{"id":25910,"date":"2020-04-04T15:54:52","date_gmt":"2020-04-04T11:54:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=25910"},"modified":"2020-04-04T15:54:52","modified_gmt":"2020-04-04T11:54:52","slug":"comment-regulariser-le-secteur-informel-de-leconomie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/comment-regulariser-le-secteur-informel-de-leconomie\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9gulariser le secteur informel de l\u2019\u00e9conomie ?"},"content":{"rendered":"

Travailleurs ind\u00e9pendants<\/u><\/span><\/h4>\n

\"\"<\/u><\/span><\/h4>\n

Par Aditya Narayan<\/strong><\/span><\/p>\n

\u201cLe refus de compter fait rarement le jeu des plus pauvres.\u201d
\n<\/em><\/strong>— Thomas Piketty<\/em><\/span><\/p>\n

La pand\u00e9mie du coronavirus a caus\u00e9 un ralentissement \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral dans le pays, voire un arr\u00eat des affaires dans certains secteurs. Il en d\u00e9coule une perte d\u2019emplois temporaire pour des milliers de personnes travaillant dans le secteur priv\u00e9 formel de l\u2019\u00e9conomie. Pour ceux-l\u00e0, le Gouvernement a offert la subvention d\u2019une partie de leurs salaires afin d\u2019amortir le choc jusqu\u2019\u00e0 la reprise \u00e9conomique. En revanche, les travailleurs ind\u00e9pendants et autres op\u00e9rateurs du secteur informel se sont retrouv\u00e9s dans une situation tr\u00e8s pr\u00e9caire, frisant la faillite personnelle pour certains d\u2019entre eux.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision du Gouvernement d\u2019offrir une aide de Rs 5 000 par mois \u00e0 certaines cat\u00e9gories de travailleurs ind\u00e9pendants vient soulager quelque peu leur d\u00e9tresse dans le court terme. Mais, dans le long terme, une r\u00e9gularisation de la situation de ces personnes est n\u00e9cessaire pour qu\u2019elles puissent avoir la m\u00eame protection socio-\u00e9conomique que les employ\u00e9s du secteur formel. En effet, cette crise est une opportunit\u00e9 pour les autorit\u00e9s de mettre en place un encadrement l\u00e9gal en vue de donner aux travailleurs informels une place et une l\u00e9gitimit\u00e9 dans l\u2019\u00e9conomie du pays.<\/span><\/p>\n

La probl\u00e9matique du secteur informel est complexe et n\u2019admet pas de solution simpliste. Il faut une approche \u00e0 la fois \u00e9conomique, sociale et juridique pour r\u00e9gulariser le secteur informel dans toutes ses formes. D\u2019abord, il faut s\u2019entendre sur la d\u00e9finition de l\u2019\u00e9conomie informelle et identifier tous ceux qui y exercent une activit\u00e9 quelconque pour les besoins de cat\u00e9gorisation. Ensuite, il faut d\u00e9gager une m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation du secteur informel dans le Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB) et mettre en \u0153uvre les moyens visant \u00e0 l\u2019int\u00e9grer dans l\u2019\u00e9conomie.<\/span><\/p>\n

Economie non observ\u00e9e<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans le langage courant, le secteur informel est d\u00e9sign\u00e9 sous plusieurs noms : \u00e9conomie souterraine, \u00e9conomie parall\u00e8le, travail au noir ou \u00e9conomie de petits boulots. Ces divers noms ne font pas justice au statut et au r\u00f4le des travailleurs informels, qui ont tous le sens de la d\u00e9brouillardise et ne veulent pas vivre aux crochets de l\u2019Etat. Pour d\u00e9construire cette confusion terminologique, nous allons nous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e par l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), qui a introduit le concept de l\u2019\u00e9conomie non observ\u00e9e (ENO).<\/span><\/p>\n

Selon le Manuel de l\u2019OCDE sur l\u2019estimation de l\u2019ENO, les cinq groupes d\u2019activit\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s collectivement comme constituant l\u2019\u00e9conomie non observ\u00e9e sont :<\/span><\/p>\n

(1) le secteur cach\u00e9 ou souterrain<\/strong><\/span><\/p>\n

Le secteur cach\u00e9 repr\u00e9sente la production cach\u00e9e de biens et de services d\u00e9coulant des activit\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9clar\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019une sous-d\u00e9claration des revenus (ou de la production brute), ou d\u2019une surd\u00e9claration des co\u00fbts afin de sous-estimer les b\u00e9n\u00e9fices ou, plus encore, de la non-d\u00e9claration compl\u00e8te, afin d\u2019\u00e9viter :<\/span><\/p>\n

(a) le versement de taxes sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) ou d\u2019autres taxes (imp\u00f4t sur le revenu),<\/span><\/p>\n

(b) le versement de contributions \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale (par exemple, la contribution au Plan National de Pension),<\/span><\/p>\n

