{"id":41936,"date":"2024-12-20T18:56:28","date_gmt":"2024-12-20T14:56:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=41936"},"modified":"2025-03-18T18:44:51","modified_gmt":"2025-03-18T14:44:51","slug":"14e-mois-la-politique-du-compromis-lemporte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/14e-mois-la-politique-du-compromis-lemporte\/","title":{"rendered":"14e mois : la politique du compromis l\u2019emporte"},"content":{"rendered":"

Promesses \u00e9lectorales
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Si le boni de 14e<\/sup> mois \u00e9tait le prix \u00e0 payer par le pr\u00e9sent gouvernement pour sauver la d\u00e9mocratie, c\u2019est alors une charge \u00e0 court terme pour un b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 long terme<\/em><\/span><\/h4>\n

Par Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s un laborieux exercice d\u2019\u00e9valuation des finances publiques qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des squelettes dans les placards – plus nombreux et plus terrifiants qu\u2019on ne le croyait -, le gouvernement a finalement tranch\u00e9 sur la question du boni de 14e<\/sup> mois \u00e0 payer en d\u00e9cembre 2024. L\u2019\u00e9tat des finances publiques ne permettant pas un boni de 14e<\/sup> mois universel, contrairement aux promesses \u00e9lectorales, il a fait un compromis : limiter ce boni suppl\u00e9mentaire (qui est d\u2019ailleurs en sus du 13e<\/sup> mois) aux employ\u00e9s des secteurs public et priv\u00e9 touchant moins de Rs 50 000 par mois.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span>“<\/strong><\/span>Le boni de 14e<\/sup> mois est conceptuellement une id\u00e9e saugrenue. Elle fut propos\u00e9e par un gouvernement sortant en perte de vitesse qui avait promis monts et merveilles \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat afin de regagner le pouvoir, quitte \u00e0 pr\u00e9cipiter le pays dans la banqueroute financi\u00e8re. S\u2019inspirant de la devise \u00ab\u00a0Apr\u00e8s moi le d\u00e9luge\u00a0\u00bb, il a pratiqu\u00e9 une politique de la terre brul\u00e9e en faisant des promesses mon\u00e9taires mirobolantes \u00e0 gauche et \u00e0 droite sans se soucier de leur financement. Ce faisant, il a pi\u00e9g\u00e9 en quelque sorte le gouvernement alternatif (Alliance du Changement) en l\u2019obligeant \u00e0 lui emboiter le pas…” P – Mauritius Business Resource<\/span><\/strong><\/p>\n

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Ce compromis est plut\u00f4t une cote mal taill\u00e9e parce qu\u2019il n\u2019est pas accept\u00e9 par tous, y compris des patrons et des syndicats. Le gouvernement a trouv\u00e9 le juste milieu entre le patronat, qui contre-proposait un boni plafonn\u00e9 \u00e0 Rs20500, et des syndicats trop revendicatifs.<\/span><\/p>\n

En effet, le ciblage du boni de 14e<\/sup> mois en faveur des salari\u00e9s au bas de l\u2019\u00e9chelle a fait des m\u00e9contents parmi les employ\u00e9s qui touchent plus de Rs50000 par mois. Ils croyaient \u00e0 l\u2019av\u00e8nement du P\u00e8re Noel en cette fin d\u2019ann\u00e9e. Or, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire de l\u2019Etat (r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 8% du PIB en 2024-25) et la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire des PMEs (petites et moyennes entreprises) imposaient une ligne de d\u00e9marcation quelque part dans le bar\u00e8me des salaires.<\/span><\/p>\n

Le seuil de Rs 50 000 semble raisonnable dans la mesure o\u00f9 neuf sur 10 employ\u00e9s dans le pays b\u00e9n\u00e9ficieront du boni de 14e<\/sup> mois. Un seuil de Rs 20 000 (\u00e9quivalant au salaire minimum) aurait d\u00e9favoris\u00e9 la couche inf\u00e9rieure de la classe moyenne alors qu\u2019un seuil de Rs 100 000 aurait \u00e9t\u00e9 trop g\u00e9n\u00e9reux, co\u00fbtant tr\u00e8s cher \u00e0 l\u2019Etat et aux PMEs. La formule de boni choisie co\u00fbtera au moins Rs7 milliards au gouvernement en termes de 14e mois aux fonctionnaires et aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations sociales (pensions de vieillesse, de veuve, d\u2019invalide et d\u2019orphelin). Le secteur priv\u00e9 devra d\u00e9bourser davantage.<\/span><\/p>\n

