{"id":25649,"date":"2020-03-22T09:59:36","date_gmt":"2020-03-22T05:59:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=25649"},"modified":"2020-03-22T09:59:36","modified_gmt":"2020-03-22T05:59:36","slug":"les-gaspillages-de-fonds-publics-sont-ils-inevitables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/les-gaspillages-de-fonds-publics-sont-ils-inevitables\/","title":{"rendered":"Les gaspillages de fonds publics sont-ils in\u00e9vitables?"},"content":{"rendered":"
Contr\u00f4le des d\u00e9penses publiques <\/u><\/span><\/h5>\n

Le rapport du directeur de l\u2019Audit scandalise l\u2019opinion publique pendant un certain temps et puis tombe dans les oubliettes. Et vogue la gal\u00e8re!<\/em><\/span><\/h3>\n

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By<\/strong><\/span>\u00a0Aditya Narayan<\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est devenu un rite lassant au mois de mars chaque ann\u00e9e. Le directeur de l\u2019Audit d\u00e9pose son rapport sur les comptes du gouvernement pour l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re pr\u00e9c\u00e9dente avec des r\u00e9v\u00e9lations sur les gaspillages de fonds publics, les fraudes all\u00e9gu\u00e9es, les lacunes dans les appels d\u2019offres et autres d\u00e9tournements de proc\u00e9dures.<\/span><\/p>\n

La presse accorde une large couverture aux irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res relev\u00e9es dans le rapport. L\u2019Opposition pousse des cris de putois. Le gouvernement s\u2019en d\u00e9fend maladroitement s\u2019il ne garde pas un silence radio. Et la page est tourn\u00e9e jusqu\u2019au prochain rapport dans un an.<\/span><\/p>\n

Cette ann\u00e9e-ci, la pand\u00e9mie du coronavirus a chass\u00e9 tr\u00e8s vite les r\u00e9v\u00e9lations du Bureau national de l\u2019Audit de la une de l\u2019actualit\u00e9, et ce, \u00e0 la satisfaction cach\u00e9e de tous ceux qui craignaient des questions indiscr\u00e8tes sur leur responsabilit\u00e9 directe dans cette situation d\u00e9plorable.<\/span><\/p>\n

Tout le monde est sans doute plus pr\u00e9occup\u00e9 par les ravages \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie du coronavirus que par les gaspillages de fonds publics. Apr\u00e8s tout, s\u2019est-on dit, le gaspillage ce n\u2019est pas du jamais vu. Au fil du temps, on s\u2019est habitu\u00e9 \u00e0 cet exercice annuel qui d\u00e9nonce \u00e0 juste titre les gabegies financi\u00e8res dans le secteur public mais n\u2019est suivi d\u2019aucune action concr\u00e8te de la part du gouvernement en vue d\u2019\u00e9viter une r\u00e9p\u00e9tition de l\u2019histoire.<\/span><\/p>\n

D\u00e9ficits annuels<\/strong><\/span><\/p>\n

Il a fallu l\u2019av\u00e8nement de la pand\u00e9mie du coronavirus, avec son impact potentiel sur la croissance \u00e9conomique, pour que le Gouvernement exige que tous les minist\u00e8res r\u00e9duisent leurs d\u00e9penses budg\u00e9tis\u00e9es de 10% dans l\u2019exercice financier courant, ce qui laisse comprendre qu\u2019il y a beaucoup de gras dans la machinerie gouvernementale.<\/span><\/p>\n

Or, les gaspillages des fonds publics montrent l\u2019ampleur d\u2019un probl\u00e8me qui para\u00eet insurmontable, soit l\u2019incapacit\u00e9 du Gouvernement d\u2019instaurer une discipline financi\u00e8re rigoureuse dans l\u2019administration des programmes de d\u00e9penses.<\/span><\/p>\n

La discipline financi\u00e8re est pourtant la moindre des choses \u00e0 impl\u00e9menter dans un pays qui accumule un d\u00e9ficit budg\u00e9taire d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, lequel est financ\u00e9 par l\u2019endettement de l\u2019Etat<\/span><\/p>\n

Dans son rapport pour l\u2019exercice financier 2018-2019, le directeur de l\u2019Audit souligne le recours croissant du gouvernement aux emprunts remboursables pour financer ses d\u00e9penses. Dans les d\u00e9mocraties parlementaires, la comptabilit\u00e9 nationale d\u00e9finit le d\u00e9ficit comme l\u2019exc\u00e9dent des d\u00e9penses totales sur les revenus totaux. Le budget de l\u2019Etat mauricien a ceci de particulier qu\u2019il inclut des emprunts dans les revenus totaux, ce qui minimise le d\u00e9ficit r\u00e9el.<\/span><\/p>\n

