{"id":2869,"date":"2014-05-16T07:48:44","date_gmt":"2014-05-16T07:48:44","guid":{"rendered":"http:\/\/mauritiustimes.com\/mt\/2014\/05\/16\/dev-13\/"},"modified":"2018-07-16T14:17:31","modified_gmt":"2018-07-16T10:17:31","slug":"dev-13","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/dev-13\/","title":{"rendered":"Le Cauchemar de la Cohabitation"},"content":{"rendered":"
Deuxi\u00e8me R\u00e9publique <\/span><\/span><\/strong><\/h5>\n

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Le 3 ao\u00fbt 2012, dans les colonnes de Mauritius Times, notre correspondant D.E.V. avait \u00e9voqu\u00e9 la question de la r\u00e9forme en vue d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Deuxi\u00e8me R\u00e9publique.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Cette question est d\u2019une importance et d\u2019une complexit\u00e9 telles qu\u2019elle m\u00e9rite un d\u00e9bat national d\u2019envergure et n\u00e9cessite une tr\u00e8s large concertation. Le risque que tout part en vrille est bien l\u00e0.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

A plusieurs reprises, depuis 2008, nous avons exprim\u00e9 notre pr\u00e9f\u00e9rence, en vue des l\u00e9gislatives de 2010, pour une alliance d\u2019unit\u00e9 nationale qui n\u2019a de sens qu\u2019\u00e0 travers celle impliquant les deux formations les plus repr\u00e9sentatives du pays. Elle nous a paru la meilleure voie politique pour faire face aux \u00e9normes d\u00e9fis, notamment \u00e9conomiques, suite aux bouleversements sans pr\u00e9c\u00e9dent au niveau international. Il nous a sembl\u00e9 que cette configuration allait \u00e9galement permettre d\u2019enclencher v\u00e9ritablement un certain nombre de ruptures avec le pass\u00e9, une remise \u00e0 plat sur le plan d\u00e9mocratique et soci\u00e9tal, tout en favorisant un certain renouvellement de la classe politique.<\/span><\/p>\n

Les \u00e9lections de 2010<\/span><\/strong> avaient, en effet, procur\u00e9 cette opportunit\u00e9 qui, h\u00e9las !, n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 saisie. La crise qui a secou\u00e9 le gouvernement de l\u2019Alliance de l\u2019Avenir dans le sillage de l\u2019affaire MedPoint a d\u00e9bouch\u00e9 sur une nouvelle alliance MMM-MSM. Ce \u00ab Remake 2000 \u00bb n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 les bouleversements escompt\u00e9s par les artisans de cette recomposition, et, par cons\u00e9quent, la question d\u2019une alliance PTr-MMM est remise sur le tapis. Dans l\u2019entretien accord\u00e9 au Mauritius Times<\/em> du 11 mai 2012 portant sur les rapports de force \u00e0 la suite du \u2018Remake 2000\u2019, nous avions dit ceci : \u00ab Cette option (alliance PTr-MMM) reste, \u00e0 notre avis, la plus souhaitable, avant tout pour le pays, et on peut m\u00eame parler de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un gouvernement de salut national compte tenu des nombreux d\u00e9fis qui nous guettent. \u00bb<\/em><\/span><\/span><\/p>\n

A ce jour, les n\u00e9gociations entre le PTr et le MMM seraient bien avanc\u00e9es, selon la presse qui reprend les d\u00e9clarations du leader du MMM. Le pr\u00e9alable pos\u00e9 par le MMM, \u00e0 savoir une r\u00e9forme \u00e9lectorale incluant une dose de proportionnelle, est r\u00e9gl\u00e9 \u00ab \u00e0 99% \u00bb selon Paul B\u00e9renger. (\u2026) <\/span><\/p>\n

