{"id":22924,"date":"2019-10-14T08:40:15","date_gmt":"2019-10-14T04:40:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=22924"},"modified":"2019-10-14T08:40:15","modified_gmt":"2019-10-14T04:40:15","slug":"cadeaux-electoraux-la-difficile-frontiere-entre-competition-et-corruption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/cadeaux-electoraux-la-difficile-frontiere-entre-competition-et-corruption\/","title":{"rendered":"Cadeaux \u00e9lectoraux : la difficile fronti\u00e8re entre comp\u00e9tition et corruption"},"content":{"rendered":"

La promesse \u00e9lectorale reste une pratique accept\u00e9e dans la culture politique du fait d\u2019un \u00e9lectorat demandeur et d\u2019un cadre l\u00e9gal relativement souple<\/em><\/span><\/h3>\n

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By Catherine Boudet<\/strong><\/span><\/p>\n

Alors que la dissolution du Parlement et la date des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 rendues officielles dans la m\u00eame journ\u00e9e du dimanche 6 octobre 2019, le Premier ministre, lui, n\u2019avait pas attendu pour abattre son joker \u00e9lectoral. \u00ab Mo pou doubl\u00e9 zot pension et li pou passe \u00e0 Rs 13,500 lors de mo prochain mandat<\/em> \u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9 moins d\u2019une semaine avant, au centre Swami Vivekananda, le 1er octobre lors d\u2019un rassemblement marquant la Journ\u00e9e mondiale des personnes \u00e2g\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Cette annonce de campagne anticip\u00e9e a suscit\u00e9 la pol\u00e9mique sur la question de savoir si elle constituait un \u2018bribe\u2019 \u00e9lectoral ou vote-buying<\/em>. Ce d\u00e9bat pose en toile de fond le probl\u00e8me suivant\u00a0: savoir o\u00f9 se place le curseur entre comp\u00e9tition \u00e9lectorale et client\u00e9lisme politique. L\u2019enjeu est central.<\/span><\/p>\n

En effet, dans toute d\u00e9mocratie, les campagnes \u00e9lectorales sont un moment crucial de la vie de la nation, du fait que les \u00e9lections constituent le m\u00e9canisme de s\u00e9lection des leaders politiques. Les campagnes \u00e9lectorales mettent en sc\u00e8ne la comp\u00e9tition entre \u00e9lites politiques. Celles-ci doivent convaincre la population de leur capacit\u00e9 \u00e0 gouverner et \u00e0 satisfaire ses besoins ou ses demandes. Etroitement li\u00e9es \u00e0 ce principe de comp\u00e9tition \u00e9lectorale, les campagnes ont vu se d\u00e9velopper dans pratiquement tous les pays du monde un faisceau de strat\u00e9gies (plus ou moins r\u00e9glement\u00e9es par des l\u00e9gislations) allant des promesses \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019achat pur et simple des votes.<\/span><\/p>\n

Le \u00ab\u00a0bribe\u00a0\u00bb \u00e9lectoral, violation du principe concurrentiel<\/strong><\/span><\/p>\n

Mais, si la promesse \u00e9lectorale fait partie de la comp\u00e9tition politique et fait appel \u00e0 la capacit\u00e9 de discernement de l\u2019\u00e9lectorat, le \u2018bribe\u2019 \u00e9lectoral, lui, est consid\u00e9r\u00e9 comme une violation du principe concurrentiel et comme une confiscation de la libert\u00e9 de vote. Pourtant, entre les deux, la fronti\u00e8re peut \u00eatre mince. Et elle peut \u00eatre vite brouill\u00e9e par les pratiques de client\u00e9lisme \u00e9lectoral, lequel n\u2019est pas une pratique \u00e0 sens unique.<\/span><\/p>\n

