{"id":39669,"date":"2024-02-23T18:47:32","date_gmt":"2024-02-23T14:47:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=39669"},"modified":"2024-03-01T18:13:04","modified_gmt":"2024-03-01T14:13:04","slug":"election-partielle-un-piege-pour-qui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/election-partielle-un-piege-pour-qui\/","title":{"rendered":"Election partielle : un pi\u00e8ge pour qui ?"},"content":{"rendered":"
Marmite politique<\/u><\/span><\/h5>\n
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Dans la politique, il y a des circonstances qui sont parfois en dehors du contr\u00f4le du gouvernement, aussi puissant soit-il. L\u2019adage \u00ab\u00a0A week is a long time in politics\u00a0\u00bb a vu une belle illustration dans la deuxi\u00e8me semaine de f\u00e9vrier<\/em><\/span><\/h4>\n

By Aditya Narayan<\/strong><\/span><\/p>\n

Presque deux semaines apr\u00e8s la d\u00e9mission de Vikram Hurdoyal comme d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative, \u00e0 la suite de sa r\u00e9vocation du poste de ministre de l\u2019Agro-industrie, tout le monde se demande s\u2019il y aura une \u00e9lection partielle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 quel moment celle-ci aura lieu. Les sp\u00e9culations vont bon train quant \u00e0 la date de cette \u00e9lection partielle dans la circonscription no. 10 (Montagne Blanche\/Grande Rivi\u00e8re Sud-Est). Certains, surtout dans le camp gouvernemental, disent qu\u2019il y aura une \u00e9lection partielle alors que d\u2019autres excluent toute possibilit\u00e9 d\u2019une partielle \u00e0 quelques mois de la dissolution automatique du Parlement fin novembre, laquelle entrainera n\u00e9cessairement des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

Cette incertitude au sujet de la partielle n\u2019est pas saine dans une d\u00e9mocratie parlementaire car toute vacance d\u2019un si\u00e8ge de d\u00e9put\u00e9 pour un temps anormalement long (six mois ou plus) va \u00e0 l\u2019encontre du principe de la repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique de l\u2019\u00e9lectorat. Un d\u00e9put\u00e9 est \u00e9lu pour si\u00e9ger au Parlement afin d\u2019\u00eatre la voix de ses mandants dans le d\u00e9bat parlementaire et, lorsqu\u2019il d\u00e9missionne, il doit \u00eatre remplac\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable (trois mois au minimum et six mois au maximum). C\u2019est ainsi que se passent les choses dans les d\u00e9mocraties parlementaires dignes de ce nom o\u00f9 la tenue d\u2019une \u00e9lection g\u00e9n\u00e9rale ou partielle ne d\u00e9pend pas de la volont\u00e9 d\u2019une seule personne, en l\u2019occurrence le chef du gouvernement, mais des dispositions de la loi.<\/span><\/p>\n

Dispositions l\u00e9gales<\/strong><\/span><\/p>\n

A Maurice, les \u00e9lections l\u00e9gislatives sont r\u00e9gies par la Constitution et la loi \u00e9lectorale, The Representation of the People Act (RPA<\/em>) de1958,<\/em> comme amend\u00e9e subs\u00e9quemment. Sous la section 57 (1) de la Constitution, le Premier ministre a le pouvoir de dissoudre le Parlement n\u2019importe quand avant l\u2019expiration d\u2019une mandature de cinq ans, ce qui lui permet d\u2019appeler le pays aux urnes au moment propice pour son parti.<\/span><\/p>\n

Toutefois, l\u2019exercice de ce pouvoir discr\u00e9tionnaire (appel\u00e9 pr\u00e9rogative) ne va pas au-del\u00e0 de cinq ans. Gr\u00e2ce \u00e0 un amendement de la Constitution apport\u00e9 par le gouvernement MMM en 1982, la section 57(2) de la Constitution stipule que le Parlement, s\u2019il n\u2019est pas dissout plus t\u00f4t, est automatiquement dissout cinq ans apr\u00e8s la premi\u00e8re s\u00e9ance suivant les derni\u00e8res \u00e9lections. Le pr\u00e9sent Parlement, issu des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales du 7 novembre 2019, va donc mourir d\u2019une mort naturelle le 21 novembre 2024.<\/span><\/p>\n

