{"id":40997,"date":"2024-08-09T22:34:50","date_gmt":"2024-08-09T18:34:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=40997"},"modified":"2025-03-31T17:43:35","modified_gmt":"2025-03-31T13:43:35","slug":"le-deces-de-kistnen-nest-pas-necessairement-lie-aux-kistnen-papers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/le-deces-de-kistnen-nest-pas-necessairement-lie-aux-kistnen-papers\/","title":{"rendered":"“Le d\u00e9c\u00e8s de Kistnen n\u2019est pas n\u00e9cessairement li\u00e9 aux ‘Kistnen Papers'”"},"content":{"rendered":"

Interview: Me Antoine Domingue, SC<\/span><\/u><\/p>\n

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* ‘<\/strong>Nous sommes tous constern\u00e9s qu\u2019un membre de l\u2019Opposition puisse pr\u00e9senter ainsi une motion de bl\u00e2me contre le Leader de l\u2019Opposition. Cela est unprecedented<\/em>‘<\/strong><\/span><\/h3>\n

* ‘<\/strong>L\u2019int\u00e9r\u00eat personnel des Duval p\u00e8re et fils (Papa-Piti version 2.0<\/em>) est leur principale pr\u00e9occupation!’<\/strong><\/span><\/h3>\n

Dans l’interview de cette semaine, Senior Counsel Antoine Domingue aborde les questions politiques et juridiques complexes entourant l’affaire Kistnen et les “Kistnen Papers”. Il examine la cr\u00e9dibilit\u00e9 du r\u00e9cent affidavit de Vishal Shibchurn, les motivations politiques possibles derri\u00e8re ces documents, et les implications pour les enqu\u00eates en cours. Il partage \u00e9galement ses r\u00e9flexions sur la motion de bl\u00e2me sans pr\u00e9c\u00e9dent au sein de l’Opposition et les r\u00e9percussions plus larges pour la dynamique politique \u00e0 Maurice.<\/strong><\/span><\/p>\n

Mauritius Times: La non-r\u00e9solution du meurtre du chef agent du MSM dans la circonscription No. 8 a refait surface dans l’actualit\u00e9 avec l’affidavit de Vishal Shibchurn, un individu connu pour ses d\u00e9m\u00eal\u00e9s avec la justice. Toutefois, Shibchurn, qui aurait d\u00fb \u00eatre correctement inform\u00e9 par ses hommes de loi des risques juridiques li\u00e9s \u00e0 un faux affidavit, affirme qu’il est motiv\u00e9 par une prise de conscience \u00e9thique. Quel cr\u00e9dit accordez-vous \u00e0 un tel document ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Me Antoine Domingue:<\/strong> J\u2019y ai accord\u00e9 peu de cr\u00e9dit. Cet ancien repenti MSM a pris du temps pour accoucher de ses d\u00e9nonciations par le biais d\u2019un avou\u00e9-politicien pressenti pour \u00eatre candidat du PTr dans la circonscription no 8.<\/span><\/p>\n

Dans cet affidavit, il est clair que le d\u00e9tenu Shibchurn prend grand soin de minimiser sa participation dans toute l\u2019affaire, bien qu\u2019il ait confirm\u00e9 une association \u00e9troite avec le d\u00e9funt Manan Fakhoo avec lequel il \u00e9tait, de son propre aveu, tr\u00e8s li\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il appartient donc aux limiers du “Homicide Squad” du MCIT de faire toute la lumi\u00e8re sur les d\u00e9nonciations tardives de ce repenti afin que l\u2019on puisse distinguer le bon grain de l\u2019ivraie.<\/span><\/p>\n

* Croyez-vous qu’il aurait d’autres motivations derri\u00e8re ses d\u00e9clarations ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Une motivation politique n\u2019est pas \u00e0 \u00e9carter. C\u2019est en tout cas ce que pense le d\u00e9put\u00e9 Yogida Sawmynaden qui, dans ses d\u00e9clarations \u00e0 la presse, a parl\u00e9 de complot politique ourdi contre lui par ses adversaires.<\/span><\/p>\n

C\u2019est une possibilit\u00e9 qui demande \u00e0 \u00eatre creus\u00e9e vu que la femme du premier ministre est \u00e9galement impliqu\u00e9e par le d\u00e9nonciateur sans que l\u2019on puisse comprendre \u00e0 quel titre elle aurait pu y \u00eatre m\u00eal\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Pour moi, cette partie de l\u2019affidavit est comme un cheveu sur la soupe et tend \u00e0 cr\u00e9dibiliser la th\u00e8se du complot politique et d\u00e9cr\u00e9dibiliser la teneur de cet affidavit dans son ensemble ainsi que les circonstances dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 et jur\u00e9.<\/span><\/p>\n

