{"id":3935,"date":"2015-11-23T07:20:48","date_gmt":"2015-11-23T07:20:48","guid":{"rendered":"http:\/\/mauritiustimes.com\/mt\/2015\/11\/23\/uc-58\/"},"modified":"2017-08-28T09:36:16","modified_gmt":"2017-08-28T05:36:16","slug":"uc-58","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/uc-58\/","title":{"rendered":"A propos de la d\u00e9linquance financi\u00e8re et des lois Bhadain"},"content":{"rendered":"

Y a-t-il des raisons derri\u00e8re l’obstination et la pr\u00e9cipitation ?<\/span><\/h3>\n

D\u00e9linquance financi\u00e8re <\/strong><\/span><\/p>\n

L’escalade faramineuse de la d\u00e9linquance financi\u00e8re et les opportunit\u00e9s de fraude, de corruption ou de malversations gangr\u00e8nent toutes les soci\u00e9t\u00e9s de notre monde. On dit m\u00eame qu’avec le r\u00e9gime de lib\u00e9ralisation pr\u00f4n\u00e9e par les institutions internationales depuis plus de vingt ans, avec le village globalis\u00e9, plus de 80% des richesses du monde sont maintenant concentr\u00e9es entre les mains d’une centaine de richissimes magnats. Si certains sont connus, beaucoup sont invisibles, abrit\u00e9s derri\u00e8re un m\u00e9canisme agenc\u00e9 par des cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s montant un puzzle inextricable de diff\u00e9rents \u00e9crans, trusts ou soci\u00e9t\u00e9s, dans des juridictions douteuses, en Europe m\u00eame ou ailleurs. <\/span><\/p>\n

Dans la presse internationale, on \u00e9voque des chefs d\u2019\u00c9tat, des despotes style Ben Ali ou Putin, des membres du Politburo multi-milliardaires en Chine, des familles princi\u00e8res du Moyen-Orient; on constate le terrorisme international aux immenses moyens financiers occultes, les barons et les circuits sophistiqu\u00e9s de la drogue ou de la p\u00e8gre, mais on per\u00e7oit aussi ces grandes banques d’affaires (banksters), ces voltigeurs style Madoff, ces grandes soci\u00e9t\u00e9s d’Audit d’audit qui ne voient rien venir, ces commissions juteuses suspect\u00e9es sur tous les grands contrats internationaux. Bref, de quoi donner le tournis. <\/span><\/p>\n

La \u00abhaute\u00bb finance et ses immenses tentacules ont bien gangren\u00e9 notre monde. Dans le village global, aucun pays n’est \u00e0 l’abri, ni des risques de ce fl\u00e9au, ni des tentations de d\u00e9rives frauduleuses et des malversations, ni d\u2019\u00eatre instrumentalis\u00e9 par des circuits de \u00abblanchiment\u00bb et leurs cons\u00e9quences. Toutes les sph\u00e8res sont touch\u00e9es, comme en t\u00e9moignent les m\u00e9ga-scandales concernant la FIFA ou la F\u00e9d\u00e9ration Internationale d\u2019Athl\u00e9tisme ou les all\u00e9gations r\u00e9currentes de dopage dans les circuits sportifs internationaux avec de gros contrats publicitaires \u00e0 la clef.<\/span><\/p>\n

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L’offshore financier mauricien<\/strong><\/span><\/p>\n

Tant bien que mal, la juridiction mauricienne et sa plate-forme financi\u00e8re offshore ont b\u00e2ti leur r\u00e9putation et gagn\u00e9 leurs galons, face \u00e0 d’autres pays et d’autres centres qui ne se sont pas priv\u00e9s de mener campagne en sourdine contre ce succ\u00e8s et nos int\u00e9r\u00eats. Un succ\u00e8s largement attribu\u00e9 \u00e0 deux facteurs cl\u00e9s: un r\u00e9gime d’imposition l\u00e9g\u00e8re et un nombre grandissant de trait\u00e9s de non double imposition avec divers pays. De nombreux investisseurs ont utilis\u00e9 soit Maurice, soit le Singapour comme voie d\u2019acc\u00e8s pour p\u00e9n\u00e9trer en Inde, y injectant des sommes colossales au cours des derniers dix ans. <\/span><\/p>\n

L’Inde s’est progressivement \u00e9mue que des investisseurs indiens puissent utiliser cet accord pour investir en Inde des profits qu’ils auraient r\u00e9ussi \u00e0 soustraire du pays et du regard du fisc indien, faisant du \u00abround-tripping\u00bb. Les ministres des Finances qui se sont succ\u00e9d\u00e9 depuis 10 ans ont fait de leur mieux pour donner des gages \u00e0 l’administration indienne sans renoncer aux b\u00e9n\u00e9fices du trait\u00e9 DTAA liant nos deux Etats. <\/span><\/p>\n

