{"id":41645,"date":"2024-11-08T22:49:21","date_gmt":"2024-11-08T18:49:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=41645"},"modified":"2024-11-15T19:15:05","modified_gmt":"2024-11-15T15:15:05","slug":"la-carotte-electorale-du-boni-de-14e-mois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/la-carotte-electorale-du-boni-de-14e-mois\/","title":{"rendered":"La carotte \u00e9lectorale du boni de 14e mois"},"content":{"rendered":"

Analyse<\/u><\/span><\/p>\n

Elections g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/span><\/h4>\n

Les nouvelles promesses \u00e9lectorales creusent un d\u00e9ficit de Rs 106,4 milliards pour 2024-25, et m\u00eame Rs 100 milliards de Diego Garcia ne suffiraient pas \u00e0 combler ce trou<\/em><\/strong><\/p>\n

By Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019Alliance Lepep (gouvernementale) joue son va-tout en vue des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales du 10 novembre. Elle ne l\u00e9sine pas sur les moyens de s\u00e9duire les diff\u00e9rents segments de l\u2019\u00e9lectorat (jeunes, retrait\u00e9s, femmes, employ\u00e9s) en leur faisant miroiter des carottes \u00e9lectorales. Elle a jou\u00e9 ses derni\u00e8res cartes la semaine derni\u00e8re en annon\u00e7ant trois nouvelles promesses :<\/span><\/p>\n

(a) le paiement d\u2019un boni de 14e mois en d\u00e9cembre 2024 aux employ\u00e9s des secteurs public et priv\u00e9 ainsi qu\u2019aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations sociales\u00a0;<\/span><\/p>\n

(b) la baisse du taux de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) de 15% \u00e0 10% sur certains produits essentiels\u00a0; et<\/span><\/p>\n

(c) une allocation de Rs 2 000 pour la femme au foyer.<\/span><\/p>\n

\"\"
\n<\/span><\/p>\n

Pour ne pas se laisser devancer, l\u2019Alliance du Changement (Opposition) a annonc\u00e9 cette semaine qu\u2019elle accorderait le boni de 14e mois en cas de victoire aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n

Ces trois derni\u00e8res promesses de l\u2019Alliance Lepep s\u2019ajoutent \u00e0 une liste de six promesses mon\u00e9taires qu\u2019elle avait annonc\u00e9es auparavant, notamment :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. l\u2019acc\u00e8s gratuit \u00e0 l\u2019Internet pour les jeunes de 18-25 ans, ce qui est d\u00e9j\u00e0 en vigueur\u00a0;<\/span><\/li>\n
  2. la pension de vieillesse de Rs 20 000 par mois, \u00e0 payer lors d\u2019un prochain mandat\u00a0(2025-2029) ;<\/span><\/li>\n
  3. la gratuit\u00e9 des m\u00e9dicaments achet\u00e9s dans les pharmacies priv\u00e9es pour tous\u00a0les Mauriciens ;<\/span><\/li>\n
  4. le pr\u00eat hypoth\u00e9caire sans int\u00e9r\u00eat pour les jeunes de 18-35 ans pour l\u2019achat ou la construction d\u2019une maison\u00a0;<\/span><\/li>\n
  5. une allocation de Rs 5 000 pour chaque enfant de 0-18 ans dans une famille\u00a0; et<\/span><\/li>\n
  6. la suppression de la redevance de t\u00e9l\u00e9vision de Rs 150 par mois.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Nouvelles promesses<\/strong><\/span><\/p>\n

    Dans une analyse intitul\u00e9e \u00ab L\u2019illusion mon\u00e9taire des promesses mirobolantes \u00bb, parue dans notre \u00e9dition du 25 octobre 2024, nous avons estim\u00e9 que les six premi\u00e8res promesses co\u00fbteraient Rs 43 milliards durant la premi\u00e8re ann\u00e9e du mandat 2025-2029 si elles devaient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un prochain gouvernement de l\u2019Alliance Lepep. Avec les trois nouvelles promesses, il y a donc neuf promesses \u00e0 financer, dont une en 2024 (le boni de 14e mois) et huit en 2025, ce qui pousserait la facture totale \u00e0 Rs 53,4 milliards (voir le tableau 1).<\/span><\/p>\n

