{"id":42457,"date":"2025-03-07T22:07:47","date_gmt":"2025-03-07T18:07:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=42457"},"modified":"2025-03-17T17:16:43","modified_gmt":"2025-03-17T13:16:43","slug":"la-fcc-sur-les-chapeaux-de-roues","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/la-fcc-sur-les-chapeaux-de-roues\/","title":{"rendered":"La FCC sur les chapeaux de roues"},"content":{"rendered":"

Analyse<\/u><\/span><\/p>\n

Contr\u00f4le des crimes financiers<\/span><\/h4>\n

Par Prakash Neerohoo<\/span>
\n<\/strong>Auditeur\/fiscaliste<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong>La Financial Crimes Commission (FCC), sous la direction d\u2019une nouvelle \u00e9quipe, a d\u00e9marr\u00e9 sur les chapeaux de roues avec de nouvelles enqu\u00eates qui d\u00e9frayent la chronique. Apr\u00e8s l\u2019inculpation de l\u2019ancien Premier ministre sous une charge provisoire de blanchiment d\u2019argent \u00e0 la suite de la saisie de quatre valises contenant Rs 114 millions en devises diverses, une autre grosse pointure du MSM est tomb\u00e9e dans le filet de la FCC : l\u2019ancien Attorney General, inculp\u00e9 sous une charge provisoire de corruption relativement \u00e0 un contrat de bail sur un terrain de l\u2019\u00c9tat. Ces deux affaires, parmi tant d\u2019autres, sont hautement symboliques dans la mesure o\u00f9 ce sont deux hommes forts de l\u2019ancien gouvernement qui sont finalement inqui\u00e9t\u00e9s par la FCC.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

Dans son plan d\u2019action, la FCC essaie de relever deux d\u00e9fis en m\u00eame temps : lancer de nouvelles enqu\u00eates, comme celle sur l\u2019ancien Premier ministre et son entourage, et relancer des enqu\u00eates sur des affaires qui, sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ICAC, avaient train\u00e9 en longueur sans aucune issue pr\u00e9visible. En passant, il faut saluer le service d\u2019information de la FCC qui met \u00e0 jour son site web avec des nouvelles r\u00e9guli\u00e8res sur ses enqu\u00eates. Cet effort de transparence contraste singuli\u00e8rement avec l\u2019opacit\u00e9 de son pr\u00e9d\u00e9cesseur l\u2019ICAC qui gardait le secret absolu sur ses enqu\u00eates ou simulacres d\u2019enqu\u00eate.<\/span><\/p>\n

Nouvelles enqu\u00eates<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019ancien Premier ministre sera un test de la volont\u00e9 de la FCC d\u2019aller au fond des choses sans peur ni faveur. Ce sera un test de son ind\u00e9pendance et de son efficacit\u00e9 comme une institution charg\u00e9e de combattre les crimes financiers (fraude, corruption et blanchiment d\u2019argent). D\u00e9m\u00ealer l\u2019\u00e9cheveau des valises remplies d\u2019argent, dont les suspects ne veulent prendre aucune paternit\u00e9, ce sera une t\u00e2che hercul\u00e9enne mais pas impossible \u00e0 accomplir.<\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit pour la FCC d\u2019utiliser tous les outils \u00e0 sa disposition en mobilisant les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires (l\u00e9gistes chevronn\u00e9s, experts-comptables rompus aux techniques de l\u2019analyse financi\u00e8re, expertise comptable judiciaire). D\u00e9j\u00e0 la FCC s\u2019est assur\u00e9e d\u2019obtenir un ordre de la Cour supr\u00eame pour v\u00e9rifier les sources de revenu et les avoirs de l\u2019ancien Premier ministre. Au-del\u00e0 de l\u2019aspect de blanchiment d\u2019argent, cette enqu\u00eate pourrait porter sur la richesse inexpliqu\u00e9e, une probl\u00e9matique fondamentale dans tout r\u00e9gime kleptocratique.<\/span><\/p>\n