Avons-nous consenti suffisamment d’efforts aupr\u00e8s de ces hautes sph\u00e8res de l’administration indienne, qui, faut-il le rappeler, contrairement \u00e0 nos pratiques ubuesques, sont quasiment inamovibles, assurant la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, quels que soient les changements politiques? Le secteur financier offshore, malgr\u00e9 son importance ind\u00e9niable aujourd’hui, ne s’est pas dot\u00e9 d’une structure style MSPA, MTPA ou AHRIM qui aurait pu d\u00e9fendre son image \u00e0 l’international et en Inde en particulier, o\u00f9 Maurice a privil\u00e9gi\u00e9 la dimension politique, se contentant de ces d\u00e9clarations des Premiers ministres indiens que l’Inde ne ferait rien contre nos int\u00e9r\u00eats fondamentaux. <\/span><\/p>\n

Aujourd’hui, la situation s’est complexifi\u00e9e avec les intentions internationales de mieux codifier les accords fiscaux mais surtout avec les n\u00e9gociations de notre Secr\u00e9taire Financier, sous la houlette du ministre Roshi Bhadain, menant \u00e0 la signature en juillet 2015 de concessions telles \u00e0 l’administration indienne, que tout le secteur financier local s’est vu en p\u00e9ril. L’incertitude n’a pas \u00e9t\u00e9 all\u00e9g\u00e9e avec la tentative embarrass\u00e9e et de dernier recours de SAJ, lors des r\u00e9centes rencontres Inde-Afrique, de plaider aupr\u00e8s du PM indien Modi, la ren\u00e9gociation d’une cause mauricienne rendue d\u00e9licate par nos propres signataires et nos propres agissements politiques. <\/span><\/p>\n

Or, s’il y a une chose qui fait fuir les investisseurs, c’est bien l’incertitude et l\u2019atmosph\u00e8re alourdie par des d\u00e9clarations publiques imprudentes par des ministres en poste. Le d\u00e9sinvestissement et la morosit\u00e9 sont pr\u00e9occupants, quelles que soient les annonces de projets immobiliers \u00e0 venir. Esp\u00e9rons que le pays finira par se d\u00e9p\u00eatrer assez rapidement de cette f\u00e2cheuse posture Inde-Maurice, quoique, apr\u00e8s la r\u00e9ponse du Grand Argentier au Parlement la semaine derni\u00e8re, on ne voit toujours pas tr\u00e8s bien quelle est la prochaine \u00e9tape vers un d\u00e9nouement autre que ce que le Conseil des ministres a ent\u00e9rin\u00e9 en juillet de cette ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n

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Combat contre l’enrichissement illicite<\/strong><\/span><\/p>\n

Le gouvernement en place se propose d\u2019\u00e9toffer les dispositions l\u00e9gales et institutionnelles pour combattre la fraude ou la corruption et son r\u00e9sultat le plus visible, c’est-\u00e0-dire, l’enrichissement illicite de ceux soup\u00e7onn\u00e9s d’une telle d\u00e9linquance \u00e0 col blanc. Aucune personne sens\u00e9e ne conteste que nos structures et nos m\u00e9canismes face aux d\u00e9rives financi\u00e8res, au vu des affaires qui ont d\u00e9fray\u00e9 la chronique (inclus les affaires Sunkai, Vacoas Multi-Purpose Cooperative Society, RDA, BAI\/Bramer, rapports d’Audit, coffres-forts et financement occulte des partis politiques, enrichissement des politiciens de tout bord\u2026), se doivent d\u2019\u00eatre renforc\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re des exp\u00e9riences acquises.<\/span><\/p>\n

Pour m\u00e9moire, l’ICAC sous la POCA s’occupe d\u00e9j\u00e0 des enqu\u00eates et des suites judiciaires \u00e0 donner aux all\u00e9gations de corruption et blanchiment d’argent. Cette institution, disposant de pouvoirs \u00e9tendus, est n\u00e9anmoins soumise, in fine, au judiciaire, \u00e0 un protocole et un cadre op\u00e9ratoire relativement strict, avec des garde-fous (insuffisants, lit-on souvent) pour garantir un minimum d\u2019ind\u00e9pendance et de cr\u00e9dibilit\u00e9 afin de ne pas donner \u00e0 son action une coloration partisane ou une complaisance politique. Les l\u00e9gislateurs \u00e9taient sans doute conscients des risques r\u00e9elsd’abus qui auraient pu d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en une spirale de mauvais proc\u00e8s intent\u00e9s par des r\u00e9gimes successifs. Ni l\u2019Etat de droit, ni le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays ne pouvaient basculer impun\u00e9ment vers l’autocratie urticante des politiques.<\/span><\/p>\n