Reste le gros morceau que constitue la Deuxi\u00e8me R\u00e9publique<\/span><\/strong> qui se veut proche du syst\u00e8me semi-pr\u00e9sidentiel \u00e0 la fran\u00e7aise. (\u2026) En Guyane dont la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 quelques nuances pr\u00e8s, est comparable \u00e0 la n\u00f4tre, le Pr\u00e9sident ex\u00e9cutif est celui qui rallie le plus grand nombre de parlementaires. D\u2019ailleurs, eu \u00e9gard \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement cliv\u00e9e ethniquement, l\u2019\u00e9lection par le Parlement nous semble plut\u00f4t sage, d\u2019autant plus que l\u2019\u00e9lection au suffrage universel direct ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me de l\u2019exercice du pouvoir comme le d\u00e9montre le cas fran\u00e7ais que nous verrons plus loin.<\/span><\/span><\/p>\n

La dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel de 7 ans, souhait\u00e9e par l\u2019actuel Premier ministre, est accept\u00e9e par le MMM qui lui accorde \u00e9galement le droit de dissolution du Parlement, th\u00e9oriquement l\u2019arme la plus significative politiquement. Les discussions en cours porteraient essentiellement sur le partage des pouvoirs du Pr\u00e9sident et du Premier ministre. <\/span><\/p>\n

Se poserait d\u00e8s lors, la question de l\u2019exercice de ces pouvoirs<\/span><\/strong>, d\u2019une part, et de l\u2019identit\u00e9 de celui qui — en somme \u2013sera le num\u00e9ro un de cette Deuxi\u00e8me R\u00e9publique. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient le point central de tout d\u00e9bat sur les pouvoirs ou le pouvoir tout court, \u00e0 savoir, le partage m\u00eame des investitures aux l\u00e9gislatives. Cet \u00e9l\u00e9ment n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment abord\u00e9 par les observateurs de tous bords alors qu\u2019il constitue, \u00e0 notre sens, la r\u00e9ponse \u00e0 la probl\u00e9matique de l\u2019exercice r\u00e9el du pouvoir ou des pouvoirs partag\u00e9s. En effet, le contexte serait diff\u00e9rent selon l\u2019importance du soutien parlementaire dont b\u00e9n\u00e9ficieraient le Pr\u00e9sident et le PM dans le cadre de la nouvelle R\u00e9publique propos\u00e9e (et qui se rapproche du r\u00e9gime semi-pr\u00e9sidentiel fran\u00e7ais). <\/span><\/span><\/p>\n

Le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel fran\u00e7ais<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Afin de mieux saisir l\u2019importance du Parlement<\/span><\/strong> dans le fonctionnement d\u2019un tel syst\u00e8me, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la pratique du r\u00e9gime semi-pr\u00e9sidentiel fran\u00e7ais o\u00f9 les pouvoirs sont partag\u00e9s par le Chef de l\u2019Etat et le Chef du gouvernement avec une pr\u00e9pond\u00e9rance th\u00e9orique du Pr\u00e9sident. Deux cas de figure – soulignant l\u2019importance de la composition parlementaire et influen\u00e7ant l\u2019exercice du pouvoir – m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre relev\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

1.<\/span><\/strong> Le Pr\u00e9sident dispose de la majorit\u00e9 parlementaire (majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle). Le syst\u00e8me est alors pr\u00e9sidentiel (Sarkozy, Hollande). Le Pr\u00e9sident exerce pleinement ses pouvoirs. C\u2019est lui qui d\u00e9termine et fixe les objectifs de la politique nationale que conduit le PM de son choix. Ce dernier peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. Alors, il y a un seul chef : le Pr\u00e9sident, \u00ab clef de vo\u00fbte \u00bb du syst\u00e8me. <\/span><\/span><\/p>\n

2.<\/span><\/strong> Le Pr\u00e9sident, \u00e9lu certes au suffrage universel direct, n\u2019a pas de majorit\u00e9 parlementaire. Dans cette configuration, le r\u00f4le du Pr\u00e9sident est singuli\u00e8rement limit\u00e9. Il perd la direction de l\u2019ex\u00e9cutif au profit du Premier ministre issu du groupe majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le Premier ministre devient alors l\u2019\u00e9l\u00e9ment moteur du syst\u00e8me et c\u2019est lui qui conduira la politique nationale selon son programme. L\u2019exemple le plus frappant, c\u2019est la loi des 35 heures du gouvernement du Premier ministre Jospin de 1998, une loi tr\u00e8s critiqu\u00e9e par la droite minoritaire dont le chef \u00e9tait le Pr\u00e9sident Jacques Chirac. Cette loi a \u00e9t\u00e9 finalement promulgu\u00e9e par le Chef de l\u2019Etat. <\/span><\/span><\/p>\n