(c) le respect de certaines normes juridiques, comme le salaire minimum, le nombre maximum d\u2019heures, les normes en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9, etc., et<\/span><\/p>\n

(d) la conformit\u00e9 \u00e0 certaines proc\u00e9dures administratives, comme les r\u00e9ponses \u00e0 des questionnaires statistiques ou \u00e0 d\u2019autres formulaires administratifs.<\/span><\/p>\n

Le secteur cach\u00e9 comprend la dissimulation des revenus, les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la construction et la r\u00e9novation (ma\u00e7ons et aides-ma\u00e7ons r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en cash<\/em>), les loyers cach\u00e9s par des propri\u00e9taires d\u2019immeubles, les pourboires non d\u00e9clar\u00e9s par des travailleurs dans l\u2019h\u00f4tellerie et la restauration, et les activit\u00e9s souterraines li\u00e9es aux exportations (par exemple, la collecte\/vente de la vieille ferraille).<\/span><\/p>\n

(2) le secteur ill\u00e9gal<\/strong><\/span><\/p>\n

Le secteur ill\u00e9gal repr\u00e9sente la production ill\u00e9gale de produits et de services, c\u2019est-\u00e0-dire la production, la vente, la distribution ou la simple possession de biens interdits par la loi (par exemple, la production et la vente de narcotiques, la contrebande du tabac et de l\u2019alcool). Ce secteur comprend aussi les activit\u00e9s productives qui sont habituellement l\u00e9gales, mais qui deviennent ill\u00e9gales lorsqu\u2019elles sont men\u00e9es par des producteurs non autoris\u00e9s ou ne d\u00e9tenant pas de permis (par exemple, la production ou la vente ill\u00e9gale de tabac et d\u2019alcool).<\/span><\/p>\n

(3)<\/strong> le secteur informel <\/strong><\/span><\/p>\n

Le secteur informel repr\u00e9sente les activit\u00e9s de production ou de vente informelle li\u00e9es \u00e0 des \u00e9tablissements qui ne sont pas enregistr\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales (Mauritius Revenue Authority<\/em>) ou de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (Plan National de Pension). Ces entreprises sont g\u00e9n\u00e9ralement absentes des bases de sondage des organismes statistiques (Statistics<\/em> Mauritius<\/em>).<\/span><\/p>\n

Ces entit\u00e9s comprennent les entreprises non constitu\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9 et non enregistr\u00e9es, qui fonctionnent l\u00e9galement comme des \u00e9tablissements informels appartenant \u00e0 des travailleurs autonomes.<\/span><\/p>\n

Les activit\u00e9s de production\/vente informelles comprennent aussi des services de garde d\u2019enfants \u00e0 domicile, des services aux m\u00e9nages priv\u00e9s, d\u2019autres services de soins personnels, des ventes par les marchands ambulants et des ventes directes de produits agricoles par les planteurs.<\/span><\/p>\n

(4)\u00a0 les activit\u00e9s entreprises par les m\u00e9nages pour leur propre usage final<\/strong><\/span><\/p>\n

Cette production comprend la cr\u00e9ation de biens et de services pour son compte propre, par exemple, la production agricole d\u2019un m\u00e9nage pour son propre usage. Ces articles ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus \u00e0 d\u2019autres.<\/span><\/p>\n

Int\u00e9grer le secteur informel<\/strong><\/span><\/p>\n

Comme on le voit, le secteur informel est un sous-ensemble de l\u2019\u00e9conomie non observ\u00e9e. En attendant qu\u2019une strat\u00e9gie \u00e0 long terme soit con\u00e7ue pour ins\u00e9rer tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie non observ\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation du PIB dans son int\u00e9gralit\u00e9, la priorit\u00e9 pour le Gouvernement serait de prendre en compte le secteur informel dans ses plans de d\u00e9veloppement et de croissance. Des chiffres fiables ne sont pas disponibles sur la taille de l\u2019\u00e9conomie informelle \u00e0 Maurice.<\/span><\/p>\n

Selon les \u00e9tudes faites jusqu\u2019ici, l\u2019\u00e9conomie non observ\u00e9e repr\u00e9sente 5% \u00e0 15% du PIB dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s et 30% \u00e0 45% dans les pays en voie de d\u00e9veloppement ou pauvres (Friedrich Schneider, \u00e9conomiste). Dans le cas de Maurice, une estimation conservatrice serait de 30%. Il incombe \u00e0 l\u2019organisme statistique local (Statistics Mauritius<\/em>) de mesurer l\u2019\u00e9conomie informelle en utilisant des bases de sondage ou des enqu\u00eates (similaires aux sondages\/enqu\u00eates sur l\u2019emploi ou les d\u00e9penses des m\u00e9nages) et\/ou des m\u00e9thodes de mod\u00e9lisation. Pour ce faire, il peut s\u2019inspirer de la m\u00e9thodologie de l\u2019OCDE, laquelle est utilis\u00e9e dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Avant d\u2019arriver \u00e0 une \u00e9valuation du secteur informel, il faudrait au pr\u00e9alable identifier tous les acteurs qui y op\u00e8rent, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui ne sont pas inscrits au fisc (MRA) ou \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale (Plan National de Pension). Cet exercice d\u2019identification peut se faire par la collecte et l\u2019analyse des donn\u00e9es \u00e0 partir de diverses sources, \u00e0 savoir :<\/span><\/p>\n

