{"id":28090,"date":"2020-07-31T10:57:46","date_gmt":"2020-07-31T06:57:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=28090"},"modified":"2020-07-31T18:51:55","modified_gmt":"2020-07-31T14:51:55","slug":"lheure-de-verite-sonne-pour-nos-institutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/lheure-de-verite-sonne-pour-nos-institutions\/","title":{"rendered":"L\u2019heure de v\u00e9rit\u00e9 sonne pour nos institutions"},"content":{"rendered":"

Combat contre la fraude et la corruption<\/u><\/span><\/h4>\n

Par Aditya Narayan<\/strong><\/span><\/p>\n

A l\u2019approche de la date butoir du 1er octobre, quand l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) d\u00e9cidera si elle placera Maurice sur la liste noire des juridictions \u00e0 hauts risques en mati\u00e8re de blanchiment d\u2019argent et de financement du terrorisme, le Gouvernement se d\u00e9m\u00e8ne pour rem\u00e9dier \u00e0 certaines lacunes dans nos lois et corriger certaines pratiques de gestion dans les institutions de r\u00e9gulation et de surveillance. Est-ce qu\u2019il y a une r\u00e9elle volont\u00e9 politique de combattre la fraude, la corruption et le blanchiment d\u2019argent ?<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

A voir les d\u00e9marches dans plusieurs domaines (institutionnel, l\u00e9gal et diplomatique), il y a une certaine fr\u00e9n\u00e9sie dans l\u2019action pour pr\u00e9senter le dossier mauricien avant le rendez-vous crucial. Apr\u00e8s le laisser-faire des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, on donne l\u2019impression qu\u2019il y a une approche r\u00e9gulatoire \u00e0 l\u2019emporte-pi\u00e8ce pour r\u00e9pondre \u00e0 tout ce qui est reproch\u00e9 \u00e0 la juridiction mauricienne.<\/span><\/p>\n

Or, il ne s\u2019agit pas simplement de mettre un peu d\u2019ordre l\u00e0 o\u00f9 tout va \u00e0 la d\u00e9rive.Il faut assumer le combat avec toute la force de la loi et de l\u2019autorit\u00e9, en mettant \u00e0 profit toutes les comp\u00e9tences multi-displicinaires disponibles aux fins d\u2019investigation et toutes les ressources requises pour traquer, poursuivre et condamner les crimes \u00e0 col blanc dans les secteurs financier (banques et offshore) et non-financier (immobilier, op\u00e9rateurs de paris, casinos et jeux de hasard, bijouterie, etc.).<\/span><\/p>\n

Carences strat\u00e9giques<\/strong><\/span><\/p>\n

Techniquement, il reste au pays cinq crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 satisfaire sur une liste de 58 crit\u00e8res dress\u00e9e par la Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI-FATF) de l\u2019OCDE pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de notre dispositif de combat contre le blanchiment d\u2019argent.<\/span><\/p>\n

Est-ce que les nouvelles mesures l\u00e9gales qui ont \u00e9t\u00e9 prises dans le cadre de l\u2019Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism (Miscellaneous Provisions) Bill 2020 (AML-CFT) <\/em>convaincront l\u2019UE de notre volont\u00e9 de rem\u00e9dier aux carences strat\u00e9giques du dispositif contre le blanchiment d\u2019argent\u00a0? Dans sa prise de d\u00e9cision, l\u2019UE s\u2019en tiendra-t-elle seulement \u00e0 la loi AML-CFT ou s\u2019int\u00e9ressera-t-elle aussi \u00e0 ce qui se passe dans le secteur financier en g\u00e9n\u00e9ral en termes de mouvements de capitaux et de gouvernance ?<\/span><\/p>\n

R\u00e9cemment, des informations ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans la presse \u00e9trang\u00e8re sur des soci\u00e9t\u00e9s de portefeuille (holding company<\/em>) qui ont \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9es dans notre secteur offshore pour faire des affaires louches \u00e0 travers des filiales bas\u00e9es en Europe. Par exemple, la compagnie Ayanda Capital Ltd, bas\u00e9e \u00e0 Londres mais appartenant \u00e0 une compagnie de portefeuille incorpor\u00e9e \u00e0 Maurice, a eu un contrat de \u00a3252.5 millions pour approvisionner le gouvernement anglais en \u00e9quipements m\u00e9dicaux sans appel d\u2019offres. L\u2019organisation Good Law Project<\/em> demande une r\u00e9vision judiciaire de ce contrat allou\u00e9 sous une proc\u00e9dure d\u2019achat d\u2019urgence. \u201cThis is not just about value for money, important as that is. <\/em>Transparent, competitive tendering is a crucial defence against cronyism and corruption\u201d<\/em>, avait comment\u00e9 George Monbiot dans The Guardian<\/em> du 15 juillet 2020.<\/span><\/p>\n

Mise en garde du FMI<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans son bulletin \u2018Corruption and Covid-19\u2019<\/em> paru le 28 juillet 2020, le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) met en garde contre les pratiques de corruption dans le contexte des mesures prises par les gouvernements. Le FMI d\u00e9clare :<\/span><\/p>\n

