la perception de l’urgence et la confiance dans les m\u00e9canismes judiciaires existants. La r\u00e9action de la justice, par le biais de l’injonction, a rappel\u00e9 avec force l’importance de la s\u00e9paration des pouvoirs et a soulign\u00e9 que m\u00eame en cas d’urgence, la loi doit \u00eatre respect\u00e9e.<\/span><\/p>\n

L’affaire AFRINIC est un cas d’\u00e9tude fascinant sur les limites du pouvoir ex\u00e9cutif et la robustesse du syst\u00e8me judiciaire. Elle met en lumi\u00e8re les faiblesses potentielles de la gouvernance mauricienne et la fragilit\u00e9 de la r\u00e9putation du pays face aux d\u00e9fis de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique. La retraite du juge Ohsan-Bellepeau est un d\u00e9veloppement significatif qui a \u00e9vit\u00e9 un affrontement direct, mais les questions de fond demeurent. La suite de cette saga judiciaire, avec les audiences \u00e0 venir, sera d\u00e9terminante pour l’avenir d’AFRINIC et pour l’image de Maurice sur la sc\u00e8ne internationale.<\/span><\/p>\n

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Emmanuel Macron : Le d\u00e9fi de la succession<\/strong><\/span><\/p>\n

En quelques ann\u00e9es seulement, Emmanuel Macron est pass\u00e9 de l’anonymat \u00e0 l’\u00c9lys\u00e9e, bousculant les codes et les traditions de la politique fran\u00e7aise. Son ascension fulgurante, digne d’un roman, a marqu\u00e9 un tournant majeur dans l’histoire politique de la France. Son parcours, de l’ENA \u00e0 la banque Rothschild & Cie, puis de conseiller \u00e0 ministre de l’\u00c9conomie sous Fran\u00e7ois Hollande, a forg\u00e9 sa r\u00e9putation d’outsider brillant. <\/span>
\nEn 2016, il a fond\u00e9 \u00ab En Marche ! \u00bb, s’affranchissant des partis traditionnels pour d\u00e9passer le clivage droite-gauche. Sa victoire \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017 fut un s\u00e9isme politique, faisant de lui, \u00e0 39 ans, le plus jeune pr\u00e9sident de la Ve R\u00e9publique. Son style de gouvernance, \u00e0 la fois moderne et solennel, a profond\u00e9ment marqu\u00e9 le paysage politique fran\u00e7ais. Son h\u00e9ritage reste \u00e0 \u00e9crire, mais il a d\u00e9j\u00e0 ouvert la voie \u00e0 une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de politiciens.<\/span><\/p>\n

Le dilemme de la succession : l’incertitude du parti Renaissance<\/strong><\/span><\/p>\n

L’histoire d’\u00ab En Marche ! \u00bb, renomm\u00e9 plus tard La R\u00e9publique en Marche (LREM) puis Renaissance, est inextricablement li\u00e9e \u00e0 celle de son fondateur. Sans l’aura d’Emmanuel Macron, le mouvement aurait-il connu un tel succ\u00e8s ? Peu probable.<\/span><\/p>\n

Son programme, son charisme et sa capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9t\u00e9 les moteurs de sa victoire. Le revers de la m\u00e9daille, c’est que le parti a toujours eu du mal \u00e0 exister en dehors de son chef. Ses figures de proue sont souvent per\u00e7ues comme de simples porte-parole de la parole pr\u00e9sidentielle, et le parti lui-m\u00eame peine \u00e0 d\u00e9velopper une identit\u00e9 propre, une ligne politique distincte de celle de l’\u00c9lys\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Alors que le second et dernier mandat d’Emmanuel Macron touche \u00e0 sa fin, la question de la succession devient pressante. Qui pourra incarner l’h\u00e9ritage d’un tel leader ? Qui aura la l\u00e9gitimit\u00e9 et la stature pour prendre le relais et maintenir l’unit\u00e9 d’une formation aussi h\u00e9t\u00e9roclite ? Les pr\u00e9tendants potentiels sont nombreux, mais aucun ne semble pour l’instant poss\u00e9der l’envergure n\u00e9cessaire pour s’imposer naturellement.<\/span><\/p>\n

Cette incertitude fragilise le parti et le rend vuln\u00e9rable \u00e0 l’approche des prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, laissant un grand vide que d’autres forces pourraient \u00eatre tent\u00e9es de combler. Le d\u00e9fi est de taille : comment transformer un mouvement d’individus en une institution politique p\u00e9renne ?<\/span><\/p>\n

Un probl\u00e8me mondial : des partis fa\u00e7onn\u00e9s par leurs leaders<\/strong><\/span><\/p>\n