Alors que le gouvernement voulait aller jusqu\u2019au bout de son mandat et tenir les prochaines \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales en avril 2025 au plus tard, la d\u00e9mission de Vikram Hurdoyal est venue chambouler son calendrier \u00e9lectoral. La situation est devenue d\u2019autant plus compliqu\u00e9e pour lui que le sc\u00e9nario d\u2019une \u00e9lection partielle s\u2019imbrique avec celui des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019un d\u00e9pend de l\u2019autre. Aucun sc\u00e9nario de partielle ne peut faire abstraction des prochaines \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moyen terme (10 \u00e0 12 mois).<\/span><\/p>\n

Les options disponibles au gouvernement sont d\u00e9crites dans le tableau ci-dessous (Electoral Agenda after Resignation of Hurdoyal as Member of National Assembly<\/em>). Si le Gouvernement veut faire une partielle dans un d\u00e9lai de six mois, il devra suivre la chronologie suivante\u00a0:<\/span><\/p>\n

(a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e9mettre le \u00ab\u00a0writ\u00a0\u00bb pour cette \u00e9lection au plus tard le 13 mai 2024 sous la section 35(3) de la Constitution (soit 90 jours \u00e0 partir de la date de d\u00e9mission du d\u00e9put\u00e9),<\/span><\/p>\n

(b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 fixer la date du d\u00e9p\u00f4t des candidatures (Nomination Day<\/em>) au 12 juin 2024 au plus tard,et<\/span><\/p>\n

(c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 tenir la partielle le 11 ao\u00fbt 2024 au plus tard.<\/span><\/p>\n

Cependant, la Representation of the People Regulation <\/em>de 1987 permet au gouvernement de tenir la partielle dans un d\u00e9lai maximal de 240 jours suivant la chronologie suivante\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  • \u00e9mettre le \u00ab\u00a0writ\u00a0\u00bb pour cette \u00e9lection au plus tard le 13 mai 2024 (soit 90 jours \u00e0 parti de la date de d\u00e9mission du d\u00e9put\u00e9),<\/span><\/li>\n
  • fixer la date du Nomination Day<\/em> au 12 juillet 2024, soit 60 jours \u00e0 partir de la date du \u00ab\u00a0writ\u00a0\u00bb, et<\/span><\/li>\n
  • tenir la partielle dans le d\u00e9lai de 90 jours apr\u00e8s le Nomination Day<\/em>, soit le 10 octobre 2024.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Tenir une partielle le 10 octobre 2024, soit \u00e0 40 jours de la dissolution du Parlement survenant le 21 novembre 2024, n\u2019est pas logique car le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu ne si\u00e8gera que pour 40 jours avant de briguer une nouvelle \u00e9lection. Ce sera un gaspillage des fonds publics. Dans la meilleure hypoth\u00e8se, la partielle devra donc avoir lieu le 11 ao\u00fbt 2024 pour pouvoir tenir les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales en avril 2025. Autrement, le gouvernement devra esquiver la partielle et dissoudre le Parlement le 10 ao\u00fbt 2024 afin d\u2019appeler le pays aux urnes le 9 septembre 2024 au plus t\u00f4t ou le 7 janvier 2025 au plus tard.<\/span><\/p>\n

    D\u00e9fi \u00e0 Navin<\/strong><\/span><\/p>\n

    Le Premier ministre a dit qu\u2019il tiendra une partielle dans la circonscription no. 10 et il a m\u00eame lanc\u00e9 un d\u00e9fi au leader du Parti travailliste de poser sa candidature de nouveau. Est-ce qu\u2019il y a une strat\u00e9gie de pi\u00e9ger Navin Ramgoolam, leader de l\u2019alliance PTr-MMM-PMSD, en lui demandant de briguer la partielle dans une circonscription o\u00f9 il est sorti quatri\u00e8me en 2019 apr\u00e8s les trois \u00e9lus du MSM ? Si Navin devait mordre \u00e0 cet hame\u00e7on dans un \u00e9lan d\u2019orgueil, il s\u2019exposerait \u0101 une campagne n\u00e9faste contre sa personne en raison de tous les moyens dont dispose le gouvernement pour l\u2019attaquer (propagande de la MBC, mobilisation d\u2019associations socio-culturelles sur le terrain, achat de consciences des \u00e9lecteurs par des moyens corrompus). Une d\u00e9faite \u00e9ventuelle de Navin \u00e0 la partielle fragiliserait sa position comme leader de l\u2019alliance de l\u2019opposition parlementaire et pousserait celle-ci dans le d\u00e9sarroi \u00e0 la veille des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n

