{"id":25225,"date":"2020-03-05T18:23:16","date_gmt":"2020-03-05T14:23:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=25225"},"modified":"2020-03-11T19:14:33","modified_gmt":"2020-03-11T15:14:33","slug":"lindependance-de-la-banque-centrale-est-elle-assuree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/lindependance-de-la-banque-centrale-est-elle-assuree\/","title":{"rendered":"L\u2019ind\u00e9pendance de la banque centrale est-elle assur\u00e9e?"},"content":{"rendered":"

Institutions publiques<\/u><\/span><\/h4>\n

\"\"<\/em><\/h3>\n

La banque centrale et la FSC ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00eatre ind\u00e9pendantes, transparentes et dispos\u00e9es \u00e0 rendre compte de leurs d\u00e9cisions et de leurs actes<\/em><\/h3>\n

Par AdityaNarayan<\/strong><\/span><\/p>\n

Les r\u00e9centes nominations faites par le Gouvernement interpellent bien des gens qui attachent une grande importance aux crit\u00e8res d\u00e9terminant le choix des personnes appel\u00e9es \u00e0 diriger des institutions strat\u00e9giques, lesquelles ont un impact certain sur la gouvernance \u00e9conomique et financi\u00e8re du pays. Est-ce que la m\u00e9ritocratie et la comp\u00e9tence sont les crit\u00e8res adopt\u00e9s scrupuleusement \u00e0 Maurice ?<\/span><\/p>\n

Qu\u2019il s\u2019agisse de la Banque centrale de Maurice (responsable de la politique mon\u00e9taire), de la Financial Services Commission<\/em> (r\u00e9gulateur des services financiers), de l\u2019Economic DevelopmentBoard<\/em>(responsable de la planification \u00e9conomique) ou de l\u2019ICAC (responsable de la lutte contre la corruption), tout le monde reconna\u00eet que le succ\u00e8s de ces institutions d\u00e9pend d\u2019abord des qualit\u00e9s de leur(s) directeur(s) respectif(s). Ces qualit\u00e9s sont id\u00e9alement la comp\u00e9tence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019esprit et une vision claire du r\u00f4le de l\u2019institution comme \u00e9nonc\u00e9 dans son acte constitutif.<\/span><\/p>\n

Dans chacun de ces cas, l\u2019int\u00e9r\u00eat public demande que l\u2019on r\u00e9unisse les meilleures conditions possibles pour permettre \u00e0 l\u2019institution concern\u00e9e d\u2019ex\u00e9cuter son mandat sous la loi en remplissant les besoins de performance, de transparence et d\u2019imputabilit\u00e9 (accountability<\/em>). Cette exigence est fondamentale dans le cas de la Banque centrale d\u2019autant plus que cette institution est responsable de toutes les op\u00e9rations qui soutiennent l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique en g\u00e9n\u00e9ral:<\/span><\/p>\n

(a) la fixation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat directeur,<\/span><\/p>\n

(b) la r\u00e9gulation de la masse mon\u00e9taire par la vente ou l\u2019achat de bons du Tr\u00e9sor et d\u2019obligations,<\/span><\/p>\n

(c) la politique du cr\u00e9dit, et<\/span><\/p>\n

(d) les taux de change de la roupie et la gestion des r\u00e9serves en devises \u00e9trang\u00e8res pour le financement des importations.<\/span><\/p>\n

La mani\u00e8re dont la banque centrale contr\u00f4le les actifs et passifs financiers du secteur bancaire envoie des signaux importants non seulement aux acteurs locaux de l\u2019\u00e9conomie, mais aussi aux institutions internationales comme le FMI et la Banque mondiale qui surveillent de pr\u00e8s la gouvernance \u00e9conomique du pays.<\/span><\/p>\n

Mod\u00e8le d\u2019ind\u00e9pendance<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans la litt\u00e9rature \u00e9conomique, on distingue deux mod\u00e8les de rapport entre la banque centrale et le gouvernement\u00a0:<\/span><\/p>\n

(a) l\u2019ind\u00e9pendance de la banque centrale vis-\u00e0-vis du gouvernement, et<\/span><\/p>\n

(b) la servilit\u00e9 (subservience<\/em>) de la banque centrale envers le gouvernement.<\/span><\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance de la banque centrale est primordiale dans l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 o\u00f9 la s\u00e9paration des pouvoirs est l\u2019un des piliers de la bonne gouvernance. Dans une d\u00e9mocratie parlementaire, le gouvernement d\u00e9l\u00e8gue ses pouvoirs de d\u00e9cision en mati\u00e8re de politique mon\u00e9taire \u00e0 la banque centrale. Une banque centrale ind\u00e9pendante est dot\u00e9e de l\u2019autonomie enti\u00e8re pour formuler la politique mon\u00e9taire de la nation. Les \u00e9lus et autres officiels du gouvernement peuvent faire des commentaires sur la politique mon\u00e9taire, mais il appartient au gouverneur, en accord avec ses hauts cadres, de prendre les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires sur la base des faits sans \u00eatre oblig\u00e9 de tenir compte des propositions ou des souhaits du gouvernement.<\/span><\/p>\n