    \"\"<\/span><\/p>\n

    Le co\u00fbt des trois derni\u00e8res promesses est estim\u00e9 selon les hypoth\u00e8ses suivantes :<\/span><\/p>\n

      \n
    1. Le boni de 14e<\/sup> mois co\u00fbtera Rs 3, 2 milliards dans la fonction publique (gouvernement central) sur la base d\u2019une extrapolation \u00e0 partir du budget salarial de Rs 42 milliards pour 2024-25. Evidemment les corps para\u00e9tatiques, les collectivit\u00e9s locales et les entreprises d\u2019Etat auront la m\u00eame charge financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire.<\/span><\/li>\n
    2. Le boni de 14e mois sera aussi accord\u00e9 aux pensionn\u00e9s de 60 ans et plus ainsi qu\u2019aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pension d\u2019invalidit\u00e9, d\u2019orphelin et de veuve. Pour 310 643 b\u00e9n\u00e9ficiaires, le boni de 14e<\/sup> mois co\u00fbtera Rs 4,9 milliards.<\/span><\/li>\n
    3. L\u2019allocation de Rs 2 000 par mois \u00e0 la femme au foyer sera accord\u00e9e \u00e0 50,000 femmes \u00e0 partir de janvier 2025.<\/span><\/li>\n
    4. La baisse de la TVA de 15% \u00e0 10% pour une liste de produits essentiels, laquelle n\u2019est pas d\u00e9finie encore, pour all\u00e9ger la chert\u00e9 du co\u00fbt de la vie sera appliqu\u00e9e \u00e0 partir de janvier 2025.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Baisse de la TVA<\/strong><\/span><\/p>\n

      La baisse de la TVA causerait un manque \u00e0 gagner de Rs 1 milliard au moins en recettes fiscales indirectes. Les recettes de la TVA \u00e9taient estim\u00e9es \u00e0 Rs 65 milliards dans le budget 2024-25, en juin dernier.\u00a0 Certains produits essentiels sont d\u00e9j\u00e0 non-taxables avec un taux z\u00e9ro de TVA sous l\u2019Annexe 5 de la loi sur la TVA, notamment les produits de base comme le riz, la farine, les huiles comestibles, le lait, le sucre, le th\u00e9, le poulet, la viande, etc. Les produits qui seraient \u00e9ventuellement exempt\u00e9s de la TVA seraient sans doute des produits non-comestibles de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 tels que les v\u00eatements et les chaussures.\u00a0<\/span><\/p>\n

      La baisse de la TVA serait une mesure universelle (pour les riches et les pauvres). Un ciblage de cette mesure en faveur des familles \u00e0 bas revenu serait plus appropri\u00e9, comme c\u2019est le cas dans certains pays. Par exemple, au Canada, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral accorde un remboursement de la TVA de 13% sous forme d\u2019un cr\u00e9dit de taxe (Goods and Services Tax Credit) aux familles \u00e0 bas revenu. Le montant du remboursement de la TVA est de $519 (Rs 17 746) en 2024-25 pour un individu c\u00e9libataire et de $680 (Rs 23 120) pour un couple.<\/p>\n

      Boni de 14e mois<\/strong><\/p>\n

      Le boni de 14e mois est promis pour fin 2024 et serait maintenu dans les ann\u00e9es \u00e0 venir selon la situation \u00e9conomique du pays. Cette mesure aurait un impact financier significatif en 2024 si elle devait \u00eatre impos\u00e9e sur tous les employeurs du secteur public et du secteur priv\u00e9. Le secteur public peut se permettre le luxe d\u2019accro\u00eetre son budget salarial en finan\u00e7ant son d\u00e9ficit budg\u00e9taire annuel par l\u2019endettement (encore que la dette nationale s\u2019approche de 100% du PIB) ou une augmentation \u00e9ventuelle des taxes (directes et indirectes). Or, le secteur priv\u00e9 ne peut pas avoir recours au financement d\u00e9ficitaire.<\/p>\n

