{"id":36462,"date":"2023-01-13T16:00:53","date_gmt":"2023-01-13T12:00:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=36462"},"modified":"2023-01-16T13:30:35","modified_gmt":"2023-01-16T09:30:35","slug":"un-probleme-dequite-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/un-probleme-dequite-fiscale\/","title":{"rendered":"Un probl\u00e8me d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale"},"content":{"rendered":"
Taxes sur les Carburants – Causes et Effets<\/u><\/span><\/h5>\n

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Par Prakash Neerohoo<\/strong><\/span><\/p>\n

La gr\u00e8ve de la faim de 22 jours effectu\u00e9e par le citoyen Nishal Joyram pour r\u00e9clamer une baisse des prix des carburants (essence et diesel) dans la foul\u00e9e de la chute des prix du p\u00e9trole sur le march\u00e9 mondial a attir\u00e9 l\u2019attention publique sur le probl\u00e8me de l\u2019inflation \u00e0 Maurice.<\/span><\/p>\n

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En g\u00e9n\u00e9ral, la majeure partie de l\u2019inflation \u00e0 Maurice est import\u00e9e \u00e0 travers les prix d\u2019importation que le pays doit payer pour tous ses produits de consommation courante. Toutefois, seul le facteur exog\u00e8ne (prix \u00e0 l\u2019importation) n\u2019explique pas lachert\u00e9 des prix des carburants. Il y a aussi un facteur endog\u00e8ne, notamment les diverses taxes et contributions pr\u00e9lev\u00e9es par l\u2019\u00c9tat sur chaque litre de carburant. Cela pose un probl\u00e8me plus fondamental, celui de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Contexte international<\/strong><\/span><\/p>\n

Avant d\u2019entrer dans le vif du sujet, il est n\u00e9cessaire de comprendre le contexte \u00e9conomique international des prix des produits p\u00e9troliers et le m\u00e9canisme de fixation des prix des carburants \u00e0 Maurice. Les prix mondiaux du p\u00e9trole sont d\u00e9termin\u00e9s par la loi de l\u2019offre et de la demande dans le monde, laquelle est elle-m\u00eame influenc\u00e9e par la production des pays exportateurs de l\u2019OPEP, entre autres facteurs. Les prix du p\u00e9trole brut ont \u00e9volu\u00e9 en dents de scie au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es avec des hausses, suivies de baisses.<\/span><\/p>\n

Le Tableau 1 indique l\u2019\u00e9volution comparable du prix en dollars du p\u00e9trole Brent par baril et le prix de l\u2019essence \u00e0 Maurice du 16 d\u00e9cembre 2019au 6 d\u00e9cembre 2022.<\/span><\/p>\n

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Dans beaucoup de pays, les prix au d\u00e9tail des carburants refl\u00e8tent les mouvements dans les prix mondiaux du p\u00e9trole. Tel n\u2019est pas le cas \u00e0 Maurice o\u00f9 les prix des carburants sont fix\u00e9s par la State Trading Corporation (STC), un organisme d\u2019\u00c9tat qui a le monopole sur l\u2019importation des produits p\u00e9troliers.<\/span><\/p>\n

Selon les chiffres de la STC, le prix de l\u2019essence a augment\u00e9 de Rs 44 par litre en d\u00e9cembre 2019 (en r\u00e9f\u00e9rence au prix du Brent de 65,70$\/baril) \u00e0 Rs 74,10 depuis mai 2022 (en r\u00e9f\u00e9rence au prix du Brent de112,20 $\/baril).Le cours du p\u00e9trole Brent est tomb\u00e9 \u00e0 79,60 $ par baril le 6 d\u00e9cembre 2022, mais le prix de l\u2019essence par litre est rest\u00e9 inchang\u00e9 \u00e0 Rs 74,10.<\/span><\/p>\n

Il y a donc une corr\u00e9lation n\u00e9gative entre le prix mondial du p\u00e9trole et le prix local de l\u2019essence qu\u2019aucune raison ne saurait expliquer, autre que la volont\u00e9 du gouvernement de maintenir les prix des carburants \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s pour continuer \u00e0 traire une vache \u00e0 lait au nom de l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Contexte local<\/strong><\/span><\/p>\n

En effet, si l\u2019on examine la composition des prix des carburants, on constatera une grande diff\u00e9rence entre le prix d\u2019achat (Co\u00fbt, Assurance, Fret) et le prix de vente \u00e2 la pompe.<\/span><\/p>\n

