{"id":31568,"date":"2021-06-04T07:56:27","date_gmt":"2021-06-04T03:56:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=31568"},"modified":"2021-06-04T07:56:27","modified_gmt":"2021-06-04T03:56:27","slug":"consultation-paper-de-licta-etat-et-societe-civile-partenaires-obliges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/consultation-paper-de-licta-etat-et-societe-civile-partenaires-obliges\/","title":{"rendered":"Consultation Paper de l\u2019ICTA : Etat et soci\u00e9t\u00e9 civile, partenaires oblig\u00e9s"},"content":{"rendered":"

C<\/em>omment peut-on se battre pour la d\u00e9fense des droits et des libert\u00e9s civiques, avec des m\u00e9thodes qui rel\u00e8vent elles-m\u00eames de l\u2019oppression et de la r\u00e9pression\u00a0?<\/em><\/strong><\/span><\/h4>\n

Par Dr Catherine Boudet<\/span>
\n<\/strong>Analyste politique<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0A jeter \u00e0 la poubelle\u00a0\u00bb, les mots violents et les propos agressifs n\u2019ont pas manqu\u00e9 pour attaquer le document de consultation de l\u2019ICTA sur la r\u00e9gulation des r\u00e9seaux sociaux. Deux semaines encore apr\u00e8s la date buttoir pour les retours de la consultation populaire, le d\u00e9luge d\u2019attaques verbales ne tarit pas. Mais pourquoi cet acharnement prolong\u00e9, massif et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 contre un document consultatif, outil de d\u00e9mocratie participative\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\"<\/strong><\/span>Social media abuse – Pic – statik.tempo.co<\/strong><\/span><\/p>\n

Le 14 avril dernier, l\u2019ICTA avait soumis \u00e0 l\u2019avis du public un ‘Consultation Paper’ sur un projet d’amendement \u00e0 l\u2019Information and Communication Technologies Act (ICTA)<\/em>, en vue de \u00ab\u00a0r\u00e9guler l\u2019utilisation et de solutionner le probl\u00e8me d\u2019abus et de m\u00e9susage des r\u00e9seaux sociaux \u00e0 Maurice<\/em>\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9marche partait du constat selon lequel l\u2019outil l\u00e9gal ne suffit plus pour lutter contre les cyber-contenus socialement dangereux. Ceux-ci se servent des zones grises technologiques de la communication mondialis\u00e9e pour frapper. Mais il faut aussi mettre en place des moyens techniques pour permettre un meilleur exercice de la justice en ce qui concerne les r\u00e9seaux sociaux.<\/span><\/p>\n

L\u2019intention de l\u2019instance r\u00e9gulatrice \u00e9tait visiblement de proposer des solutions au l\u00e9gislateur, en cherchant \u00e0 intervenir en amont contre les d\u00e9rives. Mais avec la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la capacit\u00e9 d\u2019intervention de l\u2019Etat, se posent aussi des questions non seulement l\u00e9gales, mais aussi techniques et \u00e9thiques, et c\u2019est ce que ce ‘Consultation Paper’ de l\u2019ICTA cherchait \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, en incluant l\u2019ensemble des \u2018stakeholders<\/em>\u2019, y compris les citoyens, \u00e0 la d\u00e9marche.<\/span><\/p>\n

Une d\u00e9marche de d\u00e9mocratie participative<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/span>A ce stade donc, l\u2019initiative de l\u2019ICTA n\u2019\u00e9tait en aucun cas un projet de loi, mais un exercice de consultation, qui relevait pleinement de la d\u00e9mocratie participative. Celle-ci peut \u00eatre d\u00e9finie comme \u00ab\u00a0l’ensemble des dispositifs et des proc\u00e9dures qui permettent d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accro\u00eetre leur r\u00f4le dans les prises de d\u00e9cision<\/em>\u00a0\u00bb (d\u00e9finition de toupie.org).<\/span><\/p>\n

