{"id":40528,"date":"2024-06-01T19:23:29","date_gmt":"2024-06-01T15:23:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=40528"},"modified":"2025-03-31T21:14:53","modified_gmt":"2025-03-31T17:14:53","slug":"pourquoi-les-placements-a-dubai-attirent-t-ils-des-mauriciens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/pourquoi-les-placements-a-dubai-attirent-t-ils-des-mauriciens\/","title":{"rendered":"Pourquoi les placements \u00e0 Duba\u00ef attirent-t-ils des Mauriciens ?"},"content":{"rendered":"

Investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/u><\/span><\/h4>\n

Par Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

Les placements de capitaux dans des pays \u00e9trangers semblent attirer des Mauriciens de plus en plus, qu\u2019il s\u2019agisse des sommes plac\u00e9es dans des banques, affect\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de valeurs mobili\u00e8res (actions ou obligations d\u2019entreprise) ou affect\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition de valeurs immobili\u00e8res (appartements ou villas). Cette tendance s\u2019est accentu\u00e9e depuis l\u2019ouverture de l\u2019\u00e9conomie locale envers l\u2019ext\u00e9rieur, marqu\u00e9e par l\u2019abolition du contr\u00f4le des changes dans les ann\u00e9es 1990.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span>Dubai Leaks. P – LinkedIn<\/strong><\/span><\/p>\n

Cette semaine, Maurice a d\u00e9fray\u00e9 la chronique dans la presse internationale gr\u00e2ce aux \u00ab Dubai Leaks \u00bb, un dossier publi\u00e9 par l\u2019Organised Crime and Corruption Reporting Project <\/em>(OCCRP), un consortium de journalistes d\u2019investigation provenant de 70 m\u00e9dias, sur les investissements \u00e9trangers dans le secteur immobilier \u00e0 Duba\u00ef. Ce dossier nous apprend qu\u2019un ministre mauricien a achet\u00e9 un appartement de Rs 11,5 millions ($251,600) dans le complexe Noora Residence \u00e0 Duba\u00ef.<\/span><\/p>\n

L\u2019information n\u2019est pas vraiment nouvelle parce que le ministre en question avait d\u00e9clar\u00e9 son bien immobilier \u00e0 Duba\u00ef dans sa d\u00e9claration des avoirs d\u00e9pos\u00e9e en 2019 aupr\u00e8s de l\u2019ICAC (Independent Commission Against Corruption),<\/em> une organisation qui a \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e dans la nouvelle institution connue comme Financial Crimes Commission<\/em> (FCC), charg\u00e9e de combattre les crimes financiers.<\/span><\/p>\n

Toutefois, cette affaire soul\u00e8ve des questions pertinentes sur la transparence financi\u00e8re et les sources de financement pour les placements dans des pays \u00e9trangers.<\/span><\/p>\n

Individus politiquement expos\u00e9s<\/strong><\/span><\/p>\n

Duba\u00ef, un des sept \u00e9mirats formant les Emirats Arabes Unis, est r\u00e9put\u00e9 comme un centre financier o\u00f9 des oligarques du monde placent leur fortune en investissant dans l\u2019immobilier, ce qui est un moyen de blanchir l\u2019argent illicite.<\/span><\/p>\n

Le dossier de l\u2019OCCRP identifie un bon nombre d\u2019investisseurs dans les trois cat\u00e9gories suivantes : des criminels condamn\u00e9s ou pr\u00e9sum\u00e9s, des individus sujets \u00e0 des sanctions en Occident, et des individus \u00ab politiquement connect\u00e9s ou expos\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

Dans le pr\u00e9ambule du dossier, l\u2019OCCRP \u00e9crit ceci: \u00ab Dubai\u2019s high rises and villas have served as a safe haven for some of the world\u2019s most wanted criminals, due in part to the secrecy its real estate affords. Dubai\u2019s reputation for financial secrecy, its lack of property taxes, and relative political stability have also made the city an appealing spot for those looking to safely park funds abroad should the political tides turn against them at home.\u201d<\/p>\n

Parmi les personnalit\u00e9s africaines qui ont fait des placements suspects \u00e0 Duba\u00ef, le dossier mentionne notamment :<\/p>\n

– les fr\u00e8res Gupta (Rajesh et Atul), qui sont accus\u00e9s de fraude et de blanchiment d\u2019argent en Afrique du Sud \u00e0 travers leur proximit\u00e9 avec l\u2019ex-pr\u00e9sident sud-africain Jacob Zuma, et<\/p>\n