Ce dilemme n’est pas l’apanage de la politique fran\u00e7aise. \u00c0 l’\u00e9chelle mondiale, de nombreux partis politiques ont \u00e9t\u00e9 fa\u00e7onn\u00e9s autour d’un leader embl\u00e9matique, au risque de perdre leur \u00e2me et leur raison d’\u00eatre une fois que celui-ci dispara\u00eet. En Inde, le parti du Congr\u00e8s a longtemps \u00e9t\u00e9 synonyme de la famille Gandhi. De Jawaharlal Nehru \u00e0 Indira Gandhi, puis \u00e0 Rajiv Gandhi et Sonia Gandhi et Rahul Gandhi pr\u00e9sentement, la dynastie a incarn\u00e9 le parti au point que son avenir semblait incertain en l’absence d’un membre de la famille pour le diriger.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, \u00e0 Maurice, des partis historiques comme le Parti Travailliste (PTr) et le Mouvement Militant Mauricien (MMM) ont connu des hauts et des bas en fonction de la popularit\u00e9 et de l’influence de leurs leaders respectifs. L’Independence Forward Bloc (IFB), par exemple, a connu son \u00e2ge d’or sous la direction de Sookdeo Bissoondoyal, tout comme le Parti Mauricien Social D\u00e9mocrate (PMSD) sous Ga\u00ebtan Duval. Une fois ces figures charismatiques parties, le d\u00e9fi de la continuit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 s’est pos\u00e9 avec acuit\u00e9.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9pendance excessive \u00e0 un leader unique pose un risque syst\u00e9mique. Sans un plan de succession solide, la mort politique ou physique d’un chef de parti peut entra\u00eener la dislocation de la formation et une perte de confiance de l’\u00e9lectorat. Les partis politiques ne devraient pas \u00eatre des v\u00e9hicules pour la c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 d’un individu, mais des institutions bas\u00e9es sur des principes, des id\u00e9es et une structure organisationnelle forte.<\/span><\/p>\n

L’avenir du parti d\u00e9pendra de sa capacit\u00e9 \u00e0 transcender l’aura de son fondateur pour devenir une v\u00e9ritable institution, ancr\u00e9e dans des principes solides et dot\u00e9e d’un processus de succession clair. C’est la seule fa\u00e7on pour que l’h\u00e9ritage d’un leader ne s’\u00e9teigne pas avec son d\u00e9part et que le parti puisse continuer \u00e0 jouer un r\u00f4le majeur sur la sc\u00e8ne politique.<\/span><\/p>\n

Le cas de la France, comme celui de l’Inde ou de l’\u00eele Maurice, nous rappelle que l’existence d’un parti ne se r\u00e9sume pas \u00e0 un seul homme, aussi grand soit-il. La v\u00e9ritable r\u00e9ussite d’un mouvement politique r\u00e9side dans sa capacit\u00e9 \u00e0 se renouveler et \u00e0 pr\u00e9parer l’avenir.<\/span><\/p>\n

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Vingt ans apr\u00e8s le scandale MCB\/NPF : une condamnation confirm\u00e9e, une amende all\u00e9g\u00e9e<\/strong><\/span><\/p>\n

Plus de deux d\u00e9cennies apr\u00e8s l’un des plus grands scandales financiers de l’Histoire de Maurice, la justice a rendu son verdict d\u00e9finitif. Ce mercredi 20 ao\u00fbt 2025, la Cour supr\u00eame a confirm\u00e9 la condamnation de la Mauritius Commercial Bank (MCB) pour des manquements graves \u00e0 la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act<\/em> (FIAMLA). Cependant, les juges Nicholas Ohsan Bellepeau et Jane Lau Yuk Poon ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire l’amende initialement inflig\u00e9e par la Cour interm\u00e9diaire, la faisant passer de Rs 1,8 million \u00e0 Rs 1,2 million. Une d\u00e9cision qui, selon la Cour, prend en consid\u00e9ration le temps \u00e9coul\u00e9 depuis les faits.<\/span><\/p>\n

L’affaire remonte \u00e0 2003, date \u00e0 laquelle une fraude massive, estim\u00e9e \u00e0 environ Rs 880 millions, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e. Les fonds d\u00e9tourn\u00e9s provenaient des comptes du National Pensions Fund (NPF) et du National Savings Fund (NSF), deux institutions vitales pour les retrait\u00e9s mauriciens. La d\u00e9couverte de cette escroquerie a provoqu\u00e9 une onde de choc dans le pays et a mis en lumi\u00e8re de graves d\u00e9faillances au sein de l’institution bancaire.<\/span><\/p>\n