Comme le tableau ci-dessous (tir\u00e9 de la page 28 du rapport) le montre, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire pour 2018-2019 \u00e9tait de Rs 11,1 milliards. Or, les revenus totaux du gouvernement incluent des emprunts remboursables de Rs 27,7 milliards.<\/span><\/p>\n

Si l\u2019on exclut ces emprunts des revenus totaux, le d\u00e9ficit r\u00e9el s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 Rs 38,8 milliards (27,7 plus 11,1). M\u00eame si le d\u00e9ficit de Rs 11,1 milliards est financ\u00e9 enti\u00e8rement par la dette interne (les bons du Tr\u00e9sor achet\u00e9s localement), il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019endettement total contract\u00e9 pour financer les d\u00e9penses totales \u00e9tait de Rs 38,8 milliards.<\/span><\/p>\n

Le service de la dette (remboursement du montant principal et int\u00e9r\u00eats) a co\u00fbt\u00e9 Rs 28,1 milliards en 2018-2019, soit 20% des d\u00e9penses totales. On estime que sans les gaspillages de fonds dans les diff\u00e9rents secteurs o\u00f9 l\u2019argent a \u00e9t\u00e9 mal d\u00e9pens\u00e9, au moins Rs 5 milliards auraient pu \u00eatre \u00e9conomis\u00e9es dans le budget en 2018-2019.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Structures de responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

Aux antipodes de la discipline financi\u00e8re n\u00e9cessaire, il y a une tendance au laisser-aller dans le secteur public qui a normalis\u00e9 le gaspillage et autres malversations financi\u00e8res au d\u00e9fi de toutes les normes de bonne gouvernance.<\/span><\/p>\n

Au lieu de responsabiliser les parties concern\u00e9es, il existe une perception que nos institutions et nos lois d\u00e9su\u00e8tes les dispensent de tout besoin de conformit\u00e9 stricte avec les r\u00e8gles, de toute rigueur budg\u00e9taire et de tout devoir de rendre compte de leurs actes.<\/span><\/p>\n

Les structures qui sont en place pour g\u00e9rer, surveiller et contr\u00f4ler les programmes de d\u00e9penses ne fonctionnent pas efficacement pour s\u2019assurer que l\u2019argent public soit d\u00e9pens\u00e9 \u00e0 bon escient. Ces structures de gestion, de surveillance et de contr\u00f4le sont cens\u00e9es assurer un niveau optimal d\u2019efficacit\u00e9, d\u2019efficience et d\u2019\u00e9conomie dans les programmes de d\u00e9penses. Voyons ce qu\u2019elles font.<\/span><\/p>\n

(1)<\/strong> La structure de gestion<\/strong><\/span><\/p>\n

Chaque minist\u00e8re ou corps parapublic est dot\u00e9 de comptables (accounting officers<\/em>) qui ont la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les d\u00e9penses soient effectu\u00e9es selon les proc\u00e9dures et selon les objectifs pour lesquels les dotations budg\u00e9taires ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es. Si l\u2019argent public est sous-utilis\u00e9, sur-utilis\u00e9 ou gaspill\u00e9 tout simplement par manque de soin ou d\u2019attention, des garde-fous automatiques dans le syst\u00e8me devraient intervenir (comme des clignotants rouges sur un tableau de bord) pour aviser les responsables qu\u2019ils sont sur la mauvaise voie.<\/span><\/p>\n

Si les choses ne se passent pas comme pr\u00e9vu, le comptable devrait en \u00eatre tenu responsable. En principe, le chef du minist\u00e8re a la responsabilit\u00e9 ultime de rendre compte de l\u2019utilisation des fonds publics. La r\u00e9glementation moderne du secteur public requiert que chaque minist\u00e8re ait un contr\u00f4leur financier qui est en charge de tous les aspects financiers du programme de d\u00e9penses avec l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9pondre du bien-fond\u00e9 de tout montant d\u00e9pens\u00e9.<\/span><\/p>\n

(2) La structure de surveillance (audit interne)<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019Audit interne a pour r\u00f4le d\u2019examiner et d\u2019\u00e9valuer le contr\u00f4le interne sur les d\u00e9penses afin de d\u00e9celer les failles dans le syst\u00e8me et proposer des solutions pour y rem\u00e9dier.<\/span><\/p>\n