* Les all\u00e9gations de Shibchurn concernant l’implication de hauts grad\u00e9s de la police, de l’ex-ministre Sawmynaden, et de certains individus op\u00e9rant dans le cercle ou proches des personnalit\u00e9s politiques au plus haut sommet de l’\u00c9tat vont au-del\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par l’enqu\u00eate judiciaire initiale. Faut-il envisager dans ce cas une nouvelle enqu\u00eate ou la r\u00e9ouverture de l’enqu\u00eate judiciaire dans cette affaire ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Je ne pense pas que cela soit envisageable puisque le but d\u2019une enqu\u00eate judiciaire est d\u2019\u00e9tablir la cause du d\u00e9c\u00e8s. La cour est donc \u00ab functus officio<\/em> \u00bb ayant d\u00e9j\u00e0 rempli son office et ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9charg\u00e9e du dossier qui ne peut pas lui \u00eatre confi\u00e9e a nouveau.<\/span><\/p>\n

Il appartient donc aux autorit\u00e9s concern\u00e9es, c’est-\u00e0-dire le CP et le DPP, de faire diligenter une enqu\u00eate de police sur les d\u00e9nonciations du repenti, ses motivations et les circonstances dans lesquelles cet affidavit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 et affirm\u00e9 sous serment par le d\u00e9tenu.<\/span><\/p>\n

* Selon des extraits publi\u00e9s dans la presse, l’enqu\u00eate pr\u00e9c\u00e9dente avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de graves d\u00e9faillances dans le travail de la police. Malgr\u00e9 les demandes de l’actuel DPP ainsi que celles de son pr\u00e9d\u00e9cesseur pour une enqu\u00eate approfondie, l’\u00e9volution de l’enqu\u00eate polici\u00e8re reste inconnue. Que peut-on attendre de l’enqu\u00eate qui sera vraisemblablement men\u00e9e par cette m\u00eame police \u00e0 la suite de l’affidavit de Shibchurn?<\/strong><\/span><\/p>\n

Les observations de la cour concernent uniquement la phase initiale de l\u2019enqu\u00eate de police. Il ne s\u2019ensuit pas, \u00e0 mon humble avis, que cela doive n\u00e9cessairement perdurer en ce qui concerne la suite qu\u2019il convient de donner \u00e0 cette affaire apr\u00e8s les d\u00e9nonciations tardives du repenti et le cr\u00e9dit qu\u2019il faudrait lui accorder.<\/span><\/p>\n

Si l\u2019enqu\u00eate de police d\u00e9montre qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un faux affidavit, de d\u00e9nonciations fausses et calomnieuses et d\u2019un complot politique, les pr\u00e9venus seraient passibles de poursuites au p\u00e9nalpour “swearing false affidavit in a case where an affidavit is required, false and malicious denunciation in writing” <\/em>et “conspiracy”. <\/em><\/span><\/p>\n

* Shibchurn a d\u00e9nonc\u00e9 des motivations politiques et financi\u00e8res derri\u00e8re le meurtre de Kistnen. En tant qu’avocat ind\u00e9pendant, comment percevez-vous le risque de politisation de l’enqu\u00eate et comment cela pourrait-il affecter la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Je n\u2019entrevois pas ce risque si l\u2019enqu\u00eate est diligent\u00e9e par des \u00ab Enquiring Officers \u00bb – des officiers de police qui sont dignes de ce nom et sous la f\u00e9rule du bureau du DPP, comme cela devrait normalement se faire -et qui devraient donc enqu\u00eater sur les d\u00e9nonciations tardives de ce d\u00e9nonciateur ainsi que les d\u00e9clarations contre lui pour complot, faux affidavit et d\u00e9nonciation calomnieuse.<\/span><\/p>\n

* Les “Kistnen Papers” sugg\u00e8rent des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res et des intrigues politiques. Quelle est l’importance de ces documents dans la r\u00e9solution du cas, et quelles actions doivent entreprendre les autorit\u00e9s pour examiner ces all\u00e9gations dans une juridiction respectueuse de la loi et de l’ordre ?<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9c\u00e8s de Kistnen n\u2019est pas n\u00e9cessairement li\u00e9 aux \u00ab Kistnen Papers \u00bb qui ne concernent que les d\u00e9penses \u00e9lectorales du MSM au no 8 aux derni\u00e8res \u00e9lections tenues en novembre 2019 et les affidavits des candidats et de leurs agents respectifs.<\/p>\n

