{"id":42233,"date":"2025-02-07T22:23:50","date_gmt":"2025-02-07T18:23:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=42233"},"modified":"2025-02-21T21:43:48","modified_gmt":"2025-02-21T17:43:48","slug":"le-paroxysme-de-lhypocrisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/le-paroxysme-de-lhypocrisie\/","title":{"rendered":"Le Paroxysme de l\u2019Hypocrisie"},"content":{"rendered":"

D\u00e9penses \u00e9lectorales<\/u><\/span><\/p>\n

Par Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

Deux mois \u00e0 peine apr\u00e8s le scrutin du 10 d\u00e9cembre 2024, le nouveau gouvernement de l\u2019Alliance du Changement se trouve en face d\u2019un probl\u00e8me corn\u00e9lien\u00a0: la contestation \u00e9ventuelle de l\u2019\u00e9lection de six de ses d\u00e9put\u00e9s, dont trois ministres, pour avoir d\u00e9pass\u00e9 le plafond des d\u00e9penses \u00e9lectorales par candidat sous la loi \u00e9lectorale.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

L\u2019ironie est que ce sont des candidats battus du MSM qui pr\u00e9senteront une motion devant la Cour supr\u00eame pour faire invalider l\u2019\u00e9lection de ces d\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus tous pourtant avec une marge confortable gr\u00e2ce au score sans appel de 60-0. Cette contestation du verdict \u00e9lectoral pour cause de d\u00e9passement des limites des d\u00e9penses \u00e9lectorales, aussi insignifiant soit-il, marque le paroxysme de l\u2019hypocrisie politique \u00e0 Maurice en mati\u00e8re de financement des partis politiques.<\/span><\/p>\n

En vertu de l\u2019article 51 de la Representation of the People Act<\/em> (RPA) de 1958, le plafond des d\u00e9penses \u00e9lectorales par candidat est fix\u00e9 \u00e0 Rs 150 000 pour un candidat de parti et Rs 250 000 pour un candidat ind\u00e9pendant par circonscription. Les d\u00e9penses des candidats sont notamment les repas fournis aux agents le jour du scrutin, la publicit\u00e9, le transport d\u2019\u00e9lecteurs et l\u2019impression de pamphlets (flyers), entre autres.<\/span><\/p>\n

D\u00e9penses exc\u00e9dentaires<\/strong><\/span><\/p>\n

Selon les d\u00e9clarations de d\u00e9penses d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la commission \u00e9lectorale par les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 ce jour, les ministres Richard Duval (Tourisme), Raj Pentiah (Fonction publique) et Kaviraj Sukon (\u00c9ducation tertiaire) et trois d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 (Sandeep Prayag, V\u00e9ronique Leu-Govind et Kevin Lukeeram) ont d\u00e9pass\u00e9 la limite de Rs 150 000 durant la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale dans une proportion variant de 4% \u00e0 66% (voir le tableau ci-dessous).<\/span><\/p>\n

On y voit aussi que le ministre Richard Duval arrive en t\u00eate de liste avec un exc\u00e9dent de Rs 98 375, soit 66%. Pour sa part, le candidat battu du MSM Kavi Ramano a un exc\u00e9dent de Rs 70 000, soit 47%. Le d\u00e9put\u00e9 avec l\u2019exc\u00e9dent le plus faible est K. Lukeeram avec Rs 6 500, soit 4%.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

Infractions et amendes<\/strong><\/p>\n

L\u2019article 54 de la RPA ne permet pas une infraction aux limites de d\u00e9penses pr\u00e9vues dans l\u2019article 51. Selon l\u2019article 55 de la RPA, \u00abla personne ayant engag\u00e9 les d\u00e9penses non-autoris\u00e9es, ainsi que le candidat pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, seront d\u00e9sign\u00e9s coupables d\u2019une pratique ill\u00e9gale \u00bb. Toutefois, un candidat ne peut \u00eatre reconnu coupable du fait qu\u2019une tierce personne ait engag\u00e9 des d\u00e9penses en son nom, sauf s\u2019il est prouv\u00e9 qu\u2019il a donn\u00e9 son consentement.<\/span><\/p>\n

L\u2019article 74 (1) de la RPA pr\u00e9cise qu\u2019une personne reconnue coupable d\u2019une pratique ill\u00e9gale est passible d\u2019une amende maximale de Rs 1 000. De plus, pendant cinq ans \u00e0 compter de sa condamnation, elle ne pourra ni s\u2019inscrire en tant qu\u2019\u00e9lecteur, ni voter, ni se porter candidat \u00e0 une \u00e9lection. Si elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue avant sa condamnation, elle perdra \u00e9galement son si\u00e8ge. Toutefois, sous l\u2019article 74(2) de la RPA, ces sanctions ne prendront effet qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 30 jours apr\u00e8s la condamnation ou apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame sur une \u00e9ventuelle demande de recours, en vertu de l\u2019article 74B.<\/span><\/p>\n