Techniques d\u2019audit<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans l\u2019investigation financi\u00e8re, pour avoir une id\u00e9e nette de la richesse d\u2019un individu, il faut recourir \u00e0 toute une panoplie de techniques d\u2019audit comme suit :<\/span><\/p>\n

    \n
  • Analyser les sources de revenu (salaires ou \u00e9moluments officiels, dividendes, gains en capital sur la vente de biens meubles et immeubles, retours sur les placements bancaires, donations re\u00e7ues, biens re\u00e7us en h\u00e9ritage, etc., et d\u00e9terminer les montants des revenus tir\u00e9s de toutes les sources au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e (disons dix ans).<\/span><\/li>\n
  • Obtenir des banques concern\u00e9es les relev\u00e9s de compte mensuels d\u2019un individu pour une p\u00e9riode donn\u00e9e afin d\u2019\u00e9tablir les rentr\u00e9es de fonds et les sorties de fonds.<\/span><\/li>\n
  • R\u00e9concilier les d\u00e9clarations fiscales d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la MRA avec les sources des revenus pour d\u00e9tecter toute \u00e9vasion fiscale.<\/span><\/li>\n
  • Dresser un inventaire des avoirs (propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res \u00e0 Maurice et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, propri\u00e9t\u00e9s mobili\u00e8res telles que les v\u00e9hicules, bateaux et bijoux, comptes bancaires, investissements en actions ou obligations d\u2019entreprise) en tra\u00e7ant leur \u00e9volution historique au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/span><\/li>\n
  • Comparer les avoirs (actifs) aux dettes (passifs) en vue de d\u00e9terminer la valeur nette patrimoniale de l\u2019individu, ce qui indiquerait toute richesse inexpliqu\u00e9e.<\/span><\/li>\n
  • R\u00e9concilier la d\u00e9claration des avoirs d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019ICAC\/FCC par un individu (d\u00e9put\u00e9 ou officiel de l\u2019\u00c9tat) avec l\u2019inventaire des avoirs \u00e9tabli afin de d\u00e9tecter tout cas de sous-d\u00e9claration.<\/span><\/li>\n
  • Dresser une liste de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans lesquelles l\u2019individu est actionnaire en prenant soin de d\u00e9nicher des pr\u00eate-noms qui servent de paravent pour cacher le propri\u00e9taire r\u00e9el (beneficial owner<\/em>).<\/span><\/li>\n
  • Examiner toute fiducie (trust<\/em>) o\u00f9 l\u2019individu est un fiduciaire (trustee<\/em>) ou b\u00e9n\u00e9ficiaire afin de d\u00e9terminer les sources des revenus, les avoirs, les investissements et les montants mon\u00e9taires pay\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficiaire comme une distribution de profits ou du surplus (exc\u00e9dent des revenus sur les d\u00e9penses).<\/span><\/li>\n
  • V\u00e9rifier les avoirs des enfants pour d\u00e9tecter des transferts des revenus ou d\u2019avoirs effectu\u00e9s par un parent pour le compte d\u2019un enfant.<\/span><\/li>\n
  • Faire une v\u00e9rification indirecte des revenus de l\u2019individu en demandant \u00e0 des tierces parties (soci\u00e9t\u00e9s, banques, fiducies) de valider les paiements vers\u00e9s \u00e0 l\u2019individu (dividendes, int\u00e9r\u00eats bancaires, coupons d\u2019int\u00e9r\u00eat sur des obligations d\u2019entreprise, paiements mon\u00e9taires).<\/span><\/li>\n
  • Faire une v\u00e9rification indirecte des d\u00e9penses en immobilisations (capital expenditure<\/em>) de l\u2019individu en demandant \u00e0 des tierces parties (fournisseurs, entrepreneurs, sous-traitants) de valider des paiements re\u00e7us de l\u2019individu pour des achats ou des travaux immobiliers.<\/span><\/li>\n
  • Faire une estimation des plus-values acquises sur la vente\/revente de biens immobiliers en comparant le co\u00fbt historique (prix d\u2019achat) \u00e0 la juste valeur de march\u00e9 (fair market value<\/em>). On ne peut comparer le prix d\u2019achat au prix de vente, lequel est bien souvent sous-estim\u00e9 dans l\u2019acte notarial.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Enqu\u00eates relanc\u00e9es<\/strong><\/span><\/p>\n

