{"id":27676,"date":"2020-06-26T08:22:49","date_gmt":"2020-06-26T04:22:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=27676"},"modified":"2020-06-26T08:22:49","modified_gmt":"2020-06-26T04:22:49","slug":"le-pays-dans-une-course-contre-la-montre-pour-relever-un-double-defi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/le-pays-dans-une-course-contre-la-montre-pour-relever-un-double-defi\/","title":{"rendered":"Le pays dans une course contre la montre pour relever un double d\u00e9fi"},"content":{"rendered":"

Economie et image internationale <\/u><\/span><\/h4>\n
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Le combat contre la fraude et la corruption requiert une approche globale (whole-of-government approach). Seuls les r\u00e9sultats probants obtenus de cet effort de nettoyage inlassable convaincront les institutions de la bonne foi du gouvernement<\/em><\/span><\/h5>\n

By <\/strong>Aditya Narayan<\/strong><\/span><\/p>\n

Alors que Maurice s\u2019\u00e9vertue \u00e0 mobiliser sur le plan local toutes les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la relance de son \u00e9conomie dans le sillage de la pand\u00e9mie qui a caus\u00e9 une contraction du PIB et des pertes d\u2019emplois, elle se trouve confront\u00e9e \u00e0 un autre d\u00e9fi majeur. Celui de redorer son blason sur le plan ext\u00e9rieur afin de projeter l\u2019image d\u2019un pays propre qui se conforme aux r\u00e8gles internationales en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 et de lutte contre la corruption et le blanchiment d\u2019argent. C\u2019est une course contre la montre pour relever un double d\u00e9fi.<\/span><\/p>\n

Sur le plan int\u00e9rieur, le pays tentera de remonter la pente gr\u00e2ce aux plans de soutien aux entreprises, financ\u00e9s par l\u2019injection de Rs 80 milliards dans l\u2019\u00e9conomie par la Mauritius Investment Corporation (MIC). Pour sa part, le gouvernement est parvenu \u00e0 trouver les moyens de financer son budget en 2020-21 avec la contribution de Rs 60 milliards obtenue de la Banque centrale, ce qui lui permet de maintenir les d\u00e9penses de fonctionnement, notamment dans la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation et la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En m\u00eame temps, les subventions des salaires dans le secteur priv\u00e9 ont permis d\u2019\u00e9viter une explosion sociale en assurant la subsistance des employ\u00e9s en ch\u00f4mage technique, tout comme l\u2019aide accord\u00e9e aux travailleurs ind\u00e9pendants.<\/span><\/p>\n

Test de volont\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

Sur le plan international, certains d\u00e9veloppements sont venus \u00e9clabousser la r\u00e9putation du pays \u00e0 un moment inopportun. Nous en rel\u00e8verons trois notamment: (a) le communiqu\u00e9 de la Banque Africaine de D\u00e9veloppement (BAD) affirmant que des pots-de-vin ont \u00e9t\u00e9 probablement pay\u00e9s par la firme danoise BWSC pour obtenir le contrat d\u2019installation de moteurs \u00e0 la station thermique de Saint Louis du CEB; (b) la d\u00e9cision de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019inscrire Maurice sur la liste des pays \u00e0 hauts risques en mati\u00e8re de combat contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme; et (c) la d\u00e9cision de la Zambie d\u2019abroger son son trait\u00e9 de non-double imposition fiscale (DTAA) avec Maurice.<\/span><\/p>\n

Si la paix sociale assur\u00e9e sur le plan local remplit une condition sine qua non de la relance \u00e9conomique, l\u2019effort \u00e0 faire en vue d\u2019effacer les \u00e9claboussures \u00e0 la r\u00e9putation du pays \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur est gigantesque. Comment le gouvernement s\u2019y prendra dans le proche avenir sera un test de sa volont\u00e9 d\u2019agir fermement et efficacement pour prouver qu\u2019il est s\u00e9rieux dans le combat contre la corruption sous toutes ses formes et le blanchiment d\u2019argent.<\/span><\/p>\n

