{"id":42341,"date":"2025-02-21T21:21:03","date_gmt":"2025-02-21T17:21:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=42341"},"modified":"2025-03-07T22:20:01","modified_gmt":"2025-03-07T18:20:01","slug":"est-ce-un-nouveau-souffle-pour-la-fcc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/est-ce-un-nouveau-souffle-pour-la-fcc\/","title":{"rendered":"Est-ce un nouveau souffle pour la FCC ?"},"content":{"rendered":"

Analyse<\/u><\/span><\/p>\n

Contr\u00f4le des crimes financiers<\/span><\/h4>\n

Par Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

La Financial Crimes Commission (FCC), une institution qui a remplac\u00e9 l\u2019ICAC dans le combat contre les crimes financiers, semble avoir pris un nouveau d\u00e9part. Ces derniers jours, elle a frapp\u00e9 deux grands coups.<\/span><\/p>\n

    \n
  • Primo, l\u2019arrestation des fr\u00e8res Gooljaury sous une charge de blanchiment d\u2019argent relativement \u00e0 des pr\u00eats bancaires de Rs 1,1 milliard obtenus d\u2019une banque d\u2019Etat (l’ex-Mauritius Post & Cooperative Bank Ltd, aujourd\u2019hui connue sous le nom de Maubank) et ray\u00e9s par la suite. Cette charge tombe sous les articles 3 et 6 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act <\/em>(FIAMLA) ;<\/span><\/li>\n
  • Secundo, l\u2019arrestation de deux hommes d\u2019affaires et de l\u2019ancien Premier ministre Pravind Jugnauth sous une charge provisoire de blanchiment d\u2019argent sous les articles 36(1)(b) et 38(3) de la Financial Crimes Commission Act<\/em>. La charge est fond\u00e9e sur la saisie de quatre valises remplies de billets en diverses devises pour une somme totale de Rs 114 millions.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Aussi impressionnantes soient-elles par leur audace et leur c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, ces derni\u00e8res actions de la FCC sont-elles de bon augure pour la lutte contre les crimes financiers \u00e0 Maurice ? La FCC pourra-t-elle accomplir ses actions (perquisitions, arrestations et poursuites) \u00e0 un rythme soutenu afin de justifier sa raison d\u2019\u00eatre aupr\u00e8s du public ? Saura-t-elle r\u00e9pondre aux attentes du public concernant une moralisation des m\u0153urs du pays apr\u00e8s dix ans de corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ?<\/span><\/p>\n

    \"\"<\/span><\/p>\n

    Du jamais vu<\/strong><\/span><\/p>\n

    Le succ\u00e8s ultime de ces deux actions d\u00e9pendra \u00e9ventuellement de la qualit\u00e9 du dossier de poursuite mont\u00e9 par la FCC, lequel dossier sera pilot\u00e9 par le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) devant une Cour de justice s\u2019il est convaincu de ses \u00e9l\u00e9ments probants. Il faut s\u2019attendre \u00e0 une d\u00e9fense vigoureuse des suspects arr\u00eat\u00e9s par leurs avocats bien pay\u00e9s, que ce soit au niveau de la Cour de premi\u00e8re instance ou de la Cour d\u2019appel si jamais un verdict de culpabilit\u00e9 \u00e9mis par la premi\u00e8re est contest\u00e9 devant la seconde.<\/span><\/p>\n

    D\u00e9j\u00e0, en ce qui concerne la deuxi\u00e8me action de la FCC, un suspect (l\u2019ancien PM) a gagn\u00e9 une premi\u00e8re manche en obtenant la lib\u00e9ration sous caution devant une Cour de justice (Bail and Remand Court)<\/em> qui a tenu une s\u00e9ance jusqu\u2019\u00e0 fort tard dimanche le 16 f\u00e9vrier pour d\u00e9battre de la motion de remise en libert\u00e9.<\/span><\/p>\n

