{"id":25389,"date":"2020-03-11T18:58:20","date_gmt":"2020-03-11T14:58:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=25389"},"modified":"2020-03-11T18:58:20","modified_gmt":"2020-03-11T14:58:20","slug":"le-parlement-assemblee-pour-deliberer-ou-foire-dempoigne-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/le-parlement-assemblee-pour-deliberer-ou-foire-dempoigne-2\/","title":{"rendered":"Le Parlement : Assembl\u00e9e pour d\u00e9lib\u00e9rer ou foire d\u2019empoigne ?"},"content":{"rendered":"

Travaux parlementaires <\/u><\/span><\/span><\/h4>\n
Le Speaker de tout Parlement du type westminist\u00e9rien devrait pouvoir exercer son autorit\u00e9 dans la fermet\u00e9 mais dans l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9<\/em><\/span><\/h5>\n
\"\"<\/em><\/span><\/h5>\n

Par <\/strong>Aditya Narayan<\/strong><\/span><\/p>\n

La retransmission de la s\u00e9ance de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du 28 f\u00e9vrier par le \u201cParliament TV\u201d a choqu\u00e9 beaucoup de monde. On n\u2019en croyait pas ses yeux : il y avait un spectacle de cacophonie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sous la houlette d\u2019un chef d\u2019orchestre tonitruant qui n\u2019arrivait pas \u00e0 assurer l\u2019ordre. On se demande si notre auguste Assembl\u00e9e nationale est le haut lieu o\u00f9 nos \u00e9lus d\u00e9battent des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat national dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et le calme ou est-elle devenue une foire d\u2019empoigne o\u00f9 la partisannerie, les railleries et autres remarques d\u00e9sobligeantes prennent le dessus sur les r\u00e8gles de conduite honorable ?<\/span><\/p>\n

Depuis l\u2019introduction du \u201cParliament TV\u201d, laquelle est une innovation int\u00e9ressante dans le paysage audio-visuel du pays, les mauriciens ont pris un int\u00e9r\u00eat croissant aux travaux parlementaires pour voir la mani\u00e8re dont\u00a0 leurs repr\u00e9sentants \u00e9lus accomplissent leur devoir parlementaire. Normalement, ce devoir consiste \u00e0 poser des questions de port\u00e9e nationale aux ministres, \u00e0 soulever des probl\u00e8mes propres \u00e0 une circonscription en fin de s\u00e9ance, \u00e0 faire des commentaires sur le discours du Tr\u00f4ne\/ discours-programme ou encore \u00e0 participer aux d\u00e9bats sur le budget ainsi que les projets de loi.<\/span><\/p>\n

Dans cette perspective, la s\u00e9ance parlementaire du 28 f\u00e9vrier promettait d\u2019\u00eatre positive et \u00e9difiante avec une Private Notice Question<\/em> (PNQ) du leader de l\u2019Opposition \u00e0 propos de l\u2019inclusion de Maurice sur la liste grise de la\u00a0Financial Action Task Force<\/em> (FATF) en raison des d\u00e9ficiences de sa strat\u00e9gie contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme. Or, cette s\u00e9ance a tourn\u00e9 en eau de boudin avec l\u2019expulsion du d\u00e9put\u00e9 Shakeel Mohamed et du leader de l\u2019Opposition, suivie du walk-out de tous les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition en guise de protestation. Le plus grave, c\u2019est que la majorit\u00e9 vota pour la suspension du leader de l\u2019Opposition pour deux s\u00e9ances parlementaires sur une motion du Premier ministre.<\/span><\/p>\n

Ce qui s\u2019est pass\u00e9 ce jour-l\u00e0 soul\u00e8ve des questions fondamentales et pertinentes sur tout le r\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans notre syst\u00e8me politique et certains aspects de son fonctionnement, notamment:<\/span><\/p>\n

(a)\u00a0 les proc\u00e9dures de la Chambre (Standing Orders<\/em>),<\/span><\/p>\n

