{"id":26132,"date":"2020-04-21T10:12:27","date_gmt":"2020-04-21T06:12:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=26132"},"modified":"2020-04-21T10:13:21","modified_gmt":"2020-04-21T06:13:21","slug":"ameliorer-la-capacite-fiscale-du-pays","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/ameliorer-la-capacite-fiscale-du-pays\/","title":{"rendered":"Am\u00e9liorer la capacit\u00e9 fiscale du pays"},"content":{"rendered":"

Paradigme \u00e9conomique<\/u><\/span><\/span><\/h4>\n

Une r\u00e9forme fiscale profonde est plus que jamais n\u00e9cessaire afin de donner au Gouvernement les moyens de financer l\u2019Etat-Providence et d\u2019effectuer une redistribution des richesses sans encourager l\u2019assistanat<\/em><\/span><\/h4>\n

\"\"<\/strong><\/span><\/p>\n

By Aditya Narayan<\/strong><\/span><\/p>\n

La pand\u00e9mie du coronavirus a caus\u00e9 d\u2019importants dommages collat\u00e9raux avec une contraction du Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB) estim\u00e9e \u00e0 6,8% en 2020, selon le FMI. Dans la perspective d\u2019une r\u00e9cession in\u00e9vitable, la question est de savoir si le pays a la capacit\u00e9 financi\u00e8re de relancer l\u2019\u00e9conomie une fois le confinement termin\u00e9. Il va de soi que tout le paradigme \u00e9conomique est \u00e0 revoir de fond en comble si l\u2019on veut que cette crise soit une opportunit\u00e9 de r\u00e9forme fondamentale pour une meilleure soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Dans un premier temps, comme d\u2019autres pays, Maurice a d\u00e9ploy\u00e9 les moyens conventionnels pour mitiger l\u2019impact \u00e9conomique de la pand\u00e9mie.<\/span><\/p>\n

    \n
  • Sur le plan mon\u00e9taire, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat directeur de la Banque centrale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 1,85% pour rendre le cr\u00e9dit moins cher.<\/span><\/li>\n
  • Sur le plan fiscal, le Gouvernement a augment\u00e9 le d\u00e9ficit du budget courant pour accorder des subventions et des aides aux employ\u00e9s et aux entreprises. La proposition d\u2019achat d\u2019obligations de l\u2019Etat par la Banque centrale en vue d\u2019injecter de l\u2019argent dans l\u2019\u00e9conomie (quantitative easing<\/em>) n\u2019est pas une solution convenable dans le contexte local. Le Gouvernement a eu donc recours \u00e0 un emprunt aupr\u00e8s du FMI pour avoir plus de ressources financi\u00e8res.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Ratio revenus fiscaux\/PIB<\/strong><\/span><\/p>\n

    Il est \u00e9vident que la marge de manoeuvre du Gouvernement est limit\u00e9e. Contrairement aux pays \u00e0 haut revenu, Maurice est entr\u00e9e en crise dans une position de faiblesse. Avec un ratio dette\/PIB de 70% et une faible capacit\u00e9 fiscale, le pays ne peut pas mobiliser les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la relance \u00e9conomique sans s\u2019endetter davantage. Vu les limites de la politique mon\u00e9taire (on ne peut pas baisser le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat directeur \u00e0 0.25% comme aux Etats-Unis et au Canada), le gouvernement devrait songer s\u00e9rieusement \u00e0 accro\u00eetre sa capacit\u00e9 fiscale avec une r\u00e9forme profonde de la fiscalit\u00e9.<\/span><\/p>\n

    On mesure la capacit\u00e9 fiscale d\u2019un pays par le ratio revenus fiscaux\/PIB. En g\u00e9n\u00e9ral, les revenus fiscaux comprennent l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers, l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA), les cotisations \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale, la taxe immobili\u00e8re, la taxe sur la masse salariale (payroll tax<\/em>) et d\u2019autres taxes sur les produits et services. Selon les statistiques de l\u2019OCDE, les revenus fiscaux en proportion du PIB varient de 16% \u00e0 46% pour tous les pays. La moyenne du ratio \u00e9tait de 34,26% en 2018 pour les pays membres de l\u2019OCDE. Les pays scandinaves, avec un Etat-Providence g\u00e9n\u00e9reux, ont un ratio en moyenne de 40%.<\/span><\/p>\n