Id\u00e9e saugrenue<\/strong><\/span><\/p>\n

Il faut dire que le boni de 14e<\/sup> mois est conceptuellement une id\u00e9e saugrenue. Elle fut propos\u00e9e par un gouvernement sortant en perte de vitesse qui avait promis monts et merveilles \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat afin de regagner le pouvoir, quitte \u00e0 pr\u00e9cipiter le pays dans la banqueroute financi\u00e8re. S\u2019inspirant de la devise \u00ab\u00a0Apr\u00e8s moi le d\u00e9luge\u00a0\u00bb, il a pratiqu\u00e9 une politique de la terre brul\u00e9e en faisant des promesses mon\u00e9taires mirobolantes \u00e0 gauche et \u00e0 droite sans se soucier de leur financement. Ce faisant, il a pi\u00e9g\u00e9 en quelque sorte le gouvernement alternatif (Alliance du Changement) en l\u2019obligeant \u00e0 lui emboiter le pas concernant la promesse du boni de 14e<\/sup> mois.<\/span><\/p>\n

Certains diront que l\u2019Alliance du Changement n\u2019aurait pas d\u00fb faire une promesse universelle qu\u2019elle savait d\u00e9raisonnable, compte tenu de la situation financi\u00e8re du pays. C\u2019est un jugement a posteriori. M\u00eame si l\u2019on connaissait la gravit\u00e9 des finances publiques avant les \u00e9lections, fallait-il prendre le risque d\u2019un retour au pouvoir d\u2019un gouvernement autocrate en refusant de le combattre sur son terrain\u00a0?<\/span><\/p>\n

Sauver la d\u00e9mocratie apr\u00e8s 10 ans de tyrannie \u00e9tait un choix de civilisation. Cela imposait une bataille \u00e0 armes \u00e9gales, quitte \u00e0 faire de la surench\u00e8re \u00e9lectoraliste. Si le boni de 14e<\/sup> mois \u00e9tait le prix \u00e0 payer par le pr\u00e9sent gouvernement pour sauver la d\u00e9mocratie, c\u2019est alors une charge \u00e0 court terme pour un b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 long terme (short-term pain for a long-term gain<\/em>). Dans ce sens, le boni de 14e<\/sup> mois est un choix d\u2019\u00e9conomie politique.<\/span><\/p>\n

Au plan strictement \u00e9conomique, il est difficile de justifier le boni de 14e<\/sup> mois. Dans deux articles pr\u00e9c\u00e9dents (l\u2019un sous le titre \u00ab\u00a0Is a 14th month salary a viable proposition<\/em>\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9dition du 24 juin 2024 de ce journal, et l\u2019autre sous le titre \u00ab\u00a0La carotte \u00e9lectorale du boni de14e<\/sup> mois\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9dition du 8 novembre 2024), j\u2019ai d\u00e9construit la proposition en montrant comment elle est irrationnelle du point de vue \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n

Un boni suppl\u00e9mentaire sans aucun rapport avec la productivit\u00e9 ou la performance au travail est tout simplement une id\u00e9e anti-\u00e9conomique. Elle existe seulement \u00e0 Maurice\u00a0! Il faudrait \u00e0 la place un boni de productivit\u00e9 en fonction de la performance \u00e9valu\u00e9e selon des crit\u00e8res objectifs et\/ou un plan de participation des employ\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9fices des entreprises dans le secteur priv\u00e9. Ces deux syst\u00e8mes de r\u00e9compense du travail existent dans d\u2019autres pays.<\/span><\/p>\n

Ciblage des avantages sociaux<\/strong><\/span><\/p>\n

Mais ce qui est fait est d\u00e9j\u00e0 fait. S\u2019il y a un aspect positif dans l\u2019approche du gouvernement, c\u2019est le ciblage du boni de 14e<\/sup> mois qui marque une certaine rupture avec le principe de l\u2019universalit\u00e9 qui guidait jusqu\u2019ici la politique officielle relativement aux avantages sociaux et aux subventions sociales (prix subventionn\u00e9s du riz, de la farine et du gaz m\u00e9nager).<\/span><\/p>\n