(b)\u00a0 l\u2019immunit\u00e9 parlementaire,<\/span><\/p>\n

(c)\u00a0 l\u2019autorit\u00e9 du Speaker,<\/span><\/p>\n

(d)\u00a0 le traitement de la minorit\u00e9 au Parlement; et<\/span><\/p>\n

(e)\u00a0 le mode de nomination du Speaker.<\/span><\/p>\n

Proc\u00e9dures de la Chambre<\/strong><\/span><\/p>\n

D\u2019abord, il y a la question des proc\u00e9dures qui r\u00e9gissent les travaux de la Chambre. Celles-ci, \u00e9nonc\u00e9es dans les Standing Orders<\/em>, sont cens\u00e9es assurer la d\u00e9mocratie parlementaire, le corollaire de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, en permettant aux \u00e9lus de faire leur travail librement en conformit\u00e9 avec leurs droits et devoirs. Lorsque les proc\u00e9dures ne sont pas suffisamment claires pour permettre une nouvelle initiative dans la Chambre, on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 Erskine May, A Guide to Parliamentary Practice <\/em>(ouvrage publi\u00e9 en 1844 par Thomas Erskine May, th\u00e9oricien constitutionnel anglais, et subs\u00e9quemment remis \u00e0 jour). En passant, rappelons que l\u2019ex-Speaker britannique John Bercow cita Erskine May<\/em> le 18 mars 2019 lorsqu\u2019il avait rejet\u00e9 la motion du gouvernement d\u2019alors demandant un troisi\u00e8me vote sur le \u201cBrexit Deal\u201d \u00e0 la Chambre des Communes.<\/span><\/p>\n

Lors de la s\u00e9ance du 28 f\u00e9vrier de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Speaker a utilis\u00e9 ses pr\u00e9rogatives pour donner son opinion sur une demande d\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e8gles \u00e0 propos de la conduite d\u2019un huissier qui avait servi \u00e0 un ministre une notification de p\u00e9tition \u00e9lectorale dans l\u2019enceinte du Parlement. Apr\u00e8s le \u00ab ruling \u00bb du Speaker, le ministre a pr\u00e9sent\u00e9 une motion demandant que l\u2019affaire soit d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Directeur des Poursuites Publiques [\u00ab\u00a0motion of privilege\u00a0<\/em>\u00bb qui fut exempt\u00e9e d\u2019un avis au pr\u00e9alable en vertu du \u2018standing order<\/em>\u2019 29(1)(a)]. La d\u00e9marche du ministre a donn\u00e9 lieu \u00e0 divers points de proc\u00e9dure (points of order<\/em>) soulev\u00e9s par des membres de l\u2019opposition qui contestaient la motion du ministre. Dans le brouhaha qui s\u2019en est suivi avec des remarques fusant de toutes parts, le Speaker a appliqu\u00e9 la guillotine pour \u00e9vacuer deux d\u00e9put\u00e9s de la Chambre.<\/span><\/p>\n

Immunit\u00e9 parlementaire<\/strong><\/span><\/p>\n

Pourtant, la prise de position du d\u00e9put\u00e9 Shakeel Mohamed \u00e0 l\u2019effet que la d\u00e9marche du ministre \u00e9tait sub judice<\/em> (vu que la Cour supr\u00eame a \u00e9t\u00e9 saisie d\u2019une p\u00e9tition \u00e9lectorale) m\u00e9ritait une discussion saine. Au fond, l\u2019aspect pr\u00e9tendument sub judice<\/em> de la motion rel\u00e8ve maintenant d\u2019un d\u00e9bat acad\u00e9mique, voire byzantin. Il appartiendra donc au DPP de statuer si le service d\u2019une notification \u00e0 un ministre dans l\u2019enceinte du Parlement ou de l\u2019h\u00f4tel du gouvernement est l\u00e9gal ou non.<\/span><\/p>\n

Sa d\u00e9cision d\u00e9ciderait des limites de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire. L\u2019immunit\u00e9 parlementaire est le privil\u00e8ge selon lequel les parlementaires ne peuvent \u00eatre poursuivis, sauf en cas de flagrant d\u00e9lit, sans l\u2019autorisation de l\u2019assembl\u00e9e \u00e0 laquelle ils appartiennent. En quoi le service d\u2019une notification \u00e0 un ministre dans l\u2019enceinte du Parlement est-il une entorse \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 parlementaire\u00a0? L\u2019immunit\u00e9 parlementaire est-elle un bouclier absolu contre tout \u00ab \u00e9tranger \u00bb (strange<\/em>r to the House<\/em>) qui approcherait un parlementaire\u00a0?<\/span><\/p>\n

