{"id":44124,"date":"2025-08-15T23:15:36","date_gmt":"2025-08-15T19:15:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=44124"},"modified":"2025-08-22T23:18:31","modified_gmt":"2025-08-22T19:18:31","slug":"une-approche-holistique-est-necessaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/une-approche-holistique-est-necessaire\/","title":{"rendered":"Une approche holistique est n\u00e9cessaire"},"content":{"rendered":"

Combat contre les crimes financiers<\/u><\/span><\/p>\n

Si des actions draconiennes ne sont pas prises pour \u00e9radiquer les crimes financiers, le pays risque d\u2019\u00eatre plac\u00e9 \u00e0 nouveau sur la liste grise ou noire de l\u2019OCDE <\/em><\/span><\/h4>\n

Par Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

Les arrestations de suspects pour des crimes financiers, sous des charges provisoires log\u00e9es par la Financial Crimes Commission<\/em> (FCC) en vertu de la loi contre le blanchiment d\u2019argent, se succ\u00e8dent \u00e0 un rythme soutenu. La FCC a sans doute atteint sa vitesse de croisi\u00e8re dans la mesure o\u00f9 elle ne l\u00e9sine pas sur les moyens d\u2019enqu\u00eater sur des crimes financiers potentiels, d\u2019arr\u00eater des criminels \u00e0 col blanc suspects et de saisir des biens (v\u00e9hicules de luxe, motocyclettes de marque, bateaux de plaisance, etc.) dont l\u2019acquisition est soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019\u00eatre financ\u00e9e par des gains illicites.<\/span><\/p>\n

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Certes les suspects b\u00e9n\u00e9ficient de la pr\u00e9somption d\u2019innocence en attendant des poursuites formelles et le public risque d\u2019attendre longtemps avant que le judiciaire ne se prononce sur ces affaires. En attendant, le public est impatient et voudrait que les coupables soient derri\u00e8re les barreaux apr\u00e8s un proc\u00e8s en bonne et due forme, mais rapide.<\/span><\/p>\n

Force est de constater que la FCC, en tant qu\u2019agence centrale de lutte contre les crimes financiers (la fraude, la corruption et le blanchiment d\u2019argent) est bien motiv\u00e9e. Mais elle ne peut pas tout faire seule. Vu la complexit\u00e9 des r\u00e9seaux de corruption et de blanchiment d\u2019argent, soutenus dans certains cas par la complicit\u00e9 des brebis galeuses dans certaines institutions d\u00e9vergond\u00e9es, il est absolument n\u00e9cessaire que les autorit\u00e9s adoptent une approche holistique dans ce combat multiforme. Les diff\u00e9rentes organisations de l\u2019\u00c9tat charg\u00e9es d\u2019assurer l\u2019assainissement des m\u0153urs financi\u00e8res ne peuvent plus travailler en vase clos, chacune veillant sur sa chasse-gard\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Collaboration institutionnelle<\/strong><\/span><\/p>\n

En sus de la FCC, d\u2019autres institutions sont concern\u00e9es par le combat contre les crimes financiers, notamment la Banque de Maurice, la Financial Intelligence Unit <\/em>(FIU), <\/em>la Mauritius Revenue Authority<\/em> (MRA), la police et le Bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP). Il faut une collaboration \u00e9troite entre ces institutions, fond\u00e9e sur une approche globale (whole-of-government approach<\/em>) qui veut qu\u2019elles partagent des informations aux fins d\u2019administration des lois appropri\u00e9es (la loi fiscale ou la loi contre le blanchiment d\u2019argent). Leurs actions devraient \u00eatre coordonn\u00e9es \u00e0 toutes fins utiles et aider les unes et les autres \u00e0 mieux accomplir leur mission sans aucun chevauchement des r\u00f4les.<\/span><\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas pour une institution d\u2019empi\u00e9ter sur la plate-bande de l\u2019autre, mais d\u2019\u00eatre compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019action de l\u2019autre dans le respect de la s\u00e9paration des pouvoirs. Sous ce rapport, le r\u00e9cent amendement \u00e0 la loi de la FCC [The Financial Crimes Commission (Amendment) Bill (No. XVI of 2025)],<\/em>permettant \u00e0 la police et la FCC de faire des enqu\u00eates<\/em> conjointes sur des crimes financiers, est un pas positif. Les deux agents de l\u2019\u00c9tat peuvent ainsi partager leurs connaissances et comp\u00e9tences en vue d\u2019optimiser l\u2019efficacit\u00e9 de leurs actions communes.<\/span><\/p>\n