      A l\u2019exception de grandes soci\u00e9t\u00e9s qui ont un bilan financier positif, le secteur priv\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral rencontrera des difficult\u00e9s \u00e0 soutenir des charges salariales plus \u00e9lev\u00e9es en 2024. Les grandes soci\u00e9t\u00e9s rentables pourraient absorber la charge salariale suppl\u00e9mentaire, ce qui diminuerait leurs b\u00e9n\u00e9fices assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s de 15% (3% pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exportation et les soci\u00e9t\u00e9s offshore). En revanche, les petites et moyennes entreprises (PME) font face d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie d\u00e9coulant de la hausse des co\u00fbts de production, et ce, due \u00e0 l\u2019inflation galopante et aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s sur les emprunts bancaires. Le gouvernement sortant a promis des pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat aux PME ainsi qu\u2019une assistance financi\u00e8re pour payer le 14e mois de salaire. Sans cette assistance financi\u00e8re, les PME n\u2019auraient d\u2019autre choix que de r\u00e9duire leur personnel car elles ne peuvent majorer leurs prix de vente pour couvrir leurs co\u00fbts d\u2019exploitation sans rendre leurs produits moins comp\u00e9titifs sur le march\u00e9.<\/p>\n

      Cette assistance financi\u00e8re aux employeurs viendrait du fonds de la CSG (Contribution Sociale G\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e), qui est une taxe sur les salaires dans le secteur priv\u00e9 visant \u00e0 lever des fonds pour le paiement de la pension de retraite aux employ\u00e9s de ce secteur. Etant donn\u00e9 que les contributions de la CSG sont vers\u00e9es dans la caisse de l\u2019Etat, et non pas dans un fonds de pension, le gouvernement sortant a utilis\u00e9 le fonds de la CSG pour payer un suppl\u00e9ment de revenu aux travailleurs du secteur priv\u00e9 (Rs 1 500 \u00e0 Rs 3 000 aux salari\u00e9s touchant entre Rs 20 000 et Rs 50 000 par mois) et certaines allocations sociales (par exemple, l\u2019allocation de Rs 2 500 aux enfants de 0-3 ans).<\/p>\n

      CSG \u00e9puis\u00e9e<\/strong><\/p>\n

      Depuis sa cr\u00e9ation en 2020, le fonds de la CSG a \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9 chaque ann\u00e9e du fait de son utilisation pour le paiement d\u2019allocations sociales autres que la pension de retraite. Le fonds de la CSG a augment\u00e9 de Rs 5,3 milliards en 2020-21 \u00e0 Rs 11,4 milliards en 2023-24 et Rs 13,8 milliards en 2024-25 (estimation). En utilisant le fonds de la CSG pour payer le 14e mois de salaire aux employ\u00e9s des PME, le gouvernement aurait recours \u00e0 une astuce \u00e9vidente : prendre de l\u2019argent d\u2019une poche des employ\u00e9s priv\u00e9s pour le remettre dans l\u2019autre poche.<\/p>\n

      Au-del\u00e0 de la question de financement, le concept du boni de 14e mois est lui-m\u00eame mauvais en th\u00e9orie comme dans la pratique. Il n\u2018y a aucun autre pays au monde qui paie un boni de fin d\u2019ann\u00e9e sans aucun rapport avec la productivit\u00e9. Le boni de 13e mois est d\u00e9j\u00e0 un droit acquis sous la loi du travail \u00e0 Maurice. Introduire un boni de 14e mois pour des raisons \u00e9lectoralistes fait fi de toute rationalit\u00e9 \u00e9conomique. C\u2019est un moyen arbitraire de d\u00e9terminer la politique salariale d\u2019une entreprise sans commune mesure avec ses r\u00e9sultats financiers ou son chiffre d\u2019affaires. C\u2019est un interventionnisme d\u2019Etat dans les r\u00e8gles de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, dont celle de l\u2019\u00e9quilibre entre les co\u00fbts d\u2019exploitation et les revenus.<\/p>\n

