{"id":27274,"date":"2020-05-26T07:22:46","date_gmt":"2020-05-26T03:22:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=27274"},"modified":"2020-05-26T07:22:46","modified_gmt":"2020-05-26T03:22:46","slug":"un-changement-de-vocation-pour-la-banque-centrale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/un-changement-de-vocation-pour-la-banque-centrale\/","title":{"rendered":"Un changement de vocation pour la Banque centrale"},"content":{"rendered":"

Mauritius Investment Corporation Ltd<\/u><\/span><\/h4>\n

By Aditya Narayan<\/strong><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s la modification de la Bank of Mauritius Act<\/em> par le projet de loi Covid-19 (<\/em>Miscellaneous Provisions) <\/em>Bill<\/em> 2019<\/em> pour permettre \u00e0 la Banque centrale de faire des dons au gouvernement ou d\u2019investir dans des entreprises, des fonds de Rs 60 milliards ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es dans les caisses de l\u2019Etat en vue de financer le programme de stabilisation \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

Les commentaires et les passions se d\u00e9cha\u00eenent au sujet de cette initiative de la Banque centrale. L\u2019opposition et des observateurs \u00e9conomiques crient au viol de l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale, qui serait d\u00e9sormais sous la tutelle de l\u2019Etat. Le Gouvernement pr\u00e9tend qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019alternative au recours \u00e0 la Banque centrale pour sortir le pays de la crise \u00e9conomique. Qu\u2019en est-il vraiment?<\/span><\/p>\n

Tout le monde est d\u2019accord que des circonstances exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles. Pour mobiliser les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la relance \u00e9conomique, le Gouvernement avait trois options:<\/span><\/p>\n

(a) emprunter davantage du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) en se pr\u00eatant aux exigences de la conditionalit\u00e9 en termes de rigueur \u00e9conomique et de discipline financi\u00e8re ,<\/span><\/p>\n

(b) emprunter de certains pays amis (l\u2019Inde et la Chine) en leur faisant des concessions g\u00e9o-politiques qui influent sur la souverainet\u00e9 nationale, et<\/span><\/p>\n

(c) solliciter l\u2019aide de la Banque centrale en vue de financer le d\u00e9ficit public tout en ouvrant les vannes du cr\u00e9dit aux entreprises en butte \u00e0 des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie.<\/span><\/p>\n

Trois options<\/strong><\/span><\/p>\n

Il est \u00e9vident que le Gouvernement a privil\u00e9gi\u00e9 la troisi\u00e8me option. La premi\u00e8re option aurait contraint le pays \u00e0 accepter un ratio dette\/PIB strict de 60% ou moins, ce que le Gouvernement ne voulait pas. D\u2019ailleurs, il a aboli le plafond de dette publique sous le Public Debt Management Act 2008<\/em> afin d\u2019accro\u00eetre sa marge de manoevre en mati\u00e8re d\u2019endettement. Vu le montant colossal de l\u2019aide requise (Rs 60 milliards), la deuxi\u00e8me option aurait livr\u00e9 le pays pieds et poings li\u00e9s \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des deux puissances qui ont des int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques certains dans l\u2019oc\u00e9an Indien.<\/span><\/p>\n

Le Gouvernement croit sans doute que la troisi\u00e8me option est politiquement acceptable et \u00e9conomiquement faisable. Politiquement acceptable parce que le gouvernement, jouissant d\u2019une majorit\u00e9 confortable pour faire passer les lois, pense qu\u2019il serait mieux d\u2019intervenir fermement et massivement en d\u00e9but de mandat pour relancer l\u2019\u00e9conomie au lieu de laisser la crise perdurer avec le risque d\u2019une crise sociale \u00e0 terme.<\/span><\/p>\n

Economiquement faisable parce qu\u2019il consid\u00e8re que les ressources de la Banque centrale sont suffisantes pour subvenir aux besoins de financement du programme de stabilisation \u00e9conomique. Le Gouvernment table sur l\u2019espoir ou la pr\u00e9vision que, une fois les diff\u00e9rents secteurs de l\u2019\u00e9conomie remis sur les rails, les recettes d\u2019exportation et du tourisme ainsi que l\u2019investissement direct ext\u00e9rieur repartiront de plus belle pour remplir les caisses vides.<\/span><\/p>\n