\u201cFirst<\/em><\/strong>,<\/em><\/strong> governments around the world are playing a bigger role in the economy to combat the pandemic and provide economic lifelines to people and firms. This expanded role is crucial but it also increases opportunities for corruption. To help ensure the money and measures are helping the people who need it most, governments need timely and transparent reporting, ex-post audits and accountability procedures, and close cooperation with civil society and the private sector.\u201d<\/em><\/span><\/p>\n

Avec raison, le FMI met l\u2019accent sur l\u2019exigence de transparence, les audits ex-post et le devoir de rendre compte de l\u2019argent d\u00e9pens\u00e9. Chez nous, des contrats d\u2019approvisonnement en m\u00e9dicaments et \u00e9quipements m\u00e9dicaux pour Rs 1,5 milliards ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s sans appel d\u2019offres \u00e0 des entit\u00e9s locales et \u00e9trang\u00e8res. Il y a une pr\u00e9somption de favoritisme.<\/span><\/p>\n

L\u2019ICAC, qui s\u2019est saisie de l\u2019affaire, sera-t-elle \u00e0 la hauteur de ses responsabilit\u00e9s cette fois-ci pour dissiper les zones d\u2019ombre ? Au lieu de questionner les actes des d\u00e9cideurs, les autorit\u00e9s pers\u00e9cutent les lanceurs d\u2019alerte dans les d\u00e9partements de l\u2019Etat qui \u00e9bruitent les scandales. On invoque l\u2019Official Secrets Act<\/em> pour les traquer alors qu\u2019il fallait une loi (Public Service Act<\/em>)<\/em> pour prot\u00e9ger le droit des fonctionnaires de lancer des alertes sur les irr\u00e9gularit\u00e9s. Pourtant, l\u2019article 44 de la Prevention of Corruption Act 2002<\/em> oblige un officiel d\u2019un organisme public de rapporter tout cas de corruption qu\u2019il voit \u00e0 l\u2019ICAC.<\/span><\/p>\n

Le pays est constamment sous l\u2019oeil inquisiteur des organisations internationales qui font la notation des pays selon les normes de bonne gouvernance. Selon l\u2019indice de corruption de Transparency International, en 2019, Maurice \u00e9tait class\u00e9e 56e sur 198 pays avec une note de 52 sur 100, ce qui la place au mileu du classement entre les pays propres (90-100) et les pays corrompus (1-20).<\/span><\/p>\n

Ce classement de Maurice pr\u00e9c\u00e8de toutes les affaires impliquant des pratiques all\u00e9gu\u00e9es de fraude ou de corruption (Saint-Louis Gate, contrats Covid-19 attribu\u00e9s sans appel d\u2019offres) ou des pratiques de mauvaise gestion (SBM, Air Mauritius, STC) qui ont toutes un rapport avec des parties prenantes \u00e9trang\u00e8res (fournisseurs, clients-emprunteurs). Pour sa part, Amnesty International surveille les d\u00e9rives anti-d\u00e9mocratiques dans le sillage de la Covid-19. L\u2019International Consortium of Investigative Journalists<\/em> (ICIJ) surveille les d\u00e9veloppements dans le secteur offshore avec les r\u00e9cents Mauritius Leaks et les affaires Ayanda Capital et Wirecard (firme allemande accus\u00e9e de fraude commise \u00e0 partir d\u2019un fonds \u00e0 Maurice).<\/span><\/p>\n

Nouvelle astuce<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Gouvernement a d\u00e9couvert une nouvelle astuce pour esquiver les questions embarrassantes au Parlement : r\u00e9f\u00e9rer une affaire \u00e0 l\u2019ICAC pour la mettre en veilleuse jusqu\u2019\u00e0 ce que le public l\u2019oublie, tellement les scandales se suivent et se ressemblent. On attend avec impatience la conclusion de tant d\u2019enqu\u00eates entam\u00e9es.<\/span><\/p>\n

La r\u00e9putation du pays en mati\u00e8re de r\u00e9pression de la corruption d\u00e9pend de l\u2019efficience de l\u2019ICAC. Or, depuis deux ans, on n\u2019entend rien de la Task Force mise sur pied sous l\u2019\u00eagide de l\u2019ICAC pour appliquer le rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate Lam Shang Leen sur le trafic de drogue. Les avocats dont les noms y sont mentionn\u00e9s contestent le rapport en Cour.<\/span><\/p>\n

Il existe aussi une perception que les ordres professionnels d\u2019avocats, des comptables et des notaires font souvent montre de corporatisme. Il est essentiel qu\u2019ils rappellent \u00e0 l\u2019ordre les brebis galeuses de la profession qui cautionnent des actes soup\u00e7onnables, des montages financiers douteux ou des transactions fonci\u00e8res louches.<\/span><\/p>\n