En effet, l\u2019article 74B de la RPA pr\u00e9voit que tout d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu en d\u00e9licatesse avec la loi peut demander une exon\u00e9ration (“relief”) des dispositions de l\u2019article 74 concernant une pratique ill\u00e9gale afin de sauver son mandat, en arguant que le d\u00e9passement des limites des d\u00e9penses a eu lieu par inadvertance ou pour une autre cause raisonnable. La Cour supr\u00eame peut accorder cette exon\u00e9ration si elle est satisfaite des explications donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Contestation des \u00e9lections<\/strong><\/span><\/p>\n

Si des candidats battus du MSM contestent l\u2019\u00e9lection des six d\u00e9put\u00e9s du gouvernement susmentionn\u00e9s, quelles sont les chances que la Cour supr\u00eame leur donne gain de cause ?<\/span><\/p>\n

En l\u2019absence de jurisprudence sur cette question, il est difficile de se prononcer. Toutefois, il est clair que le MSM s\u2019est vu offrir une occasion de r\u00e9gler des comptes politiques avec l\u2019Alliance du Changement qui l\u2019a bott\u00e9 hors du pouvoir de fa\u00e7on magistrale, et il ne la ratera pas\u00a0!<\/span><\/p>\n

Dans le pass\u00e9, le MSM au pouvoir n\u2019a pas l\u00e9sin\u00e9 sur les moyens l\u00e9gaux de combattre ses adversaires, que ce soit au niveau de la police (avec des arrestations arbitraires sous des charges provisoires) ou au niveau du judiciaire (avec des poursuites contre des opposants sous des charges de blanchiment d\u2019argent ou de trafic illicite).<\/span><\/p>\n

Le cas le plus c\u00e9l\u00e8bre est celui de Navin Ramgoolam, qui fut arr\u00eat\u00e9 sur 11 charges provisoires entre 2015 et 2019. Bien que le judiciaire ait ray\u00e9 10 des 11 charges, une charge de blanchiment d\u2019argent p\u00e8se toujours sur la t\u00eate de Ramgoolam dans une affaire de coffres-forts confisqu\u00e9s.<\/span><\/p>\n

En outre, lorsque l\u2019\u00e9lection de certains d\u00e9put\u00e9s du MSM, y compris son leader, fut contest\u00e9e devant la justice apr\u00e8s le scrutin de 2019, le MSM d\u00e9ploya les grands moyens, en s\u2019adjoignant des services d\u2019avocats anglais notamment, pour les d\u00e9fendre, et ce, jusqu\u2019au Conseil Priv\u00e9 du Roi. Maintenant qu\u2019il est dans l\u2019opposition, le MSM aura recours \u00e0 son arme favorite, la proc\u00e9dure l\u00e9gale, pour contester l\u2019\u00e9lection de six d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 sous l\u2019article 55 de la RPA.<\/span><\/p>\n

D\u00e9sillusion g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/span><\/p>\n

Si le gouvernement croyait bien faire en pr\u00eachant l\u2019apaisement apr\u00e8s les \u00e9lections, en se fondant sur le refus d\u2019entreprendre quelque action (arrestations de suspects ou enqu\u00eates sur les scandales pr\u00e9c\u00e9dents) qui puisse donner l\u2019impression d\u2019une revanche politique, il devrait d\u00e9chanter maintenant car il n\u2019a pas affaire \u00e0 des adversaires de bonne foi.<\/span><\/p>\n

Pendant deux mois, le manque de r\u00e9action du gouvernement \u00e0 l\u2019impatience populaire face \u00e0 la tol\u00e9rance des malfaiteurs de l\u2019ancien r\u00e9gime posait la question de savoir s\u2019il n\u2019y avait pas un pacte faustien entre les nouveaux dirigeants et les anciens (sponsoris\u00e9 par une main invisible) en vue de passer l\u2019\u00e9ponge sur des affaires criminelles.<\/span><\/p>\n

Ainsi, on se demandait o\u00f9 \u00e9tait l\u2019enqu\u00eate de la police sur l\u2019assassinat de Kistnen ou encore les fameux \u00ab Kistnen Papers \u00bb des d\u00e9penses \u00e9lectorales li\u00e9es \u00e0 une \u00e9lection contest\u00e9e dans la circonscription no. 8 en 2019 ?<\/span><\/p>\n

Est-ce que les enqu\u00eates sur les autres scandales (Saint-Louis Gate, Stag Party Gate, Silver Bank, assistance opaque de la MIC \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s, march\u00e9s publics d\u2019urgence, etc.,) ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9es aux oubliettes ou \u00e9touff\u00e9es sous le pr\u00e9texte de la confidentialit\u00e9 des transactions bancaires ou contractuelles ? La transparence et l\u2019imputabilit\u00e9 (devoir de rendre compte \u2013 “accountability”) sont-elles des slogans creux dans le secteur public malgr\u00e9 la promesse de rupture ?<\/span><\/p>\n