    Comme nous l\u2019avions sugg\u00e9r\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent article — Contr\u00f4le des crimes financiers : Est-ce un nouveau souffle pour la FCC ? <\/em>publi\u00e9 dans notre \u00e9dition du 21 f\u00e9vrier 2025 –, la FCC a relanc\u00e9 certaines enqu\u00eates qui n\u2019avaient connu aucun d\u00e9nouement positif sous l\u2019ICAC, notoirement connue pour sa l\u00e9thargie. Deux de ces enqu\u00eates sont particuli\u00e8rement importantes parce qu\u2019elles soul\u00e8vent des probl\u00e9matiques fondamentales en mati\u00e8re de gouvernance, notamment les principes et les r\u00e8gles qui doivent guider l\u2019attribution d\u2019un march\u00e9 public et l\u2019attribution \u00e0 bail de terres de l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n

    La premi\u00e8re enqu\u00eate relanc\u00e9e porte sur le contrat attribu\u00e9 \u00e0 un importateur en d\u00e9cembre 2021 pour la fourniture d\u2019un million d\u2019unit\u00e9s d\u2019un m\u00e9dicament anti-Covid (Molnupiravir) au prix sur\u00e9valu\u00e9 de Rs 79 l\u2019unit\u00e9 contre le prix initial de Rs 9. L\u2019\u00c9tat a pay\u00e9 un exc\u00e9dent de Rs 70 millions au fournisseur. Un pharmacien de l\u2019\u00c9tat poursuivi dans cette affaire fut acquitt\u00e9 par une Cour de justice, qui bl\u00e2ma l\u2019ICAC pour les insuffisances de son enqu\u00eate. La haute hi\u00e9rarchie du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, qui avait approuv\u00e9 le contrat, n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9e par l\u2019ICAC.<\/span><\/p>\n

    March\u00e9 public<\/strong><\/span><\/p>\n

    Il est donc salutaire que la FCC ait convoqu\u00e9 l\u2019ex-cheffe de cabinet du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 pour un interrogatoire quant \u00e0 son r\u00f4le dans le processus d\u2019adjudication de ce march\u00e9. Lorsque l\u2019affaire avait \u00e9clat\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une question parlementaire du leader de l\u2019Opposition de l\u2019\u00e9poque (Xavier Duval), la personne en question avait pris sa retraite. On con\u00e7oit mal qu\u2019un march\u00e9 de Rs 79 millions puisse \u00eatre attribu\u00e9 sur la simple recommandation d\u2019un pharmacien, et ce, sans l\u2019approbation du ministre de la Sant\u00e9.<\/span><\/p>\n

    Quelque chose cloche dans la cha\u00eene de commande : qui prend les d\u00e9cisions au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 sur les march\u00e9s publics et qui est responsable des d\u00e9cisions prises ? On sait que durant la p\u00e9riode de pand\u00e9mie Covid-19 des contrats valant plus de Rs 1 milliard avaient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s sous la proc\u00e9dure d\u2019urgence (c\u2019est-\u00e0-dire, sans appel d\u2019offres) par un comit\u00e9 (High-Powered Committee)<\/em> pr\u00e9sid\u00e9 par le Premier ministre. Ce comit\u00e9 n\u2019avait pas tenu de proc\u00e8s-verbal de ses r\u00e9unions. M\u00eame le directeur de l\u2019Audit fut priv\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces contrats pour v\u00e9rification.<\/span><\/p>\n