Le \u2018vote-buying\u2019<\/em> peut se d\u00e9finir comme \u00ab l\u2019octroi de b\u00e9n\u00e9fices mat\u00e9riels d\u2019ordre priv\u00e9 en \u00e9change de soutien politique<\/em> \u00bb, selon la d\u00e9finition d\u00e9sormais classique de la sociologue isra\u00e9lienne Eva Etzioni-Halevy. Ce qui caract\u00e9rise le \u2018vote-buying<\/em>\u2019, c\u2019est donc le fait qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 un individu ou \u00e0 un groupe d\u2019int\u00e9r\u00eat (par opposition \u00e0 des cat\u00e9gories universelles de citoyens) et qu\u2019il constitue un traitement sp\u00e9cial envers cette ou ces personnes, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, fondement de la d\u00e9mocratie.<\/span><\/p>\n

Le cadre l\u00e9gal mauricien s\u2019inscrit dans le m\u00eame esprit. Le Representation of People\u2019s Act<\/em> section 64 \u00ab\u00a0Bribery and treating\u00a0\u00bb reconna\u00eet comme acte de corruption tout don, pr\u00eat ou promesse de don, financier ou mat\u00e9riel (y compris nourriture, boisson ou divertissement) ainsi que l\u2019octroi d\u2019un travail ou d\u2019une position en vue d\u2019influencer le vote d\u2019une personne. Il n\u2019envisage donc que la relation inter-personnelle. De m\u00eame que l\u2019article 65 \u00ab\u00a0Undue influence\u00a0\u00bb ne prend en consid\u00e9ration que les tentatives d\u2019influence physiques ou morales violentes par des individus sur d\u2019autres individus dans le cadre \u00e9lectoral.<\/span><\/p>\n

Dans cette perspective, il n\u2019y a donc pas \u2018bribe\u2019 \u00e9lectoral \u00e0 strictement parler dans l\u2019annonce de l\u2019augmentation de la pension \u00e0 Rs 13,500 \u00e0 l\u2019horizon 2024, avec alignement pr\u00e9vu du salaire minimum, dans la mesure o\u00f9<\/span><\/p>\n

    \n
  • c\u2019est une cat\u00e9gorie universelle de citoyens qui est concern\u00e9e\u00a0(les retrait\u00e9s) et non un groupe d\u2019int\u00e9r\u00eat, et<\/span><\/li>\n
  • il ne s\u2019agit pas de faveurs particularistes mais de mesures sociales relevant des politiques publiques.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Dans le catalogue des cadeaux \u00e9lectoraux depuis l\u2019ind\u00e9pendance, la caract\u00e9ristique commune \u00e9tait aussi de cibler des cat\u00e9gories universelles de citoyens\u00a0: fonctionnaires, \u00e9tudiants ou retrait\u00e9s. Ainsi, la gratuit\u00e9 de l\u2019\u00e9cole secondaire par SSR en 1976, la promesse par SAJ en 1995 d\u2019une majoration de 15% pour les fonctionnaires, la gratuit\u00e9 du transport pour les \u00e9tudiants par Navin Ramgoolam en 2005, et en 2014 la pension vieillesse \u00e0 Rs 5,000 octroy\u00e9e par SAJ.<\/span><\/p>\n

    Ces cadeaux \u00e9lectoraux ne tombent donc pas eux non plus sous le coup du \u2018bribe\u2019 \u00e9lectoral stricto sensu<\/em>. On ne peut pas en dire autant de l\u2019annonce par le Parti Travailliste de la cr\u00e9ation de 7,000 \u00e0 21,000 emplois aux \u00e9lections de 1982. Elle s\u2019inscrit d\u2019ailleurs dans le m\u00eame registre que le cas d\u2019Ashok Jugnauth, \u00e9pingl\u00e9 sous l\u2019article 64 du Representation of People\u2019s Act<\/em> aux \u00e9lections de 2005. Pour ce dernier, le jugement du Privy Council<\/em> avait confirm\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019actes de favoritisme envers des groupes sp\u00e9cifiques \u00e0 des fins d\u2019influence \u00e9lectorale\u00a0: d\u2019une part les \u00e9lecteurs musulmans de sa circonscription avec la promesse d\u2019attribution de fonds gouvernementaux pour un agrandissement de la section musulmane du cimeti\u00e8re local\u00a0; et d\u2019autre part, des exercices de recrutement \u00e0 quelques jours du scrutin pour trois groupes de travailleurs (general workers<\/em>, hospital servants<\/em> et health care assistants<\/em>), sous l\u2019\u00e9gide du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 dont il avait alors le portefeuille.<\/span><\/p>\n