Avec une s\u00e9rie de 9 questions pos\u00e9es au public, le document consultatif fournissait \u00e0 chacun le droit et l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019apporter son avis citoyen et\/ou technique sur les propositions de l\u2019ICTA, y compris de s\u2019y opposer.<\/span><\/p>\n

Une telle d\u00e9marche consultative et consensuelle pour une r\u00e9flexion collective sur la question de la r\u00e9gulation des r\u00e9seaux sociaux pr\u00e9sentait trois avantages majeurs\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  • Permettre la participation du public, d\u00e9j\u00e0 demandeur de d\u00e9mocratie participative, c\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 un pas important pour permettre une meilleure conscientisation \u2013 conscientisation essentielle pour lutter contre la cybercriminalit\u00e9\u00a0;<\/span><\/li>\n
  • Permettre de recueillir les apports techniques, l\u00e9gaux et \u00e9thiques de la part des \u2018stakeholders\u2019 pour \u00e9clairer tous les aspects du probl\u00e8me pos\u00e9 \u00e0 la fois par les abus et par les rem\u00e8des propos\u00e9s\u00a0;<\/span><\/li>\n
  • Accueillir des propositions et solutions alternatives.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Tout d\u00e9mocrate se serait f\u00e9licit\u00e9 d\u2019unetelle d\u00e9marche, inclusive et participative. Pourtant, le ‘Consultation Paper’ de l\u2019ICTA a subi un pilonnage, intensif, r\u00e9p\u00e9titif et syst\u00e9matique depuis sa publication le 14 avril dernier, jusque bien apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la consultation populaire, le 21 mai.<\/span><\/p>\n

    Malgr\u00e9 cela, la consultation a enregistr\u00e9 une bonne participation, avec plus de 2,000 r\u00e9ponses, ce qui d\u00e9montre qu\u2019une bonne partie de la soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019est appropri\u00e9 l\u2019exercice et a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la d\u00e9marche.<\/span><\/p>\n

    Ne pas jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain<\/strong><\/span><\/p>\n

    Pourtant, parall\u00e8lement, l\u2019offensive \u00e9tait lanc\u00e9e par l\u2019opposition parlementaire qui appelait \u00e0 \u00ab\u00a0jeter \u00e0 la poubelle auquel il appartient<\/em>\u00a0\u00bb le ‘Consultation Paper’, et des p\u00e9titions venant de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont circul\u00e9 pour demander son retrait pur et simple.<\/span><\/p>\n

    La premi\u00e8re, initi\u00e9e sur une plateforme change.org par des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de la diaspora, et qui aurait recueilli plus de 10,000 signatures en moins de 24 heures, appelait \u00e0\u00ab\u00a0rejeter fermement la proposition de l\u2019ICTA<\/em>\u00a0d\u2019amender la ICT Act<\/em>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

    L\u2019autre p\u00e9tition venant du parti alternatif Rezistans ek Alternativ <\/em>(REA) demandait elle aussi le \u00ab\u00a0retrait imm\u00e9diat<\/em>\u00a0\u00bb du document consultatif jug\u00e9 liberticide. La d\u00e9marche de REA \u00e9tait appuy\u00e9e par une liste d\u2019organisations syndicales et citoyennes et de membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile. S\u2019alignant sur la revendication du Leader de l\u2019Opposition, Rezistans ek Alternativ <\/em>et ses alli\u00e9s devaient m\u00eame aller plus loin\u2026 en \u00a0r\u00e9clamant dans la foul\u00e9e la d\u00e9mission des membres du board de l\u2019ICTA, trouv\u00e9s coupables par ce tribunal politico-populaire improvis\u00e9 d\u2019avoir valid\u00e9 le fameux document consultatif dont la place serait dans une poubelle.<\/span><\/p>\n