L\u2019argument plaidant pour une banque centrale ind\u00e9pendante est que l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle permet de formuler la politique mon\u00e9taire avec l\u2019objectif \u00e0 long terme de maintenir la stabilit\u00e9 des prix (en gardant l\u2019inflation sous un seuil raisonnable, qui est normalement de deux pour cent dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s) et de pr\u00e9venir l\u2019utilisation de la politique mon\u00e9taire \u00e0 des fins politiques \u00e0 court terme.<\/span><\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance de la banque centrale s\u2019op\u00e8re sous deux variantes\u00a0:<\/span><\/p>\n

(a) l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019objectifs (goal independence<\/em>) et<\/span><\/p>\n

(b) l\u2019ind\u00e9pendance des moyens (instrument independence).<\/em><\/span><\/p>\n

Selon le principe de l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019objectifs, le gouvernement d\u00e9l\u00e8gue les pleins pouvoirs de d\u00e9cision \u00e0 la banque centrale, y compris le pouvoir de d\u00e9cider des objectifs de la politique mon\u00e9taire. C\u2019est le cas, par exemple, de la banque centrale am\u00e9ricaine qui a pour mandat d\u2019assurer la stabilit\u00e9 des prix et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat propices \u00e0 la croissance.<\/span><\/p>\n

En revanche, la Banque d\u2019Angleterre fonctionne depuis 1997 selon le principe de l\u2019ind\u00e9pendance des moyens. Son autonomie s\u2019exerce dans des param\u00e8tres bien d\u00e9finis\u00a0: elle est libre de choisir les instruments de sa politique en conformit\u00e9 avec des objectifs de politique mon\u00e9taire \u00e9tablis par le gouvernement.<\/span><\/p>\n

Transparence<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance de toute banque centrale implique une n\u00e9cessit\u00e9 de transparence pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019information des acteurs des march\u00e9s financiers. Les th\u00e9oriciens de la politique mon\u00e9taire ont identifi\u00e9 cinq domaines de transparence.<\/span><\/p>\n

(1) La transparence politique<\/strong> est mesur\u00e9e par la d\u00e9limitation claire et nette des r\u00f4les et responsabilit\u00e9s de l\u2019Etat et de la banque centrale en ce qui concerne l\u2019\u00e9tablissement des objectifs de la politique mon\u00e9taire.<\/span><\/p>\n

(2) La transparence \u00e9conomique<\/strong> veut que la banque centrale divulgue des informations financi\u00e8res, y compris des pr\u00e9visions \u00e9conomiques, afin que le secteur priv\u00e9 puisse examiner ses d\u00e9cisions.<\/span><\/p>\n

(3) La transparence de proc\u00e9dure<\/strong> veut que la banque centrale explique comment elle arrive \u00e0 ses d\u00e9cisions au sein des comit\u00e9s appropri\u00e9s.<\/span><\/p>\n

(4) La transparence de politique<\/strong> veut que la banque centrale explique comment elle d\u00e9cide de tel ou tel objectif de politique mon\u00e9taire.<\/span><\/p>\n

(5) La transparence op\u00e9rationnelle<\/strong> veut que la banque centrale divulgue des informations sur le m\u00e9canisme de transmission mon\u00e9taire afin de permettre l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exactitude des pr\u00e9visions pass\u00e9es et de rendre compte des erreurs de politique ou des chocs \u00e9conomiques inattendus.<\/span><\/p>\n

Mod\u00e8le de servilit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans certains pays, la banque centrale est servile envers le gouvernement. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un d\u00e9saccord entre la banque centrale et le gouvernement, c\u2019est ce dernier qui l\u2019emporte et le gouverneur doit d\u00e9missionner s\u2019il refuse d\u2019appliquer la politique recommand\u00e9e par le gouvernement. Ceux qui pr\u00f4nent la servilit\u00e9 de la banque centrale pensent que la politique mon\u00e9taire est essentiellement politique dans ses effets et devrait donc \u00eatre sujet au contr\u00f4le d\u00e9mocratique au m\u00eame titre que la politique fiscale.<\/span><\/p>\n

Cette opinion a cours dans certains milieux r\u00e9publicains aux Etats-Unis o\u00f9 l\u2019ind\u00e9pendance traditionnelle de la banque centrale am\u00e9ricaine (R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale) est l\u2019objet d\u2019attaques r\u00e9visionnistes. En ce moment m\u00eame, la banque centrale r\u00e9siste aux pressions du Pr\u00e9sident Trump qui veut d\u2019une baisse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat directeur pour rendre le cr\u00e9dit moins cher dans la perspective des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles.<\/span><\/p>\n

