{"id":39340,"date":"2024-01-12T19:33:27","date_gmt":"2024-01-12T15:33:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=39340"},"modified":"2024-01-12T19:33:27","modified_gmt":"2024-01-12T15:33:27","slug":"la-pension-de-vieillesse-au-coeur-de-la-campagne-electorale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/la-pension-de-vieillesse-au-coeur-de-la-campagne-electorale\/","title":{"rendered":"La pension de vieillesse, au c\u0153ur de la campagne \u00e9lectorale"},"content":{"rendered":"

Ann\u00e9e 2024 <\/u><\/span><\/p>\n

L\u2019Etat ne peut plus continuer \u00e0 confondre la pension de vieillesse (tributaire de la politique sociale) et la pension de retraite financ\u00e9e par la CSG. Il y a une confusion conceptuelle qui d\u00e9montre l\u2019irrationalit\u00e9 de la politique publique<\/em><\/h4>\n

By Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

La pension de vieillesse sera immanquablement l\u2019une des th\u00e9matiques dominantes de la campagne \u00e9lectorale en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9vues au d\u00e9but de 2025, apr\u00e8s la dissolution automatique du Parlement le 7 novembre 2024. Le gouvernement et l\u2019opposition en ont donn\u00e9 le ton dans leur message de fin d\u2019ann\u00e9e pour 2023. En sus de l\u2019augmentation de la pension de vieillesse, il faudra sans doute s\u2019attendre \u00e0 d\u2019autres promesses au fur et \u00e0 mesure que la campagne \u00e9lectorale s\u2019intensifiera.<\/span><\/p>\n

D\u2019abord, examinons la question de la pension de vieillesse (appel\u00e9e Basic Retirement Pension <\/em>ou Old Age Pension<\/em> dans le jargon officiel). Dans son message de fin d\u2019ann\u00e9e, le Dr Navin Ramgoolam, leader de l\u2019alliance PTr-MMM-PMSD, a annonc\u00e9 que l\u2019opposition parlementaire accorderait, si elle arrive au pouvoir, une pension de vieillesse \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 Rs 13 500 par mois. En 2019, le pr\u00e9sent gouvernement avait promis de payer le m\u00eame montant vers la fin de son mandat en 2024.<\/span><\/p>\n

La promesse faite par Navin Ramgoolam vise \u00e0 contrecarrer la campagne du gouvernement qui veut faire croire aux pensionn\u00e9s du troisi\u00e8me \u00e2ge que l\u2019opposition parlementaire r\u00e9duirait la pension de vieillesse si elle remporte les prochaines \u00e9lections.\u00a0 En effet, cette all\u00e9gation d\u2019une r\u00e9duction hypoth\u00e9tique de la pension de vieillesse en cas de changement de gouvernement est ridicule parce qu\u2019aucun gouvernement n\u2019a r\u00e9duit cette pension universelle dans l\u2019histoire du pays. Soit le gouvernement en place \u00e0 l\u2019\u00e9poque l\u2019a augment\u00e9e, soit il l\u2019a gard\u00e9e intacte.<\/span><\/p>\n

Comme pour donner la r\u00e9plique \u00e0 Navin Ramgoolam, le Premier ministre a, dans son message de fin d\u2019ann\u00e9e, annonc\u00e9 que la pension de vieillesse passera de Rs 12 000 \u00e0 Rs 13 500 par mois pour les pensionn\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 75 ans et plus \u00e0 compter de janvier 2024. C\u2019est une hausse de Rs 1 500, soit 12,5%. Nul ne conteste que les pensionn\u00e9s m\u00e9ritent une am\u00e9lioration de leur pouvoir d\u2019achat au moment o\u00f9 le taux d\u2019inflation tourne autour de 10%. Quant aux autres pensionn\u00e9s, ils devront attendre sans doute le budget 2024-25, qui sera d\u00e9pos\u00e9 en juin 2024, pour savoir s\u2019ils auront droit \u00e0 cette augmentation.<\/span><\/p>\n

Bar\u00e8me gradu\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement introduit une pension de vieillesse gradu\u00e9e selon les tranches d\u2019\u00e2ge :<\/span><\/p>\n