    Voir une Cour de justice si\u00e9ger un dimanche pour \u00e9couter une motion et livrer sa d\u00e9cision le m\u00eame jour, c\u2019est du jamais vu dans les annales judiciaires. Normalement n\u2019importe quel quidam ne peut obtenir qu\u2019un magistrat \u00e9coute une motion de remise en libert\u00e9 un dimanche. En g\u00e9n\u00e9ral, un suspect arr\u00eat\u00e9 un vendredi doit rester en cellule jusqu\u2019au lundi suivant pour avoir acc\u00e8s aux services d\u2019un magistrat. L\u2019ancien Premier ministre peut s\u2019estimer chanceux.<\/span><\/p>\n

    Si cette s\u00e9ance dominicale de la Cour est un pr\u00e9c\u00e8dent, esp\u00e9rons qu\u2019elle se r\u00e9p\u00e8tera \u00e0 l\u2019avenir pour d\u2019autres suspects qui auront le malheur d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9s un vendredi. Autrement, on ne pourra pas emp\u00eacher le public d\u2019avoir l\u2019impression d\u2019une justice \u00e0 deux vitesses ou le sentiment que \u00ab bail is for the rich and jail is for the poor \u00bb.<\/span><\/p>\n

    Sous l\u2019ancien gouvernement, la FCC n\u2019\u00e9tait pas diff\u00e9rente (en termes d\u2019efficacit\u00e9) de l\u2019ICAC, une agence d\u2019investigation connue notoirement pour son incomp\u00e9tence, sinon sa complicit\u00e9 dans le maquillage des crimes financiers, gr\u00e2ce \u00e0 ses enqu\u00eates bidon. D\u00e8s sa cr\u00e9ation en novembre 2023, la FCC avait fait l\u2019objet de vives critiques en raison de l\u2019usurpation des pouvoirs de poursuite du DPP en mati\u00e8re de crimes financiers. La concentration des pouvoirs d\u2019enqu\u00eate et de poursuite entre les mains d\u2019une seule entit\u00e9 (FCC) violait l\u2019esprit de la s\u00e9paration des pouvoirs dans notre syst\u00e8me juridique. A telle enseigne que le DPP avait \u00e9t\u00e9 contraint de contester l\u2019usurpation de ses pouvoirs devant la Cour supr\u00eame<\/span><\/p>\n

    FCC renforc\u00e9e<\/strong><\/span><\/p>\n

    Le nouveau gouvernement a \u00e9t\u00e9 bien inspir\u00e9 d\u2019amender la loi r\u00e9gissant la FCC pour rendre au DPP ses pouvoirs de poursuite en mati\u00e8re de crimes financiers. Le projet de loi (Financial Crimes Commission Miscellaneous Provisions Bill No. 1 of 2025) <\/em>vot\u00e9 \u00e0 cet effet est une mesure ponctuelle visant \u00e0 remettre la FCC sur les rails en attendant la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle institution plus efficace (Serious Crime Office <\/em>ou National Crime Agency)<\/em> avec des pouvoirs \u00e9largis pour mieux combattre les crimes financiers (la corruption, la fraude, le blanchiment d\u2019argent). Maurice n\u2019a pas connu de succ\u00e8s \u00e0 ce jour dans la lutte contre la corruption comme l\u2019indique l\u2019Indice de la Corruption pour 2024 publi\u00e9 par Transparency International<\/em>. En effet, Maurice reste \u00e0 la 56e place parmi 180 pays avec un score de 51 sur 100 points, soit la m\u00eame qu\u2019en 2023. Elle est devanc\u00e9e par les Seychelles qui fait un score de 72 points \u00e0 la 18e place.<\/span><\/p>\n

    Avec la modification de la loi, la FCC est en mesure maintenant de traquer des criminels \u00e0 col blanc et d\u2019enqu\u00eater sur leurs affaires en toute ind\u00e9pendance. Elle ne sera plus juge et partie \u00e0 la fois (enqu\u00eateur et procureur). Elle est oblig\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rer ses rapports d\u2019enqu\u00eate au DPP aux fins de poursuite, ce qui emp\u00eachera tout abus de sa part. Sous l\u2019ancienne loi, la FCC pouvait discontinuer une enqu\u00eate ou poursuivre des suspects \u00e0 sa guise. La garantie d\u2019ind\u00e9pendance lui conf\u00e8re une obligation de r\u00e9sultats.<\/span><\/p>\n