    Si l\u2019annonce r\u00e9cente du doublement de la pension \u00e0 horizon 2024 et les autres promesses \u00e9lectorales, dans la tradition o\u00f9 elle s\u2019inscrit, ne sont pas condamnables en termes de vote-buying<\/em>, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019elles rel\u00e8vent ind\u00e9niablement du client\u00e9lisme politique. Le client\u00e9lisme politique \u00e9tant entendu comme un \u00e9change de faveurs, avantages mat\u00e9riels ou financiers, en \u00e9change d\u2019un soutien politique, en direction de certaines cat\u00e9gories de population identifi\u00e9es comme cibles \u00e9lectorales.<\/span><\/p>\n

    Client\u00e9lisme et vote confisqu\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

    La caract\u00e9ristique de la relation client\u00e9liste (\u00e9change faveurs\/votes) entre un \u2018candidat-patron\u2019 et des \u2018clients-\u00e9lecteurs\u2019 est d\u2019\u00eatre particulariste et de nature fortement affective. Si elle est rarement consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gale, elle constitue toutefois une entorse au fonctionnement d\u00e9mocratique dans la mesure o\u00f9 il oriente le vote du citoyen. On parle alors de \u00ab\u00a0vote confisqu\u00e9\u00a0\u00bb selon les termes du politologue fran\u00e7ais Bertrand Badie, car l\u2019\u00e9lecteur se retrouve en position de d\u00e9pendance, son choix de vote \u00e9tant alors fond\u00e9 (le plus souvent \u00e0 son insu) plus sur des consid\u00e9rations d\u2019int\u00e9r\u00eat personnel que sur des bases (suppos\u00e9ment) rationnelles.<\/span><\/p>\n

    Autre \u00e9l\u00e9ment qui inscrit le cadeau \u00e9lectoral dans une logique de confiscation du vote, c\u2019est le d\u00e9lai entre la promesse faite et la r\u00e9compense promise. La r\u00e9compense promise \u00e9tant conditionn\u00e9e par le vote, elle constitue une forme de chantage sur l\u2019\u00e9lectorat vis\u00e9, surtout quand cette promesse pouvait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en dehors des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.<\/span><\/p>\n

    Mais pour que l\u2019on puisse parler de corruption, encore faut-il voir quelles sont la lecture et la r\u00e9ception de ces promesses \u00e9lectorales et autres cadeaux \u00e9lectoraux par la population elle-m\u00eame. Il est certes reconnu que les attentes d\u2019une population ont la capacit\u00e9 d\u2019alimenter, voire d\u2019encourager, les pratiques de client\u00e9lisme \u00e9lectoral. Comme le fait ressortir Eva Etzioni-Halevy, les politiques publiques et les offres \u00e9lectorales rev\u00eatent une connotation de client\u00e9lisme \u00e9lectoral lorsqu\u2019elles sont con\u00e7ues pour r\u00e9pondre aux desiderata de certains groupes.<\/span><\/p>\n

    Toutefois, pour parler de corruption, il faut que l\u2019\u00e9change soit per\u00e7u en tant que tel. Le c\u00e9l\u00e8bre politologue am\u00e9ricain, feu Samuel Huntington pr\u00e9cisait qu\u2019un acte n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme corrompu que s\u2019il d\u00e9vie des normes en vigueur dans la population. En d\u2019autres termes, pour qu\u2019il y ait corruption, tout d\u00e9pend de la perception populaire, du cadre de valeurs en vigueur dans la soci\u00e9t\u00e9 et de la culture politique. Comme l\u2019a montr\u00e9 un autre sp\u00e9cialiste am\u00e9ricain de la question, Frederic Schaffer, le cadeau \u00e9lectoral peut \u00eatre per\u00e7u par certaines populations d\u2019\u00e9lecteurs, par exemple aux Philippines, comme un d\u00fb, voire une r\u00e9paration, le vote \u00e9tant comme pratiquement le seul moment o\u00f9 ils peuvent obtenir ce qu\u2019ils veulent du gouvernement. Inversement, dans d\u2019autres contextes, comme en milieu rural au Mexique, le cadeau \u00e9lectoral peut \u00eatre vu comme un affront, une insulte \u00e0 leur dignit\u00e9 par des populations qui le vivent comme une confiscation de leur libert\u00e9 de choix politique.<\/span><\/p>\n