Ce volet de l\u2019enqu\u00eate est d\u00e9j\u00e0 entre les mains de la police depuis belle lurette, lui ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9f\u00e9r\u00e9 par le \u00ab Electoral Commissioner \u00bb avec l\u2019approbation de la \u00ab Electoral Supervisory Commission \u00bb dont faisait alors partie le Senior Counsel D\u00e9sir\u00e9 Basset.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que M. Basset a par la suite d\u00e9missionn\u00e9 de ses fonctions pourqu\u2019il puisse assurer la d\u00e9fense de Pravind Kumar Jugnauth \u00ab privately prosecuted \u00bb<\/em> par mon client Suren Dayal devant la Cour de Port Louis pour faux affidavit concernant le montant et le d\u00e9tail de ses d\u00e9penses \u00e9lectorales lors des derni\u00e8res \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales au no 8.<\/p>\n

* Au-del\u00e0 du r\u00f4le des enqu\u00eateurs et des magistrats pour assurer une justice \u00e9quitable dans des affaires aussi d\u00e9licates, comment \u00e9valuez-vous l’impact de la pression publique et m\u00e9diatique sur l’avancement de l’enqu\u00eate concernant le meurtre de Kistnen et des “Kistnen Papers” ?<\/strong><\/p>\n

Je ne vois pas pourquoi ni comment l\u2019avancement d\u2019une enqu\u00eate de police ind\u00e9pendante et digne de ce nom dans une affaire d\u2019homicide non r\u00e9solue (“cold case”) puisse \u00eatre tributaire d\u2019une pression externe quelconque, d\u2019o\u00f9 qu\u2019elle puisse provenir.<\/p>\n

Une telle enqu\u00eate ne peut avancer que si on laisse des enqu\u00eateurs chevronn\u00e9s travailler en paix afin qu\u2019ils puissent rassembler des preuves cr\u00e9dibles et admissibles en cour de justice pour \u00e9lucider le crime et permettre au DPP d\u2019\u00e9tablir la culpabilit\u00e9 des pr\u00e9venus \u00ab beyond reasonable doubt \u00bb, <\/em>ce qui est un standard \u00e9lev\u00e9 requis par notre \u00ab criminal justice system \u00bb.<\/em><\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019enqu\u00eate au sujet des “Kistnen Papers”, c\u2019est une autre paire de manches. Il appartient donc au CP Monsieur Dip de nous \u00e9clairer \u00e0 ce sujet. L\u2019enqu\u00eate lui a \u00e9t\u00e9 ref\u00e9r\u00e9e par l’Electoral Commissioner avec la b\u00e9n\u00e9diction de l\u2019Electoral Supervisory Commission – ce qui fut publiquement confirm\u00e9 par son communiqu\u00e9 dont nous avons fait \u00e9tat dans l\u2019affaire Suren Dayal v Pravind Kumar Jugnauth <\/em>en cour de port Louis et dans l\u2019affaire Pravind Kumar Jugnauth v Suren Dayal<\/em> et autres devant la Cour Supr\u00eame de l\u2019\u00eele Maurice.<\/p>\n

* Selon vous, comment la situation actuelle influence-t-elle la perception publique des institutions politiques et des leaders \u00e0 Maurice ? Et, quelles mesures pourraient \u00eatre prises pour restaurer la confiance du public dans le syst\u00e8me judiciaire et les forces de l’ordre, en particulier \u00e0 la lumi\u00e8re des graves manquements soulign\u00e9s dans les conclusions du rapport de la magistrate Vidya Mungroo-Jugurnath ?<\/strong><\/p>\n

Il appartient au CP et au DPP de restaurer cette confiance qui est une condition sine qua non<\/em> \u00e0 une bonne administration du \u00ab criminal justice system \u00bb<\/em>\u00e0 l\u2019\u00eele Maurice. C\u2019est ce qui est pr\u00e9vu par la Constitution. Il n\u2019y a donc aucune mesure \u00e0 prendre. Ce que nous souhaitons tous, c\u2019est que cette confiance soit imm\u00e9diatement et totalement r\u00e9tablie.<\/p>\n