    La nouvelle FCC ne peut plus se permettre de dormir sur les dossiers. En attendant la nomination d\u2019un nouveau directeur g\u00e9n\u00e9ral (en remplacement de l\u2019ancien titulaire Navin Beekarry), les quatre nouveaux commissaires nomm\u00e9s \u00e0 la FCC (les avocats Richard Rault, Nitish Hurnaum et Karim Namdarkhan, et la comptable Virginie Lennon) doivent lui donner un nouveau souffle en vue de faire des enqu\u00eates avec diligence et m\u00e9thode. Ils ont du pain sur la planche.<\/p>\n

    Relancer des enqu\u00eates<\/strong><\/p>\n

    D\u2019abord, il faudra relancer les enqu\u00eates qui ont tourn\u00e9 en eau de boudin dans le pass\u00e9 en raison d\u2019une approche incomp\u00e9tente ou d\u2019un refus d\u2019aller au fond des choses. Le commissaire Karim Namdarkhan pourra apporter un \u00e9clairage sur ces enqu\u00eates du fait de son exp\u00e9rience dans le domaine puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 un directeur ind\u00e9pendant de la SBM en 2018-2020 et un membre du conseil d\u2019administration de l\u2019ICAC en 2021-2024, selon les informations publi\u00e9es dans la presse.<\/p>\n

    Ces enqu\u00eates concernent notamment :<\/p>\n

      \n
    1. L\u2019affaire Saint-Louis qui, selon la Banque Africaine de D\u00e9veloppement (BAD), impliquerait le paiement d\u2019un pot-de-vin de Rs 700 millions par une firme danoise (BWSC) pour fournir des moteurs \u00e0 la station \u00e9lectrique de Saint-Louis du CEB. Cette affaire remonte \u00e0 juin 2020. L\u2019ancien ministre de l\u2019Energie Ivan Collendavelloo fut r\u00e9voqu\u00e9 du conseil des ministres en raison de la mention de son nom dans une lettre de la BAD cit\u00e9e alors par le Premier ministre. Mais il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9 par l\u2019ICAC.<\/li>\n
    2. Le contrat attribu\u00e9 \u00e0 un importateur en d\u00e9cembre 2021 pour la fourniture d\u2019un million d\u2019unit\u00e9s d\u2019un m\u00e9dicament anti-Covid (Molnupiravir) au prix sur\u00e9valu\u00e9 de Rs 79 l\u2019unit\u00e9 contre le prix initial de Rs 9. L\u2019Etat a pay\u00e9 un exc\u00e9dent de Rs 70 millions. Un pharmacien de l\u2019Etat poursuivi dans cette affaire fut acquitt\u00e9 par une Cour de justice, qui bl\u00e2ma l\u2019ICAC pour les insuffisances de son enqu\u00eate. La haute hi\u00e9rarchie du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, qui avait approuv\u00e9 le contrat, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9e par l\u2019ICAC.<\/li>\n
    3. Le \u00ab Stag Party Gate \u00bb o\u00f9 une entreprise a apparemment pay\u00e9 un pot-de-vin de Rs 3 millions \u00e0 certains officiels pour obtenir un terrain \u00e0 bail de 700 arpents dans le voisinage du lac de Grand Bassin.<\/li>\n
    4. Les contrats d\u2019approvisionnement d\u2019urgence (sans appel d\u2019offres) en m\u00e9dicaments et \u00e9quipements m\u00e9dicaux allou\u00e9s \u00e0 des fournisseurs, y compris des bijouteries et des quincailleries, durant la pand\u00e9mie de la Covid-19. L\u2019enqu\u00eate judiciaire sur la mort de Kistnen avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un r\u00e9seau de soci\u00e9t\u00e9s fictives ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ces contrats.<\/li>\n<\/ol>\n