Il va de soi que le Gouvernement fait peu de cas des critiques au sujet de l\u2019\u00e9rosion de l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale, lesquelles rel\u00e8vent d\u2019un d\u00e9bat \u00e9sot\u00e9rique pour le commun des mortels\u2026 Son calcul est cynique mais simple : les gens qui ont besoin d\u2019aide imm\u00e9diate ne se soucient pas de la provenance de l\u2019argent. Les employ\u00e9s d\u2019Air Mauritius menac\u00e9s de licenciement ne s\u2019inqui\u00e8tent pas que les fonds n\u00e9cessaires au renflouement de la compagnie proviennent des r\u00e9serves de la Banque centrale ou d\u2019une autre source. Quand la subsistance m\u00eame est menac\u00e9e, on s\u2019agrippe \u00e0 n\u2019importe quelle bou\u00e9e de sauvetage.<\/span><\/p>\n

Nouvelle vocation<\/strong><\/span><\/p>\n

Au niveau institutionnel, la Banque centrale s\u2019est d\u00e9partie de son r\u00f4le traditionnel de r\u00e9gulateur de la politique mon\u00e9taire, de d\u00e9positaire des r\u00e9serves en devises \u00e9trang\u00e8res et de pr\u00eateur en dernier recours pour les banques commerciales. Elle s\u2019est d\u00e9couvert une nouvelle vocation \u00e0 deux volets :<\/span><\/p>\n

    \n
  • celle d\u2019agir en bailleur de fonds de l\u2019Etat pour financer le d\u00e9ficit public \u00e0 coups de dons (aux Rs 18 milliards d\u00e9j\u00e0 prises du Special Reserve Fund<\/em> s\u2019ajouteront d\u2019autres ponctions) en mettant \u00e0 contribution la planche \u00e0 billets ou de gains de change du fonds de r\u00e9serve sp\u00e9cial, et<\/span><\/li>\n
  • celle d\u2019agir en banque d\u2019investissement pour prendre part au capital des entreprises voulant se recapitaliser ou en banque de d\u00e9veloppement pour pr\u00eater de l\u2019argent directement aux entreprises en mal de fonds de roulement. Ainsi, la Mauritius Investment Corporation<\/em> Ltd<\/em> (MIC) – nouvellement cr\u00e9\u00e9e par la Banque centrale – investira dans Air Mauritius en y achetant des actions qu\u2019elle paiera en devises \u00e9trang\u00e8res afin de permettre \u00e0 la compagnie d\u2019honorer ses cr\u00e9ances sous les contrats de location d\u2019avions.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    La nouvelle vocation de la banque suscite, \u00e0 juste titre, des craintes quant \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale. En soutenant la politique fiscale du Gouvernement par l\u2019injection de fonds dans le Consolidated Revenue Fund<\/em> de l\u2019Etat qui couvre les d\u00e9penses publiques, elle risque de compromettre son r\u00f4le de gardien de la stabilit\u00e9 des prix, lequel d\u00e9pend de la politique mon\u00e9taire dont elle est seule responsable.<\/span><\/p>\n

    La Banque centrale pense pouvoir s\u2019inspirer de la Banque centrale am\u00e9ricaine qui a fait de l\u2019assouplissement quantitatif (le rachat des titres de dettes aux acteurs financiers, notamment des bons du Tr\u00e9sor et des obligations d\u2019entreprise) son dada afin d\u2019inonder l\u2019\u00e9conomie des Etats-Unis de liquidit\u00e9s en temps de crise. Or, la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine a le loisir d\u2019imprimer des billets (le dollar \u00e9tant une devise de r\u00e9serve) et elle est redevable de ses actions au Congr\u00e8s, auquel elle explique ses mesures et ses pr\u00e9visions \u00e9conomiques.<\/span><\/p>\n

    En revanche, la Banque centrale de Maurice ne rend compte qu\u2019\u00e0 son conseil d\u2019aministration, qui est nomm\u00e9 par le Gouvernement. Elle ne rend pas compte au Parlement. La nouvelle entit\u00e9 juridique (MIC) est en dehors du contr\u00f4le parlementaire, \u00e0 l\u2019instar des entreprises publiques contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019Etat (Air Mauritius, SBM). La MIC rendra compte \u00e0 un conseil d\u2019aministration nomm\u00e9 par la Banque centrale, sur lequel l\u2019Etat exercera un contr\u00f4le de facto.<\/span><\/p>\n