Il incombe maintenant \u00e0 d\u2019autres institutions de se montrer \u00e0 la hauteur de leurs responsabilit\u00e9s. La FIU joue d\u00e9j\u00e0 son r\u00f4le en obtenant des informations sur les avoirs de suspects aupr\u00e8s des banques, ce qui a permis de r\u00e9v\u00e9ler les comptes bancaires d\u2019officiers de police o\u00f9 la monnaie de r\u00e9compense a atterri avant d\u2019\u00eatre \u00e9ventuellement d\u00e9bours\u00e9e aux informateurs de la police. Le DPP va jouer son r\u00f4le d\u2019ultime autorit\u00e9 en mati\u00e8re de poursuite, ce qui accorde aux suspects la garantie d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable. Deux autres institutions sont appel\u00e9es \u00e0 jouer un r\u00f4le plus important dans la d\u00e9tection des fraudes et autres malversations financi\u00e8res, notamment la MRA et la Banque centrale.<\/span><\/p>\n

Une MRA pro-active<\/strong><\/span><\/p>\n

Premi\u00e8rement, la MRA devrait \u00eatre plus proactive dans les contr\u00f4les fiscaux des citoyens qui s\u2019engagent potentiellement dans l\u2019\u00e9vitement fiscal (tax avoidance<\/em>) en se pr\u00e9valant des lacunes dans la loi ou qui s\u2019adonnent carr\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale (tax evasion<\/em>) en s\u2019abstenant de d\u00e9clarer des revenus re\u00e7us l\u00e9galement ou ill\u00e9galement. Au chapitre de l\u2019\u00e9vitement fiscal, il y a toujours un risque que certaines sources de revenu soient sous-d\u00e9clar\u00e9es au fisc. Par exemple, il est possible que toutes les institutions ou entreprises de l\u2019\u00c9tat n\u2019appliquent pas la d\u00e9duction \u00e0 la source (PAYE) aux honoraires pay\u00e9s aux mandarins de l\u2019\u00c9tat pour le cumul de plusieurs postes de conseiller ou de directeur sur des conseils d\u2019administration ainsi qu\u2019aux frais l\u00e9gaux pay\u00e9s \u00e0 certains avocats priv\u00e9s. Dans ces situations, la conformit\u00e9 fiscale est un acte individuel volontaire, et la MRA devrait se montrer plus audacieuse en ciblant les contribuables susceptibles de violer la loi fiscale.<\/span><\/p>\n

Ainsi, la MRA aurait int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9tablir si le montant d\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 par un avou\u00e9 priv\u00e9 sur les Rs 85 millions d\u2019honoraires re\u00e7us de plusieurs organisations publiques en dix ans est juste. Elle serait aussi bien inspir\u00e9e d\u2019\u00e9valuer le montant d\u2019imp\u00f4t d\u00fb sur les Rs 100 millions pay\u00e9es \u00e0 l\u2019administrateur de la compagnie Air Mauritius lorsqu\u2019elle fut mise sous administration judiciaire. Par ailleurs, un contr\u00f4le fiscal de toutes les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qui ont re\u00e7u des fonds de la Mauritius Investment Corporation<\/em> (MIC) est n\u00e9cessaire afin d\u2019\u00e9valuer leurs obligations fiscales sous la loi de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. La privatisation du profit et la socialisation des pertes est une pratique inacceptable quand l\u2019\u00c9tat manque d\u2019argent pour financer les d\u00e9penses publiques.<\/span><\/p>\n

