{"id":43941,"date":"2025-07-25T22:44:14","date_gmt":"2025-07-25T18:44:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=43941"},"modified":"2025-07-26T07:50:36","modified_gmt":"2025-07-26T03:50:36","slug":"la-monnaie-de-recompense-est-ce-un-autre-aspect-de-la-corruption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/la-monnaie-de-recompense-est-ce-un-autre-aspect-de-la-corruption\/","title":{"rendered":"La monnaie de r\u00e9compense : est-ce un autre aspect de la corruption ?"},"content":{"rendered":"

Combat contre la drogue<\/u><\/span><\/strong><\/p>\n

By Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019affaire de la monnaie de r\u00e9compense (“reward money”) au sein de la force polici\u00e8re d\u00e9fraye la chronique dans les m\u00e9dias. Les r\u00e9v\u00e9lations quotidiennes des aspects complexes de cette affaire, au gr\u00e9 des rebondissements de l\u2019enqu\u00eate de la Financial Crimes Commission<\/em> (FCC), ont mis au grand jour un scandale financier aux dimensions insoup\u00e7onn\u00e9es. L\u2019argent public vers\u00e9 sur un compte pour r\u00e9mun\u00e9rer des informateurs civils, qui donnent des tuyaux \u00e0 la police sur les drogues en circulation, aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 des fins personnelles.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span>Drug Trafficking Financing. P – Eric G Johnson Law<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Cette affaire a sid\u00e9r\u00e9 tout le monde par l\u2019ampleur des fonds servant \u00e0 payer les r\u00e9compenses. Le Premier ministre a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au Parlement qu\u2019une somme de Rs 250 millions a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bours\u00e9e au titre de la monnaie de r\u00e9compense au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, y compris Rs 50 millions pour les deux mois pr\u00e9c\u00e9dant les derni\u00e8res \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales du 10 novembre 2024.<\/span><\/p>\n

Il incombe maintenant \u00e0 la FCC de faire une enqu\u00eate exhaustive sur cette affaire afin d\u2019\u00e9tablir le bien-fond\u00e9 des accusations de corruption qui seraient formul\u00e9es devant une instance judiciaire contre les suspects arr\u00eat\u00e9s jusqu\u2019ici. Il appartiendra au Directeur des Poursuites Publiques (DPP), dans une \u00e9tape ultime, de faire des poursuites sur la base des dossiers bien ficel\u00e9s, avec preuves \u00e0 l\u2019appui. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des questions troublantes se posent sur cette affaire.<\/span><\/p>\n

Questions pertinentes<\/strong><\/span><\/p>\n

La FCC a plusieurs pistes \u00e0 explorer en vue d\u2019\u00e9lucider cette affaire, dont les dimensions d\u00e9passent le simple cadre administratif d\u2019un fonds de r\u00e9compense. Elle devrait pouvoir \u00e9tablir des r\u00e9ponses probantes aux questions suivantes:<\/span><\/p>\n

1.<\/strong> Qui a \u00e9tabli le fonds de r\u00e9compense dans les comptes de la police, et sous quelle autorit\u00e9 ? Pour toute d\u00e9pense publique, il faut une autorisation pr\u00e9alable en vertu de la loi des finances ou d\u2019un r\u00e8glement sp\u00e9cifique.<\/span><\/p>\n

2.<\/strong> Qui approuve les dotations annuelles \u00e0 ce fonds ? Est-ce le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, responsable de la police, ou le commissaire de police ?<\/span><\/p>\n

3.<\/strong> Quels sont les crit\u00e8res pour le paiement des r\u00e9compenses aux informateurs ? Est-ce la fiabilit\u00e9 des informations qui m\u00e8nent \u00e0 des saisies de drogue importantes? Ou est-ce la fid\u00e9lit\u00e9 des taupes plant\u00e9es dans le r\u00e9seau du trafic de drogue?<\/span><\/p>\n

4.<\/strong> La police garde-t-elle un registre d\u00e9taill\u00e9 sur les d\u00e9caissements \u00e0 partir du fonds de r\u00e9compense dans un ordre chronologique?<\/span><\/p>\n

5.<\/strong> La police garde-t-elle un registre des informateurs avec leurs noms et adresses pour savoir qui est r\u00e9compens\u00e9 pour sa collaboration?<\/span><\/p>\n

