{"id":3094,"date":"2014-09-19T07:54:44","date_gmt":"2014-09-19T07:54:44","guid":{"rendered":"http:\/\/mauritiustimes.com\/mt\/2014\/09\/19\/uc-31\/"},"modified":"2018-06-18T10:34:41","modified_gmt":"2018-06-18T06:34:41","slug":"uc-31","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/uc-31\/","title":{"rendered":"N\u00e9cessaire stabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

L’alliance entre le PTr et le MMM semble en voie d\u2019\u00eatre scell\u00e9e, avec des retrouvailles entre futurs partenaires mercredi et la pr\u00e9sentation publique des termes de l’accord ce samedi. Nous verrons plus clair, lors de cet exercice, sur les contours de ce qui nous est propos\u00e9 comme m\u00e9canismes de gouvernance et d\u2019\u00e9quilibre constitutionnel dans la IIe R\u00e9publique \u00e9voqu\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Ce r\u00e9alignement des pouvoirs entre le Prime Minister\u2019s Office (PMO) et la Pr\u00e9sidence, jug\u00e9 n\u00e9cessaire, s’inspire probablement de l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e par les leaders et les directions des deux grandes formations politiques de l\u2019\u00e9chiquier local.<\/span><\/p>\n

Inspir\u00e9e du mod\u00e8le Westminsterien, notre Constitution, pour laquelle on n\u2019a certes jamais vot\u00e9, pr\u00e9voit un certain nombre de dispositions particuli\u00e8res pour pr\u00e9venir des risques de d\u00e9rives autocratiques ou de mauvaise gouvernance. A ce titre, on pourrait mentionner une libert\u00e9 consid\u00e9rable de la presse et des radios priv\u00e9es, l\u2019ind\u00e9pendance reconnue du judiciaire, les pouvoirs constitutionnels du Commissaire de Police, du Directeur de l’Audit, du DPP et du bureau des Poursuites Publiques. D’autres m\u00e9canismes institutionnels se sont ajout\u00e9s pour \u00e9largir et am\u00e9liorer cette r\u00e9silience d\u00e9mocratique. <\/span><\/p>\n

Recrutement et promotions dans la fonction publique et les corps disciplinaires sont du domaine d’institutions ind\u00e9pendantes avec leurs m\u00e9canismes d’appel. La cr\u00e9ation de l’Equal Opportunities Commission a ouvert d’autres voies plus rapides et, sans doute, plus efficaces de r\u00e9solution de contentieux all\u00e9gu\u00e9s \u00e0 des motifs discriminatoires. L’attribution des contrats publics rel\u00e8ve de m\u00e9canismes de soumission et d’appel structur\u00e9s. La lutte contre la fraude, le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et la corruption dispose d’une structure ind\u00e9pendante, l’ICAC, m\u00eame s’il semble que celle-ci doit \u00eatre \u00e9toff\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019exp\u00e9rience acquise. C’est un processus normal qui doit se poursuivre en adaptant et en am\u00e9liorant continuellement ce qui doit l\u2019\u00eatre au niveau des l\u00e9gislations, des m\u00e9canismes et des proc\u00e9dures institutionnelles.<\/span><\/p>\n

Pourtant l’impression s’est ancr\u00e9e, en partie (et en partie seulement) aliment\u00e9e par une campagne de la presse et des opposants politiques, que trop de pouvoirs sont d\u00e9volus entre les mains du Premier Ministre (PM) et trop d’arbitrages incessants, quelquefois anodins, doivent syst\u00e9matiquement r\u00e9clamer l’attention du PMO et du B\u00e2timent du Tr\u00e9sor. Ramgoolam et B\u00e9renger en sont conscients et semblent convaincus qu’il faut faire \u00e9voluer cet \u00e9tat de fait. <\/span><\/p>\n