    En revanche, Maurice avait un ratio de 19,8% en 2017, selon l\u2019OCDE. Depuis, le ratio ne s\u2019est pas am\u00e9lior\u00e9 parce que les imp\u00f4ts et autres taxes n\u2019ont pas augment\u00e9 \u00e0 Maurice. Le constat est r\u00e9v\u00e9lateur : le ratio de Maurice est la moiti\u00e9 de celui des pays scandinaves (40%) et largement en dessous de la moyenne des pays de l\u2019OCDE (34,26%).<\/span><\/p>\n

    Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0? L\u2019explication se trouve dans la fiscalit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re adopt\u00e9e par les gouvernements successifs depuis 2005. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers et celui sur les soci\u00e9t\u00e9s furent r\u00e9duits de 30% \u00e0 15% lors d\u2019un changement radical qui a remplac\u00e9 l\u2019imp\u00f4t progressif par l\u2019imp\u00f4t proportionnel.<\/span><\/p>\n

    La logique \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9tait fond\u00e9e sur l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une baisse d\u2019imp\u00f4ts substantielle attire les investissements, encourage l\u2019initiative priv\u00e9e, r\u00e9compense l\u2019effort personnel et donne un coup de pouce \u00e0 la croissance. Cette hypoth\u00e8se ne s\u2019est pas v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 Maurice et ailleurs.<\/span><\/p>\n

    Les \u00e9conomistes de tous bords d\u00e9battent toujours du taux d\u2019imp\u00f4t optimal qui puisse assurer la croissance tout en gardant les caisses de l\u2019Etat en \u00e9quilibre. En tout cas, les pays riches s\u2019en sortent bien avec un ratio revenus fiscaux\/PIB beaucoup plus fort que celui de Maurice.<\/span><\/p>\n

    Pour emprunter une formule ch\u00e8re aux \u00e9conomistes, les \u00e9vidences empiriques (empirical evidence<\/em>) ne soutiennent pas la th\u00e9orie qu\u2019une fiscalit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re apporte n\u00e9cessairement une croissance plus \u00e9lev\u00e9e. La corr\u00e9lation inverse entre taux d\u2019imp\u00f4t et taux de croissance n\u2019est pas \u00e9tablie de fa\u00e7on irr\u00e9futable. S\u2019il y a une chose que les faits empiriques prouvent, c\u2019est que la fiscalit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re a exacerb\u00e9 les in\u00e9galit\u00e9s de revenu et de richesse dans la soci\u00e9t\u00e9, a amput\u00e9 consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 fiscale de l\u2019Etat et a diminu\u00e9 les moyens du Gouvernement de financer ses programmes sociaux sans l\u2019endettement national.<\/span><\/p>\n

    R\u00e9forme fiscale<\/strong><\/span><\/p>\n

    Que faire ? Une r\u00e9forme fiscale profonde est plus que jamais n\u00e9cessaire afin de donner au Gouvernement les moyens de financer l\u2019Etat-Providence, dont l\u2019importance en temps de crise est ind\u00e9niable, et d\u2019effectuer une redistribution des richesses sans encourager l\u2019assistanat dans la soci\u00e9t\u00e9 ni p\u00e9naliser l\u2019effort et la productivit\u00e9 des entrepreneurs.<\/span><\/p>\n

