{"id":42021,"date":"2025-01-10T21:33:11","date_gmt":"2025-01-10T17:33:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=42021"},"modified":"2025-01-17T21:41:21","modified_gmt":"2025-01-17T17:41:21","slug":"est-ce-la-fin-de-limpunite-pour-les-crimes-financiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/est-ce-la-fin-de-limpunite-pour-les-crimes-financiers\/","title":{"rendered":"Est-ce la fin de l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes financiers ?"},"content":{"rendered":"

Gouvernance \u00e9conomique<\/u><\/span><\/p>\n

Si Pulse Analytics semble \u00eatre est le fruit le plus bas \u00e0 cueillir sur l\u2019arbre, il y a des fruits en hauteur (grosses soci\u00e9t\u00e9s) qui demandent une attention particuli\u00e8re vu les gros montants dont ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la MIC<\/em><\/span><\/h4>\n

Par Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019inculpation de l\u2019ex-gouverneur de la Banque centrale, M. Harvesh Seegoolam, sous une charge provisoire de blanchiment d\u2019argent pour un transfert de fonds de Rs 45 millions de la Mauritius Investment Corporation (MIC) \u00e0 une agence de sondage, a relanc\u00e9 le d\u00e9bat sur le combat contre les crimes financiers \u00e0 Maurice. Il para\u00eet que l\u2019enqu\u00eate de la police touchera d\u2019autres protagonistes dans cette affaire, dont l\u2019ex-CEO de la MIC, responsable du d\u00e9caissement de fonds, et des directeurs de l\u2019agence.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

Y avait-il un complot pour d\u00e9tourner Rs 45 millions au pr\u00e9judice de la MIC ?<\/span><\/p>\n

Le judiciaire prendra son temps pour statuer sur cette affaire, mais d\u00e9j\u00e0, elle soul\u00e8ve plusieurs questions. Est-ce que l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes \u00e0 col blanc, qui fut \u00e9rig\u00e9e en politique de l\u2019Etat au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es sous l\u2019ancien gouvernement, continuera de plus belle ? Est-ce que le dispositif l\u00e9gal et les institutions r\u00e9gulatoires sont suffisamment fortes pour combattre les crimes financiers ? Est-ce qu\u2019il y a une volont\u00e9 politique r\u00e9elle de combattre les crimes financiers (la corruption, la fraude et le blanchiment d\u2019argent) dans la foul\u00e9e du changement de gouvernement survenu le 10 d\u00e9cembre 2024 ?<\/span><\/p>\n

R\u00e9gime AML-CFT<\/strong><\/span><\/p>\n

Les crimes financiers constituent une probl\u00e9matique grave qui a valu au pays d\u2019\u00eatre class\u00e9 sur la liste noire du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI) de l\u2019OCDE dans le pass\u00e9. Il avait fallu renforcer le dispositif l\u00e9gal (Anti-Money Laundering\/Combatting the Financing of Terrorism \u2013 AML-CFT)<\/em> pour rem\u00e9dier aux d\u00e9ficiences strat\u00e9giques dans la lutte contre les crimes financiers. Toutefois, si en th\u00e9orie le r\u00e9gime AML-CFT est assez impressionnant, dans la pratique les institutions d\u2019enqu\u00eate et de poursuite n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur de leurs devoirs et responsabilit\u00e9s. Pendant trop longtemps, les crimes financiers ont \u00e9t\u00e9 tol\u00e9r\u00e9s par les autorit\u00e9s publiques avec une impunit\u00e9 qui est sans pr\u00e9c\u00e9dent dans une d\u00e9mocratie parlementaire digne de ce nom. A telle enseigne qu\u2019un Etat mafieux s\u2019\u00e9tait install\u00e9 avec des tentacules larges et profondes.<\/span><\/p>\n

Les institutions d\u2019investigation telles que l\u2019ex-ICAC, la Financial Crimes Commission (FCC) et la Financial Services Commission (FSC) ont \u00e9t\u00e9, \u00e0 ce jour, inefficaces dans le combat contre les crimes financiers. Leur lenteur proverbiale, comme en t\u00e9moignent des enqu\u00eates qui s\u2019\u00e9ternisent depuis des ann\u00e9es, indique un manque de volont\u00e9 d\u2019aller au fond des choses. La police non plus n\u2019agissait pas avec diligence pour conclure les enqu\u00eates qu\u2019elle avait commenc\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Dans le sillage du changement politique du 10 d\u00e9cembre dernier, le public \u00e9tait devenu impatient face \u00e0 la lenteur ou l\u2019inaction des autorit\u00e9s publiques \u00e0 s\u00e9vir contre les fraudeurs de tous poils qui sont responsables de nombreux scandales financiers qui ont souill\u00e9 la r\u00e9putation du pays en 2014-2024. Le public avait l\u2019impression que la notion d\u2019imputabilit\u00e9, qui implique le devoir de rendre compte de ses d\u00e9cisions et de ses actes, avait perdu tout son sens dans le secteur public.<\/span><\/p>\n