      \n
    • Qui d\u00e9cidera \u00e0 propos de quel secteur ou quelle entreprise aurait besoin de financement?<\/span><\/li>\n
    • Qui fera l\u2019analyse des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement ?<\/span><\/li>\n
    • Quels crit\u00e8res guideront les pr\u00eats ?<\/span><\/li>\n
    • Comment s\u2019assurer que les pr\u00eats seront rembours\u00e9s ?<\/span><\/li>\n
    • Quelle prise de participation au capital d\u2019entreprise sera faite ?<\/span><\/li>\n
    • Quelle sera la politique en mati\u00e8re de dividendes et de bonis de performance dans les entreprises aid\u00e9es ?<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Autant de questions pertinentes qui rel\u00e8vent de la gouvernance de la MIC. Il est essentiel que cette derni\u00e8re soit transparente en donnant les informations utiles sur les montants d\u2019investissements\/pr\u00eats par enterprise\/secteur tout en expliquant la rationalit\u00e9 des d\u00e9cisions prises. Un rapport r\u00e9gulier sur la performance des investissements\/pr\u00eats serait une bonne mesure de transparence.<\/span><\/p>\n

      Planification \u00e9conomique<\/strong><\/span><\/p>\n

      La question la plus fondamentale est de savoir si l\u2019action de la MIC sera une intervention ponctuelle visant \u00e0 \u00e9teindre les feux (fire-fighting<\/em>) avant qu\u2019ils n\u2019embrasent tout le pays ou le pr\u00e9lude d\u2019une certaine planification \u00e9conomique (celle que le minist\u00e8re du Plan faisait autrefois).<\/span><\/p>\n

      Dans le premier cas, on misera sur le court terme pour faire red\u00e9marrer les secteurs ou les entreprises avec leurs m\u00eames mod\u00e8les d\u2019affaires afin de permettra un retour \u00e0 la normale. La normalit\u00e9 retrouv\u00e9e serait le statu quo ante avec ses lignes de faille et ses vuln\u00e9rabilit\u00e9s aux chocs exog\u00e8nes. On ne changera rien au fond.<\/span><\/p>\n

      Dans le deuxi\u00e8me cas, on misera sur le moyen terme et le long terme pour atteindre des objectifs de r\u00e9forme \u00e9conomique. Certains pays s\u2019y sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s en subordonnant l\u2019intervention financi\u00e8re du gouvernement dans l\u2019\u00e9conomie \u00e0 des objectifs clairs et mesurables. Selon diff\u00e9rentes permutations, ces pays, y compris le Canada, ont exig\u00e9 que les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019aide ou du cr\u00e9dit acceptent :<\/span><\/p>\n

        \n
      • un plafond sur les \u00e9moluments des cadres dirigeants avec des coupures l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est n\u00e9cessaire ;<\/span><\/li>\n
      • le gel du paiement des dividendes pour deux ans ;<\/span><\/li>\n
      • l\u2019interdiction de racheter des actions d\u2019entreprise sur le march\u00e9 boursier en vue d\u2019augmenter la valeur des titres de la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/span><\/li>\n
      • une prise de participation de l\u2019Etat au capital de la soci\u00e9t\u00e9 en contrepartie de l\u2019aide consentie, coupl\u00e9e d\u2019un droit de vote au conseil d\u2019administration ;<\/span><\/li>\n
      • des mesures tangibles visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019empreinte carbonique de l\u2019entreprise dans l\u2019effort de combattre le changement climatique et d\u2019assurer le d\u00e9veloppement durable ;<\/span><\/li>\n
      • la conformit\u00e9 totale aux r\u00e8gles fiscales pour la soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales d\u2019outre-mer en vue de diminuer l\u2019optimisation fiscale et combattre l\u2019\u00e9vasion fiscale ;<\/span><\/li>\n
      • la minimisation des licenciements dans le cadre de la restructuration de l\u2019entreprise ; et<\/span><\/li>\n
      • le paiement du salaire minimum \u00e0 ceux qui n\u2019y ont pas droit.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Faire des r\u00e9formes dans une conjoncture difficile est l\u2019approche utilis\u00e9e dans ces pays afin de ne pas gaspiller une opportunit\u00e9 o\u00f9 le public est pr\u00eat \u00e0 se serrer la ceinture pour r\u00e9ussir des changements positifs et durables.<\/span><\/p>\n

        \n

        * Published in print edition on 26 May 2020<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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