Le Parlement mauricien devrait \u00eatre le temple de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative o\u00f9 les proc\u00e9dures ne limitent pas un d\u00e9bat positif et f\u00e9cond sur des questions de fond, comme l\u2019est la Chambre des Communes britannique, dont les travaux r\u00e9cemment autour du \u00ab\u00a0Brexit Deal\u00a0\u00bb ont donn\u00e9 au monde entier l\u2019exemple d\u2019un exercice d\u2019expression d\u00e9mocratique fond\u00e9 sur les r\u00e8gles du d\u00e9bat constructif et objectif.<\/p>\n

La suspension du leader de l\u2019Opposition pour certaines s\u00e9ances est un ph\u00e9nom\u00e8ne rare dans d\u2019autres pays du Commonwealth (Grande Bretagne, Canada, Australie, Nouvelle Z\u00e9lande, Inde) qui ont adopt\u00e9 le mod\u00e8le westminist\u00e9rien. L\u2019avocat Parvez Dookhy a \u00e9mis l\u2019opinion dans un journal que le Speaker, \u00e0 la demande de la majorit\u00e9, n\u2019a pas le droit de suspendre le leader de l\u2019Opposition, qui d\u00e9tient un poste constitutionnel sans substitut. Il serait int\u00e9ressant de savoir si quelqu\u2019un sollicitera l\u2019avis de la Cour supr\u00eame sur ce sujet pour les besoins de la jurisprudence. Si le Parlement est souverain en vertu de la s\u00e9paration des pouvoirs entre le L\u00e9gislatif, l\u2019Ex\u00e9cutif et le Judiciaire, peut-il pour autant enfreindre les droits constitutionnels du leader de l\u2019opposition\u00a0?<\/span><\/p>\n

Autorit\u00e9 du Speaker<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Speaker de tout Parlement du type westminist\u00e9rien devrait pouvoir exercer son autorit\u00e9 dans la fermet\u00e9 mais dans l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 afin de sauvegarder le droit d\u2019expression de tous les membres \u00e9lus indistinctement. Si John Bercow est un mod\u00e8le contemporain dans le Commonwealth, dans nos annales parlementaires il y a une personne qui est un mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence. Il s\u2019agit de feu Sir Harilal Vagjhee qui fut Speaker du 22 mars 1960 au 25 mai 1979. Il g\u00e9ra les affaires de l\u2019Assembl\u00e9e avec aplomb, conduisant les d\u00e9bats dans l\u2019impartialit\u00e9 avec ses interventions ponctuelles pour ramener \u00e0 l\u2019ordre ministres et d\u00e9put\u00e9s qui faisaient digression.<\/span><\/p>\n

Avec sa ma\u00eetrise des langues officielles, sa culture avanc\u00e9e et sa connaissance approfondie des proc\u00e9dures, sir Harilal inspirait le respect et l\u2019admiration de tous. Sous sa pr\u00e9sidence, le d\u00e9bat parlementaire \u00e9tait un exercice stimulant intellectuellement auquel avaient contribu\u00e9 par ailleurs de grands parlementaires \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/span><\/p>\n

Avant 1976, on connaissait les talents oratoires de Maurice Lesage, Raymond Rivet et Guy Ollivry de l\u2019UDM, Sir Gaetan Duval du PMSD, Sookdeo Bissondoyal de l\u2019IFB, Sir Seewoosagur Ramgoolam, Veerasamy Ringadoo, Kher Jagatsingh, Harold Walter et Satcam Boolell du Parti travailliste.<\/span><\/p>\n

Entre d\u00e9cembre 1976 et mai 1979, toujours sous la f\u00e9rule de Sir Harilal Vagjhee, les parlementaires du MMM (particuli\u00e8rement Paul B\u00e9renger, Sir Anerood Jugnauth, Kader Bhayat, Cassam Uteem, Madan Dulloo, Jean Claude de l\u2019Estrac) et ceux de la majorit\u00e9 travailliste avaient pris le relais pour nous gratifier de belles joutes oratoires, et ce, sur une base plus id\u00e9ologique, ce qui nous \u00e9pargnait des attaques partisanes qui nous sont si famili\u00e8res aujourd\u2019hui.<\/span><\/p>\n