    S\u2019il y avait \u00e0 Maurice une loi (Public Service Act)<\/em> qui d\u00e9finit clairement les devoirs et les responsabilit\u00e9s de hauts fonctionnaires et \u00e9nonce la d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs du ministre \u00e0 ses cadres de fa\u00e7on claire, on aurait pu \u00e9viter bien des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat ou des abus de pouvoir. La r\u00e9forme du secteur public est un chantier que le gouvernement devrait lancer en vue d\u2019assurer la transparence et l\u2019imputabilit\u00e9 dans la gouvernance g\u00e9n\u00e9rale. Il est inconcevable que les responsables politiques et les hauts fonctionnaires se renvoient la balle en cas de maldonne ou encore que des fonctionnaires subalternes soient les bouc-\u00e9missaires des d\u00e9cisions prises en haut lieu.<\/p>\n

    Terres de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/p>\n

    La deuxi\u00e8me enqu\u00eate porte sur une affaire (\u00ab\u00a0Stag Party Gate\u00a0\u00bb) dans laquelle il est all\u00e9gu\u00e9 qu\u2019une entreprise a pay\u00e9 un pot-de-vin de Rs 3 millions \u00e0 certains officiels pour obtenir un terrain \u00e0 bail de 700 arpents dans le voisinage du lac de Grand Bassin pour un projet d\u2019\u00e9levage. Sous l\u2019ICAC, cette enqu\u00eate tournait en rond sans pouvoir \u00e9pingler tous les suspects malgr\u00e9 des all\u00e9gations faites par un entrepreneur. La semaine derni\u00e8re, la FCC a inculp\u00e9 l\u2019ancien Attorney General et ministre de l\u2019Agro-Industrie, Maneesh Gobin, sous une charge provisoire (public official using office for gratification<\/em>) en vertu de l\u2019article 7(1) de la loi anti-corruption (Prevention of Corruption Act<\/em>).<\/p>\n

    Cette affaire soul\u00e8ve toute la probl\u00e9matique de la distribution de terres de l\u2019\u00c9tat pour divers usages (agricole, commercial, industriel et r\u00e9sidentiel) avec pour toile de fond l\u2019influence du pouvoir politique dans la prise de d\u00e9cisions sur l\u2019attribution des baux \u00e0 des individus ou \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s. Il est inconcevable que les terres de l\u2019\u00c9tat fassent l\u2019objet de marchandages dans un pays o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 est toujours un r\u00eave pour beaucoup de gens. De pauvres squatteurs qui avaient mont\u00e9 des bicoques sur des terres de l\u2019\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s manu militari alors que des personnes fortun\u00e9es d\u00e9crochent facilement un bail sur un terrain de l\u2019\u00c9tat pour monter une clinique, un h\u00f4tel, une r\u00e9sidence priv\u00e9e ou un centre commercial.<\/p>\n

    Il est temps pour le gouvernement de dresser un inventaire complet de terres de l\u2019\u00c9tat avec une base de donn\u00e9es accessible en ligne qui donne toutes les informations essentielles : usage du terrain (agricole, commercial, industriel ou r\u00e9sidentiel), nom du locataire, montant du loyer, dur\u00e9e du bail, localisation et surface du terrain. L\u2019acc\u00e8s public \u00e0 ce patrimoine national serait conforme au concept d\u2019une gouvernance transparente (open-data government<\/em>). Ce concept, s\u2019inspirant d\u2019une loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (Freedom of Information Act <\/em>— FOI), veut que tous les march\u00e9s publics, contrats et baux de l\u2019\u00c9tat soient rendus publics, \u00e0 moins qu\u2019il y ait une exemption \u00e0 cette exigence pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale qui sont rigoureusement d\u00e9finies. Dans les d\u00e9mocraties avanc\u00e9es, les exceptions \u00e0 la FOI sont rares et sont sujettes \u00e0 un contr\u00f4le parlementaire.<\/p>\n

    \n

    Mauritius Times ePaper Friday 7 March 2025<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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