(a) le recensement p\u00e9riodique de la population avec l\u2019accent mis sur les activit\u00e9s \u00e9conomiques (production agricole \u00e0 petite \u00e9chelle, services m\u00e9nagers, commerces ambulants) et les m\u00e9tiers (ma\u00e7ons, coiffeurs, m\u00e9caniciens, jardiniers, tailleurs, chauffeurs, gardiens, etc.)\u00a0;<\/span><\/p>\n

(b) la liste des licences de toutes sortes (restaurants, ateliers, construction, etc.) \u00e9mises par les collectivit\u00e9s locales aux entrepreneurs\u00a0;<\/span><\/p>\n

(c) la liste des permis d\u2019op\u00e9ration \u00e9mis par le minist\u00e8re de la P\u00eache (p\u00eacheurs), la Beach Authority (vendeurs sur les plages), la Tourism Authority (bateaux de plaisance), et la National Transport Authority (plaques d\u2019immatriculation pour v\u00e9hicules) aux propri\u00e9taires et exploitants\u00a0;<\/span><\/p>\n

(d) la base de donn\u00e9es sur la client\u00e8le des services d\u2019utilit\u00e9 publique (CWA, CEB, Telecom)\u00a0;<\/span><\/p>\n

(e) la liste municipale des contribuables inscrits au registre de la taxe immobili\u00e8re dans les villes.<\/span><\/p>\n

Les logiciels de saisie et de traitement de donn\u00e9es existent pour extraire des informations \u00e0 partir des bases de donn\u00e9es diff\u00e9rentes tenues par des organismes publics, pour les analyser et les classifier dans l\u2019ordre voulu, et pour \u00e9tablir des s\u00e9ries de propri\u00e9t\u00e9 et de patrimoine aux fins de d\u00e9terminer les niveaux de pauvret\u00e9 ou de richesse. Il suffit qu\u2019une loi soit introduite pour permettre l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es entre les diff\u00e9rentes sources sous les auspices d\u2019un organisme central (MRA ou Statistics Mauritius) tout en veillant \u00e0 ce que la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels soit garantie. Des ententes d\u2019\u00e9change d\u2019informations entre l\u2019organisme central et les sources de donn\u00e9es peuvent \u00eatre conclues sous l\u2019autorit\u00e9 de la loi.<\/span><\/p>\n

\u2018Whole-of-government approach<\/strong>\u2019<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019identification des acteurs du secteur informel requiert une approche globale (whole-of-government approach<\/em>) qui puisse mobiliser tous les minist\u00e8res et organismes publics dans la collecte et l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es en vue d\u2019\u00e9tablir un registre fiable des travailleurs ind\u00e9pendants (ceux travaillant \u00e0 leur propre compte) et des travailleurs pay\u00e9s au jour ou \u00e0 la semaine (pour services rendus aux m\u00e9nages) qui ne sont pas fich\u00e9s au fisc. Notons que les professionnels comme les comptables, avocats, architectes, m\u00e9decins et ing\u00e9nieurs travaillant \u00e0 leur compte sont exclus du secteur informel parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s d\u00e9clarer leur revenu. Lorsque les bases de donn\u00e9es communiquent entre elles ou se recoupent, il n\u2019est pas difficile de rep\u00e9rer les travailleurs informels dans une situation de crise quelconque. Ayant pratiqu\u00e9 l\u2019audit fiscal du secteur informel dans un pays d\u00e9velopp\u00e9, l\u2019auteur de cet article peut affirmer que l\u2019approche globale est efficace dans l\u2019identification et la r\u00e9gularisation du travail informel.<\/span><\/p>\n

Si les acteurs du secteur informel ont \u00e9t\u00e9 habitu\u00e9s \u00e0 un r\u00e9gime laxiste qui les dispense de toute inscription officielle et de toute obligation fiscale, ils doivent se rendre compte maintenant que leur non-visibilit\u00e9 sur le radar officiel comporte un risque de marginalisation sociale et de paup\u00e9risation \u00e9conomique accrue en temps de crise. Comme l\u2019a si bien dit Thomas Piketty, \u201cle refus de compter fait rarement le jeu des plus pauvres.\u201d<\/em> Les travailleurs informels ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019inscrire au fisc (payer l\u2019imp\u00f4t minimal ou recevoir un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t) ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale (payer la cotisation au plan national de pension) pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide de l\u2019Etat dans des moments d\u2019urgence ou d\u2019exception.<\/span><\/p>\n

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* Published in print edition on <\/em>3 April 2020<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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