Or, les premiers signes ne sont pas encourageants. Apr\u00e8s avoir refus\u00e9 d\u2019instituer un comit\u00e9 d\u2019\u00e9lite de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ou une commission d\u2019enqu\u00eate pour faire la lumi\u00e8re sur l\u2019affaire de corruption all\u00e9gu\u00e9e du CEB, le gouvernement se fie enti\u00e8rement \u00e0 l\u2019ICAC, dont la performance dans bien des dossiers est en de\u00e7\u00e0 des attentes du public. La BAD ayant oppos\u00e9 une fin de non-recevoir \u00e0 la demande de l\u2019ICAC d\u2019avoir un exemplaire du rapport sur le contrat du CEB, cette derni\u00e8re n\u2019a d\u2019autre recours que de solliciter la coop\u00e9ration directe de la BWSC pour toute enqu\u00eate. Entretemps, les explications du gouvernement ou du CEB ne convainquent personne. C\u2019est dire que l\u2019accumulation d\u2019affaires de corruption non-\u00e9lucid\u00e9es jusqu\u2019ici ne dissipe pas le soup\u00e7on.<\/span><\/p>\n

Le combat contre la fraude et la corruption requiert une approche globale (whole-of-government approach<\/em>) qui engage toutes les institutions (ICAC, FSC, MRA, banque centrale, Police, Bureau de l\u2019Audit) dans une campagne coordonn\u00e9e visant \u00e0 d\u00e9celer les pratiques de corruption et de blanchiment d\u2019argent et mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire les corrupteurs et les corrompus \u00e0 la fois. Seuls les r\u00e9sultats probants obtenus de cet effort de nettoyage inlassable convaincront les institutions internationales (OCDE, Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re, Union europ\u00e9enne) de la bonne foi du gouvernement et inspireront confiance dans ses d\u00e9clarations d\u2019intention.<\/span><\/p>\n

Double inscription<\/strong><\/span><\/p>\n

Les nuages qui s\u2019amoncellent sur le secteur des services financiers, y compris l\u2019offshore, ne sont pas de bon augure. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sur la liste grise du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI) en raison des carences strat\u00e9giques dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, Maurice se voit maintenant inscrite sur la liste noire des juridictions \u00e0 hauts risques de l\u2019Union europ\u00e9enne pour les m\u00eame raisons. Cela aura sans doute des r\u00e9percussions en termes d\u2019investissements transfrontaliers entre Maurice et les pays europ\u00e9ens dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9putation du centre financier international est ternie par cette double inscription. L\u2019Europe voudrait que Maurice sorte de la liste grise du GAFI avant de demander son retrait de la liste noire.<\/span><\/p>\n

Pour r\u00e9pondre aux exigences internationales, le gouvernement est venu avec un projet de loi – Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism (Miscellaneous Provisions) Bill 2020 (AML\/CFT)<\/em> – en vue de rem\u00e9dier aux lacunes dans la l\u00e9gislation contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme. Le projet de loi compte \u00e9tendre la supervision \u00e0 d\u2019autres secteurs o\u00f9 les risques de blanchiment sont r\u00e9els, notamment la bijouterie, les jeux de hasard ou l\u2019immobilier.<\/span><\/p>\n

Ce projet de loi apporte des amendements \u00e0 une vingtaine de lois couvrant divers secteurs d\u2019activit\u00e9s. Ils vont, entre autres, des institutions bancaires, avec la\u00a0Banking Act<\/em>, aux magasins de bijouterie, avec la\u00a0Jewellers Act<\/em>, en passant par les op\u00e9rateurs de paris (Gambling Regulatory Authority Act<\/em>) ou encore, du foncier et de l\u2019immobilier (Notaries Act<\/em>). D\u2019autres lois, comme la\u00a0Financial Services Act, <\/em>la Dangerous Drugs Act,\u00a0<\/em>la\u00a0Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act\u00a0<\/em>(FIAMLA) ou encore, la\u00a0Financial Reporting Act<\/em>, figurent sur cette liste de lois qui seront renforc\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Le projet de loi impressionne par la diversit\u00e9 et la quantit\u00e9 d\u2019amendements propos\u00e9s. Toutefois, il ne suffit pas d\u2019avoir des lois, encore faut-il pouvoir les appliquer rigoureusement. Sinon elles resteront lettre morte. C\u2019est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse. En d\u00e9pit de l\u2019arsenal l\u00e9gal existant, les affaires de corruption se sont multipli\u00e9es au fil des ann\u00e9es parce que les enqu\u00eates entam\u00e9es finissent trop souvent en eau de boudin faute de poursuites ou d\u2019inculpation des coupables. Les institutions de r\u00e9gulation, de surveillance et de contr\u00f4le manquent d\u2019ind\u00e9pendance ou sont parfois carr\u00e9ment incomp\u00e9tentes dans la fa\u00e7on dont elles traitent certains dossiers. On conna\u00eet les autorisations ou permis accord\u00e9s \u00e0 des investisseurs dont les fonds sont d\u2019origine douteuse (Sobrino, Dos Santos) ou \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s incorpor\u00e9es dans le secteur offshore dont les vrais propri\u00e9taires sont inconnus.<\/span><\/p>\n