Au chapitre de l\u2019\u00e9vasion fiscale, il faudrait savoir si la monnaie de r\u00e9compense pay\u00e9e aux informateurs de la police (Rs 250 millions en trois ans) dans des cas de saisie de drogues a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e au fisc. La monnaie de r\u00e9compense n\u2019est pas un don qui est susceptible d\u2019\u00eatre exempt\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t, mais un paiement pour services rendus qui tombe dans la cat\u00e9gorie de revenus taxables. Si l\u2019argent destin\u00e9 aux informateurs a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9 dans des comptes bancaires des tierces parties, il y aura un double crime de blanchiment d\u2019argent et d\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/span><\/p>\n

Il est temps que la MRA s\u2019int\u00e9resse aux signes ext\u00e9rieurs de richesse de certains, comme r\u00e9v\u00e9l\u00e9s dans des cas o\u00f9 la FCC a saisi des biens ostentatoires, pour \u00e9tablir si des biens personnels ont \u00e9t\u00e9 acquis par des moyens l\u00e9gitimes ou ill\u00e9gitimes. Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la MRA a traqu\u00e9 de petits contribuables (par exemple, des travailleurs ind\u00e9pendants) en laissant au large les gros barons de trafics illicites (drogue, restauration, service de nettoyage, etc.) dont l\u2019opulence saute aux yeux avec leurs berlines neuves sur la route et leurs propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res de luxe.<\/span><\/p>\n

Pour illustrer cette approche in\u00e9quitable, je citerai le cas particulier d\u2019un coiffeur qui op\u00e8re un petit atelier dans la capitale. Pendant six mois, la MRA l\u2019a suivi en lui imposant l\u2019obligation d\u2019\u00e9mettre des re\u00e7us \u00e0 ses clients pour les coupes de cheveux et de tenir un livre de recettes. Une telle obligation parait \u00e0 priori excessive dans une \u00e9conomie o\u00f9 les paiements en esp\u00e8ces sont courants. Toutefois, pour qu\u2019elle soit la norme, il faut qu\u2019elle s\u2019applique \u00e0 tous les prestataires de services. Il est aussi essentiel que la MRA publie des informations sur le nombre de contr\u00f4les fiscaux effectu\u00e9s aupr\u00e8s des particuliers et des soci\u00e9t\u00e9s (sans r\u00e9v\u00e9ler les noms) et les montants de taxes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Cela permettra de jauger son niveau d\u2019efficience.<\/span><\/p>\n

La Banque centrale<\/strong><\/span><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, la Banque centrale devrait surveiller de plus pr\u00e8s les flux d\u2019argent en devises \u00e9trang\u00e8res sortant du pays. Nous savons que beaucoup de mauriciens ont acquis des propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res dans des pays \u00e9trangers. Est-ce que les transferts de fonds effectu\u00e9s par des banques commerciales ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par un certificat de d\u00e9charge (tax clearance certificate<\/em>) d\u00e9cern\u00e9 par la MRA ? Quel contr\u00f4le la Banque centrale exerce-t-elle sur ces sorties de capital ?<\/span><\/p>\n

Il est all\u00e9gu\u00e9 qu\u2019une partie de la monnaie de r\u00e9compense destin\u00e9e aux informateurs de la police a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e sur des comptes bancaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au gr\u00e9 de voyages entrepris par de tierces parties dans des pays du Golfe.<\/span><\/p>\n

Il incombe \u00e0 la Banque centrale de savoir quelle banque commerciale a autoris\u00e9 ces virements bancaires ou a converti les sommes d\u2019argent en devises \u00e9trang\u00e8res cach\u00e9es dans des sacs de voyage. Dans le m\u00eame souffle, la Banque centrale devrait prendre des sanctions contre les banques commerciales qui ont permis des d\u00e9p\u00f4ts et des retraits en esp\u00e8ces sur des comptes bancaires priv\u00e9s d\u00e9passant les montants r\u00e8glementaires (Rs 500 000 pour un d\u00e9p\u00f4t ou un retrait) sous la section 5 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act<\/em> (FIAMLA) de 2002.<\/span><\/p>\n