6.<\/strong> Est-ce qu\u2019il y a des crit\u00e8res objectifs pour d\u00e9cider du montant de la r\u00e9compense ? Le montant varie-t-il en fonction de la quantit\u00e9 de drogue saisie?<\/span><\/p>\n

7.<\/strong> Qui, au sein de la police, approuve le montant de la r\u00e9compense et le d\u00e9caissement ? Est-ce le commissaire de police ou ses adjoints \u00e0 qui il d\u00e9l\u00e8gue ses pouvoirs ?<\/span><\/p>\n

8.<\/strong> Quelle discr\u00e9tion le commissaire de police laisse-t-il \u00e0 ses adjoints et autres subalternes pour d\u00e9cider du montant de r\u00e9compense \u00e0 payer \u00e0 un informateur?<\/span><\/p>\n

9.<\/strong> La police a-t-elle autoris\u00e9 des officiers responsables \u00e0 verser les r\u00e9compenses dans leurs comptes bancaires personnels avant de les d\u00e9bourser aux informateurs?<\/span><\/p>\n

10.<\/strong> Pourquoi des banques ont-elles accept\u00e9 des versements en esp\u00e8ces ou par ch\u00e8que dans des comptes bancaires personnels sans se soucier de l\u2019origine des fonds dans les cas o\u00f9 le versement ou le retrait bancaire est sup\u00e9rieur au montant autoris\u00e9 sous la loi contre le blanchiment d\u2019argent?<\/span><\/p>\n

En vertu de la section 5 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act<\/em> (FIAMLA) de 2002, toute personne qui accepte ou fait un paiement en esp\u00e8ces (cash) de plus de Rs 500 000 est coupable d\u2019une infraction.<\/span><\/p>\n

Aspects troublants<\/strong><\/span><\/p>\n

Selon les informations publi\u00e9es \u00e0 ce jour, il est \u00e9vident qu\u2019il n\u2019y a pas de contr\u00f4le interne, fond\u00e9 sur des proc\u00e9dures comptables et des autorisations administratives \u00e9tablies, sur le fonds de r\u00e9compense, qu\u2019il s\u2019agisse de dotations ou de d\u00e9caissements.<\/span><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019efficacit\u00e9 des contr\u00f4les internes sur les budgets dans les d\u00e9partements gouvernementaux est douteuse, comme le prouve chaque ann\u00e9e le rapport du Bureau National de l\u2019Audit, r\u00e9v\u00e9lant immanquablement des gaspillages de fonds, des fraudes et autres malversations financi\u00e8res dans le secteur public.<\/span><\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate de la FCC a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des aspects troublants de l\u2019affaire. Certains officiers de police, responsables du paiement des r\u00e9compenses, auraient vers\u00e9 des sommes d\u2019argent substantielles (des dizaines de millions de roupies) dans leur(s) compte(s) bancaire(s) personnel(s) et l\u2019argent aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 des fins personnelles, comme l\u2019achat de v\u00e9hicules, dans certains cas.<\/span><\/p>\n

Il ne serait pas difficile pour la FCC de prouver un d\u00e9tournement de fonds si elle faisait un audit des actifs et passifs (net worth audit<\/em>) des officiers concern\u00e9s pour \u00e9tablir si leurs revenus l\u00e9gitimes justifiaient la richesse acquise. La Financial Intelligence Unit <\/em>(FIU), sous la FIAMLA, est habilit\u00e9e \u00e0 demander des renseignements sur les comptes bancaires des individus soup\u00e7onn\u00e9s de quelque trafic illicite gr\u00e2ce \u00e0 une demande ex parte<\/em> approuv\u00e9e par un juge.<\/span><\/p>\n

En sus d\u2019avoir acc\u00e8s aux comptes bancaires personnels sous un ordre judiciaire, la FCC pourrait solliciter l\u2019aide de la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour faire un contr\u00f4le fiscal des suspects. En effet, sous le r\u00e9gime de l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre les agences gouvernementales pour les besoins de l\u2019administration d\u2019une loi quelconque (par exemple, la loi fiscale ou la loi contre le blanchiment d\u2019argent), la FCC et la MRA peuvent \u00e9changer des informations sur des cas de non-conformit\u00e9 \u00e0 la loi.<\/span><\/p>\n