(a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Rs 11 000 pour ceux \u00e2g\u00e9s de 60-64 ans ;<\/span><\/p>\n

(b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Rs 12 000 pour ceux \u00e2g\u00e9s de 65-74 ans ;<\/span><\/p>\n

(c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Rs 13 500 pour ceux \u00e2g\u00e9s de 75-89 ans ;<\/span><\/p>\n

(d)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Rs 19 710 pour ceux \u00e2g\u00e9s de 90-99 ans\u00a0;<\/span><\/p>\n

(e)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Rs 21 710 pour ceux \u00e2g\u00e9s de 100 ans et plus.<\/span><\/p>\n

A premi\u00e8re vue,\u00a0ce bar\u00e8me gradu\u00e9 para\u00eet discriminatoire selon le crit\u00e8re d\u2019\u00e2ge mais on ne conna\u00eet pas \u00e0 ce stade les vraies raisons derri\u00e8re cette logique. Est-ce que l\u2019Etat n\u2019a pas assez de fonds \u00e0 ce stade pour \u00e9tendre la mesure \u00e0 tous les pensionn\u00e9s\u00a0?\u00a0 Est-ce qu\u2019il faut privil\u00e9gier les pensionn\u00e9s qui ont besoin de plus d\u2019argent lorsqu\u2019ils vieillissent, soit pour se payer une consommation appropri\u00e9e ou pour se procurer des soins de sant\u00e9 sp\u00e9ciaux ? Quoi qu\u2019il en soit, le bar\u00e8me gradu\u00e9 introduit une dose de ciblage par \u00e2ge dans le syst\u00e8me dans la mesure o\u00f9 l\u2019intention officielle est de reconna\u00eetre que les pensionn\u00e9s de 75 ans et plus m\u00e9ritent un traitement plus g\u00e9n\u00e9reux.<\/span><\/p>\n

Toutefois, le ciblage par \u00e2ge pose un probl\u00e8me d\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0: est-ce qu\u2019un pensionn\u00e9 de 65-74 ans qui a une seule source de revenu ne m\u00e9rite pas le m\u00eame montant de pension qu\u2019un pensionn\u00e9 de 75-89 ans qui peut avoir plusieurs sources de revenu ?<\/span><\/p>\n

Ciblage de la pension<\/strong><\/span><\/p>\n

En termes de rationalit\u00e9 \u00e9conomique, le ciblage de la pension de vieillesse devrait tenir compte du revenu global du b\u00e9n\u00e9ficiaire et non pas de l\u2019\u00e2ge. L\u2019objet de la politique sociale est d\u2019offrir la pension de vieillesse \u00e0 ceux qui n\u2019ont pas d\u2019autre source de revenu (par exemple, la pension de retraite du travail) ou qui n\u2019ont pas un revenu suffisant pour mener une vie d\u00e9cente (soit avoir un revenu au-dessus du seuil de pauvret\u00e9).<\/span><\/p>\n

Essentiellement, le ciblage de la pension de vieillesse selon le crit\u00e8re \u00e9conomique vise \u00e0 dispenser l\u2019Etat de l\u2019obligation de d\u00e9penser des ressources financi\u00e8res limit\u00e9es pour le compte des individus qui ont d\u2019autres sources de revenu (notamment la pension de retraite du travail, les dividendes, les gains en capital sur la vente de biens mobiliers et immobiliers, les int\u00e9r\u00eats sur les comptes d\u2019\u00e9pargne, les int\u00e9r\u00eats sur les obligations, le revenu de location, etc.). En vertu du ciblage \u00e9conomique, un multimillionnaire ne m\u00e9ritera pas la pension de vieillesse.<\/span><\/p>\n

Il faut rappeler que le ciblage de la pension de vieillesse selon le crit\u00e8re \u00e9conomique \u00e9tait une id\u00e9e lanc\u00e9e par le gouvernement MSM en 2003, mais cette id\u00e9e fut abandonn\u00e9e apr\u00e8s une lev\u00e9e de boucliers. La pension de vieillesse universelle constitue un tabou \u00e0 Maurice. Tout parti politique qui la remet en question risque d\u2019y laisser des plumes. Une alternative juste et raisonnable au ciblage \u00e9conomique est d\u2019assujettir la pension de vieillesse \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au-del\u00e0 du seuil d\u2019exemption fiscale.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ainsi, dans les pays avanc\u00e9s, la pension de vieillesse universelle devient imposable \u00e0 l\u2019imp\u00f4t \u00e0 un taux marginal lorsqu\u2019elle est ajout\u00e9e \u00e0 d\u2019autres sources de revenus (comme susmentionn\u00e9es) qui poussent le revenu global du contribuable pensionn\u00e9 au-del\u00e0 du seuil d\u2019exemption fiscale.<\/span><\/p>\n