Il fallait que le nouveau gouvernement donne un signal qu\u2019il entendait prendre les taureaux par les cornes dans la r\u00e9pression des crimes financiers. On aura beau parler d\u2019Etat de droit, lequel implique le respect des proc\u00e9dures l\u00e9gales et le souci d\u2019\u00e9viter un empressement qui indiquerait un d\u00e9sir de vengeance plut\u00f4t que la recherche de la justice, mais le public d\u00e9sabus\u00e9 veut des r\u00e9sultats. Il veut trouver des criminels \u00e0 col blanc derri\u00e8re les barreaux…<\/span><\/p>\n

Voix conservatrices<\/strong><\/span><\/p>\n

Certes, il y aura des voix conservatrices ou bien-pensantes dans les m\u00e9dias et les milieux d\u2019affaires qui \u00e9voqueront la pr\u00e9somption d\u2019innocence, ce principe sacro-saint de l\u2019Etat de droit, pour mettre les autorit\u00e9s en garde contre tout abus de proc\u00e9dure. Avant le retour au pays de l\u2019ex-gouverneur Seegoolam apr\u00e8s des vacances \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, elles parlaient de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter une arrestation de la personne afin de sauvegarder la r\u00e9putation du secteur bancaire \u00e0 Maurice. Ils brandissaient l\u2019\u00e9pouvantail d\u2019une baisse de notation du pays par l\u2019agence internationale Moody\u2019s s\u2019il y avait une arrestation arbitraire susceptible de miner la confiance dans l\u2019autorit\u00e9 bancaire. Pourtant, ces m\u00eames voix n\u2019avaient rien trouv\u00e9 \u00e0 redire lorsqu\u2019un autre ancien gouverneur (Manou Bheenick) de la Banque centrale fut arr\u00eat\u00e9 en 2015 sous une charge provisoire. Ou lorsqu\u2019un ancien Premier ministre (Navin Ramgoolam) fut arr\u00eat\u00e9 dans des circonstances indignes de son statut sous le gouvernement MSM.<\/span><\/p>\n

Il est sans doute au cr\u00e9dit de la Banque centrale, soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re de la MIC, de r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la police (Anti-Money Laundering Unit du CCID) un cas all\u00e9gu\u00e9 de d\u00e9tournement de fonds de Rs 45 millions aux fins d\u2019enqu\u00eate et de poursuite au p\u00e9nal. Pourquoi une firme (Pulse Analytics), qui faisait des sondages peu fiables, et donc controvers\u00e9s, avant les \u00e9lections, m\u00e9ritait une aide de la MIC d\u00e9passe l\u2019entendement. Mais la question la plus fondamentale est : est-ce que cette affaire n\u2019est pas l\u2019arbre qui cache la for\u00eat en ce qui concerne les investissements de la MIC dans des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (par voie d\u2019achats d\u2019actions, d\u2019obligations d\u2019entreprise ou d\u2019achats d\u2019actifs) dans des circonstances opaques ?<\/span><\/p>\n

Transparence n\u00e9cessaire<\/strong><\/span><\/p>\n

La transparence financi\u00e8re, une norme de bonne gouvernance, exige que tous les march\u00e9s publics attribu\u00e9s par l\u2019Etat et tous les contrats conclus avec des parties priv\u00e9es qui impliquent l\u2019usage de fonds publics soient r\u00e9v\u00e9l\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019examen du Parlement et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Comme nous l\u2019avons expliqu\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e8dent article (\u00ab La MIC, une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e op\u00e9rant avec des fonds publics \u00bb, paru dans notre \u00e9dition du 13 d\u00e9cembre 2024), la confidentialit\u00e9 des transactions bancaires ou contractuelles est un argument fallacieux qui ne saurait \u00eatre utilis\u00e9 pour refuser de divulguer des transactions d\u2019int\u00e9r\u00eat public entre la MIC et des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es parce qu\u2019il s\u2019agit de fonds publics. Il ne faut pas confondre confidentialit\u00e9 bancaire (entre une banque et son client) et transaction contractuelle entre la MIC (une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat public) et une entreprise priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