La Banque centrale ne peut plus se cacher derri\u00e8re la confidentialit\u00e9 des transactions bancaires pour refuser de mener des enqu\u00eates sur des cas de fraude ou de blanchiment d\u2019argent. Il est grand temps qu\u2019elle fasse la lumi\u00e8re, gr\u00e2ce \u00e0 un audit judiciaire, sur les d\u00e9boursements totalisant Rs 26 milliards effectu\u00e9s par la MIC au profit des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es par voie de pr\u00eats ou de prises de participation au capital d\u2019entreprise. Invoquer un contrat priv\u00e9 entre la MIC et ces soci\u00e9t\u00e9s pour ne pas r\u00e9v\u00e9ler les dessous des transactions bancaires louches est un pr\u00e9texte fallacieux dans la mesure o\u00f9 c\u2019est l\u2019argent public qui est en jeu.<\/span><\/p>\n

Sous ce rapport, l\u2019information \u00e0 l\u2019effet que la MIC voudrait faire un arrangement \u00e0 l\u2019amiable avec la soci\u00e9t\u00e9 Pulse Analytics, une agence de sondage, pour recouvrer les Rs 45 millions qu\u2019elle avait investies dans la soci\u00e9t\u00e9 en 2024 est troublante. Un tel arrangement court-circuiterait l\u2019enqu\u00eate de la police sur une affaire qui porterait des soup\u00e7ons de corruption. L\u2019arr\u00eat de toute poursuite contre ceux suspects de complicit\u00e9 pour commettre un crime serait un mauvais pr\u00e9c\u00e9dent. Il sonnerait le glas pour des enqu\u00eates dans d\u2019autres cas o\u00f9 les d\u00e9boursements de fonds par la MIC furent exag\u00e9r\u00e9s (par exemple, la sur\u00e9valuation des actions d\u2019entreprise achet\u00e9es ou des terres acquises par la MIC).<\/span><\/p>\n

Dans un autre ordre d\u2019id\u00e9es, la Banque centrale n\u2019a pas fait montre d\u2019empressement pour \u00e9lucider l\u2019\u00e9cheveau de la faillite de la Silver Bank, une banque qui avait accord\u00e9 des pr\u00eats toxiques de Rs 7,6 milliards \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s fictives aux d\u00e9pens de certaines organisations de l\u2019\u00c9tat qui y avaient fait des d\u00e9p\u00f4ts en centaines de millions de roupies. C\u2019est la FCC qui a pris le relais de cette enqu\u00eate avec l\u2019arrestation d\u2019un suspect qui \u00e9tait impliqu\u00e9 dans le comit\u00e9 qui devait approuver les pr\u00eats. S\u2019il appartient \u00e0 la Banque centrale d\u2019\u00e9mettre une licence bancaire, il lui incombe de s\u2019assurer que la banque concern\u00e9e op\u00e8re dans les conditions r\u00e9glementaires (ratios de capital et de liquidit\u00e9) et suit une politique de cr\u00e9dit saine. Elle devrait jouer son r\u00f4le de r\u00e9gulateur du monde bancaire ind\u00e9pendamment de toute influence politique ou des pressions du secteur priv\u00e9. Il y va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re du pays.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9ferlement actuel d\u2019arrestations de suspects pour crimes financiers attirera l\u2019attention du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re de l\u2019OCDE qui surveille la conformit\u00e9 des pays au r\u00e9gime AML\/CFT (Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism<\/em>). Si des actions draconiennes ne sont pas prises pour \u00e9radiquer les crimes financiers, le pays risque d\u2019\u00eatre plac\u00e9 \u00e0 nouveau sur la liste grise ou noire de l\u2019OCDE avec des cons\u00e9quences pour la r\u00e9putation du centre financier mauricien.<\/span><\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 15 August 2025<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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