Quant \u00e0 la fraude financi\u00e8re, les d\u00e9tournements et les abus de biens sociaux, nous disposons d\u00e9j\u00e0 d’un arsenal d’instruments divers destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 combattre ces m\u00e9faits et leur impact potentiel. Hormis la Police, le CCID et le bureau du DPP, il y a la Financial Services Commission, le Financial Reporting Council, la Financial Intelligence Unit, la Banque de Maurice et l’Asset Recovery Office pour ceux condamn\u00e9s par une cour de justice. Ce sont des instruments co\u00fbteux, avec des Boards et des Chairpersons, dont la nomination et l\u2019efficacit\u00e9 laissent de profonds doutes au vu des affaires financi\u00e8res qui ont secou\u00e9 le pays. Les deux alliances politiques avaient \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une v\u00e9ritable consolidation de ces instruments divers et de leur l\u00e9gislation en vue d’une Financial Crime Commission ou d’un Serious Fraud Office.<\/span><\/p>\n

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Lois Bhadain<\/strong><\/span><\/p>\n

En attendant, la \u00abloi Bhadain\u00bb sur la d\u00e9lation, la proposition de transfert de l’Asset Recovery Unit \u00e0 une officine minist\u00e9rielle et l’amendement constitutionnel voulu par SAJ, permettant d’hypoth\u00e9quer et de confisquer par simple proc\u00e9dure administrative des biens et autres propri\u00e9t\u00e9s acquises depuis le 1er janvier 2009, continuent \u00e0 susciter les plus vives pol\u00e9miques. <\/span><\/p>\n

Le corps l\u00e9gal s’est longuement exprim\u00e9 sur cette nouvelle bestiole, le UWO (Unexplained Wealth Order), \u00e0 \u00eatre \u00e9mis sur simples affidavits de soup\u00e7ons par un juge en chambre, et sur diff\u00e9rents aspects constitutionnels et l\u00e9gaux de l’histoire dont la r\u00e9troactivit\u00e9, la \u00abburden of proof\u00bb et le fait de contourner les proc\u00e9dures criminelles par des proc\u00e9dures civiles int\u00e9grant des peines criminelles! Seuls deux ou trois pays au monde, incapables de juguler le grand banditisme ou la mafia de la drogue sous leurs cieux, ont des lois peut-\u00eatre comparables. Sommes-nous \u00e0 ce stade?<\/span><\/p>\n

Dans la population, beaucoup s\u2019inqui\u00e8tent \u00e0 juste titre de cette culpabilit\u00e9 d’office de tous les citoyens en attendant qu’ils ne s’expliquent de fa\u00e7on satisfaisante \u00e0 un trio de subalternes recevant des instructions directes du locataire d’un bureau minist\u00e9riel, quel qu’il soit aujourd’hui ou demain: petits entrepreneurs, marchands de quatre saisons, artisans de tout ordre, enseignants se d\u00e9vouant aux le\u00e7ons particuli\u00e8res, constructeurs, agents immobiliers, patrons de groupes de presse, professions lib\u00e9rales et tutti quanti. <\/span><\/p>\n

Ce qui se con\u00e7oit clairement, s\u2019\u00e9nonce clairement, dit un vieux dicton. Or, la communication de l’alliance au pouvoir sur ce projet qu’il a jug\u00e9 d\u00e9terminant, bien ficel\u00e9 et urgent, n’a \u00e9t\u00e9 rien de moins que catastrophique, laissant une profonde impression d’objectifs politiciens suspects. A Eb\u00e8ne, le ministre Bhadain avait d\u00e9marr\u00e9 sa pr\u00e9sentation en faisant de son projet de loi le fer de lance d’un combat contre toute l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le, le secteur informel de l\u2019\u00e9conomie qu’il s’agissait de mettre au pas, par cette proc\u00e9dure d’exception se rapprochant dangereusement d’une Inquisition exp\u00e9ditive. <\/span><\/p>\n