Politique de l\u2019autruche<\/strong><\/span><\/p>\n

Le secteur offshore a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de critiques pendant longtemps, mais les compagnies de gestion et les r\u00e9gulateurs ont adopt\u00e9 la politique de l\u2019autruche pour faire accroire que tout y va bien. La r\u00e9vision du DTAA entre Maurice et l\u2019Inde afin de permettre aux autorit\u00e9s indiennes de taxer les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s en Inde par des soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentes \u00e0 Maurice aurait d\u00fb \u00eatre une opportunit\u00e9 de reconsid\u00e9rer l\u2019approche mauricienne en mati\u00e8re de trait\u00e9 de non-double imposition fiscale. Le partage des droits de taxation sur les investissements entre la juridiction de source (o\u00f9 l\u2019investissement est fait) et la juridiction de r\u00e9sidence (d\u2019o\u00f9 provient l\u2019investissement) a \u00e9t\u00e9 un probl\u00e8me pour l\u2019Inde et l\u2019Afrique.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s le S\u00e9n\u00e9gal, la Zambie vient d\u2019abroger son DTAA avec Maurice, m\u00e9contente de perdre des revenus fiscaux \u00e0 l\u2019avantage de Maurice sur les investissements effectu\u00e9s sur le sol zambien. La Zambie se plaint que le DTAA ne lui donnait pas le droit de taxer les dividendes, les int\u00e9r\u00eats et les redevances (royalties<\/em>) tir\u00e9s de l\u2019exploitation de son territoire mais pay\u00e9s aux r\u00e9sidents mauriciens.<\/span><\/p>\n

Le principe de base de la fiscalit\u00e9 transfrontali\u00e8re veut que les revenus de l\u2019\u00e9tablissement stable de l\u2019investisseur situ\u00e9 dans la juridiction de source y soient tax\u00e9s parce qu\u2019ils proviennent de l\u2019exploitation des ressources dans ce territoire. C\u2019est une des r\u00e8gles fondamentales du plan de l\u2019OCDE visant \u00e0 combattre l\u2019\u00e9rosion de la base fiscale et l\u2019attribution du profit (Base Erosion and Profit Shifting<\/em>). Or, les clauses du DTAA ne permettent pas un partage \u00e9quitable des droits de taxation entre les deux juridictions.<\/span><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le positionnement de Kigali, capitale du Rwanda, comme un centre financier de r\u00e9f\u00e9rence en Afrique sub-saharienne, repr\u00e9sente potentiellement une concurrence s\u00e9rieuse au centre offshore de Maurice.<\/span><\/p>\n

Il est temps que les op\u00e9rateurs du secteur offshore r\u00e9alisent que le DTAA n\u2019est pas une voie \u00e0 sens unique. Le DTAA ne saurait \u00eatre un simple instrument d\u2019optimisation fiscale (minimiser la taxe exigible), encore moins un outil d\u2019\u00e9vasion fiscale pour une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidente. L\u2019Afrique veut des investissements mais aussi des revenus fiscaux. Comme le commerce international qui est cens\u00e9 fond\u00e9 sur des termes de l\u2019\u00e9change justes, les investissements transfrontaliers doivent \u00eatre profitables aux deux parties prenantes. Pr\u00e9tendre le contraire, c\u2019est faire preuve d\u2019inconscience ou d\u2019\u00e9goisme.<\/span><\/p>\n

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* Published in print edition on 26 June 2020<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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