En ces temps de d\u00e9ficits budg\u00e9taires massifs o\u00f9 les ressources financi\u00e8res sont rares, il serait souhaitable que le principe du ciblage s\u2019applique \u00e0 toutes les prestations sociales afin qu\u2019elles soient accord\u00e9es en fonction du revenu du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Au nom de quelle morale peut-on justifier le paiement de la pension de vieillesse \u00e0 un millionnaire ou un milliardaire qui a d\u2019autres sources de revenu cons\u00e9quentes (pension de retraite au travail, revenu professionnel, revenu d\u2019entreprise, revenu de location, dividendes, gains de capital sur la vente de biens mobiliers ou immobiliers, int\u00e9r\u00eats bancaires, etc.)\u00a0?<\/p>\n

Certains diront que la couverture universelle des avantages sociaux, comme un principe sacro-saint de l\u2019\u00c9tat-Providence, est n\u00e9cessaire afin d\u2019\u00e9viter que la bureaucratie de l\u2019Etat n\u2019exerce un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur le sort des b\u00e9n\u00e9ficiaires, surtout sous un r\u00e9gime autocratique susceptible de pratiquer une discrimination quelconque. Or, il y a une alternative qui permet de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des groupes vuln\u00e9rables tout en r\u00e9cup\u00e9rant une partie des prestations pay\u00e9es aux gens riches.\u00a0 C\u2019est l\u2019imposition de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sur les prestations sociales au-del\u00e0 d\u2019un seuil de revenu global qui soit acceptable pour mener une vie d\u00e9cente.<\/p>\n

Exemption fiscale<\/strong><\/p>\n

La loi pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 une exemption fiscale de Rs 390 000 par contribuable sur le revenu net imposable (revenu brut moins les d\u00e9ductions permises pour les personnes \u00e0 charge, les d\u00e9penses m\u00e9dicales, l\u2019int\u00e9r\u00eat hypoth\u00e9caire, etc.). Par exemple, si un individu a un revenu brut de Rs 500 000 et des d\u00e9ductions totalisant Rs 200 000, il ne paie pas d\u2019imp\u00f4t sur le revenu net de Rs 300 000. L\u2019Alliance du Changement a fait deux promesses en apparence contradictoires\u00a0:<\/p>\n

(a) accorder une exemption fiscale sur les prestations sociales (pensions de vieillesse, d\u2019invalide, de veuve et d\u2019orphelin), et<\/p>\n

(b) exempter le revenu annuel de moins de Rs 1 million de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Avec une \u00e9ventuelle exemption fiscale sur le revenu de moins de Rs 1 million, il n\u2019y aurait aucune raison de d\u00e9taxer les prestations sociales car la majorit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations sociales ont un revenu global sous le seuil de Rs 1 million. La d\u00e9fiscalisation des prestations sociales ne profitera qu\u2019aux contribuables fortun\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019Alliance du Changement devrait abandonner une autre promesse, celle d\u2019accorder une exemption fiscale sur le revenu aux jeunes de 18-28 ans. Cette promesse est en contradiction avec l\u2019exemption fiscale sur le revenu de moins de Rs 1 million car la plupart des jeunes de cette tranche d\u2019\u00e2ge ont un revenu sous ce seuil. Si un jeune a un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 Rs 1 million par an, il n\u2019y a pas de raison de l\u2019exempter de tout imp\u00f4t.<\/p>\n

Accorder une exemption fiscale selon le crit\u00e8re d\u2019\u00e2ge est une discrimination parce que la fiscalit\u00e9 directe est fond\u00e9e sur la capacit\u00e9 financi\u00e8re (ability to pay<\/em>) du contribuable. Elle va contre le principe de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale qui veut que tous les contribuables paient l\u2019imp\u00f4t selon leurs moyens \u00e0 des taux d\u2019imposition marginaux. Toute exemption fiscale est accord\u00e9e en fonction du revenu et non pas de l\u2019\u00e2ge, du genre ou de la classe sociale du contribuable. D\u2019ailleurs, la fiscalit\u00e9 directe \u00e0 Maurice est trop l\u00e9g\u00e8re (imp\u00f4t de 2% au minimum avec une addition de 2% selon les tranches de revenu jusqu\u2019au taux maximal de 20%) pour permettre toutes sortes d\u2019exemptions client\u00e9listes.<\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 20 December 2024<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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