    A Maurice, depuis le premier gouvernement de l\u2019Ind\u00e9pendance, le cadeau \u00e9lectoral avec son \u2018feel-good factor<\/em>\u2019 est devenu une tradition. Et l\u2019\u00e9lectorat en \u00e9tait m\u00eame venu \u00e0 le consid\u00e9rer comme un d\u00fb au point qu\u2019il a contribu\u00e9 \u00e0 faire pencher la balance des urnes lors des deux derniers scrutins.<\/span><\/p>\n

    Vers une \u00e9thique de la promesse \u00e9lectorale<\/strong><\/span><\/p>\n

    La promesse \u00e9lectorale reste donc une pratique accept\u00e9e dans la culture politique du fait d\u2019un \u00e9lectorat demandeur et d\u2019un cadre l\u00e9gal relativement souple. N\u00e9anmoins, les r\u00e9cents d\u00e9bats enflamm\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux autour de la pension \u00e0 Rs 13,500 montrent que cette conception des choses est graduellement en train de changer \u00e0 Maurice, et ce, m\u00eame si on est encore loin des l\u00e9gislations de pays comme les Philippines qui sont all\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 criminaliser la pratique du cadeau \u00e9lectoral.<\/span><\/p>\n

    Ainsi, aux Philippines l’article 261 du Omnibus Election Code<\/em> d\u00e9clare la promesse \u00e9lectorale envers le public comme ill\u00e9gale et r\u00e9pr\u00e9hensible, d\u00e9clarant coupable de d\u00e9lit<\/span><\/p>\n

    \u00ab toute personne qui donne, offre ou promet de l\u2019argent ou des biens de valeur, donne ou promet des emplois ou positions, franchise ou pr\u00eat, public ou priv\u00e9, ou effectue une d\u00e9pense ou promesse de d\u00e9pense envers toute personne, association corporation, entit\u00e9 ou communaut\u00e9 en vue d\u2019inciter le public en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 voter pour ou contre un candidat (\u2026)<\/em> \u00bb.<\/span><\/p>\n

    Dans le cadre mauricien, il est toutefois utile de rappeler que le Code de Conduite Electoral publi\u00e9 en 2010 par la Electoral Supervisory Commission <\/em>stipule dans son article 3.2.g \u00ab\u00a0Duty of Participants\u00a0\u00bb que dans l\u2019exercice de leur campagne \u00e9lectorale, les candidats devront s\u2019abstenir \u00ab\u00a0d\u2019avoir recours \u00e0 des promesses \u00e9lectorales mensong\u00e8res et irr\u00e9alisables<\/em>\u00a0\u00bb. A charge donc pour les candidats d\u2019argumenter la faisabilit\u00e9 et la budg\u00e9tisation de leurs promesses aux \u00e9lecteurs.<\/span><\/p>\n

    Devan\u00e7ant les cadres l\u00e9gaux, le d\u00e9bat public dessine graduellement les contours de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019offre politique \u00e0 Maurice et d\u2019une \u00e9thique de la promesse \u00e9lectorale.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/span><\/p>\n

    \n

    Catherine Boudet est sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’\u00e9tude des processus d\u00e9mocratiques \u00e0 l’\u00eele Maurice. Docteur en Science Politique, elle a consacr\u00e9 sa th\u00e8se de doctorat ainsi qu’une s\u00e9rie d’articles scientifiques et journalistiques aux dynamiques de la construction nationale mauricienne.<\/em><\/span><\/p>\n

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    * Published in print edition on 11 October 2019<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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