Traitement fiscal de la pension<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\"<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00c0 Maurice, le revenu net imposable (le revenu brut moins les d\u00e9ductions diverses) n\u2019est pas tax\u00e9 sur les premi\u00e8res Rs 390 000 (un seuil d\u2019exemption). Les d\u00e9ductions sont, entre autres, l\u2019allocation de Rs 110 000 pour une personne \u00e0 charge, les primes d\u2019assurance m\u00e9dicale, les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s sur un pr\u00eat hypoth\u00e9caire, etc. Par exemple, si un individu a un revenu brut de Rs 500 000 et des d\u00e9ductions totalisant Rs 200 000, il ne paie pas d\u2019imp\u00f4t sur le revenu net de Rs 300 000. Au-del\u00e0 du seuil d\u2019exemption, le revenu net devient taxable \u00e0 des taux d\u2019imposition marginaux. Ainsi, le revenu net d\u2019un pensionn\u00e9 devient taxable s\u2019il d\u00e9passe Rs 390 000 par an.<\/span><\/p>\n

Dans le tableau 1 (‘Annualamountbased on 13 months’), nous avons calcul\u00e9 le revenu global d\u2019un pensionn\u00e9 tir\u00e9 de deux sources seulement\u00a0: la pension de vieillesse et une pension de retraite th\u00e9orique de Rs 20 000 par mois. Rappelons que d\u2019autres sources de revenu telles que les dividendes, les gains en capital et les int\u00e9r\u00eats ne sont pas taxables \u00e0 Maurice, ce qui place les pensionn\u00e9s nantis dans une meilleure situation financi\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Nous voyons dans ce tableau que le revenu brut du pensionn\u00e9 est l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur au seuil d\u2019exemption de Rs 390 000 dans toutes les tranches d\u2019\u00e2ge, mais le revenu net apr\u00e8s les d\u00e9ductions tombera au-dessous du seuil d\u2019exemption. Dans ce tableau th\u00e9orique, les pensionn\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral sont bien lotis car ils ne paieront aucun montant d\u2019imp\u00f4t. Evidemment si l\u2019on double le montant de la pension de retraite (de Rs 20 000 \u00e0 Rs 40 000 par mois), le revenu brut augmentera de fa\u00e7on significative et le revenu net d\u00e9passera le seuil d\u2019exemption pour devenir imposable aux taux d\u2019imposition marginaux.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Certains pays privil\u00e9gient l\u2019application de la fiscalit\u00e9 \u00e0 la pension plut\u00f4t que le ciblage \u00e9conomique. Le ciblage \u00e9conomique a ceci de dangereux qu\u2019il permet \u00e0 l\u2019Etat de d\u00e9cider qui va toucher la pension de vieillesse ou non. Une telle discr\u00e9tion peut donner lieu \u00e0 des abus autoritaires. C\u2019est la raison pour laquelle les pays avanc\u00e9s accordent la pension de vieillesse \u00e0 tous ceux \u00e2g\u00e9s de 65 ans et plus, mais ils la frappent d\u2019un imp\u00f4t marginal du moment que le revenu du pensionn\u00e9 d\u00e9passe le seuil d\u2019exemption. Dans l\u2019absolu, il n\u2019y a pas de raisons sociales ou \u00e9conomiques pour exempter la pension de vieillesse et la pension de retraite de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Co\u00fbts \u00e9conomiques\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