Le Tableau 2 montre les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui entrent dans la composition du prix au d\u00e9tail. On voit que la valeur CAF est seulement de Rs 36,33 sur le prix de Rs 74,10 par litre. La diff\u00e9rence est repr\u00e9sent\u00e9e principalement par des facteurs qui n\u2019ont aucun rapport avec les co\u00fbts d\u2019importation et d\u2019exploitation de la STC.<\/span><\/p>\n

Ces facteurs \u00e9trangers sont les taxes (Taxe d’accise et VAT) et les diff\u00e9rentes contributions pr\u00e9lev\u00e9es sur le prix de vente pour des besoins de financement divers tels que la contribution \u00e0 la Road Development Authority (RDA), la contribution aux frais de transport \u00e0 Rodrigues, la contribution pour la construction de facilit\u00e9s de stockage, et la subvention sur les denr\u00e9es de base (riz, farine, gaz naturel).<\/span><\/p>\n

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Comme l\u2019indique le Tableau 3, les taxes et les contributions pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 la source totalisent Rs 33 par litre d\u2019essence, soit 44,53% du prix de vente au d\u00e9tail. \u00c0titre de comparaison, les taxes sur l\u2019essence repr\u00e9sentent 30% du prix \u00e0 la pompe en Ontario, au Canada. Elles comprennent la taxe d\u2019accise f\u00e9d\u00e9rale (10 cents par litre), la taxe de vente provinciale (9 cents par litre), la VAT f\u00e9d\u00e9rale (13%) et la taxe f\u00e9d\u00e9rale sur le carbone (11,10 cents par litre).<\/span><\/p>\n

Le 19 d\u00e9cembre 2022, le prix par litre d\u2019essence ordinaire en Ontario, au Canada, \u00e9tait de 1,36 $ (dollar canadien), soit Rs 43,52 au taux de change de Rs 32 par dollar. En termes de parit\u00e9 du pouvoir d\u2019achat, on constate donc que le prix de l\u2019essence est beaucoup moins cher en Ontario (Canada) qu\u2019\u00e0 Maurice alors que le salaire minimum est plus \u00e9lev\u00e9 en Ontario (15 $\/Rs 480 par heure) en comparaison avec Maurice.<\/span><\/p>\n

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Les prix des carburants ont un effet multiplicateur dans l\u2019\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral. Lorsque le prix de l\u2019essence prend l\u2019ascenseur, il cause toujours un effet domino en poussant le co\u00fbt de la vie encore plus \u00e0 la hausse. Les transporteurs refileront la facture \u00e0 leurs clients, lesquels la feront payer par les consommateurs. C\u2019est un cercle vicieux qui perp\u00e9tue la spirale de l\u2019inflation. Celle-ci \u00e0 Maurice a atteint 11,9% en novembre 2022, selon les chiffres officiels. Or, selon les \u00e9vidences qui nous proviennent du terrain, tout indique une pouss\u00e9e inflationniste plus importante, d\u2019o\u00f9 cette inqui\u00e9tude grandissante du co\u00fbt de la vie qui a pouss\u00e9 un citoyen \u00e0 une gr\u00e8ve de la faim, sans toutefois r\u00e9ussir \u00e0changer d\u2019un iota la politique officielle.<\/span><\/p>\n

Poids des taxes indirectes<\/strong><\/span><\/p>\n

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de baisser les taxes sur les prix des carburants\u00a0? Il y a trois raisons\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  1. La STC se voit oblig\u00e9 de renflouer ses caisses apr\u00e8s avoir d\u00e9bours\u00e9 Rs5,4 milliards en dommages \u00e0 la compagnie Betamax qui a eu gain de cause contre l\u2019\u00c9tat apr\u00e8s la r\u00e9siliation de son contrat de transport de produits p\u00e9troliers.<\/span><\/li>\n
  2. La STC a pay\u00e9 des dividendes \u00e0 l\u2019\u00c9tat, ce qui a r\u00e9duit ses r\u00e9serves.<\/span><\/li>\n
  3. L\u2019\u00c9tat veut utiliser les taxes sur les carburants afin de recueillir des fonds suppl\u00e9mentaires pour le paiement de la pension universelle de vieillesse, des pensions de retraite et autres prestations sociales qui sont d\u00e9bours\u00e9es \u00e0 partir de son Compte de Revenu Consolid\u00e9 (Consolidated Revenue Fund<\/em>). La CSG, introduite en remplacement du Fonds National de Pension, ne recueille pas suffisamment de fonds pour alimenter les caisses de retraite.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Et c\u2019est l\u00e0 la raison principale, la tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00c9tat d\u00e9pend massivement des taxes indirectes (VAT, taxes d\u2019accise) et des contributions pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 la source sur les prix des carburants pour le financement des d\u00e9penses publiques. Plus les prix des carburants sont forts, plus les taxes indirectes rapportent \u00e0 l\u2019\u00c9tat en termes de recettes fiscales. L\u2019inflation augmente les revenus tir\u00e9s de la VAT, la plus grande source de revenu fiscal, comme indiqu\u00e9 dans le Tableau 4. A elle seule, la VAT repr\u00e9sente 39% du revenu fiscal total du gouvernement.<\/span><\/p>\n