Le Gouvernement a une arm\u00e9e d\u2019auditeurs internes qui sont post\u00e9s dans les diff\u00e9rents minist\u00e8res sur une base de rotation. Ces auditeurs sont cens\u00e9s mettre en place un cadre conceptuel des risques d\u2019erreurs et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s inh\u00e9rents \u00e0 chaque programme de d\u00e9penses (risk assessment framework<\/em>) en vue d\u2019avertir les comptables des risques de d\u00e9faillance et des mesures \u00e0 prendre pour les mitiger.<\/span><\/p>\n

Vu la fr\u00e9quence des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res dans certains minist\u00e8res, il est clair que les contr\u00f4les internes sur les d\u00e9penses sont dysfonctionnels. L\u2019Audit interne devrait revoir sa copie et assurer que sa fonction de conseil soit \u00e0 la hauteur de la t\u00e2che. L\u2019Audit interne est cens\u00e9 pr\u00e9venir les irr\u00e9gularit\u00e9s avant que le Bureau national de l\u2019Audit n\u2019intervienne pour examiner la situation et \u00e9tablir ses constats.<\/span><\/p>\n

(3)<\/strong> La structure de contr\u00f4le parlementaire<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Public Accounts Committee<\/em> (PAC) est un comit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, compos\u00e9 de membres du gouvernement et de l\u2019opposition, avec pour r\u00f4le de passer en revue les d\u00e9penses du gouvernement. Il est un chien de garde au m\u00eame titre que le directeur de l\u2019Audit. Depuis quelque temps, on n\u2019entend plus parler des travaux du PAC ni de ses recommandations au gouvernement. Le Gouvernement devrait donner au PAC les ressources n\u00e9cessaires afin qu\u2019il puisse faire son travail en toute libert\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le PAC devrait sommer les fonctionnaires concern\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre devant lui pour s\u2019expliquer sur les manquements aux devoirs et aux proc\u00e9dures qui sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s dans le rapport du directeur de l\u2019Audit. Le PAC devrait aller plus loin en demandant un d\u00e9bat \u00e9largi au Parlement sur le rapport du directeur de l\u2019Audit. Ce d\u00e9bat donnerait l\u2019occasion aux ministres responsables de s\u2019expliquer sur les affaires relevant de leur minist\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Suivi des recommandations de l\u2019Audit<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Bureau national de l\u2019Audit est un organisme ind\u00e9pendant qui remplit son r\u00f4le efficacement, mais malheureusement la nature de sa fonction lui impose le devoir d\u2019examiner les comptes du gouvernement apr\u00e8s que les d\u00e9penses aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es dans une ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/span><\/p>\n

Le rapport ex post <\/em>du directeur de l\u2019Audit ne fait que constater les d\u00e9g\u00e2ts. Au mieux, il ne peut que recommander des mesures pour pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition des actes irr\u00e9guliers ou frauduleux dans l\u2019avenir.<\/span><\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 que le PAC devrait intervenir pour exiger que le Gouvernement\u00a0:<\/span><\/p>\n

(a) fasse un suivi des recommandations du directeur de l\u2019Audit pour rem\u00e9dier aux failles syst\u00e9miques mises au jour et punir les manquements \u00e0 la loi\u00a0;<\/span><\/p>\n

(b) \u00e9tablisse des m\u00e9canismes de contr\u00f4le interne fiables pour pr\u00e9venir les irr\u00e9gularit\u00e9s et autres malversations financi\u00e8res\u00a0;<\/span><\/p>\n

(c) permettre une \u00e9valuation ind\u00e9pendante de l\u2019efficacit\u00e9 des contr\u00f4les internes\u00a0;<\/span><\/p>\n

(d) amende la loi afin d\u2019introduire des sanctions p\u00e9nales contre les fonctionnaires coupables de manquements \u00e0 leurs devoirs et \u00e0 leurs obligations.<\/span><\/p>\n

En mars 2019, le gouvernement avait mis sur pied un comit\u00e9 en consultation avec les minist\u00e8res\/d\u00e9partements en vue de rem\u00e9dier aux faiblesses et lacunes identifi\u00e9es par le bureau de l\u2019Audit dans son rapport pour l\u2019exercice financier 2017-2018. A ce jour, on n\u2019a rien entendu des travaux de ce comit\u00e9. Celui-ci a eu, semble-t-il, le m\u00eame sort que la \u201ctask force<\/em>\u201d \u00e9tablie en vue de faire un suivi des recommandations de la commission d\u2019enqu\u00eate sur la drogue. On ne voit rien venir de ces comit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

En tirant la sonnette d\u2019alarme sur les affaires louches tous les ans, le rapport du directeur de l\u2019Audit scandalise l\u2019opinion publique pendant un certain temps et puis tombe dans les oubliettes. Et vogue la gal\u00e8re !<\/span><\/p>\n

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* Published in print edition on <\/em>20 March 2020<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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