    A moins que le d\u00e9fi du Premier ministre ne soit un bluff destin\u00e9 \u00e0 confondre l\u2019opposition dans son ensemble, certains observateurs ont avanc\u00e9 la th\u00e8se d\u2019une strat\u00e9gie politique visant \u00e0 provoquer une partielle pour coincer le leader du Ptr dans le contexte de l\u2019opacit\u00e9 sur les \u00e9pisodes de r\u00e9vocation et de d\u00e9mission.<\/p>\n

    Le manque de transparence entourant les motifs de la r\u00e9vocation de Vikram Hurdoyal comme ministre donne lieu \u00e0 toutes sortes de conjectures. A-t-il faut\u00e9 vraiment quelque part ou a-t-il \u00e9t\u00e9 puni pour avoir apparemment refus\u00e9 de livrer un nouveau permis pour le commerce des singes\u00a0? S\u2019il n\u2019en est rien, pourquoi ya-t-il un accord entre Hurdoyal et le Premier ministre pour ne rien dire sur les raisons de la r\u00e9vocation, suivie de la d\u00e9mission du d\u00e9put\u00e9\u00a0?<\/p>\n

    Jusqu\u2019ici, il y avait une certaine transparence sur les raisons menant \u00e0 la r\u00e9vocation de certains ministre. Par exemple, la r\u00e9vocation du leader du MuvmanLiberater (ML) en 2020 avait \u00e9t\u00e9 officiellement li\u00e9e \u00e0 son implication all\u00e9gu\u00e9e dans une affaire d\u2019attribution de contrat par le CEB. Toute l\u2019opacit\u00e9 dans le cas de Hurdoyal est donc intrigante.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Histoire des partielles<\/strong><\/p>\n

    Navin Ramgoolam est sans doute trop intelligent pour tomber dans quelque pi\u00e8ge que lui tendrait le gouvernement. Comme leader d\u2019une alliance nationale, il devrait choisir un autre candidat du Ptr pour briguer une \u00e9ventuelle partielle dans la circonscription no. 10 et concentrer son \u00e9nergie sur la campagne nationale.<\/p>\n

    L\u2019histoire des partielles \u00e0 Maurice d\u00e9montre qu\u2019aucun parti n\u2019a la garantie de remporter une partielle peu importe la popularit\u00e9 du gouvernement ou le calibre du candidat de l\u2019opposition. Voici quelques exemples\u00a0:<\/p>\n

    – En juin 1989, le novice Cyril Cur\u00e9, candidat du MSM, avait battu le \u00ab\u00a0g\u00e9ant\u00a0\u00bb Ivan Collendavelloo, candidat de l\u2019opposition MMM, lors d\u2019une partielle dans la circonscription no. 15 (La Caverne\/Phoenix) par une faible marge de 351 voix.<\/p>\n

    – En avril 1998, le novice Satish Faugoo, candidat du Ptr, avait battu le\u00a0\u00abg\u00e9ant\u00bb SAJ, candidat de l\u2019opposition MSM, lors d\u2019une partielle dans la circonscription no. 9 (Flacq\/Bon Accueil) par une marge de 1 474 voix.<\/p>\n

    – En d\u00e9cembre 2003, le candidat travailliste Rajesh Jeetah avait battu le candidat du gouvernement MSM, Prakash Maunthrooa, lors d\u2019une partielle dans la circonscription no. 7 (Piton\/Rivi\u00e8re du Rempart) par une marge de 2 608 voix.<\/p>\n

    Si le gouvernement ne tient pas une partielle le 11 ao\u00fbt 2024, cela indiquera qu\u2019il s\u2019est pi\u00e9g\u00e9 lui-m\u00eame avec l\u2019\u00e9pisode de la r\u00e9vocation de Hurdoyal au lieu de pi\u00e9ger le leader du Ptr. Il ne pourra pas tenir une partielle avec le risque probable de la perdre dans le contexte de l\u2019impopularit\u00e9 du pouvoir. Il n\u2019aura d\u2019autre choix que de tenir des \u00e9lections anticip\u00e9es avant la fin de l\u2019ann\u00e9e apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 un budget populiste en juin 2024.<\/p>\n

    Dans la politique, il y a des circonstances qui sont parfois en dehors du contr\u00f4le d\u2019un gouvernement, aussi puissant soit-il. L\u2019adage \u00ab\u00a0A weekis a long time in politics\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bien illustr\u00e9 dans la deuxi\u00e8me semaine de f\u00e9vrier.<\/p>\n

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    Mauritius Times ePaper Friday 23 February 2024<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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