La pension de vieillesse universelle deviendra un lourd fardeau pour l\u2019Etat avec le vieillissement de la population. Selon le rapport du recensement de la population en 2022 publi\u00e9 par Mauritius Statistics<\/em>, la proportion des personnes \u00e2g\u00e9es de 60 ans et plus dans la population a augment\u00e9 de 12,7% en 2011 \u00e0 18,7% en 2022. D\u2019apr\u00e8s les chiffres du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, le nombre de pensionn\u00e9s de 60 ans et plus \u00e9tait de 257 320 en d\u00e9cembre 2023, soit 19,8% de la population de 1,3 million de personnes. Les pensionn\u00e9s dans la tranche d\u2019\u00e2ge de 60-89 ans repr\u00e9sentent 98% du nombre total et ceux \u00e2g\u00e9s de 90 ans et plus repr\u00e9sentent 2%.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 sa politique transactionnelle, laquelle consiste \u00e0 cibler des groupes sociaux sp\u00e9cifiques dans la client\u00e8le politique, le\u00a0 gouvernement pourra d\u00e9cider de payer Rs 13 500 \u00e0 toutes les personnes dans la tranche d\u2019\u00e2ge de 60-89 ans dans le prochain budget 2024-2025. Dans ce cas, la pension de vieillesse co\u00fbtera Rs 45,7 milliards par an, comme indiqu\u00e9 dans le tableau 2 (OAS Cost).<\/p>\n

S\u2019il promet d\u2019aligner la pension de vieillesse sur le salaire minimum de Rs 15 000 per mois \u00e0 partir de 2025, elle co\u00fbtera une somme faramineuse de Rs 50,6 milliards.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

En principe, le paiement de la pension de vieillesse rel\u00e8ve de la politique sociale qui est normalement financ\u00e9e par les imp\u00f4ts et taxes divers vers\u00e9s dans le Consolidated Revenue Fund<\/em> (CRF). Cela fait partie de l\u2019Etat-Providence. Une telle pension universelle ne peut pas \u00eatre financ\u00e9e par un simulacre de plan de pension contributif.<\/p>\n

Faute d\u2019\u00eatre un plan de pension contributif, la Contribution Sociale G\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) est une taxe sur les salaires con\u00e7ue pour financer la pension de retraite destin\u00e9e aux employ\u00e9s du secteur priv\u00e9. La CSG ne devrait pas financer la pension de vieillesse universelle.<\/p>\n

Confusion conceptuelle<\/strong><\/p>\n

En int\u00e9grant la CSG dans le Consolidated Revenue Fund<\/em>, le gouvernement a voulu s\u2019assurer des fonds additionnels pour payer l\u2019augmentation de la pension de vieillesse. De 2020-21 \u00e0 2022-23, le fonds de la CSG a doubl\u00e9, passant de Rs 5,3 milliards \u00e0 Rs 9,5 milliards, comme indiqu\u00e9 dans le tableau 3 (CSG contributions). Cependant, au 30 septembre 2023, le fonds de la CSG n’avait pas de surplus parce que tout l\u2019argent r\u00e9colt\u00e9 fut d\u00e9pens\u00e9 pour payer une augmentation des pensions et des allocations sociales. En effet, la caisse de la CSG a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9e de ses objectifs primaires pour financer toutes sortes d\u2019allocations sociales (par exemple, l\u2019allocation de Rs 2 000 pour enfants jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 3 ans, et l\u2019Income Allowance<\/em> de Rs 1 000 pour 350 000 employ\u00e9s, etc.).<\/p>\n

La caisse de la CSG est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ficitaire et ne pourra pas assurer la pension de retraite aux employ\u00e9s du secteur priv\u00e9. Les employ\u00e9s du secteur public, eux, ont leur propre plan de pension contributif. Il faudra dans l\u2019avenir retourner au mod\u00e8le du Fonds National de Pension, un plan qui collecte les contributions des employeurs et employ\u00e9s pour les investir dans des instruments financiers \u00e0 des rendements importants, pour assurer la viabilit\u00e9 du syst\u00e8me de retraite \u00e0 Maurice.<\/p>\n

L\u2019Etat ne peut plus continuer \u00e0 confondre la pension de vieillesse (tributaire de la politique sociale) et la pension de retraite financ\u00e9e par la CSG. Il y a une confusion conceptuelle qui d\u00e9montre l\u2019irrationalit\u00e9 de la politique publique.\"\"<\/p>\n

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Mauritius Times ePaper Friday 12 January 2024<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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