Majorit\u00e9 et minorit\u00e9 <\/strong><\/span><\/p>\n

Dans le mod\u00e8le westminist\u00e9rien, le Speaker a pour r\u00f4le d\u2019\u00eatre l\u2019arbitre impartial des relations conflictuelles entre le gouvernement (majorit\u00e9) et l\u2019opposition (minorit\u00e9). Dans ce sens, il est charg\u00e9 de repr\u00e9senter l\u2019int\u00e9r\u00eat public en veillant \u00e0 ce que l\u2019immunit\u00e9 parlementaire des uns n\u2019emp\u00eache pas la libre expression de l\u2019opinion des autres. Dans l\u2019id\u00e9al, il est le facilitateur du jeu parlementaire qui assure des chances \u00e9gales \u00e0 tous les protagonistes et rappelle \u00e0 l\u2019ordre ceux qui abusent de leur privil\u00e8ge, de leur langage ou de leur pouvoir. Du haut de son pi\u00e9destal, il est capable de pr\u00e9venir les d\u00e9marches irrationnelles de la majorit\u00e9, les r\u00e9actions disproportionn\u00e9es et toute surench\u00e8re belliqueuse de part et d\u2019autre.<\/span><\/p>\n

Entre autres responsabilit\u00e9s, le Speaker devrait s\u2019assurer que les orateurs au Parlement aient le sens de la mesure, que des d\u00e9put\u00e9s n\u2019agissent pas en harangueurs embusqu\u00e9s lorsque leurs coll\u00e8gues de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 interviennent, que les ministres n\u2019utilisent pas de pr\u00e9textes et de faux fuyants pour ne pas r\u00e9pondre aux questions, que certains d\u00e9put\u00e9s ne se comportent pas en partisans exalt\u00e9s parlant sur une caisse de savon dans un prolongement de la campagne \u00e9lectorale, et que le temps imparti \u00e0 la minorit\u00e9 lors d\u2019une s\u00e9ance soit \u00e9quitable.<\/span><\/p>\n

Mode de nomination<\/strong><\/span><\/p>\n

La performance du Speaker est tributaire du mode de nomination en place. La plupart de nos Speakers depuis l\u2019ind\u00e9pendance ont \u00e9t\u00e9 des hommes de loi ou des \u00e9lus (Sir Harilal Vaghjee, Sir Ramesh Jeewoolall, Alan Ganoo, Ajay Daby, Razack Peeroo, Premnath Ramnah, Kailash Purryag) et certains d\u2019entre eux avaient les deux qualit\u00e9s, ce qui rehaussait leur statut. Malheureusement, le gouvernement a rompu avec cette tradition en 1990 lorsqu\u2019il a commenc\u00e9 \u00e0 nommer une personne non-\u00e9lue et sans formation l\u00e9gale au poste de Speaker (Iswardeo Seetaram, Maya Hanoomanjee et Sooroojdev Phokeer). Ce changement s\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9gradation du niveau des d\u00e9bats au Parlement.<\/span><\/p>\n

La tradition dans d\u2019autres pays du Commonwealth est de choisir le titulaire du poste de Speaker, qui est de pr\u00e9f\u00e9rence un l\u00e9giste, selon le mode d\u2019\u00e9lection en Chambre. Elle s\u2019appuie sur le principe que le Speaker \u00e9lu est redevable de ses d\u00e9cisions non seulement \u00e0 la Chambre, mais aussi au public. Le Speaker y est toujours issu des rangs de la majorit\u00e9 bien que l\u2019opposition puisse proposer son candidat lors de l\u2019\u00e9lection du Speaker dans la Chambre.<\/span><\/p>\n

Dans tous les cas, le Speaker choisi s\u2019engage \u00e0 d\u00e9montrer un esprit d\u2019\u00e9quit\u00e9 (fair play<\/em>) dans la performance de ses fonctions. Le fait d\u2019avoir un Speaker non-\u00e9lu comporte le risque qu\u2019il soutienne la majorit\u00e9 en toutes circonstances et ne se croit pas oblig\u00e9 de rendre compte de ses d\u00e9cisions au public. Il est grand temps que le pays retourne \u00e0 l\u2019ancienne tradition qui nous a bien servis dans le pass\u00e9.<\/span><\/p>\n

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* Published in print edition on <\/em>6 March 2020<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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