L’enqu\u00eate, men\u00e9e par la Commission ind\u00e9pendante contre la corruption (ICAC), a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la fraude aurait \u00e9t\u00e9 orchestr\u00e9e par un ancien employ\u00e9 de la MCB. Le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de ces transactions frauduleuses \u00e9tait un homme d’affaires mauricien bas\u00e9 \u00e0 Londres.<\/span><\/p>\n

La MCB a \u00e9t\u00e9 poursuivie sous la FIAMLA pour ne pas avoir mis en place les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher que ses services ne soient utilis\u00e9s \u00e0 des fins de blanchiment d’argent. Les juges de la Cour interm\u00e9diaire, dont la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel, avaient soulign\u00e9 l’existence de faiblesses structurelles au sein de la banque. Ils ont mis en \u00e9vidence l’absence de contr\u00f4les effectifs, des audits internes d\u00e9ficients et une supervision lacunaire, qui ont permis \u00e0 certains cadres de b\u00e9n\u00e9ficier de pouvoirs excessifs. Ces manquements ont cr\u00e9\u00e9 un environnement propice au d\u00e9tournement de fonds et au blanchiment d’argent, ce qui justifiait la condamnation de la banque en tant qu’entit\u00e9 morale.<\/span><\/p>\n

Le verdict de la Cour supr\u00eame vient clore une longue saga judiciaire. L’appel de la MCB, bas\u00e9 sur des arguments d’incertitude juridique et des d\u00e9lais jug\u00e9s d\u00e9raisonnables, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par les juges, qui ont maintenu la culpabilit\u00e9 de la banque. Toutefois, la r\u00e9duction de l’amende, de Rs 1,8 million \u00e0 Rs 1,2 million, a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9e par le temps consid\u00e9rable qui s’est \u00e9coul\u00e9 depuis la d\u00e9couverte des faits. Un d\u00e9lai qui, selon la Cour, doit \u00eatre pris en compte pour une peine plus juste.<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette d\u00e9cision de justice, le scandale MCB\/NPF a eu des cons\u00e9quences profondes sur le syst\u00e8me financier mauricien. Il a suscit\u00e9 un examen minutieux de la supervision bancaire et de la gouvernance d’entreprise, et a conduit \u00e0 un renforcement des r\u00e9glementations pour pr\u00e9venir de futures fraudes. Il a \u00e9galement mis en lumi\u00e8re les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la coop\u00e9ration juridique internationale, l’extradition de Teeren Appasamy depuis le Royaume-Uni ayant \u00e9chou\u00e9 en raison de sa citoyennet\u00e9 britannique.<\/span><\/p>\n

En fin de compte, la confirmation de la culpabilit\u00e9 de la MCB, m\u00eame avec une amende r\u00e9duite, envoie un signal fort. Elle rappelle aux institutions financi\u00e8res leurs obligations en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du blanchiment d’argent et de protection des fonds de leurs clients. Pour le pays, cette affaire restera un douloureux rappel des failles du syst\u00e8me, mais aussi un t\u00e9moignage de la r\u00e9silience de la justice face \u00e0 des affaires complexes et de longue haleine.<\/span><\/p>\n

Dans une affaire qui a soulev\u00e9 de nombreuses questions sur la lenteur de la justice, la Cour supr\u00eame a rendu un verdict qui suscite un d\u00e9bat sur l’ad\u00e9quation de la peine par rapport au temps \u00e9coul\u00e9. En effet, la d\u00e9cision de r\u00e9duire l’amende en raison du d\u00e9lai depuis les faits, tout en reconnaissant le principe que la justice doit prendre en compte ce facteur, soul\u00e8ve une probl\u00e9matique \u00e9pineuse. Certains pourraient y voir un signal d’alarme, car elle pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un message que les crimes financiers d’envergure perdent de leur gravit\u00e9 avec le temps, affaiblissant ainsi l’effet dissuasif de la loi.<\/span><\/p>\n

Le cas a \u00e9galement mis en lumi\u00e8re un autre aspect crucial : la responsabilit\u00e9 des entreprises en tant qu’entit\u00e9s morales. La reconnaissance de la culpabilit\u00e9 de la MCB en tant qu’organisation, et non pas seulement des individus impliqu\u00e9s dans la fraude, a mis en \u00e9vidence l’importance des syst\u00e8mes de gouvernance et des audits internes. Cette d\u00e9cision symbolise que l’\u00e9chec de ces m\u00e9canismes peut entra\u00eener des cons\u00e9quences judiciaires pour l’institution elle-m\u00eame, renfor\u00e7ant le besoin de vigilance et de transparence pour pr\u00e9venir les crimes financiers.<\/span><\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 22 August 2025<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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