Pour assurer l\u2019ind\u00e9pendance de leur banque centrale de la politique locale, certains pays n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 faire appel \u00e0 l\u2019expertise \u00e9trang\u00e8re pour recruter des \u00e9conomistes de haut calibre. Ainsi, la Grande Bretagne recruta Mark Carney, ex-gouverneur de la Banque du Canada, en juillet 2013 pour diriger la Banque d\u2019Angleterre et naviguer l\u2019\u00e9conomie britannique subs\u00e9quemment durant la d\u00e9licate p\u00e9riode de transition au Brexit. Rappelons que Mark Carney a eu un passage fort r\u00e9ussi \u00e0 la Banque du Canada o\u00f9 il maintint le taux d\u2019inflation autour de 2% et assura un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat propice \u00e0 la croissance \u00e9conomique entre 2007 et 2013.<\/span><\/p>\n

Mod\u00e8le mauricien<\/span><\/strong><\/p>\n

Le mod\u00e8le mauricien s\u2019apparente au principe de l\u2019ind\u00e9pendance des moyens. Cependant, des d\u00e9veloppements pass\u00e9s et r\u00e9cents indiqueraient une certaine \u00e9rosion de l\u2019ind\u00e9pendance de la banque centrale.<\/span><\/p>\n

En 2007, il y avait un ministre des Finances (Rama Sithanen) qui contesta ouvertement la nomination d\u2019un gouverneur (Manou Bheenick) par le Premier ministre d\u2019alors et il mena\u00e7a m\u00eame de d\u00e9missionner. Son d\u00e9saccord \u00e9tait probablement li\u00e9 \u00e0 la crainte des divergences potentielles dans le futur entre le gouverneur et lui \u00e0 propos de la politique mon\u00e9taire. Il est vrai que tout ministre des Finances est jaloux des pr\u00e9rogatives du gouverneur de la banque centrale et essaiera tant soit peu de l\u2019influencer directement ou indirectement par voix interpos\u00e9e.<\/span><\/p>\n

En 2015, la d\u00e9cision de la Banque centrale de r\u00e9voquer le permis d\u2019op\u00e9ration de l\u2019ex-Bramer Bank fut accueilli avec scepticisme dans certains milieux. Plus r\u00e9cemment, la d\u00e9cision de la Banque centrale de transf\u00e9rer Rs 18 milliards d\u2019un compte de r\u00e9serve sp\u00e9cial \u00e0 l\u2019Etat en vue de rembourser une partie de la dette publique a \u00e9t\u00e9 vue comme un empi\u00e8tement du Gouvernement sur les pr\u00e9rogatives de la Banque centrale.<\/span><\/p>\n

Dans ce contexte historique, il est tr\u00e8s important que le gouverneur de la Banque centrale pr\u00e9serve l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019institution afin qu\u2019elle puisse op\u00e9rer au-dessus de tout soup\u00e7on. Le nouveau gouverneur a des ant\u00e9c\u00e9dents int\u00e9ressants qui remontent \u00e0 son passage \u00e0 la FSC, dont les r\u00e9centes d\u00e9cisions ne rencontrent pas une approbation unanime. Par exemple, la d\u00e9cision de la FSC d\u2019accorder une licence d\u2019investissement non-bancaire \u00e0 un investisseur angolais qui fait l\u2019objet de poursuites dans son pays d\u2019origine est controvers\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Comme r\u00e9gulateur des services financiers, la FSC fait face \u00e0 une autre controverse maintenant, celle li\u00e9e aux investissements de la fille de l\u2019ex-pr\u00e9sident angolais Dos Santos dans des soci\u00e9t\u00e9s offshore incorpor\u00e9es \u00e0 Maurice. Le gouvernement angolais veut r\u00e9cup\u00e9rer les sommes investies qui auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9es du pays d\u2019origine. Le secteur offshore mauricien a d\u00e9fray\u00e9 la chronique internationale ces derniers temps avec la r\u00e9v\u00e9lation des op\u00e9rations de certaines soci\u00e9t\u00e9s domicili\u00e9es \u00e0 Maurice et leurs pratiques fiscales abusives.<\/span><\/p>\n

Pour redorer leur blason, la banque centrale et la FSC ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00eatre ind\u00e9pendantes, transparentes et dispos\u00e9es \u00e0 rendre compte de leurs d\u00e9cisions et actes. Le monde ext\u00e9rieur les surveille de pr\u00e8s.<\/span><\/p>\n

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* Published in print edition on 28 February 2020<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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