      Nouvelles enqu\u00eates<\/strong><\/p>\n

      Ensuite, il faudra ouvrir de nouvelles enqu\u00eates sur certaines affaires qui se sont produites dans le pass\u00e9 mais qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 au centre des pr\u00e9occupations de l\u2019ICAC. Il s\u2019agit notamment de :<\/p>\n

        \n
      1. La vente de quatre avions d\u2019Air Mauritius <\/strong>durant la pand\u00e9mie de la Covid-19 \u00e0 des prix tr\u00e8s bas (Rs 373 millions au total), causant une perte \u00e9norme \u00e0 la compagnie (Rs 3, 3 milliards). Aussi li\u00e9e \u00e0 cette affaire est le paiement de Rs 100 millions aux administrateurs de la compagnie lorsqu\u2019elle fut mise sous administration judiciaire. Est-ce que cette somme \u00e9tait raisonnable compte tenu des services rendus par les administrateurs et du plan de redressement propos\u00e9\u00a0? Un des deux administrateurs \u00e9tait Sattar Hajee Abdoula, un ancien pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de SBM Holdings Ltd. Il \u00e9tait aussi l\u2019administrateur charg\u00e9 de restructurer les soci\u00e9t\u00e9s du conglom\u00e9rat BAI apr\u00e8s son d\u00e9mant\u00e8lement.<\/li>\n
      2. La radiation des pr\u00eats sans garantie, accord\u00e9s par la SBM<\/strong> \u00e0 des clients \u00e9trangers, causant des pertes de Rs 7,6 milliards en trois ans avant 2020. Bien que la SBM soit une compagnie redevable envers ses actionnaires, elle est comptable de ses actions envers son actionnaire majoritaire, l\u2019Etat. Il est important de savoir si les risques li\u00e9s aux pr\u00eats furent \u00e9valu\u00e9s correctement.<\/li>\n
      3. Le gaspillage de Rs 700 millions \u00e0 la CWA<\/strong> sur le remplacement de tuyaux de distribution comme soulev\u00e9 dans un rapport du d\u00e9partement d\u2019audit interne.<\/li>\n
      4. La d\u00e9molition \u00e9ventuelle du r\u00e9servoir de Cluny <\/strong>en raison de 25 fissures constat\u00e9es dans son architecture, ce qui cause une perte s\u00e8che de Rs 75 millions \u00e0 la CWA. Il y a lieu de savoir qui a con\u00e7u le plan d\u2019ing\u00e9nierie et si les travaux ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s selon les normes.<\/li>\n
      5. La faillite de la Silver Bank<\/strong>, qui a accord\u00e9 des pr\u00eats toxiques de Rs 7 milliards \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et locales alors que l\u2019Etat a perdu des centaines de millions de roupies en d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 travers ses organismes (minist\u00e8res et corps para\u00e9tatiques) qui y avaient investi leur argent. La Banque centrale a permis \u00e0 cette banque d\u2019op\u00e9rer dans des conditions troublantes. La nouvelle direction de la Banque centrale tente de d\u00e9m\u00ealer l\u2019\u00e9cheveau, avec peu de r\u00e9sultats \u00e0 ce jour.<\/li>\n<\/ol>\n

        La FCC devrait se pencher s\u00e9rieusement sur les enqu\u00eates susmentionn\u00e9es afin de sauvegarder la r\u00e9putation du centre financier offshore de Maurice, dont d\u00e9pend l\u2019investissement \u00e9tranger. Maurice devrait \u00e9viter toute nouvelle inscription sur la liste grise ou noire du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI) de l\u2019OCDE pour cause de d\u00e9ficiences dans le r\u00e9gime AML\/CFT (Anti-Money Laundering\/Combatting the Financing of Terrorism).<\/p>\n

        \n

        Mauritius Times ePaper Friday 21 February 2025<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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