{"id":41783,"date":"2024-11-29T21:29:46","date_gmt":"2024-11-29T17:29:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=41783"},"modified":"2025-03-18T18:55:08","modified_gmt":"2025-03-18T14:55:08","slug":"une-occasion-de-reforme-parlementaire-ratee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/une-occasion-de-reforme-parlementaire-ratee\/","title":{"rendered":"Une occasion de r\u00e9forme parlementaire rat\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Nomination du nouveau Speaker<\/span>
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On aura beau parler de changement, certaines institutions semblent \u00eatre intactes et immuables…<\/em><\/h3>\n

By Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

La nomination du Speaker de la nouvelle Assembl\u00e9e l\u00e9gislative issue des \u00e9lections du 10 novembre fait l\u2019objet d\u2019un certain d\u00e9bat sur les r\u00e9seaux sociaux, dont la presse \u00e9crite s\u2019est fait l\u2019\u00e9cho. Il parait qu\u2019il n\u2019y ait pas de consensus dans l\u2019opinion publique sur le choix de Mme Shirin<\/span><\/p>\n

Aumeeruddy-Cziffra comme la titulaire de ce poste constitutionnel pour la prochaine mandature. Cependant, \u00e0 moins d\u2019un revirement \u00e0 la derni\u00e8re heure, il est clair que l\u2019on s\u2019achemine vers sa nomination avec l\u2019accord officiel des quatre partis du gouvernement (Ptr-MMM-ND-ReA).<\/span><\/p>\n

La nomination de Mme Cziffra est une proposition du MMM que le Parti travailliste et d\u2019autres alli\u00e9s ont accept\u00e9e. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e comme une d\u00e9marche \u00ab\u00a0f\u00e9ministe\u00a0\u00bb visant \u00e0 mettre une femme sur le perchoir au moment o\u00f9 la parit\u00e9 de genre est absente au Parlement (seulement dix femmes sur 60 d\u00e9put\u00e9s). Mais au-del\u00e0 du symbolisme frappant de la d\u00e9marche, il y a une question de fond \u00e0 consid\u00e9rer, notamment le mode de nomination du Speaker dans le contexte d\u2019une meilleure gouvernance des affaires de l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

“La plupart de nos Speakers depuis l\u2019ind\u00e9pendance ont \u00e9t\u00e9 des hommes de loi ou des \u00e9lus (Sir Harilal Vaghjee, Sir Ramesh Jeewoolall, Alan Ganoo, Ajay Daby, Razack Peeroo, Premnath Ramnah, Kailash Purryag) et certains d\u2019entre eux avaient les deux qualit\u00e9s, ce qui rehaussait leur statut. Ils s\u2019\u00e9taient tous acquitt\u00e9s de leur t\u00e2che honorablement.\u00a0 Toutefois, dans les ann\u00e9es 1990, le gouvernement MSM a rompu avec cette tradition pour nommer une personne non \u00e9lue \u00e0 ce poste et, dans certains cas, le (la) titulaire n\u2019avait aucune formation l\u00e9gale. Ce changement s\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9gradation du niveau des d\u00e9bats au Parlement…”<\/strong><\/span><\/p>\n

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D\u2019abord, il faut dire que ceux qui contestent cette nomination ne placent pas le d\u00e9bat sur un plan personnel. Ils reconnaissent \u00e0 la personne en question certaines comp\u00e9tences. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9put\u00e9e, ministre de la Justice, ambassadrice en France, \u00ab Ombudsman for Children \u00bb et pr\u00e9sident d\u2019un tribunal (Public Bodies Appeal Tribunal) sous diff\u00e9rents gouvernements d\u2019ob\u00e9dience MMM ou MSM entre 1982 et 2021. Elle a donc l\u2019exp\u00e9rience parlementaire et les comp\u00e9tences l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour assumer les fonctions de pr\u00e9sidente du Parlement. En revanche, certains trouveraient \u00e0 redire au parcours politique tumultueux de la personne qui a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des all\u00e9geances partisanes en mutation au fil des ann\u00e9es. Est-ce un retour de la vieille garde ? se demandent-ils.<\/span><\/p>\n