On croit savoir que la IIe R\u00e9publique se propose donc de partager ces responsabilit\u00e9s tout en balisant soigneusement les attributions des deux protagonistes, avec un Pr\u00e9sident, pl\u00e9biscit\u00e9 par des consultations nationales, garant de la Constitution et des axes du d\u00e9veloppement, de la grande charpente, \u00e9paul\u00e9 par un PM, issu des \u00e9lections l\u00e9gislatives, conservant son r\u00f4le de \u00ab chef d’orchestre \u00bb du cabinet minist\u00e9riel, charg\u00e9 de la coordination de l’action gouvernementale et de son ex\u00e9cution. <\/span><\/p>\n

Pour que cette formule ne soit pas source d\u2019instabilit\u00e9 chronique et d\u00e9stabilisante pour le pays, cette Pr\u00e9sidence doit disposer de la marge de man\u0153uvre n\u00e9cessaire afin de faire respecter ses pr\u00e9rogatives nouvelles dans des cas impr\u00e9vus o\u00f9 toutes les autres voies, et elles sont multiples, de conciliation politique n’auraient pas abouti. Si cette d\u00e9limitation des sph\u00e8res de responsabilit\u00e9 respectives est ad\u00e9quatement r\u00e9solue, rien n\u2019emp\u00eache m\u00eame d’envisager le fonctionnement des institutions entre un Pr\u00e9sident et un PM de deux bords politiques diff\u00e9rents, une cohabitation \u00e0 la fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n

Pourtant, certains qui sur les ondes et dans la presse, s’offusquaient r\u00e9guli\u00e8rement des pouvoirs jug\u00e9s d\u00e9mesur\u00e9s du PM, curieusement, d\u00e9noncent aujourd’hui avec la m\u00eame vigueur, ce re-\u00e9quilibrage annonc\u00e9, qui devrait accorder \u00e0 la nouvelle Pr\u00e9sidence, \u00e9lue au suffrage universel, de nouveaux pouvoirs semi-ex\u00e9cutifs. Cette g\u00e9om\u00e9trie variable n’interpellera que ceux qui n’ont pas compris qu’une fraction de la presse semble visc\u00e9ralement hostile \u00e0 ce projet d’alliance, pour des raisons qui restent encore obscures. <\/span><\/p>\n

Il leur restera encore des cartes \u00e0 jouer apparemment, quitte \u00e0 d\u00e9terrer des fant\u00f4mes politiques d’un autre \u00e2ge car d’autres \u00e9tapes doivent encore s’enclencher suite \u00e0 la pr\u00e9sentation de l’accord politique ce samedi : le travail sur un manifeste commun, dresser une liste commune de candidats PTr-MMM, la reprise du Parlement d\u00e9but octobre, l’annonce de la pr\u00e9sentation ou non du Budget ou encore de la date de dissolution menant aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales. Des deux bords, l’habitude de travailler de concert n’est gu\u00e8re ancr\u00e9e ; les sources de petites ou grandes frictions, sont sans doute r\u00e9elles et multiples, m\u00eame si on ne doute pas que les deux dirigeants et leurs principaux lieutenants auront d\u00e9j\u00e0 mesur\u00e9 les risques et les enjeux. <\/span><\/p>\n

Le pays a besoin de stabilit\u00e9, de renouvellement et d’un gouvernement plus largement repr\u00e9sentatif de toutes les sections de la population pour franchir un nouveau palier dans sa trajectoire \u00e9conomique malgr\u00e9 une conjoncture internationale qui reste tr\u00e8s difficile en Europe. L’alliance PTr-MMM est la seule capable d’assurer une large repr\u00e9sentativit\u00e9 sociologique. Son programme commun, encore \u00e0 venir, indique d\u00e9j\u00e0 un renouvellement d\u2019id\u00e9es et, ne serait-ce que sur le plan institutionnel, une transformation du cadre politique qui a longtemps r\u00e9gi et conditionn\u00e9 nos r\u00e9flexes \u00e9lectoraux. Encore faut-il que la stabilit\u00e9 politique soit assur\u00e9e dans l\u2019\u00e9quation.<\/span><\/p>\n

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* Published in print edition on 26 September 2014<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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