– Isabel Dos Santos, la fille de l\u2019ex-dictateur angolais, qui est accus\u00e9e de blanchiment d\u2019argent et de fraude commise aux d\u00e9pens de la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re d\u2019Etat en Angola. Rappelons qu\u2019elle a investi dans certaines soci\u00e9t\u00e9s offshores \u00e0 Maurice.<\/p>\n

A part le ministre mauricien, il y a sans doute d\u2019autres mauriciens qui ont investi \u00e0 Duba\u00ef, qui est une destination de pr\u00e9dilection pour eux pour faire des affaires ou du tourisme. On sait que certains politiciens ont fait des visites fr\u00e9quentes \u00e0 Duba\u00ef soit en voyage priv\u00e9 ou en mission officielle. Les noms d\u2019autres investisseurs mauriciens ne paraissent pas dans la base de donn\u00e9es interactive de l\u2019OCCRP pour l\u2019une de deux raisons : soit ils ne tombent pas dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories mentionn\u00e9es, ou les propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res acquises sont enregistr\u00e9es sur des pr\u00eate-noms (un proche d\u2019un nom diff\u00e9rent, un notaire, une soci\u00e9t\u00e9, une fiducie, etc.) qui cachent les noms des propri\u00e9taires b\u00e9n\u00e9ficiaires (beneficial owners<\/em>).<\/p>\n

A Maurice, les individus politiquement expos\u00e9s (repr\u00e9sentants \u00e9lus) et les hauts officiels des secteurs public et parapublic sont requis de faire une d\u00e9claration des avoirs tous les cinq ans sous l\u2019article 6 de la loi, The Declaration of Assets Act 2008,<\/em> amend\u00e9e en juillet 2019. Sous l\u2019article 6(1) de la FCC Act, la FCC est charg\u00e9e de surveiller les actifs et passifs des d\u00e9clarants en vue de d\u00e9tecter, et d\u2019enqu\u00eater sur, les d\u00e9lits de corruption, de blanchiment d\u2019argent et d\u2019enrichissement illicite.<\/p>\n

Lacunes de la loi<\/strong><\/p>\n

L\u2019article 7(1) de la loi sur la d\u00e9claration des avoirs permet \u00e0 la FCC de divulguer au public les d\u00e9clarations des avoirs des repr\u00e9sentants \u00e9lus. Toutefois, l\u2019obligation de d\u00e9clarer les avoirs et la divulgation de ces d\u00e9clarations des avoirs par la FCC butent contre des lacunes et des limitations significatives dans la loi qui ne rendent pas justice \u00e0 deux imp\u00e9ratifs de la bonne gouvernance : (a) la transparence des affaires et des transactions, et (b) le devoir de rendre compte de ses d\u00e9cisions et de ses actes dans l\u2019exercice du pouvoir.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, en vertu de l\u2019article 7(2) de loi, la FCC n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 divulguer les comptes bancaires des repr\u00e9sentants \u00e9lus (d\u00e9put\u00e9s, ministres et conseillers de ville et de district), leur argent en main de moins de Rs 1 million et leurs objets de valeur de plus de Rs 500 000. La divulgation des avoirs des repr\u00e9sentants \u00e9lus est donc r\u00e9duite au patrimoine de biens mobiliers (v\u00e9hicules, bateaux, actions d\u2019entreprise, obligations et autres instruments financiers) et de biens immobiliers (propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res). L\u2019information fournie \u00e0 la FCC sur les comptes bancaires restera confidentielle. On ne saura pas avec quel argent ils ont acquis leurs biens.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, l\u2019article 7(3) de la loi n\u2019autorise pas la divulgation des d\u00e9clarations des avoirs des hauts officiels des secteurs public et parapublic. C\u2019est une aberration parce que ces officiels, comme les pr\u00e9sidents et chefs ex\u00e9cutifs des entit\u00e9s para\u00e9tatiques (CEB, CWA, STC, etc.) et des entreprises sous le contr\u00f4le de l\u2019Etat (Air Mauritius, Mauritius Telecom, SICOM, etc.), n\u00e9gocient des march\u00e9s publics (contrats d\u2019approvisionnement) valant des milliards de roupies. Ils devraient \u00eatre au-dessus de tout soup\u00e7on.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, la d\u00e9claration des avoirs se fonde sur une approche quantitative dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9clarant doit seulement d\u00e9clarer les biens qu\u2019il a acquis. En vertu de l\u2019article 5(2), il n\u2019est pas tenu \u00e0 fournir une \u00e9valuation mon\u00e9taire des biens acquis. Si l\u2019on sait combien de biens mobiliers (actions d\u2019entreprise ou v\u00e9hicules) ou de biens immobiliers (maisons, terrains) une personne a achet\u00e9, on ne saura jamais la valeur de ces biens pour autant.<\/p>\n