Speaker \u00e9lu ou non-\u00e9lu\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n

La question fondamentale est de savoir si l\u2019on veut d\u2019un Speaker \u00e9lu (d\u00e9put\u00e9) qui soit ind\u00e9pendant et comptable de ses actes au public ou d\u2019un Speaker non-\u00e9lu (non-d\u00e9put\u00e9) nomm\u00e9 par le Premier ministre qui ne soit redevable qu\u2019au gouvernement du jour. La majorit\u00e9 absolue de l\u2019alliance au pouvoir apr\u00e8s le scrutin du 10 novembre offrait l\u2019occasion de r\u00e9former le mode de nomination du Speaker en vue d\u2019assurer l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance du (de la) titulaire du poste. L\u2019article 32 de la Constitution de Maurice pr\u00e9voit que le Speaker soit choisi parmi les d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus ou autrement, et ce, sur une motion soutenue par la majorit\u00e9 des membres du Parlement. (Voir la r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous).<\/span>
\nComme d\u2019autres pays du Commonwealth \u00e0 d\u00e9mocratie parlementaire, Maurice avait une tradition de choisir le Speaker parmi les d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus, ce qui imposait sur le (la) titulaire du poste l\u2019obligation de rendre compte de ses actes \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat s\u2019il (elle) devait briguer de nouveau le suffrage populaire. Pour garder une bonne image, il (elle) devait se montrer impartial(e) et ind\u00e9pendant(e) dans la conduite des travaux parlementaires.<\/span><\/p>\n

La plupart de nos Speakers depuis l\u2019ind\u00e9pendance ont \u00e9t\u00e9 des hommes de loi ou des \u00e9lus (Sir Harilal Vaghjee, Sir Ramesh Jeewoolall, Alan Ganoo, Ajay Daby, Razack Peeroo, Premnath Ramnah, Kailash Purryag) et certains d\u2019entre eux avaient les deux qualit\u00e9s, ce qui rehaussait leur statut. Ils s\u2019\u00e9taient tous acquitt\u00e9s de leur t\u00e2che honorablement.\u00a0 Toutefois, dans les ann\u00e9es 1990, le gouvernement MSM a rompu avec cette tradition pour nommer une personne non \u00e9lue \u00e0 ce poste et, dans certains cas, le (la) titulaire n\u2019avait aucune formation l\u00e9gale (exemples : Maya Hanoomanjee et Iswardeo Seetaram).Ce changement s\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9gradation du niveau des d\u00e9bats au Parlement.<\/span><\/p>\n

Foire d\u2019empoigne<\/strong><\/span><\/p>\n

Les frasques de l\u2019ancien Speaker Phokeer, un individu non \u00e9lu, ont laiss\u00e9 de mauvais souvenirs chez la majorit\u00e9 des Mauriciens. Au lieu d\u2019\u00eatre un haut lieu du d\u00e9bat national, le Parlement \u00e9tait devenu une foire d\u2019empoigne o\u00f9 la partisannerie, les railleries et autres remarques d\u00e9sobligeantes prenaient le dessus sur les r\u00e8gles de conduite honorables. L\u2019expulsion de certains d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition de la s\u00e9ance parlementaire du jour et leur suspension pour plusieurs s\u00e9ances proc\u00e9daient d\u2019un acte arbitraire qui a \u00e9t\u00e9 m\u00eame contest\u00e9 par voie de motion devant la Cour supr\u00eame.<\/span><\/p>\n

Cependant, le judiciaire ne s\u2019est pas prononc\u00e9 sur ces plaintes d\u00e9pos\u00e9es par plusieurs d\u00e9put\u00e9s, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 rendues caduques par l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau Parlement. On ne saura donc jamais si le Speaker est sujet \u00e0 un contr\u00f4le quelconque de la part d\u2019une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure ou s\u2019il est enti\u00e8rement souverain dans l\u2019exercice de ses fonctions avec tous les abus imaginables.<\/span><\/p>\n