Il n\u2019y a pas que les mouvements de capitaux dans le secteur offshore, dont des fonds d\u2019origine douteuse investis dans des soci\u00e9t\u00e9s-coquilles, qui interpellent les autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. En termes d\u2019encadrement l\u00e9gal et financier, il y a aussi toutes ces institutions financi\u00e8res (SBM, MCB, AfrAsia), institutions de r\u00e9gulation (FSC, BOM) et institutions de surveillance\/contr\u00f4le (ICAC, Integrity Reporting Agency) qui attirent l\u2019attention par leur r\u00f4le respectif et la fa\u00e7on dont elles s\u2019acquittent de leur t\u00e2che.<\/span><\/p>\n

Les banques SBM, MCB, AfrAsia sont toutes impliqu\u00e9es dans des pr\u00eats accord\u00e9s \u00e0 la compagnie NMC Healthcare de l\u2019homme d\u2019affaires indien B.R. Shetty, d\u00e9clar\u00e9e insolvable aux Emirats arabes unis. Apparemment, la BOM a recommand\u00e9 des changements dans les comit\u00e9s de cr\u00e9dit ou conseils d\u2019administration associ\u00e9s \u00e0 cette transaction.<\/span><\/p>\n

Test de volont\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

Un premier test de la volont\u00e9 de nettoyer les \u00e9curies d\u2019Augias dans les institutions financi\u00e8res aura lieu aujourd\u2019hui lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de la SBM, dont les directeurs seront appel\u00e9s \u00e0 s\u2019expliquer devant les actionnaires sur les scandales qui ont \u00e9clabouss\u00e9 ce fleuron bancaire de l\u2019Etat. Les profits de la SBM ont baiss\u00e9 de Rs 2,6 milliards en 2017 \u00e0 Rs 15 millions en 2019 alors que les provisions pour les cr\u00e9ances douteuses (pr\u00eats non rembours\u00e9s) sont de Rs 3 milliards en 2019. Le pr\u00eat sans garantie de Rs 1,7 milliards accord\u00e9 \u00e0 NMC Healthcare y est pour beaucoup.<\/span><\/p>\n

Il ne suffit pas de remplacer les membres des conseils d\u2019administration des soci\u00e9t\u00e9s du SBM Group par d\u2019autres; encore faut-il poursuivre tous ceux qui ont p\u00each\u00e9 par n\u00e9gligence ou complicit\u00e9 pour manquement au devoir professionnel. Les actionnaires auraient pu intenter un proc\u00e8s en Cour sous l\u2019article 160 de la loi sur les compagnies pour les tenir responsables. Ils ne l\u2019ont pas fait.<\/span><\/p>\n

Au contraire, les ex-membres des conseils d\u2019administration ont \u00e9t\u00e9 mut\u00e9s dans d\u2019autres institutions de l\u2019Etat ou des filiales du SBM Group. C\u2019est un jeu de chaises musicales pour les nomin\u00e9s de l\u2019Etat. Si la SBM ne se ressaisit pas pour changer de fond en comble ses pratiques de cr\u00e9dit et d\u2019\u00e9valuation des risques, elle est vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec comme Air Mauritius.<\/span><\/p>\n

Air Mauritius, sous administration volontaire depuis le 21 avril, a fait un crash financier qui \u00e9tait pr\u00e9visible en raison de lourdes pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat d\u2019avions. Les ex-directeurs, responsables du d\u00e9sastre, sont partis avec des \u201cgolden handshakes\u201d alors que beaucoup d\u2019employ\u00e9s sont licenci\u00e9s ou forc\u00e9s \u00e0 la retraite sans garantie de pension (le fonds de pension \u00e9tant d\u00e9ficitaire). Les administrateurs nomm\u00e9s n\u2019ont pas de recette magique pour redresser la compagnie. Le r\u00e9union des cr\u00e9anciers du 7 d\u00e9cembre pourrait sonner le glas de la compagnie \u00e0 moins que l\u2019Etat n\u2019y injecte Rs 10 milliards.<\/span><\/p>\n

Sur le plan r\u00e9gulatoire, la FSC n\u2019est pas aussi efficace que possible avec ses v\u00e9rifications au petit bonheur qui laissent des soci\u00e9t\u00e9s obscures s\u2019installer dans le secteur offshore. Les compagnies de gestion ne sont pas plus efficaces pour d\u00e9celer les fonds d\u2019origine douteuse qui y atterissent. En mati\u00e8re d\u2019enrichissement illicite, l\u2019investigation n\u2019est pas efficace non plus. La seule fois qu\u2019on a entendu parler de l\u2019Integrity Reporting Agency, c\u2019est lorsqu\u2019elle a blanchi un tailleur dans une affaire de fonds accumul\u00e9s de Rs 10 millions.<\/span><\/p>\n

L\u2019heure de v\u00e9rit\u00e9 sonne pour nos institutions engag\u00e9es dans le combat contre la fraude, la corruption et le blanchiment d\u2019argent.<\/span><\/p>\n

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* Published in print edition on 31 July 2020<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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