On est alors dans une situation plus proche du r\u00e9gime parlementaire dirig\u00e9 par le Premier ministre. <\/span><\/p>\n

Certes, le Pr\u00e9sident contr\u00f4le les \u00ab domaines r\u00e9serv\u00e9s \u00bb : affaires \u00e9trang\u00e8res et d\u00e9fense. Pour autant, dans la pratique, la politique dans ces deux domaines est plut\u00f4t malais\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre. Le Pr\u00e9sident ne peut pas non plus exercer pleinement ses autres pouvoirs comme la pr\u00e9sidence du Conseil des ministres, la r\u00e9vocation du Premier ministre, l\u2019initiative du r\u00e9f\u00e9rendum, le droit de dissolution du Parlement, etc. <\/span><\/p>\n

Dans la pratique, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique — sans majorit\u00e9 parlementaire –, agit davantage comme le leader de l\u2019opposition avec les risques accrus de tension et de blocage des institutions.<\/span><\/p>\n

C\u2019est cette situation qu\u2019on appelle \u00ab cohabitation \u00bb<\/span><\/strong> : la coexistence entre un Pr\u00e9sident minoritaire et un Premier ministre issu de la majorit\u00e9 parlementaire.<\/span><\/span><\/p>\n

C\u2019est le cauchemar de tout Pr\u00e9sident de se retrouver sans majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. <\/span><\/p>\n

C\u2019est la raison pour laquelle depuis 2002 le mandat pr\u00e9sidentiel est ramen\u00e9 \u00e0 5 ans pour faire co\u00efncider les pr\u00e9sidentielles et les l\u00e9gislatives. Evidemment, la dynamique de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est de nature \u00e0 favoriser le camp pr\u00e9sidentiel. Fran\u00e7ois Hollande, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, bien qu\u2019\u00ab au-dessus des partis \u00bb, a d\u00fb personnellement monter au front lors des l\u00e9gislatives et batailler dur pour obtenir cette majorit\u00e9 parlementaire \u00ab n\u00e9cessaire pour lui donner les moyens d\u2019appliquer son programme \u00bb selon la formule consacr\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Bref, l\u2019exemple fran\u00e7ais montre qu\u2019il ne peut y avoir deux chefs, \u00ab une dyarchie au sommet \u00bb<\/span><\/strong> selon le G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. Donc, il ne peut y avoir de v\u00e9ritable partage horizontal des plus importants pouvoirs entre le Pr\u00e9sident et le Premier ministre de camps diff\u00e9rents. C\u2019est l\u2019un ou l\u2019autre qui doit c\u00e9der.<\/span><\/span><\/p>\n

Or, la \u00ab cohabitation \u00bb – tant redout\u00e9e en France et d\u00e9cri\u00e9e par les constitutionnalistes fran\u00e7ais – risque fort de se produire ici. <\/span><\/p>\n

En effet, si le partage de tickets se fait 50-50 — selon les pr\u00e9cisions fournies par la presse –, la situation va \u00eatre particuli\u00e8rement compliqu\u00e9e. (\u2026)<\/span><\/p>\n

Dans tous les cas, la question de la Deuxi\u00e8me R\u00e9publique est d\u2019une importance et d\u2019une complexit\u00e9 qui impose un d\u00e9bat national d\u2019envergure et n\u00e9cessite une tr\u00e8s large concertation. Le risque que tout part en vrille est bien l\u00e0.<\/span><\/p>\n

D.E.V<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

O.R.A.C-Consult<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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* Published in print edition on 16 May 2014<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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