En raison de l\u2019exp\u00e9rience am\u00e8re de la derni\u00e8re l\u00e9gislature, on souhaitait un changement dans le mode de nomination du Speaker. Le gouvernement aurait pu choisir un Speaker parmi les 60 d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus avec l\u2019accord de tous les partis de la majorit\u00e9. Il y a assez de d\u00e9putes l\u00e9gistes avec les comp\u00e9tences requises pour occuper ce poste. Or, en choisissant une personne non \u00e9lue comme Speaker, le gouvernement a rat\u00e9 une opportunit\u00e9 de r\u00e9forme parlementaire, ce qui engagera le pays pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

Election du Speaker<\/strong><\/p>\n

L\u2019id\u00e9al serait de choisir le Speaker parmi des d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus qui posent leur candidature \u00e0 ce poste dans une \u00e9lection qui est d\u00e9cid\u00e9e par le vote secret de tous les parlementaires. C\u2019est la pratique dans certains pays du Commonwealth (par exemple, la Grande Bretagne et le Canada) o\u00f9 le Speaker, une fois \u00e9lu par la Chambre des Communes, renonce \u00e0 ses activit\u00e9s partisanes pour s\u2019acquitter de ses devoirs avec impartialit\u00e9.<\/p>\n

Elle s\u2019appuie sur le principe que le Speaker – \u00e9ludes rangs des d\u00e9put\u00e9s – est redevable de ses d\u00e9cisions non seulement \u00e0 la Chambre, mais aussi au public. Le Speaker est toujours issu des rangs de la majorit\u00e9 bien que l\u2019opposition puisse proposer son candidat lors de l\u2019\u00e9lection du Speaker dans la Chambre. Dans tous les cas, le Speaker choisi s\u2019engage \u00e0 d\u00e9montrer un esprit d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la performance de ses fonctions. Le fait d\u2019avoir un Speaker non-\u00e9lu (non-d\u00e9put\u00e9) comporte le risque qu\u2019il soutienne la majorit\u00e9 en toutes circonstances et ne se croit pas oblig\u00e9 de rendre compte de ses d\u00e9cisions au public. Il est grand temps que le pays retourne \u00e0 l\u2019ancienne tradition qui nous a bien servis dans le pass\u00e9.<\/p>\n

Quand on voit les d\u00e9bats \u00e0 la Chambre des Communes en Angleterre ou au Canada, on est impressionn\u00e9 par l\u2019ind\u00e9pendance visible du Speaker durant les travaux parlementaires, et surtout par son souci d\u2019\u00eatre respectueux et \u00e9quitable envers tous les partis lors de la tranche horaire consacr\u00e9e aux questions parlementaires. C\u2019est un plaisir d\u2019assister \u00e0 ces d\u00e9bats en direct.<\/p>\n

Si un gouvernement de 60-0 n\u2019est pas pr\u00eat \u00e0 se servir de son capital politique pour faire une r\u00e9forme parlementaire digne de ce nom, alors aucun autre gouvernement ne le fera. On aura beau parler de changement, certaines institutions semblent \u00eatre intactes et immuables.<\/p>\n

Alors pour la rupture, il faudra repasser !<\/p>\n

Prakash Neerohoo<\/strong><\/p>\n

*\u00a0 *\u00a0 *<\/strong><\/p>\n

Election of Speaker & Deputy Speaker<\/strong><\/p>\n

Constitution of Mauritius<\/p>\n

    \n
  1. Speaker and Deputy Speaker<\/li>\n<\/ol>\n

    (1) (a) The Assembly shall, at its first sitting after any general election, on motion supported by the votes of a majority of all the members of the Assembly elect (i) from among its members or otherwise, a Speaker; (ii) from among its members, a Deputy Speaker.<\/p>\n

    \n

    Mauritius Times ePaper Friday 29 November 2024<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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