Le r\u00f4le des banques<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans le m\u00eame souffle, la FCC devrait solliciter la collaboration de la Banque centrale pour veiller \u00e0 ce que les banques commerciales appliquent rigoureusement la loi concernant le montant du d\u00e9p\u00f4t bancaire autoris\u00e9 en esp\u00e8ces ainsi que le montant du retrait d\u2019argent autoris\u00e9 par jour. Les banques ont une obligation sous la loi de v\u00e9rifier les sources de fonds pour savoir si elles sont l\u00e9gitimes avant d\u2019accepter un d\u00e9p\u00f4t exc\u00e9dant Rs 500,000.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, elles ne peuvent pas permettre des retraits d\u2019argent en millions de roupies sans se poser aucune question sur leur usage potentiel. Il parait que certains officiers aient d\u00e9pos\u00e9 des sommes dans leur(s) compte(s) bancaire(s) et effectu\u00e9 des retraits de fonds d\u00e9passant les montants r\u00e8glementaires. Le citoyen ordinaire qui d\u00e9pose quelques milliers de roupies dans son compte bancaire ou fait un retrait substantiel fait face \u00e0 toutes sortes de tracasseries administratives.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, le r\u00f4le des banques dans le financement de l\u2019importation de la drogue est un autre probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9gler. Comment les importateurs re\u00e7oivent-ils des devises \u00e9trang\u00e8res pour payer les importations de drogue ? La police fait des saisies de drogues valant des millions de roupies. Si une quantit\u00e9 de drogue saisie vaut Rs 2 millions sur le march\u00e9, on peut calculer le co\u00fbt d\u2019importation (prix d\u2019achat) en excluant la marge de profit de la valeur marchande. Avec une marge de profit de 100%, le co\u00fbt d\u2019importation est de Rs 1 million sur une valeur marchande de Rs 2 millions. Au taux de change de Rs 50 par dollar, l\u2019importateur devra trouver $20 000 pour se procurer de la drogue. Qui lui fournit ces devises ?<\/span><\/p>\n

Exc\u00e8s de z\u00e8le<\/strong><\/span><\/p>\n

Un autre aspect troublant de l\u2019affaire est l\u2019hypoth\u00e8se que la monnaie de r\u00e9compense aurait pu servir \u00e0 des fins autres que la r\u00e9compense stricte des informateurs. Est-ce que certains officiers ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9s pour leur loyaut\u00e9 envers des hommes politiques du pouvoir ? Sous ce rapport, la d\u00e9couverte de d\u00e9p\u00f4ts et de retraits importants sur le compte bancaire de certains officiers (r\u00e9v\u00e9l\u00e9e dans un rapport de la FIU) est pertinente.<\/span><\/p>\n

Confidentialit\u00e9 des informations<\/strong><\/span><\/p>\n

Certains officiers ont refus\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions de la FCC sur les r\u00e9compenses pay\u00e9es aux informateurs en arguant que la r\u00e9v\u00e9lation de leurs noms et des sommes pay\u00e9es violerait la loi sur les secrets d\u2019\u00c9tat (Official Secrets Act)<\/em> et mettrait en danger la s\u00e9curit\u00e9 nationale. La confidentialit\u00e9 des informations personnelles est sans doute un principe immuable lorsqu\u2019il s\u2019agit de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des gens. Par exemple, les dossiers m\u00e9dicaux et les d\u00e9clarations fiscales des citoyens sont gard\u00e9s secrets et sont respectivement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019usage exclusif des h\u00f4pitaux et de l\u2019autorit\u00e9 fiscale.<\/span><\/p>\n

Toutefois, lorsque l\u2019utilisation de l\u2019argent public est en jeu, comme dans le cas des r\u00e9compenses aux informateurs, la confidentialit\u00e9 ne saurait \u00eatre invoqu\u00e9e pour refuser la transparence et la reddition de compte de la part de ceux qui furent investis de la mission de bien g\u00e9rer les fonds publics.<\/span><\/p>\n

Un fonctionnaire a le devoir de rendre compte de l\u2019usage de tout fonds dont il a la responsabilit\u00e9. Si la FCC peut demander une exemption \u00e0 la loi sur la confidentialit\u00e9 des transactions bancaires pour avoir acc\u00e8s \u00e0 des comptes personnels, alors la confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas \u00e0 des paiements de r\u00e9compenses aux b\u00e9n\u00e9ficiaires choisis par la police.<\/span><\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 25 July 2025<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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