Mais nous savons tous qu\u2019ils sont \u00e0 couteaux tir\u00e9s depuis les poursuites contre le fils Dip en Cour interm\u00e9diaire, la demande de\u00ab judicial review<\/em> \u00bb du DPP contre la Commission de pourvoi en gr\u00e2ce, l\u2019affaire CP v DPP <\/em>toujours pendante devant la Cour supr\u00eame suite \u00e0 un jugement interlocutoire contre le DPP, la contestation du DPP par l\u2019ICAC et le CP devant le Juge en Chambre Maghooa toujours en suspens en attendant que le cas CP v DPP<\/em> soit r\u00e9solu, l\u2019affaire CP v Bissessur<\/em> et autres(inclus le DPP) o\u00f9 jugement a \u00e9t\u00e9 rendu par les juges Maghooa et Balaghee contre le CP, qui fut donc condamn\u00e9 au paiement des d\u00e9pens.<\/p>\n

* En dehors des forces de l’ordre, la Financial Crime Commission (FCC) a \u00e9galement fait l’objet de critiques de la part de l’opposition. <\/strong>L’amendement que Navin Ramgoolam souhaite apporter \u00e0 sa plainte originale contre la d\u00e9funte Integrity Reporting Services Agency (IRSA) concerne la constitutionnalit\u00e9 de la FCC Act. Il argue que certaines dispositions imposent, d’une part, \u00e0 un accus\u00e9 de prouver l’origine de ses biens saisis, et d’autre part, permettent \u00e0 la FCC de confisquer des biens avant m\u00eame une condamnation judiciaire. Ces arguments vous semblent-ils valables ?<\/strong><\/p>\n

Ce sont des arguments qui sont soutenables en droit, et il me semble que le futur premier ministre en devenir \u00e0 un \u00ab arguable case \u00bb<\/em> \u00e0 faire valoir devant la cour pourvu que ce soit fait dans les d\u00e9lais prescrits par les \u00ab rules of court \u00bb.<\/em><\/p>\n

* Par ailleurs, le Parlement continue de faire l’objet de controverses. Xavier Duval, m\u00e9content de ce qu’il consid\u00e8re comme “l’incapacit\u00e9 d’Arvin Boolell \u00e0 r\u00e9sister aux demandes de Paul B\u00e9renger et sa participation \u00e0 la manifestation ill\u00e9gale et honteuse au sein m\u00eame du Parlement le jour de l’\u00e9lection du Speaker”, a d\u00e9pos\u00e9 une motion de bl\u00e2me “historique” contre le Leader de l’Opposition. Quelle est votre opinion sur son positionnement actuel ?<\/strong><\/p>\n

Nous sommes tous constern\u00e9s qu\u2019un membre de l\u2019Opposition puisse pr\u00e9senter ainsi une motion de bl\u00e2me contre le Leader de l\u2019Opposition. Cela est \u00ab unprecedented <\/em>\u00bb, et c\u2019est d\u00e9pourvu de bon sens. Il est \u00e9vident que Xavier Duval l\u2019a fait en r\u00e9ponse \u00e0 la motion de bl\u00e2me du Leader de l\u2019Opposition \u00e0 l\u2019encontre de son fils Adrien qui est le nouveau Speaker.<\/p>\n

Xavier Duval, \u00e9tant de l\u2019Opposition, n\u2019aurait pas d\u00fb shooter contre son propre camp : c\u2019est un \u00ab own goal \u00bb<\/em>. A moins qu\u2019il n\u2019ait l\u2019intention de rejoindre le camp adverse c’est-\u00e0-dire le gouvernement en place avant la fin de l\u2019ann\u00e9e pourvu qu\u2019on lui d\u00e9montre suffisamment de signes de respect pour faire suite \u00e0 la soudaine \u00e9l\u00e9vation de sa prog\u00e9niture au perchoir pour qu\u2019il puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une pension \u00e0 vie \u00e0 laquelle il n\u2019aurait autrement pas eu droit.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat personnel des Duval p\u00e8re et fils (Papa-Piti version 2.0<\/em>) est leur principale pr\u00e9occupation\u2026 !<\/p>\n

* Quelle pourrait \u00eatre la r\u00e9action des \u00e9lecteurs et des membres de son parti face \u00e0 ce changement de positionnement de Xavier Duval ?<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les membres de son parti, certains de ses dirigeants ont d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur d\u00e9saccord en cr\u00e9ant un autre parti politique.<\/p>\n

Je ne pourrais vous \u00e9clairer quant au choix \u00e9ventuel des \u00e9lecteurs qui seront appel\u00e9s \u00e0 se prononcer lors des prochaines \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales qui seront tenues soit \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e ou, au plus tard, dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 de 2025.<\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 9 August 2024<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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