      Toute majoration des charges salariales d\u2019un employeur devrait \u00eatre normalement le r\u00e9sultat du paiement d\u2019une compensation de la hausse du co\u00fbt de la vie et\/ou du paiement d\u2019un \u00e9chelon sup\u00e9rieur dans la grille salariale d\u2019un employ\u00e9. Les gains de productivit\u00e9 devraient \u00eatre normalement compens\u00e9s par le paiement d\u2019un boni de performance et\/ou la participation des employ\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 selon une formule donn\u00e9e. Le boni de performance d\u00e9pend de l\u2019\u00e9valuation de la performance de l\u2019employ\u00e9 selon des crit\u00e8res objectifs. Il constitue une incitation \u00e0 mieux travailler.<\/p>\n

      La participation aux b\u00e9n\u00e9fices est un moyen de compenser les employ\u00e9s pour leurs efforts et leur contribution aux r\u00e9sultats financiers de l\u2019entreprise. Comme les actionnaires qui re\u00e7oivent un dividende pour leur contribution au capital, les employ\u00e9s participant aux b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 deviennent une partie int\u00e9ress\u00e9e (“stakeholder”) de l\u2019entreprise.<\/p>\n

      Le 14e mois de salaire requiert un r\u00e8glement ou un amendement \u00e0 la loi du travail pour devenir obligatoire. Si un tel r\u00e8glement devait \u00eatre promulgu\u00e9, le patronat pourrait le contester en Cour supr\u00eame, ce qui rendrait le paiement du boni al\u00e9atoire.\u00a0 D\u00e9j\u00e0, le patronat conteste le r\u00e8glement portant sur le rajustement des salaires fond\u00e9 sur la relativit\u00e9 salariale dans le secteur priv\u00e9. Au lieu d\u2019imposer un deuxi\u00e8me boni de fin d\u2019ann\u00e9e sans aucun rapport avec la productivit\u00e9, la rentabilit\u00e9 de l\u2019entreprise ou la compensation de la hausse du co\u00fbt de la vie, le gouvernement serait mieux inspir\u00e9 d\u2019introduire le boni de performance dans le secteur public et laisser au secteur priv\u00e9 le choix d\u2019int\u00e9resser le personnel aux b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

      Le paiement \u00e9ventuel du 14e mois, en sus d\u2019autres allocations sociales promises, injecterait beaucoup de milliards de roupies dans la masse mon\u00e9taire en circulation en cette fin d\u2019ann\u00e9e, ce qui donnerait un coup de fouet \u00e0 la consommation et \u00e0 l\u2019inflation. D\u00e9j\u00e0 certains commer\u00e7ants augmentent leurs prix de vente en anticipation des augmentations de salaires et de pensions. La spirale inflationniste des prix-salaires semble ne pas s\u2019estomper.<\/p>\n

      En fin de compte, toutes les nouvelles promesses posent la question du financement. La facture de Rs 53,4 milliards pour l\u2019Etat s\u2019ajoute \u00e0 un d\u00e9ficit budg\u00e9taire de Rs 63 milliards pour 2024-25, estim\u00e9 en juin dernier. Il y aurait donc un trou b\u00e9ant de Rs 106,4 milliards \u00e0 combler dans les finances publiques. M\u00eame si le pays devait recevoir un loyer de Rs 100 milliards ($2 milliards) de la location de Diego Garcia aux Am\u00e9ricains, la somme ne suffirait pas pour combler le trou financier.<\/p>\n

      \n

      Mauritius Times ePaper Friday 8 November 2024<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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