    Taxes directes<\/strong><\/span><\/p>\n

    Depuis 2006, il y a eu un changement de paradigme dans la fiscalit\u00e9 mauricienne qui a diminu\u00e9 la part des taxes directes (imp\u00f4t sur le revenu des particuliers et imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) dans le revenu fiscal total du pays et augment\u00e9 la part des taxes indirectes.<\/span><\/p>\n

    Comme l\u2019indique le Tableau 4, la part des taxes indirectes dans le revenu fiscal total du pays est de 67% contre 33% pour les taxes directes (imp\u00f4ts sur les revenus des particuliers et des soci\u00e9t\u00e9s).Ce changement s\u2019est effectu\u00e9 selon cette philosophie n\u00e9olib\u00e9rale qui veut que la fiscalit\u00e9 soit ax\u00e9e davantage sur la consommation que sur le revenu. Le raisonnement sous-tendant cette politique est que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu devrait \u00eatre maintenu \u00e0 un niveau faible pour \u00eatre une incitation au travail, \u00e0 l\u2019effort et \u00e0 l\u2019investissement. Or, ce sont les contribuables riches qui b\u00e9n\u00e9ficient de cette fiscalit\u00e9 directe l\u00e9g\u00e8re.<\/span><\/p>\n

    Ainsi, l\u2019imp\u00f4t uniforme de 15% sur le revenu fut introduit en 2006 pour tous les contribuables (individus et soci\u00e9t\u00e9s). Depuis, un taux d\u2019imposition de base de 10% et une taxe de solidarit\u00e9 de 25% sur la tranche de revenu sup\u00e9rieure \u00e0 Rs 3 millions par an ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s dans l\u2019assiette fiscale.<\/span><\/p>\n

    Contrairement aux pays sociaux-d\u00e9mocrates de l\u2019Ouest, Maurice a abandonn\u00e9 la fiscalit\u00e9 directe progressive en faveur de l\u2019imp\u00f4t uniforme de 15% et la fiscalit\u00e9 indirecte r\u00e9gressive. Les taxes indirectes affectent davantage les pauvres et la classe moyenne dans la mesure o\u00f9 elles repr\u00e9sentent une proportion croissante de leur revenu. Le fardeau fiscal des taxes indirectes est plus fort pour les m\u00e9nages \u00e0 revenu bas ou moyen que pour les m\u00e9nages \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9.\"\"<\/span><\/p>\n

    \u00c9quit\u00e9 fiscale<\/strong><\/span><\/p>\n

    Une panoplie de nouvelles mesures est n\u00e9cessaire afin de r\u00e9duire la d\u00e9pendance de l\u2019\u00c9tat sur les taxes indirectes, restaurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale, assurer une meilleure redistribution des richesses et \u00e9largir la capacit\u00e9 contributive de l\u2019\u00e9conomie. Entre autres mesures, l\u2019\u00c9tat devrait\u00a0:<\/span><\/p>\n

      \n
    1. r\u00e9introduire l\u2019imp\u00f4t progressif sur le revenu avec un taux d\u2019imposition de base de 10% et des taux d\u2019imposition marginale de 15%, 20%, 25%, 30%, 35% et 40% selon les tranches de revenu sup\u00e9rieures;<\/span><\/li>\n
    2. introduire une taxe immobili\u00e8re nationale en mettant villes et villages sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9;<\/span><\/li>\n
    3. appliquer\u00a0l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sur les dividendes aux taux d\u2019imposition marginale mentionn\u00e9s ci-dessus;<\/span><\/li>\n
    4. introduire une taxe sur les plus-values des biens mobiles (actions, bijoux, bateaux, objets de valeur) et immobiliers (b\u00e2timents, maisons, campements) pour restreindre l\u2019enrichissement facile des propri\u00e9taires;<\/span><\/li>\n
    5. appliquer la taxe sur la conversion de terres agricoles pour des morcellements aux fins immobili\u00e8res sans aucune exemption pour une partie quelconque; et<\/span><\/li>\n
    6. appliquer l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 15% sans aucune distinction en supprimant l\u2019exemption de 80% de la taxe qui est offerte aux soci\u00e9t\u00e9s off-shore et aux compagnies d\u2019exportation.<\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n
      \n

      Mauritius Times ePaper Friday 13 January 2023<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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