Financement politique<\/strong><\/span><\/p>\n

Cette nouvelle affaire de d\u00e9penses \u00e9lectorales remet en perspective l\u2019urgence d\u2019un nouveau cadre l\u00e9gal pour le financement des partis politiques dans le contexte d\u2019une r\u00e9forme globale du syst\u00e8me \u00e9lectoral. Durant la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale, les principaux partis ont d\u00e9pens\u00e9 beaucoup d\u2019argent sans que l\u2019on connaisse leurs sources de financement.<\/span><\/p>\n

Le MSM, en particulier, s\u2019\u00e9tait signal\u00e9 par des extravagances telles qu\u2019une armada de v\u00e9hicules sur la route pour transporter les partisans aux meetings, la d\u00e9bauche d\u2019affiches dans tous les coins et recoins du pays avec l\u2019effigie de son chef et les fonctions sociales avec de la nourriture \u00e0 gogo…<\/span><\/p>\n

Durant son r\u00e8gne, le MSM a tent\u00e9 deux fois de r\u00e8glementer le financement des partis politiques \u00e0 travers un projet de loi (\u00ab\u00a0Political Financing Bill\u00a0\u00bb), la premi\u00e8re fois en 2019 et la seconde fois en 2024. Mais, \u00e0 chaque fois, le projet de loi n\u2019a pas eu les trois quarts de voix n\u00e9cessaires pour \u00eatre vot\u00e9 tant les dispositions propos\u00e9es \u00e9taient tellement inad\u00e9quates ou inacceptables.<\/span><\/p>\n

Dans notre article intitul\u00e9 \u00ab Financement politique : Non \u00e0 la mainmise des entreprises priv\u00e9es sur les partis \u00bb, publi\u00e9 dans notre \u00e9dition du 12 juillet 2024, nous avions analys\u00e9 les faiblesses du projet de loi et les diff\u00e9rentes formules de financement convenables aux partis dans une d\u00e9mocratie parlementaire.<\/span><\/p>\n

En particulier, nous avions critiqu\u00e9 les propositions outrageantes du gouvernement d\u2019alors, dont celle ayant trait \u00e0 des d\u00e9penses \u00e9lectorales de Rs 1 million par candidat et de Rs 1 million pour un parti dans une circonscription. Le plafond de d\u00e9penses propos\u00e9 par candidat \u00e9tait alors largement sup\u00e9rieur au plafond de Rs 150 000 pr\u00e9vu dans la loi actuelle. Paradoxalement, le MSM viendra contester un exc\u00e9dent de d\u00e9penses de Rs 98 000 en vertu d\u2019une conception l\u00e9galiste de la loi. En mati\u00e8re d\u2019hypocrisie, on ne fait pas mieux !<\/span><\/p>\n

Nous esp\u00e9rons que le gouvernement aura le courage d\u2019introduire une nouvelle loi sur le financement politique qui soit \u00e9quitable, qui \u00e9pargne les partis de toute influence ou emprise ext\u00e9rieure et qui permet des limites raisonnables des d\u00e9penses \u00e9lectorales. Il y va de la repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique de l\u2019\u00e9lectorat.<\/span><\/p>\n

\n

Mauritius Times ePaper Friday 7 February 2025<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9penses \u00e9lectorales<\/p>\n","protected":false},"author":230,"featured_media":42235,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[6,25],"tags":[50926,50930,50929,50072,43483,1747,38684,50928,50915,5517,6908,2417,47016,50931,1581,45952,50920,49441,50919,9874,50914,2416,50932,1192,50925,50916,15628,5346,50921,50924,29321,36,39297,280,50,50933,9202,17601,16779,50927,50918,9614,9197,13194,45443,50917,50922,43637,3648,21863,40906,50923],"class_list":["post-42233","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-latest-news","category-politics","tag-amendes","tag-arrestations","tag-article-74b","tag-blanchiment","tag-charges","tag-commission-electorale","tag-conseil-prive","tag-consentement","tag-contestation","tag-cour-supreme","tag-criminalite","tag-democratie","tag-depenses-electorales","tag-desillusion","tag-electoral","tag-enquete","tag-excedent","tag-financement","tag-flyers","tag-gouvernement","tag-hypocrisie","tag-impunite","tag-imputabilite","tag-independance","tag-infractions","tag-invalidation","tag-justice","tag-kavi-ramano","tag-kaviraj-sukon","tag-kevin-lukeeram","tag-kistnen","tag-mauritius-times","tag-meetings","tag-msm","tag-navin-ramgoolam","tag-nouvelle-loi","tag-partis","tag-political-financing-bill","tag-prakash-neerohoo","tag-pratique-illegale","tag-publicite","tag-raj-pentiah","tag-reforme","tag-representation","tag-richard-duval","tag-rpa-1958","tag-sandeep-prayag","tag-scandales","tag-tolerance","tag-transparence","tag-transport","tag-veronique-leu-govind"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/MSM.jpg?fit=1200%2C720&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p8QzSF-aZb","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42233","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-json\/wp\/v2\/users\/230"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42233"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42233\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":42379,"href":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42233\/revisions\/42379"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-json\/wp\/v2\/media\/42235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42233"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=42233"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=42233"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}