    Les axes de cette r\u00e9forme sont les suivants :<\/span><\/p>\n

      \n
    1. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong> des particuliers<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Il faudrait r\u00e9tablir l\u2019imp\u00f4t progressif avec un taux de base de 15% et des taux d\u2019imposition marginale de 22% et de 30%. Ce bar\u00e8me existe dans des pays \u00e0 haut revenu. Par exemple, un revenu annuel de Rs 1 million serait imposable \u00e0 15% sur la tranche de Rs 200,000-Rs 500,000 (avec une exemption personnelle de Rs 200,000 pour les d\u00e9penses personnelles), \u00e0 22% sur la tranche Rs 500,000-Rs700,000, et \u00e0 30% sur la tranche Rs 700,000-Rs 1 million. Un contribuable ayant un revenu de Rs 1 million paierait un taux d\u2019imposition en moyenne de 18% (voir calcul dans le tableau ci-apr\u00e8s).<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
      Income Rs<\/strong><\/span><\/td>\nTax rate %<\/strong><\/span><\/td>\nTax Rs<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      up to 200,000<\/span><\/td>\n0<\/span><\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
      200,000 to 500,000<\/span><\/td>\n15<\/span><\/td>\n45,000<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      500,000 to 700,000<\/span><\/td>\n22<\/span><\/td>\n44,000<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      700 000 to1,000,000<\/span><\/td>\n30<\/span><\/td>\n90,000<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      1,000,000<\/span><\/td>\n<\/td>\n179,000<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      Average rate<\/span><\/td>\n18%<\/span><\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

      2. L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s <\/strong><\/span><\/p>\n

      Le taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s devrait rester \u00e0 15%. Toutefois, le taux d\u2019imposition de 3% accord\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exportation devrait \u00eatre \u00e9tendu aux nouvelles soci\u00e9t\u00e9s locales (start-ups<\/em>) qui investissent dans la production alimentaire et les \u00e9nergies renouvelables dans le cadre de la substitution d\u2019importations.<\/span><\/p>\n

      3. La TVA <\/strong><\/span><\/p>\n

      La TVA \u00e9tant une taxe r\u00e9gressive sur la consommation qui p\u00e9nalise les pauvres, il faudrait introduire un cr\u00e9dit de taxe (un remboursement de la taxe pay\u00e9e) \u00e0 l\u2019intention des m\u00e9nages ayant un revenu mensuel de Rs 10,000 au maximum. Ce cr\u00e9dit existe dans les pays qui ont la TVA. Le paiment du cr\u00e9dit requiert au pr\u00e9alable l\u2019inscription au fisc des contribuables, qui seraient appel\u00e9s \u00e0 remplir une d\u00e9claration annuelle de revenu simplifi\u00e9e.<\/span><\/p>\n

      4. La taxe immobili\u00e8re <\/strong><\/span><\/p>\n

      Il faudrait introduire une taxe immobili\u00e8re nationale qui pr\u00e9l\u00e8verait des fonds pour les collectivit\u00e9s locales en vue de financer leurs services. Cela \u00e9conomiserait au Gouvernement central quelque Rs 300 millions qu\u2019il verse aux municipalit\u00e9s chaque ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n

      5. La taxe sur les plus-values <\/strong><\/span><\/p>\n

      Il faudrait r\u00e9introduire la taxe sur les plus-values (capital gains tax<\/em>) qui fut abolie en 2011. L\u2019absence d\u2019une telle taxe favorise la sp\u00e9culation fonci\u00e8re et l\u2019enrichissement de propri\u00e9taires de biens fonciers. Cette taxe serait impos\u00e9e sur 50% ou 75% des gains en capital r\u00e9alis\u00e9s sur la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. Cette formule marche tr\u00e8s bien dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s. Ainsi, si une propri\u00e9t\u00e9 avec un co\u00fbt d\u2019achat de Rs 500,000 se revend \u00e0 Rs 1 million, 50% ou 75% des gains de Rs 500,000 seraient impos\u00e9s au taux d\u2019imposition marginale sur le revenu qui serait applicable.<\/span><\/p>\n

      6. La taxe sur les dividendes <\/strong><\/span><\/p>\n

      Il faudrait introduire une taxe sur les dividendes en conformit\u00e9 avec le principe de la fiscalit\u00e9 moderne qui veut que toutes les sources de revenu soient imposables (source principle of taxation<\/em>). Cette taxe serait impos\u00e9e aux taux d\u2019imposition marginale sur le revenu. Il est temps que les actionnaires fassent leur contritution au fisc comme les contribuables salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n

      Faute de place, nous avons esquiss\u00e9 uniquement les grandes lignes d\u2019une r\u00e9forme fiscale. Nous y reviendrons en d\u00e9tail dans l\u2019avenir.<\/span><\/p>\n

      \n

      * Published in print edition on <\/em>21 April 2020<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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