    En confondant, dans leur cri visc\u00e9ral de r\u00e9volte, la d\u00e9marche de l\u2019instance r\u00e9gulatrice et le contenu de son document, les r\u00e9dacteurs et signataires de ces p\u00e9titions se sont-ils rendu compte qu\u2019ils \u00e9taient en train de jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain\u00a0? Car d\u00e9noncer et s\u2019opposer \u00e0 des contenus, c\u2019est une chose. Mais appeler \u00e0 la suppression de la d\u00e9marche consultative proposant ces contenus, c\u2019en est une autre.<\/span><\/p>\n

    Une d\u00e9marche d\u00e9gagiste<\/strong><\/span><\/p>\n

    Demander de \u00ab\u00a0jeter \u00e0 la poubelle\u00a0\u00bb le document consultatif, c\u2019\u00e9tait aussi par la m\u00eame occasion, vouloir jeter \u00e0 la poubelle le processus d\u00e9mocratique propos\u00e9 par l\u2019ICTA. En pr\u00e9tendant d\u00e9noncer dans la d\u00e9marche de l\u2019ICTA une volont\u00e9 de b\u00e2illonner les citoyens sur les r\u00e9seaux sociaux, les p\u00e9titionnaires ont pratiqu\u00e9 eux-m\u00eames \u00e0 son encontre ce qu\u2019ils lui reprochaient\u00a0: une fa\u00e7on de b\u00e2illonner l\u2019instance r\u00e9gulatrice.<\/span><\/p>\n

    Cette attitude d\u00e9gagiste s\u2019\u00e9loigne de la tradition citoyenne de d\u00e9fense des droits et des libert\u00e9s, pour entrer dans une logique de combat politique cherchant \u00e0 d\u00e9stabiliser l\u2019adversaire. Par un curieux \u2018koustik\u2019 ou renversement de situation, la p\u00e9tition, outil classique d\u2019expression d\u00e9mocratique, s\u2019est retrouv\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e comme un outil de contre-d\u00e9mocratie visant \u00e0 court-circuiter l\u2019exercice de d\u00e9mocratie participative.<\/span><\/p>\n

    C\u2019est ainsi que la d\u00e9marche politico-citoyenne, en rejetant le processus d\u00e9mocratique propos\u00e9 par l\u2019ICTA, se retrouve en contradiction avec ses propres revendications d\u2019une meilleure sensibilisation du public. Car comment peut-on se battre pour la d\u00e9fense des droits et des libert\u00e9s civiques, avec des m\u00e9thodes qui rel\u00e8vent elles-m\u00eames de l\u2019oppression et de la r\u00e9pression\u00a0? Quel cr\u00e9dit accorder \u00e0 des organisations civiles qui rejettent l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie participative\u00a0?<\/span><\/p>\n

    Prolonger la consultation populaire<\/strong><\/span><\/p>\n

    La proc\u00e9dure consultative initi\u00e9e par l\u2019ICTA en vue d\u2019amender la loi n\u2019est pas incompatible avec la revendication de \u00ab\u00a0mise en place d\u2019une consultation nationale sur le cadre l\u00e9gal existant, ouverte aux propositions des citoyens, associations, syndicats et autres<\/em>\u00a0\u00bb demand\u00e9e par Rezistans ek Alternativ<\/em> et ses partenaires. Bien au contraire, elle en est m\u00eame le \u2018stepping stone\u2019.<\/span><\/p>\n

    Il serait malsain que la r\u00e9flexion collective sur l\u2019usage des r\u00e9seaux sociaux et sur les solutions \u00e0 apporter pour leur r\u00e9gulation se transforme en une guerre entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et l\u2019Etat, dont le nouveau territoire de conqu\u00eate serait le cyberespace. Si l\u2019Etat et l\u2019ICTA ont tendu la main vers la soci\u00e9t\u00e9 civile et aux citoyens sur la question, il est important de veiller \u00e0 assurer des fondements sains au processus, au lieu de tenter de dynamiter le \u2018level playing field\u2019.<\/span><\/p>\n

    \n

    * Published in print edition on 4 June 2021<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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