Vendredi soir, dans un d\u00e9bat sur Radio Plus, la ministre Fazila Daureeawoo, se d\u00e9fendant de cr\u00e9er deux cat\u00e9gories de coupables, ceux au-dessus de Rs 10 millions et ceux en-dessous, confirma en d\u00e9clarant en gros ceci: \u00ab..pas du tout!\u2026 ceux avec des biens inexpliqu\u00e9s au-dessous de Rs 10 millions, nous allons les r\u00e9f\u00e9rer au CCID, \u00e0 l’ICAC ou la MRA!… ils ne resteront pas impunis s’ils ont des biens au-dessous de ce seuil\u2026\u00bb. Au moins \u00e7a a le m\u00e9rite d\u2019\u00eatre clair: \u00abtous coupables\u00bb (depuis 2009!) et le \u00abnous allons…\u00bb est explicite, il s’agit des gouvernants politiques plut\u00f4t qu’une Agence qui serait pr\u00e9tendument ind\u00e9pendante. Le ML a enfonc\u00e9 le clou davantage \u00e0 son mini-congr\u00e8s de Vacoas: cette loi doit faire peur aux dirigeants, agents et partisans du Parti travailliste, sans doute coupables d’avance des crimes qu’on leur impute! <\/span><\/p>\n

Tout cela ne fait que donner du cr\u00e9dit \u00e0 ceux qui souhaitent, comme tous les partis politiques et toutes les forces vives, un v\u00e9ritable renforcement des structures de lutte contre les fraudes financi\u00e8res mais ne veulent pas de manipulations de la Constitution, n’aiment pas la notion d’une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 la d\u00e9lation est institutionnalis\u00e9e, n’aiment pas les lois ne visant qu’une cat\u00e9gorie de Mauriciens pour leurs croyances politiques, ne veulent pas d’officines et d\u2019arri\u00e8re-boutiques de politiciens se drapant dans une vertu offens\u00e9e bien l\u00e9g\u00e8re. <\/span><\/p>\n

Beaucoup n’aiment pas non plus la r\u00e9troactivit\u00e9 partielle de la proposition de loi, ni qu’on fasse du citoyen lambda un coupable d\u00e9muni, attaqu\u00e9 et confisqu\u00e9, oblig\u00e9 de se d\u00e9fendre seul pendant des ann\u00e9es face \u00e0 l’armada surpuissante d’un \u00c9tat \u00abdominer\u00bb. Pourquoi s\u2019arr\u00eater opportun\u00e9ment \u00e0 2009 quand les actes notari\u00e9s peuvent dater des si\u00e8cles derniers? Qu’en sera-t-il des charges hypoth\u00e9caires en faveur des banques, prises l\u00e9gitimement par exemple cinq ans de cela, si l\u2019\u00c9tat met le grappin hypoth\u00e9caire sur ces m\u00eames biens, au motif d’un nouveau d\u00e9lit r\u00e9troactif? Ou si le bien en question sert de caution ou de garantie dans un partenariat avec des investisseurs \u00e9trangers? <\/span><\/p>\n

M\u00eame pour un profane, la section 8 du Chapitre II de la Constitution pr\u00e9voit de nombreux cas de d\u00e9possession des biens et des propri\u00e9t\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019\u00c9tat. <\/span>En particulier, extraits de la sous-section 4:<\/span><\/p>\n

\u00ab…(i) in satisfaction of any tax, rate or due;<\/span><\/p>\n

(ii) by way of penalty for breach of the law or forfeiture in consequence of the inability of a drug trafficker or a person who has enriched himself by fraudulent and\/or corrupt means to show that he has acquired the property by lawful means;<\/span><\/p>\n

(iii) as an incident of a lease, tenancy, mortgage, charge, sale, pledge or contract;<\/span><\/p>\n

(iv) in the execution of judgements or orders of courts…\u201d<\/span><\/p>\n

En quoi ces dispositions constitutionnelles sont-elles insuffisantes et pourquoi rajouter d’autres proc\u00e9dures confiscatoires contre tout citoyen? Proc\u00e9dure dangereuse car l’amendement de toute loi qui prendrait appui sur ces nouvelles dispositions ne va requ\u00e9rir qu’une majorit\u00e9 simple \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/span><\/p>\n

Le ministre des Finances a bien raison d\u2019\u00e9mettre une mise en garde esseul\u00e9e mais forte. La r\u00e9putation du pays \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est s\u00e9rieusement \u00e9corn\u00e9e. Avec cette loi, bien des questions restent encore dans le flou. Les amendements de derni\u00e8re minute laissent planer encore beaucoup de doutes. La raison finira-t-elle par trouver les bons m\u00e9canismes et le bon compromis \u00e0 partir d’un texte de d\u00e9part aussi mal ficel\u00e9? Y a-t-il des raisons derri\u00e8re l’obstination et la pr\u00e9cipitation alors qu’une table ronde et un renvoi aux premiers mois de 2016 auraient sans doute permis de trouver des solutions plus efficaces et moins clivantes? Car, si c’est vrai que le pays doit absolument avancer dans ce combat, assurons-nous que ce ne soit pas \u00e0 n’importe quel prix.<\/span><\/p>\n

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