Evaluation mon\u00e9taire<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019on peut juger le degr\u00e9 de richesse relative par le nombre de biens acquis, c\u2019est davantage par l\u2019\u00e9valuation mon\u00e9taire des biens qu\u2019on d\u00e9termine si quelqu\u2019un est riche ou super-riche.<\/p>\n

En comptabilit\u00e9, l\u2019\u00e9valuation mon\u00e9taire se fait normalement selon l\u2019un de deux crit\u00e8res :<\/p>\n

(a) le co\u00fbt historique du bien, c\u2019est-\u00e0-dire sa valeur d\u2019acquisition au moment de l\u2019achat ou du transfert, et
\n(b) la juste valeur marchande (fair market value)<\/em> au moment pr\u00e9sent.<\/p>\n

Lorsque les d\u00e9clarations des avoirs ne mentionnent aucune valeur, cela donne libre cours \u00e0 l\u2019imagination des curieux.<\/p>\n

Du co\u00fbt historique \u00e0 la juste valeur marchande d\u2019un bien quelconque, il y a toujours une appr\u00e9ciation ascendante au fil du temps, sauf pour les biens mobiliers (les v\u00e9hicules, par exemple) qui perdent de leur valeur sous l\u2019effet de l\u2019usage et de l\u2019amortissement. Par exemple, une propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re (maison ou terrain) qui co\u00fbte Rs 1 million \u00e0 l\u2019achat peut valoir Rs 5 millions apr\u00e8s quelques ann\u00e9es avec l\u2019inflation et le rench\u00e9rissement des prix sur le march\u00e9. Au moment de la revente de cette propri\u00e9t\u00e9, le vendeur r\u00e9alise des plus-values de Rs 4 millions.<\/p>\n

Sources de revenu<\/strong><\/p>\n

Il ne suffit pas de parler d\u2019\u00e9valuation mon\u00e9taire des biens acquis pour d\u00e9terminer si les individus concern\u00e9s sont des personnes riches. Encore faut-il conna\u00eetre les sources de revenu (salaire, revenu d\u2019entreprise, dividende, revenu de location, int\u00e9r\u00eats bancaires, etc.,) qui ont financ\u00e9 l\u2019achat des biens.<\/p>\n

Il est \u00e9vident que ceux ayant acquis des biens mobiliers (v\u00e9hicules, bateaux, actions d\u2019entreprise, etc.,) et des biens immobiliers (maisons, terrains, b\u00e2timent commercial) l\u2019ont fait \u00e0 partir de sources de revenu consid\u00e9rables. Sans vouloir remettre en question l’int\u00e9grit\u00e9 des principaux concern\u00e9s, des questions se posent :<\/p>\n

1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ces revenus ont-ils \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s en totalit\u00e9 aux autorit\u00e9s fiscales (MRA) ?<\/p>\n

2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Puisque certaines propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res acquises se trouvent en Europe ou dans des pays du Golfe Persique, quels sont les montants en devises \u00e9trang\u00e8res qui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 cette fin ?<\/p>\n

3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Est-ce que le montant transf\u00e9r\u00e9 fut assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au pr\u00e9alable ?<\/p>\n

4)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le r\u00e9gulateur (Financial Services Commission<\/em>) surveille-t-il les placements des Mauriciens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre du r\u00e9gime l\u00e9gal CFT\/AML (Combatting the Financing of Terrorism\/Anti-Money Laundering) sous la loi contre le blanchiment d\u2019argent ?<\/p>\n

5)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les banques commerciales qui autorisent les transferts de fonds finan\u00e7ant les achats de biens font-elles preuve de diligence pour conna\u00eetre les sources des fonds ?<\/p>\n

6)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Banque de Maurice a-t-elle un droit de regard sur ces transferts de capitaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger effectu\u00e9s par les banques commerciales ?<\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 31 May 2024<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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