En effet, toute l\u2019attention publique est braqu\u00e9e sur une affaire de Rs 45 millions alors que la MIC a investi Rs 53,8 milliards dans 60 soci\u00e9t\u00e9s, dont certaines ont re\u00e7u Rs 2 milliards (exemples : Medine Ltd et Long Beach Resort Ltd) ou Rs 2,5 milliards (New Mauritius Hotels) sans que l\u2019on connait les conditions attach\u00e9es \u00e0 ces d\u00e9boursements de fonds faramineux. Si Pulse Analytics semble \u00eatre est le fruit le plus bas \u00e0 cueillir sur l\u2019arbre, il y a des fruits en hauteur (grosses soci\u00e9t\u00e9s) qui demandent une attention particuli\u00e8re vu les gros montants dont ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. Sous ce rapport, des questions pertinentes se posent :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Dans les cas o\u00f9 la MIC a souscrit \u00e0 des obligations d\u2019entreprise, il faut conna\u00eetre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat payable (3% ou plus) par rapport au taux bancaire par l\u2019entreprise \u00e9mettrice.<\/span><\/li>\n
  2. Quelle partie de ces obligations a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e\u00a0et la partie non-rembours\u00e9e est-elle r\u00e9cup\u00e9rable ?<\/span><\/li>\n
  3. Dans les cas o\u00f9 la MIC a achet\u00e9 des actions d\u2019entreprise, quelle est la valeur de ces actions (prix cot\u00e9 en Bourse ou prix d\u00e9termin\u00e9 en fonction du dernier bilan financier de l\u2019entreprise)\u00a0? Selon le bilan financier de la MIC au 30 juin 2024, l\u2019investissement de Rs 25 milliards dans la compagnie Airport Holdings Limited a subi une baisse de valeur de Rs 1, 78 milliards.<\/span><\/li>\n
  4. Quel est le montant des dividendes re\u00e7us pour chaque entreprise o\u00f9 la MIC est actionnaire\u00a0? Le bilan financier de la MIC pour l\u2019exercice se terminant au 30 juin 2024 fait \u00e9tat d\u2019un montant global de dividendes de Rs 490 millions.<\/span><\/li>\n
  5. Dans les cas o\u00f9 la MIC a achet\u00e9 des actifs (terres et immeubles) appartenant \u00e0 des entreprises, comment ces actifs furent \u00e9valu\u00e9s (au prix de march\u00e9 ou \u00e0 un prix fix\u00e9 par le vendeur)\u00a0? Quelle est la valeur actuelle de ces actifs par rapport aux prix d\u2019achat\u00a0? Le cas des terres acquises de la compagnie M\u00e9dine pour Rs 2,5 milliards est particuli\u00e8rement pertinent.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Autres scandales<\/strong><\/span><\/p>\n

    L\u2019affaire de Rs 45 millions suivra le cours normal devant une Cour de justice. Il faut s\u2019attendre \u00e0 un jugement de la Cour interm\u00e9diaire suivi d\u2019un appel devant une instance sup\u00e9rieure. Cela prendra des ann\u00e9es, comme on a l\u2019a vu dans l\u2019affaire Medpoint. En attendant, les institutions d\u2019investigation (la police, la FCC) devraient revoir leurs modes op\u00e9ratoires afin de garantir que les enqu\u00eates sur les crimes financiers soient men\u00e9es avec diligence avec un \u0153il sur la recherche de r\u00e9sultats concrets, et ce, dans le respect des lois.<\/span><\/p>\n

    Il y a bien des dossiers de crimes financiers qui demandent \u00e0 \u00eatre activ\u00e9s ou r\u00e9activ\u00e9s par la FCC en vue d\u2019une solution satisfaisante. Nous citerons notamment :<\/p>\n

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    1. L\u2019affaire Saint-Louis qui, selon la BAD, impliquerait le paiement d\u2019un pot-de-vin de Rs 700 millions par une firme danoise (BWSC) pour fournir des moteurs \u00e0 la station \u00e9lectrique de Saint-Louis du CEB. Cette affaire remonte \u00e0 juin 2020.<\/li>\n
    2. Le contrat attribu\u00e9 \u00e0 un importateur en d\u00e9cembre 2021 pour la fournitured\u2019un million d\u2019unit\u00e9s d\u2019un m\u00e9dicament anti-Covid (Molnupiravir) au prix sur\u00e9valu\u00e9 de Rs 79 l\u2019unit\u00e9 contre le prix initial de Rs 9.<\/li>\n
    3. Le \u00ab\u00a0Stag Party Gate\u00a0\u00bb o\u00f9 une entreprise a apparemment pay\u00e9 un pot-de-vin de Rs 3 millions \u00e0 certains officiels pour avoir un terrain \u00e0 bail de 700 arpents dans le voisinage du lac de Grand Bassin.<\/li>\n
    4. Les contrats d\u2019approvisionnement d\u2019urgence (sans appel d\u2019offres) en m\u00e9dicaments et \u00e9quipements m\u00e9dicaux allou\u00e9s \u00e0 des fournisseurs, y compris des bijouteries et des quincailleries, durant la pand\u00e9mie de la Covid-19.<\/li>\n
    5. La vente de quatre avions d\u2019Air Mauritius durant la pand\u00e9mie de la Covid-19 \u00e0 des prix tr\u00e8s bas (Rs 373 millions au total), causant une perte \u00e9norme \u00e0 la compagnie (Rs 3, 3 milliards)<\/li>\n
    6. La radiation des pr\u00eats sans garantie, accord\u00e9s par la SBM \u00e0 des clients \u00e9trangers, causant des pertes de Rs 7,6 milliards en trois ans avant 2020.<\/li>\n<\/ol>\n
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      Mauritius Times ePaper Friday 10 January 2025<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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